Oct 15 2009
Discriminations engendrées par la procédure d’établissement des certificats de vie à l’étranger
J’ai attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les discriminations entraînées par l’obligation pour les retraités français résidant à l’étranger de se faire établir régulièrement un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension, alors qu’un Français résidant en métropole peut se contenter d’une simple déclaration sur l’honneur. Pour lire la suite…