Face à la crise sanitaire du coronavirus qui peut toucher les Français où qu’ils soient dans le monde, la Caisse des Français de l’Étranger communique des informations que je souhaite relayer ici.

Par les voix de son Président Alain-Pierre Mignon et de son Directeur général Éric Pavy, a été annoncée la création d’un nouveau produit « Covid.19ExpatSanté ».

La souscription à ce contrat, couvrant le client sur une période de 6 mais, est ouverte du 8 avril au 1er juin 2020. Le délai de carence est fixé à 21 jours.

La CFE présente « une offre solidaire » avec tarifs fixés à 50 % du tarif de ses produits de santé standards et « une couverture sante adaptée » avec la prise en charge de tous les soins liés au Covid19, en ville ou à l’hôpital : consultations médicales, examens, hospitalisation, réanimation.

Par ailleurs, l’accueil téléphonique du centre de relation client n’est plus disponible. La CFE reste accessible via l’espace personnel de ses clients, et le formulaire de contact.

Autres mesures exceptionnelles à signaler :

– mise en ligne d’une FAQ pour répondre aux questions les plus fréquentes

– pour les assurés actuellement en France et qui ne peuvent rejoindre actuellement leur pays de résidence, une couverture qui peut atteindre 6 mois s’applique à leur séjour en France

– toutes les feuilles de remboursement peuvent être déposées sur l’espace personnel en ligne ou sur l’application mobile, y compris pour les hospitalisations.

Remarques concernant certains pays de résidence :

Du 1er avril au 1er octobre 2020, la prise en charge en tiers payant est portée à 100% pour les pays où la prise en charge est de 80 % (Liban, Thaïlande, Indonésie, Congo, Tchad) pour les hospitalisations liées au coronavirus (traitement en hospitalisation complète).

Le scandale du Médiator ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt mais doit amener les décideurs publics à faire preuve de responsabilité face à des situations similaires encore en gestation. D’autres produits « populaires » sont ainsi susceptibles de générer des risques pour la santé.

J’ai immédiatement interpellé par une question écrite, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, pour qu’il se saisisse des problématiques inhérentes à la commercialisation des médicaments à base d’isotrétinoïne (Roaccutane), qui seraient responsables de plusieurs dizaines de suicides d’adolescents. La dangerosité des effets secondaires (idées suicidaires) de ces médicaments été établie par l’Afssaps dès 2007 et confirmée en 2009. L’agence sanitaire qui mène depuis 2 ans une étude sur le sujet n’a toujours pas publié ses résultats.

Le principe de précaution a notamment pour devoir de ne pas inféoder les impératifs de santé publique à des intérêts mercantiles, s’inspirant notamment de la politique de santé et d’hygiène publiques d’autres pays du monde, à l’image des Etats-Unis qui ont déjà décidé de ne plus commercialiser ces produits.

Il faut donc agir au plus vite sans attendre le projet de loi sur la réforme de la pharmacovigilance envisagé pour 2011.

Pour alerter l’opinion publique, j’ai fait paraitre un communiqué repris par de nombreux médias (20 minutes, Le Figaro, Le NouvelObs, France Info, etc.) et donné plusieurs interviews :

• sur France Inter : [audio:http://www.joellegarriaud.com/wp-content/uploads/2011/02/Roaccutane-Interview-sur-France-Inter-28-01-2011.mp3]

• sur France Info : cliquez ici .

• sur la chaine d’information continue LCI :

Une proposition de loi , dont je fais partie des cosignataires, tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical a été présentée aujourd’hui.

La collecte du sang de cordon ombilical et des tissus placentaires est un enjeu de santé publique majeur et présente un intérêt stratégique pour permettre à la recherche française de se maintenir au plus haut niveau, dans un contexte de forte concurrence internationale.

Le sang de cordon, riche en cellules souches, a déjà montré son efficacité dans le traitement des maladies du sang où le cordon ombilical remplace avantageusement les greffes de moelle osseuse. Il devient aussi possible de traiter des maladies artérielles périphériques. Enfin, des essais cliniques chez l’homme ont montré que ces cellules pouvaient être utilisées en médecine régénérative pour réparer des tissus endommagés (réparation de l’os, du cartilage, du tissu cardiaque après infarctus, du système vasculaire, de la peau des grands brûlés).

Cependant, si les progrès de la thérapie cellulaire à base de cellules souches issues du sang de cordon offrent la promesse de guérir de nombreuses maladies, voire de remédier à des handicaps, il faut néanmoins prendre garde aux annonces médiatiques de régénération d’organes qui pourraient un jour éventuellement être « réparés » ou « recréés » car elles suscitent des attentes déraisonnables. Une politique publique est donc nécessaire pour qu’un discours politique clair susceptible d’informer le citoyen sur les perspectives médicales raisonnablement attendues de ces thérapies soit audible.

La France, pionnière en matière de thérapies issues du sang de cordon, ne peut donc se passer d’une politique publique en ce domaine d’autant que, malgré ses avantages objectifs (plus de huit cent mille naissances chaque année, une pratique de collecte et de stockage d’une excellence internationalement reconnue), elle a un retard considérable en matière de nombre d’unités de sang placentaire disponibles par habitant.

La présente proposition de loi a donc pour but de renforcer la politique publique existante telle qu’elle est encouragée depuis quelques mois par le ministre de la santé et l’agence de la biomédecine, tout d’abord en ne traitant plus comme un simple déchet opératoire ce qui demain pourrait sauver des vies. Il s’agit pour cela de conférer au sang de cordon le statut de ressource thérapeutique, comme c’est le cas pour la moelle osseuse (articles 1 et 2). Du déchet à la ressource, le sang de cordon n’en sera que plus considéré.

Cette proposition vise également à informer systématiquement les femmes enceintes (article 3) ainsi qu’à développer la collecte et la conservation de sang de cordon dans le respect de la solidarité du don à travers les principes de gratuité et d’anonymat par des banques « publiques » garantissant la qualité et la sécurité des greffons (article 4).

Le sang de cordon doit en effet constituer une ressource accessible à toutes les personnes malades qui peuvent être soignées par ce moyen et ne peut donc être privatisé.

Le développement des partenariats public-privé s’inscrivant dans les conditions requises à l’article 4, permettant la progression rapide du nombre des prélèvements effectués, doit aussi être encouragé dans ce domaine (article 5).

En outre, il s’avère que la collecte du sang de cordon dans la fratrie d’un enfant malade susceptible d’être traité par greffe de cellules souches n’est pas organisée en France, par défaut d’information des familles et des médecins, par absence d’un programme de développement de cette collecte, par manque de normes d’accréditation et de standardisation. Elle est faite de façon aléatoire et insuffisante au sein des banques de sang de cordon non apparenté. L’organisation de la conservation des unités de sang placentaire à des fins de greffes intrafamiliales en cas de besoins thérapeutiques spécifiques définis par les autorités de santé représente pourtant un enjeu de santé publique pour la France et doit donc être développée (article 6). De plus, c’est un vecteur de solidarité envers les pays en développement touchés par la drépanocytose par exemple (article 7).

Enfin, il est nécessaire d’encourager la recherche sur les perspectives thérapeutiques des cellules souches issues du cordon ombilical lui-même (article 8 ). En effet, des données précliniques indiquent que les cellules souches issues du cordon et du placenta ont des propriétés potentiellement intéressantes en médecine régénérative. Le cordon et le placenta génèrent des cellules souches mésenchymateuses (CSM) en quantité importante et, greffées de façon allogénique, elles seraient tolérées immunologiquement, sans traitement immunosuppresseur. Ceci ouvre des perspectives importantes, chaque unité de thérapie cellulaire produite pouvant être utilisée chez n’importe quel patient. Un effort de recherche particulier doit donc être entrepris pour définir le champ thérapeutique dans lequel ces cellules pourraient être utilisées.

Une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été présentée aujourd’hui, je fais partie des cosignataires.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées réelles dans le domaine de la politique du handicap :

– définition du handicap et des réalités qu’il recouvre, avec en particulier la prise en compte du handicap mental et psychique ;

– amélioration des revenus d’existence des personnes handicapées avec la revalorisation progressive de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la mise en place d’un système de rémunération des travailleurs handicapés plus avantageux ;

– reconnaissance d’un droit à la compensation des conséquences du handicap par la solidarité nationale, avec l’instauration d’une nouvelle prestation, la prestation de compensation du handicap (PCH) ;

– enfin, indéniables progrès vers une intégration sociale pleine et entière des personnes handicapées, grâce à la priorité donnée à la scolarisation des enfants handicapés à l’école ordinaire, à l’accompagnement vers l’emploi, y compris dans la fonction publique, mais aussi à l’accès à la cité, grâce à l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments, de la voirie et des transports d’ici à 2015.

L’installation d’un « guichet unique » dans chaque département pour faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille participe de la même préoccupation : constituées sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) pour coordonner l’ensemble des interventions en faveur du handicap, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées pour être des lieux d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation de leurs besoins.

Le statut de GIP, retenu par le législateur, a pour intérêt de rassembler, dans une même structure, les quatre principaux acteurs de la politique du handicap au niveau local – le conseil général, l’État, l’assurance maladie et les caisses d’allocations familiales – mais aussi, selon les cas, d’autres personnes morales intervenant auprès des personnes handicapées, telles que les mutuelles ou les associations prestataires de services pour les personnes dépendantes. Les associations représentatives des personnes handicapées, membres de droit de la commission exécutive du groupement, y ont pris une place éminente.

Ce premier bilan, positif, ne doit toutefois pas masquer les difficultés qui subsistent dans plusieurs domaines.

D’abord, le fonctionnement des MDPH doit être amélioré^1(*) : celles-ci rencontrent en particulier des problèmes de gestion de leurs personnels du fait de la multiplicité de leurs statuts et de la compensation financière partielle des postes non mis à disposition par l’État.

Pour résoudre ces difficultés, le Gouvernement avait envisagé de transformer le GIP en établissement public administratif départemental et de transférer les personnels d’État au département.

Or, cette solution aurait eu pour inconvénient de procéder à une sorte de décentralisation de la politique du handicap. Considérant au contraire qu’elle relève de la solidarité nationale, les auteurs de la présente proposition de loi ont privilégié la solution d’une consolidation du GIP, en l’aménageant pour garantir une plus grande stabilité des personnels et une meilleure vision à moyen terme de ses capacités de financement.

En ce qui concerne la compensation du handicap, la réticence de nombreux bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) à opter pour la PCH conduit à envisager une réforme des conditions d’accès et de versement de cette nouvelle prestation pour la rendre plus attractive. Outre les contraintes qui résultent de l’obligation de justifier toutes les dépenses prises en charge (alors que l’ACTP est forfaitaire et ne nécessite aucun justificatif), la PCH présente l’inconvénient de ne prendre en compte que les aides humaines nécessaires à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne. Cette condition apparaît trop restrictive par rapport aux besoins d’accompagnement des personnes handicapées qui n’ont pu trouver de place en établissement ou qui souhaitent rester à domicile. Il en résulte soit une difficulté à se maintenir à domicile, soit un reste à charge important pour les personnes concernées, les aides ménagères n’étant pas – ou très partiellement – prises en charge.

De surcroît, les fonds départementaux de compensation ne jouent pas encore pleinement leur rôle, notamment parce que les personnes qui ne perçoivent pas la PCH ne peuvent pas prétendre aux aides qu’ils versent. Le reste à charge pour ces personnes est, dans bien des cas, nettement supérieur au taux maximal de 10 % des frais prévu par la loi.

Enfin, la création de Pôle emploi et la réorganisation du service public de l’emploi, qui ont bouleversé la gouvernance des politiques en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, nécessitent, selon les auteurs de la présente proposition de loi, une clarification des rôles des acteurs concernés. Un projet de convention entre Pôle emploi, l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est d’ailleurs en cours de signature pour la période 2010-2011. Mais cette convention mériterait d’être légalement encadrée afin d’offrir aux travailleurs handicapés les garanties d’un accompagnement vers l’emploi spécifique qui tienne compte de leurs particularités. Cela suppose en particulier une définition des missions des organismes de placement spécialisés, les Cap emploi. Ceux-ci ont en effet acquis une véritable expertise dans ce domaine, qui justifie que leur rôle soit conforté.

Par ailleurs, on observe des anomalies dans le pilotage de ces politiques, les financeurs, en particulier l’Agefiph, s’étant arrogé des prérogatives qui relèvent en réalité de l’État et du service public de l’emploi.

Pour ces motifs, cette proposition de loi vise à apporter des réponses aux dysfonctionnements observés après la mise en oeuvre de la loi Handicap :

– d’une part, en proposant les mesures techniques susceptibles d’améliorer le fonctionnement des MDPH ;

– d’autre part, en prévoyant des dispositifs tendant à améliorer la prise en charge des frais de compensation du handicap et la gouvernance des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Le présent projet de loi a pour objet l’approbation de l’accord cadre signé à Weil am Rhein le 22 juillet 2005 entre la France et l’Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Cet accord qui découle des initiatives en faveur de la mobilité entre la France et l’Allemagne, décidées lors du quarantième anniversaire du traité de l’Elysée, en février 2003, s’insère également dans la perspective des diverses conventions bilatérales conclues depuis une quinzaine d’années pour lever les obstacles juridiques ou administratifs auxquels se heurte la mise en oeuvre de projets à caractère transfrontalier.

Vous pouvez consulter mon rapport (pdf) ici.