La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le Ministre des Affaires étrangères sur l’importance qu’il y aurait à faire réaliser un bilan de la première année d’exercice du dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger (STAFE) .
Elle rappelle que le STAFE a été mis en place au printemps 2018 pour pallier la suppression à l’été 2017 de la réserve parlementaire. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les dossiers de demande de subvention sont présélectionnés localement puis examinés par une commission consultative nationale siégeant à Paris, à laquelle participent trois conseillers consulaires et aucun parlementaire. Elle rappelle aussi que le dispositif STAFE n’est doté que de 2 millions d’euros – soit 1 million de moins que le total des anciennes réserves parlementaires des sénateurs et députés des Français de l’étranger – et qu’il est encadré par des conditions beaucoup plus strictes que l’ancienne réserve parlementaire.
Les règles de fonctionnement qui pénalisent les petites associations (conditions d’ancienneté et de cofinancement à 50% notamment) et les sections locales d’associations d’utilité publique nationales représentatives des Français de l’étranger (UFE et ADFE) mériteraient sans doute d’être rééxaminées.
Elle s’inquiète par ailleurs d’un possible effet de substitution, certaines subventions jusqu’alors versées par le Ministère des Affaires étrangères au titre de l’action sociale semblant être supprimées et remplacées par des subventions au titre du dispositif STAFE et souhaiterait obtenir des clarifications à ce sujet. Un montant de 250 000 € semble n’avoir pas été mobilisé par le dispositif STAFE cette année et elle souhaiterait savoir ce qu’il adviendra de cette somme.
