Déc 13 2018

Adoption à l’unanimité par l’assemblée nationale de la proposition de réforme de la CFE

 

Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de réforme de la CFE du sénateur Jean-Yves Lecomte.

Une telle réforme de la CFE, voulue par son Conseil d’administration, était indispensable, notamment au regard de la baisse significative du nombre de ses membres depuis plusieurs années (110 000 adhérents aujourd’hui pour plus de 200 000 personnes couvertes en comptant les ayants droit). J’avais moi-même tenté d’initier une telle réforme, en déposant le 12 janvier 2017 une proposition de loi en ce sens, cosignée par mes collègues Jean-Pierre Cantegrit, Robert Del Picchia, Jean-Pierre Cantegrit, Robert del Picchia, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Christiane Kammermann et Olivier Cadic, et suite à un travail effectué avec le Conseil d’administration de la CFE.

Malheureusement, le groupe LR, sans doute trop sollicité par ses nombreux membres, ne l’avait pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
Quatre mois plus tard, le 12 mai, mon collègue PS Jean-Yves Lecomte en déposait une autre, sur le même sujet et largement similaire, puisque elle aussi avait été  travaillée avec le Conseil d’administration de la CFE. Et comme le groupe PS, lui, l’inscrivit à l’ordre du jour du Sénat sur son temps réservé, c’est donc celle-là qui fut examinée et adoptée.
Bénéficiant en outre du travail de la commission des affaires sociales et de son rapporteur PS Yves Daudigny, elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2017 , soit 11 mois jour pour jour après le dépôt de la mienne et sept mois jour pour jour après le dépôt de celle de Jean-Yves Lecomte .
C’est donc une excellente nouvelle pour l’ensemble de nos expatriés qui pourront désormais bénéficier d’un nouveau régime de cotisation simplifié et unifiant le mode de calcul des cotisations des différentes catégories d’assurés, avec une plus grande clarté de ses garanties et une simplification de ses conditions de remboursement. Cela permettra aussi de faciliter la prise en charge en tiers payant dans le réseau de soins partenaires.