A peine arrivée en Irak, j’ai appris par les médias que la Cathédrale Notre Dame de Paris était en feu. Loin du pays, une telle nouvelle est encore plus terrible. On se sent désemparé et impuissant. Durant de longues heures l’angoisse de voir l’édifice s’effondrer m’a tenue en haleine. Puis le message du général commandant les pompiers de Paris m’a, comme des millions de compatriotes, rassurée.
L’émotion de part le monde a été remarquable et chacun a compris que Notre Dame appartient vraiment au patrimoine de l’humanité. Sénatrice, j’ai immédiatement apporté mon concours.
Dès le lendemain, le 16 avril, deux sénateurs Céine Boulay Esperionnier (Paris) et Michel Savin (Isère) ont rédigé une proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale. J’ai bien entendu immédiatement cosigné ce texte. http://www.senat.fr/leg/ppl18-464.pdf
Mais dès le 24 avril le Gouvernement déposa un texte largement similaire sur lequel il engagea la procédure accélérée.
Lors de l’examen au Sénat, j’ai présenté un amendement tendant à améliorer l’utilisation des sommes qui seraient collectée. Rassurée par le Gouvernement je l’ai retiré.
Le projet de loi introduit un avantage spécifique en faveur des particuliers pour accompagner leurs versements au Centre des monuments nationaux, et à trois fondations reconnues d’utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Les particuliers bénéficieront ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75% au lieu de 66%, dans la limite de 1.000 euros par an.
Le projet permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements de participer à la souscription, au-delà de leur périmètre de compétence territoriale.
Enfin, l’article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, ainsi qu’aux règles de commande publique et de domanialité publique.
L’article 8 qui habilite le gouvernement à créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration l’autorise également à déroger aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État pour ses dirigeants. C’est à un homme exemplaire, que j’ai l’honneur de connaître, le Général Jean-Louis Georgelin, ancien chef d’Etat Major Général des Armées et ancien Grand Chancelier de la Légion d’Honneur que le Président de la République a confié cette importante et délicate mission. Je suis certaine qu’il s’en acquittera avec toute la force et la rectitude de son engagement. Au terme de la procédure accélérée, et just avant la fin de la session parlementaire extraordinaire, mardi 16 juillet 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 alinéa 4 de la Constitution, le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
