Fév 18 2011
Quand l’Europe s’intéresse au divorce transnational
En Europe, la moitié des 350 000 mariages entre citoyens de nationalité différente se terminent par un divorce. Des divorces, dont le nombre ne cesse d’augmenter et qui donnent lieu à d’interminables batailles judiciaires, occasionnant dans certains cas de véritables traumatismes aux enfants de couples binationaux.
Ce sujet grave qui me tient à coeur, m’a conduite à questionner le gouvernement sur certaines problématiques comme la protection sociale du conjoint d’un Français de l’étranger à la suite d’un divorce, les difficultés d’accès aux bourses scolaires à l’étranger suite à une séparation parentale, ou encore le soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger.
Hier, j’adressais une question au ministre de la justice Michel Mercier, sur l’intérêt de créer des commissions bilatérales de médiation parlementaire avec certains États particulièrement concernés par les conflits parentaux entre un Français et un ressortissant du pays d’accueil.
Quelle législation doit s’appliquer ? Comment protéger les enfants face au risque d’enlèvement parental ? Une série de questions sensibles qui a conduit l’Union Européenne à adopter de nouvelles règles pour les couples binationaux. L’émission « Europe Hebdo », diffusée aujourd’hui sur la chaine Public Sénat, s’est justement intéressée aux conséquences du divorce transnational et m’a interrogé sur le sujet (à partir de la 13ème minute).