Le problème de la dés-industrialisation a été au cœur des débats d’hier au Sénat. Cette question est, trop souvent, assimilée au problème des délocalisations. Aussi ai-je tenu à intervenir dans la discussion générale pour souligner à quel point il était essentiel de soutenir nos PME exportatrices ou installées à l’étranger, qui créent non seulement de la richesse pour la France, mais aussi des emplois.

Ce fut également l’occasion de rappeler la nécessité d’aider les petits entrepreneurs français vivant dans des pays en crise et confrontés à des pillages ou à la désorganisation de l’appareil économique local – un thème que j’avais déjà soulevé le 11 avril dernier, à la demande de Régine Prato, conseillère à l’AFE en Egypte, dans un courrier à Pierre Lellouche.

• Réunion du groupe UMP du Sénat autour de Jean-François Copé
• Intervention en séance publique dans le débat sur la désindustrialisation
• Bureau politique de l’UMP
• Audition par la commission des affaires étrangères de Jacques Raharinaivo, sous-directeur du contrôle des armements et de l’OSCE
• Déjeuner de travail des membres du bureau de la commission des affaires étrangères avec Alain Juppé au Quai d’Orsay
• Audition par la commission des affaires étrangères d’Ange Mancini, coordonnateur national du  renseignement.
• Réception-bilan organisée par Dominique Versini, à l’occasion de la fin de son mandat de Défenseure des Enfants (cette fonction étant désormais intégrée à l’institution du Défenseur des Droits)
• En hémicycle, débat sur la proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité »
• Déjeuner de travail avec le Général Watin-Augouard
• Questions d’actualité au gouvernement
• Visite du Sénat pour des étudiants de l’Université de Stanford
• En séance de nuit, proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

Les contours de la réforme fiscale, y compris la fameuse « exit tax » n’étant pas encore très clairs, j’ai pensé opportun de proposer une note récapitulative aussi précise et factuelle que possible sur la fiscalité des Français établis hors de France à ce jour. Cette note se base à la fois sur les conclusions d’une réunion de travail d’une demi-journée organisée à ma demande avec la DRESG dans ses locaux de Noisy-le-Grand et sur différents échanges et vérifications tant avec le ministère du Budget qu’avec d’autres spécialistes des questions fiscales.

Note – Fiscalité des Français de l’étranger – 19 avril 2011

Par ailleurs, on peut consulter sur cette page la liste des conventions fiscales signées par la France.

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du Sénat du 26 avril :

Madame Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir félicité M. le rapporteur de son excellent travail, tout à l’honneur du Sénat, je souhaite évoquer le développement international de nos PME, lequel n’est pas synonyme de désindustrialisation de nos territoires.

On exprime souvent la crainte que le développement de nos petites et moyennes entreprises à l’étranger ne constitue le premier pas vers un transfert de leurs activités hors de France, avec les pertes d’emplois que cela implique.

Pourtant, il semblerait que ce soit le contraire qui se produise. Ainsi, on observe que près de 25 % des PME de notre voisin d’outre-Rhin sont internationalisées, alors que, en France, ce même taux atteint péniblement 10 %. Le dynamisme économique allemand prouve que développement à l’étranger des activités des entreprises, y compris industrielles, n’est pas synonyme de désindustrialisation. En France, 25 % des exportations industrielles sont réalisées par des PME, contre 50 % en Allemagne.

Mais se développer à l’international ne signifie pas seulement exporter davantage, cela suppose surtout d’implanter des activités à l’étranger. Cette internationalisation vise non pas à remplacer les activités exercées sur le territoire national, mais à les compléter, à les renforcer. Dans ces conditions, loin d’affaiblir l’économie nationale, l’expansion des petites et moyennes entreprises à l’étranger est un facteur de compétitivité et de développement sur notre territoire.

L’une des clés de la réussite économique de nos entreprises industrielles est donc l’incitation au développement international.

Les PME sont sources d’emplois, notamment au bénéfice des plus jeunes, comme l’illustre le succès du volontariat international en entreprise, qui mériterait d’être largement développé, notamment en faveur des PME.

Ce point me semble d’autant plus important que les annonces récentes relatives à la création d’une exit tax contribuent à alimenter l’image tendancieuse d’expatriés quittant la France motivés par de bas calculs fiscaux, alors que nombre d’entre eux sont en réalité des entrepreneurs, trop peu épaulés dans leur démarche, pourtant créatrice de richesses et d’emplois.

Comme le souligne Arnaud Vaissié, président de la chambre de commerce française de Grande-Bretagne, les Français ne sont pas moins entrepreneurs que leurs voisins européens, mais, une fois nos PME créées, elles peinent à acquérir une stature internationale comparable à celle de leurs concurrentes allemandes ou britanniques, soit parce que l’environnement économique français ne leur est pas assez favorable, soit parce qu’elles sont revendues trop tôt.

L’« équipe de France de l’export », lancée par Anne-Marie Idrac en 2008, a constitué un véritable pas en avant en matière de synergie entre les différents opérateurs de l’appui à l’export. À tous les niveaux, de plus en plus d’acteurs sont sensibilisés à la problématique spécifique de l’internationalisation des PME. Ainsi, en 2010, 1 500 entreprises ont bénéficié du conseil douanier personnalisé du pôle PME des douanes. La simplification des procédures, qui devrait permettre de créer une entreprise en quelques heures, va également dans le bon sens ; je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir insisté sur ce point. L’appui à l’auto-entrepreneuriat ou l’autonomie des universités, qui permettra, à terme, le développement de partenariats avec les entreprises, constituent aussi des signaux positifs. Mais comment aller plus loin, pour mettre en place une véritable politique d’internationalisation des entreprises ?

L’information des PME sur les dispositifs d’aide à l’internationalisation, qu’ils soient français ou européens, pourrait encore être renforcée, car la complexité et les délais liés aux procédures constituent encore aujourd’hui un frein puissant. Un formidable travail est déjà réalisé par Ubifrance, et les 205 missions économiques – dont 66 sont désormais gérées par Ubifrance –, ainsi que par le réseau des 114 chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, qui réunit plus de 25 000 entreprises dans 78 pays. Cependant, des synergies devraient être développées avec un plus grand nombre d’acteurs de terrain et de structures locales. Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, dont beaucoup sont eux-mêmes des entrepreneurs, devraient être davantage associés à ce travail.

Je pense en particulier, à cet égard, aux problèmes de financement des PME françaises installées à l’étranger. La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, qui permet aux dispositifs de défiscalisation de contribuer au financement des PME, va dans le bon sens. Plusieurs outils existent pour financer les entreprises à l’étranger, tels que OSÉO ou COFACE, mais ils restent encore trop souvent inaccessibles à nos PME, qui ont, de plus, souffert depuis 2008 des restrictions du crédit engendrées par la crise internationale. Dans les pays en développement, l’Agence française de développement, l’AFD, ne pourrait-elle pas financer davantage de projets portés par des PME françaises, dans des domaines ciblés où la France dispose de véritables avantages comparatifs ? Je pense par exemple au secteur du tourisme ou à celui des technologies vertes. Tout en contribuant au respect des engagements de la France en matière d’aide au développement, cela permettrait de soutenir nos PME. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire quelles coopérations existent ou sont en cours de discussion entre vos services et l’AFD ?

Enfin, eu égard aux multiples crises qui, du Japon à la Côte d’Ivoire en passant par l’Égypte, ont déstabilisé les tissus économiques locaux et fortement affecté nos PME sur place, j’aurais souhaité savoir si des dispositifs d’indemnisation ou d’aide à la sortie de crise ont été envisagés au bénéfice de nos entrepreneurs locaux.

Monsieur le ministre, s’il est essentiel de lier la réindustrialisation de notre territoire au développement des exportations, il importe avant tout de créer un véritable esprit d’entreprise dans notre pays. Un sondage a fait apparaître que, alors qu’un jeune Anglo-Saxon envisage de créer une entreprise à l’issue de ses études, un jeune Français souhaite intégrer un grand groupe. Nous devons vraiment travailler sur ce point.

Dans cet esprit, il convient d’identifier les secteurs dans lesquels nous pourrions favoriser la création d’entreprises. Voilà quelques mois, j’ai demandé que nos consulats à l’étranger, en particulier dans les pays d’Afrique, puissent s’équiper en défibrillateurs. Or je me suis aperçue qu’aucune entreprise française ne fabriquait ces appareils…

Pour conclure, n’oublions jamais que les efforts des entreprises françaises à l’international contribuent au développement économique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l’UMP)

Du 18 au 20 avril, je me suis rendue à La Haye pour participer à une réunion de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, avec des parlementaires de 13 pays membres, mais aussi les ministres de la défense et des affaires étrangères des Pays-Bas, Hans Hillen et Uri Rosenthal, l’ancien Secrétaire général de l’OTAN Jaap de Hoop Scheffer et nombre d’autres experts militaires et stratégiques. Les opérations en Libye et en Afghanistan ont bien sûr été au cœur des débats, mais la cyber-sécurité, la lutte contre le terrorisme et la coordination des budgets de défense des Etats membres ont également été largement discutées.

Nous nous sommes également rendus à la fois à la Cour Internationale de Justice et au Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie où nous avons rencontré le procureur général Serge Brammertz et discuter de l’avenir de ce tribunal mais aussi de son fonctionnement et de ses récentes décisions concernant deux anciens généraux croates.

J’ai également profité de ce déplacement aux Pays-Bas pour avoir une longue réunion avec les juristes de la Conférence de la Haye de droit international privé, l’organisation sous l’égide de laquelle a notamment été élaborée la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, et qui vise à régler les conflits parentaux transnationaux. Cette organisation joue toujours un rôle prépondérant dans la coopération internationale en ce domaine, notamment en organisant des réunions de concertation entre les États parties et des formations au droit international de la famille pour les magistrats et autres acteurs susceptibles d’être impliqués sur ces questions. J’avais déjà eu l’occasion de parler longuement avec son Secrétaire général William

Duncan à l’occasion d’un colloque à la Cour de Cassation il y a plusieurs années de cette problématique à propos de laquelle je devrais être en mesure de faire des propositions concrètes très bientôt (voir l’article sur les conflits parentaux transnationaux en fin de mon infolettre de mars-avril 2011).

Question écrite n° 18310 publiée au Journal Officiel du Sénat le 21/04/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la création annoncée d’une « taxe sur l’expatriation ».

Afin de compenser la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ont été annoncées une série de mesures, parmi lesquelles la création d’une « taxe sur l’expatriation ». Cet impôt, qui viserait les « exilés fiscaux » et les non-résidents, serait assis sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les huit années qui suivent.

Une telle taxe ne peut se justifier que dans la mesure où elle pénaliserait l’« exil fiscal », sans dissuader les expatriations pour raisons professionnelles, indispensables à la croissance économique et au rayonnement de la France. Elle souhaiterait donc savoir quels indicateurs permettront de différencier celui qui quitte la France pour payer moins d’impôts de celui qui s’installe à l’étranger pour y travailler.

La France a par ailleurs signé des conventions fiscales bilatérales avec de nombreux États étrangers qui régissent l’imposition des personnes. Une taxe sur les plus-values à la sortie du territoire ne devrait-elle pas obliger la France à renégocier l’ensemble de ces conventions fiscales ?

Elle rappelle que la France, lorsqu’elle avait tenté de mettre en place une « taxe sur l’expatriation » entre 1999 et 2004, s’était heurtée au droit communautaire : dans un arrêt du 11 mars 2004, la Cour de Justice des Communautés européennes a considéré que le principe d’une taxe sur les plus-values au moment du transfert de la résidence allait à l’encontre de la liberté d’établissement énoncée à l’article 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Devant ces difficultés pratiques et juridiques, elle souhaiterait donc savoir dans quelle mesure une « taxe sur l’expatriation » serait compatible avec nos engagements internationaux et communautaires, et aimerait des précisions quant aux modalités concrètes de la mise en œuvre de cette nouvelle taxe.

En attente de réponse du ministère du budget.

Au 31 décembre 2010, 1 504 000 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, un chiffre auquel il faut ajouter environ un million de Français non-inscrits à ce registre. Ils sont assujettis à l’impôt dans leur pays de résidence.

-> Lire la note d’information

Les Français de l’étranger risquent d’être mis à contribution pour financer le manque à gagner après la décision de relever les plafonds d’imposition de l’ISF. Le ministre du budget, François Baroin a récemment annoncé la création d’une « exit tax ». Ce nouvel impôt sera assis sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les huit années qui suivent.

Si cette mesure est destinée selon ses créateurs à combattre l’exil fiscal, elle pose néanmoins quelques questions : comment ne pas pénaliser celui qui s’installe à l’étranger pour y travailler, et contribue au rayonnement économique et culturel de la France, de celui qui quitte la France pour échapper à l’impôt.

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• Assemblée parlementaire de l’OTAN à La Haye (18-20 avril)
• Réunion sur les déplacements illicites d’enfants et conflits parentaux transnationaux à la Conférence de la Haye (18 avril)

Notre excellent consul général à Miami, Gaël de Maisonneuve m’avait parlé depuis longtemps de l’originalité de ce dispositif d’enseignement en français dans les établissements scolaires publics américains de Miami et ses environs. Il me restait à aller le voir en application. Une grosse tempête de neige à New-York en janvier ayant bloqué les aéroports new-yorkais, je n’avais pu le faire comme prévu à la fin de ma visite aux Nations-Unies pour le premier conseil d’administration d’ONU Femmes… M’apercevant qu’il n’y avait pas de vols directs Lima-Paris (ceux-ci ne seront rétablis, à raison de 5 par semaine, qu’à la mi-juin), je décidais, plutôt que de changer d’avion à Amsterdam, de faire un saut à Miami pour voir ces écoles, les acteurs essentiels de ce succès, mais aussi l’Alliance française de Miami, en proie à de grosses difficultés en raison notamment de la crise économique et financière qui a violemment frappé ce pays.

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• Retour du déplacement aux Etats-Unis
• Réunion du groupe UMP au Sénat et de son bureau
• Examen du projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité (2e lecture)
• Réunion des parlementaires centristes de l’UMP
• Bureau politique de l’UMP
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée hier par le Parlement, suite à l’approbation par les sénateurs des conclusions de la commission mixte paritaire.

Ce texte comprenait des dispositions très hétérogènes : réduction du champ d’intervention du rapporteur dans les tribunaux administratifs, suppression du classement de sortie de l’ENA, inscription dans l’acte de décès d’une personne du nom de son partenaire de PACS, protection des usagers contre les variations anormales des factures d’eau, délai de paiement des « amendes-radars automatiques », application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif…

Parmi elles, l’une intéresse particulièrement les Français de l’étranger puisqu’elle étend le droit au compte bancaire, jusqu’alors réservé aux « personnes physiques et morales résidant en France, sans référence à la nationalité des personnes concernées » aux Français établis hors de France. Désormais, une banque ne pourra plus arguer de la résidence à l’étranger pour refuser l’ouverture d’un tel compte.

L’adoption de mon amendement en ce sens (intégré à l’article 52 de la loi) n’a pas été facile puisque l’Assemblée nationale s’était, en deuxième lecture, opposée à cette disposition. Le bon sens de la commission des lois du Sénat, qui a réintroduit la proposition et a permis son maintien lors de la commission mixte paritaire, permet heureusement de mettre fin à cette discrimination.

Question écrite n° 18200 publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 – page 918

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la stratégie de montée en puissance du programme Jules Verne qui, depuis 2009, permet à des enseignants titulaires des premier et second degrés d’effectuer un séjour professionnel d’une année à l’étranger.

Ce programme ambitieux et novateur s’inscrit pleinement dans l’objectif d’internationalisation du système éducatif français, en donnant aux enseignants l’occasion, en prenant part à la vie d’un établissement scolaire étranger, de développer des compétences qui leur permettront notamment de s’investir à leur retour dans leur académie d’origine, de mettre à profit les acquis de cette immersion et de participer à l’évolution et à l’indispensable ouverture européenne et internationale du système éducatif.

Ce programme contribue, de surcroît, à la politique éducative de la France à l’étranger, puisqu’il permet à des établissements locaux de bénéficier de professeurs français, que ce soit pour l’enseignement linguistique ou pour l’enseignement en français d’autres disciplines. Alors que l’enseignement d’excellence dispensé par le réseau de l’AEFE demeure inaccessible à de nombreux Français de l’étranger, du fait de son coût, de son éloignement géographique ou des capacités d’accueil limitées des établissements, la mise à disposition de professeurs français dans des établissements locaux constitue une initiative à développer pour permettre une montée en puissance peu onéreuse de l’enseignement en français et à la française. La mise à disposition d’enseignants français dans ces établissements étrangers contribue également à la diplomatie d’influence française en étant accessible aux étudiants francophiles étrangers.

Elle souhaiterait donc savoir si l’objectif global de trois cent cinquante participants fixé au niveau national a bien été atteint, si un premier bilan a pu être établi et si une montée en puissance du programme peut-être envisagée, en recourant éventuellement à des financements extérieurs au budget de l’État.

Elle aimerait également savoir si une nouvelle campagne d’information autour de ce programme pourrait être envisagée pour susciter un maximum de candidatures d’excellences et dans quelle mesure ce programme pourrait être étendu à des enseignants en retraite.

L’intérêt d’un tel programme pour la valorisation de la francophonie et le rayonnement culturel de la France, pour faciliter l’accès à une éducation à la française des jeunes Français de l’étranger et des étrangers francophiles, et pour internationaliser le système éducatif français justifierait sans nul doute une attention soutenue et, éventuellement, des investissements accrus.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le : 15/09/2011, page 2393

Le programme de mobilité Jules Verne est en effet un programme ambitieux et novateur. Il convient de rappeler qu’il s’agit de permettre à des enseignants titulaires des premier et second degrés de partir vivre et enseigner hors de France afin de participer à la vie d’un établissement scolaire étranger et de s’y familiariser avec d’autres systèmes éducatifs, de parfaire leurs connaissances linguistiques et de contribuer au développement de la politique internationale de leur académie de rattachement, notamment par l’approfondissement ou la mise en place de projets et d’appariements entre établissements scolaires ou de partenariats entre académies et États ou collectivités territoriales étrangers.

Dans la circulaire parue le 14 mars 2011 au JO, il a été annoncé que ce programme serait reconduit pour la troisième année consécutive à la rentrée 2011.

Concernant les éléments de bilan, nous assistons à une montée en puissance de ce dispositif puisque lors de sa première édition 118 enseignants avaient été mis à disposition par le ministère de l’éducation nationale en 2009-2010, et que ce chiffre s’élevait à 161 pour l’année en cours, répartis entre 60 enseignants du premier degré et 101 enseignants du second degré, dont 22 professeurs de lycée professionnel. La quasi-totalité de nos académies se sont mobilisées : 27 académies sur 30 mettent en effet à disposition entre 1 et 15 enseignants. Les enseignants sont partis pour 21 pays d’accueil, au premier titre desquels apparaissent le Royaume-Uni (57), les États-Unis (25), l’Allemagne (21), l’Espagne (19) et l’Italie (14). Sur les 101 enseignants du secondaire, 30 sont des enseignants de langue vivante (anglais, espagnol, italien, allemand) et 19 sont des enseignants de lettres. 52 enseignants Jules Verne ont vocation à enseigner leur discipline – de l’histoire-géographie à la technologie, du génie électrique aux arts plastiques – dans la langue du pays d’accueil. Il est encore trop tôt pour annoncer un chiffre pour la prochaine campagne, car les délégations académiques aux relations européennes et internationales et de la coopération travaillent actuellement en concertation avec les services culturels de nos ambassades à la sélection des candidats au programme. Les partants ont été réunis lors d’une journée d’information le 6 juillet 2011 à Paris.

Cet effort du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour contribuer à l’internationalisation de notre système éducatif intervient dans un contexte budgétaire contraint. Il a été d’emblée prévu de faire appel à des budgets extérieurs à ceux de l’État pour accompagner les enseignants dans leur engagement. En effet, les enseignants continuent à percevoir la rémunération ainsi que les indemnités liées à leur corps et à leur grade, à l’exclusion des indemnités liées à l’exercice des fonctions ou à l’accomplissement d’une responsabilité particulière (part modulable de l’ISOE, indemnité de sujétions spéciales Zep) ainsi que des indemnités pour heures supplémentaires (HSA, HSE) ou de la NBI. C’est pourquoi les autorités étrangères ont été sensibilisées au fait que les enseignants pourront percevoir une rémunération complémentaire ou recevoir une aide en nature du pays d’accueil. Cette disposition peut bien entendu, en fonction des situations locales et avec l’accord de nos partenaires étrangers, être étendue à des financements d’origine privée. C’est d’ailleurs déjà le cas pour plusieurs enseignants actuellement mis à disposition aux États-Unis, par exemple.

Au-delà de cette participation, il est essentiel de rappeler que le programme Jules Verne se comprend dans un esprit de réciprocité qui s’inscrit dans un mouvement général d’accroissement des échanges bilatéraux d’enseignants, en particulier dans l’Union européenne qui propose, par ailleurs, d’autres opportunités de mobilité au sein du programme « éducation et formation tout au long de la vie » (EFTLV). À cet égard, un nombre croissant de mises à disposition par les États étrangers de ressortissants exerçant des fonctions d’enseignement dans un établissement français pour une durée équivalente à celle du programme Jules Verne a été constaté en vue de la campagne 2011-2012. Il est essentiel d’entretenir cette dynamique.

En revanche, la participation des retraités à ce jour paraît difficilement envisageable étant donné que le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n’a pas autorité sur des personnels qui ne sont, par définition, plus titulaires d’un poste. Il convient sans doute de réfléchir, dans un autre cadre que celui de l’éducation nationale, aux possibilités d’organisation d’un programme de mobilité éducative qui ferait appel à la société civile.

La Commission Nationale d’Investiture s’est réunie hier soir et a arrêté la liste des 11 personnalités qui porteront les couleurs de l’UMP pour les premières élections législatives organisées à l’étranger, qui auront lieu en mai 2012.

Lors de la réunion du bureau politique de ce matin, je me suis élevée contre la trop faible représentation dans cette liste des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, élus de terrain et détenteurs de la légitimité du suffrage universel. Cela faisait plusieurs semaines que j’essayais de sensibiliser les membres de la Commission d’Investiture et les responsables de notre mouvement à la problématique spécifique de l’électorat français à l’étranger et c’est une immense déception de constater que nous nous privons de l’expertise et des réseaux des candidats locaux.

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Le premier Institut Français à être inauguré dans le monde l’a été le jeudi 8 avril, à Pékin, en présence de Xavier Darcos, Président de l’Institut Français, et de Sylvie Bermann, nouvelle Ambassadeur de France en Chine. Lors de la cérémonie d’inauguration, Xavier Darcos a souligné la grande ambition des missions attribuées aux Instituts Français : « Parler de culture aujourd’hui, c’est parler d’autre chose que de culture. Vous parlez forcément d’environnement, de gouvernance mondiale, de relations internationales, de dialogue Nord-Sud, de droits de l’homme. La culture ce n’est pas seulement contempler des œuvres, c’est aussi être amené à évoquer des questions de valeurs ».

L’Institut français a été créé au 1er janvier 2011, conformément à la loi du 27 juillet 2010 relative à l’Action extérieure de l’Etat. Sous le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), ce nouvel opérateur, placé sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères et européennes, se substitue à l’association Culturesfrance. Il permet la fusion des centres culturels français à l’étranger avec les services d’ambassade chargés de la coopération et de l’action culturelle, afin de valoriser une « marque unique », gage de cohérence et de visibilité.

Lors des débats parlementaires, j’avais déposé un amendement visant à ce que les Français de l’étranger soient représentés participent aux instances de direction de chacun des nouveaux EPIC, que j’avais retiré en échange de l’engagement solennel du Ministre des Affaires étrangères de procéder à ces nominations par voie règlementaire. Le 10 mars 2011, deux conseillers de l’AFE, Michèle Malivel (UDIL) et Louis Sarrazin (ADFE) ont été élus pour prendre part au Conseil d’Orientation Stratégique de l’Institut Français, présidé par le Ministre des Affaires étrangères et dont le Ministre de la Culture sera le vice-président.

> Lire le discours de Xavier Darcos lors de la session plénière de l’AFE de mars 2011.

• Déplacement au Pérou (2-6 avril)
• Déplacement aux États-Unis (7-11 avril)

Avec Sylvie Dumans et les femmes de son association Mano a Mano

Quel privilège de débuter un séjour au Pérou par une arrivée dans son ancienne capitale inca, Cusco, où j’ai été accueillie le samedi par notre consul honoraire Jorge Escobar, universitaire spécialiste d’histoire pré-hispanique.

Ont suivi une excursion le dimanche au Machu Picchu et le plaisir de retrouver le soir l’Ambassadrice Cécile Pozzo di Borgo, elle-même dans la région avec le Ministre de la Culture péruvien et l’écrivain Mario Vargas Llosa.

Le lundi 4 avril, après avoir rendu visite à une de nos ressortissantes détenue à la prison de femmes de Cusco, retour à Lima pour participer à un déjeuner de travail restreint avec le Ministre de la Défense Jaime Thorne Leon et le Vice-Ministre de la Politique de Défense Marco Vinico Balarezo afin d’aborder différents dossiers aussi délicats que porteurs. Dès mon retour à Paris, j’ai d’ailleurs sensibilisé notre nouveau Ministre de la Défense Gérard Longuet à ce sujet.

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Le témoignage de Régine Prato, élue de l’AFE et Française résidant au Caire, met en lumière les difficultés nées des récents bouleversements historiques qu’a connu le pays dans lequel elle vit. En effet, alors que l’Egypte amorce une transition délicate vers la démocratie, l’économie égyptienne peine encore à redémarrer, obligeant les sociétés locales et étrangères à mettre en place des plans sociaux. Consécutivement, le ministère égyptien du travail refuse désormais de renouveler les permis de travail des travailleurs étrangers si ces emplois peuvent être pourvus par des Egyptiens. Pour les Français n’ayant pas de possibilité de reclassement, cela signifie un chômage sans indemnités et sans perspectives. Les étrangers sont en quelque sorte « sacrifiés » au nom de la protection des emplois égyptiens, une situation inédite dans ce pays.

Le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Pierre Lellouche, qui doit se rendre en Egypte le 20 avril, a été informé de cette situation.

Accompagnée de Marie-Christine Haritçalde, j’ai retrouvé avec plaisir à Buenos-Aires les deux autres conseillers élus à l’AFE du Cône Sud, tous deux résidant en Argentine, Michèle Goupil et Mark Jamin.

Ensemble nous participerons aux deux jours de la réunion consulaire annuelle, avec les 17 consuls honoraires venus des quatre coins d’Argentine et l’ensemble des services de l’Ambassade sous la direction du Consul général Patrick Flot et de l’Ambassadeur Jean-Pierre Asvazadourian, que j’avais connu et apprécié comme jeune Secrétaire d’Ambassade à Londres. Réunions d’une immense richesse, par la qualité des participants et des échanges, la confrontation de leurs expériences individuelles aux thèmes abordés par l’administration diplomatique et consulaire, le SCAC et l’action culturelle, la coopération décentralisée, la coopération universitaire, scientifique et économique. Elles sont le ciment indispensable à la cohésion de notre réseau consulaire et je suis toujours très impressionnée par la qualité de ces consuls, étrangers pour la plupart, qui se dévouent avec tant d’abnégation à notre pays. Lors de la réunion du Comité de Sécurité, organisée en parallèle, nous écoutons le témoignage saisissant de Madame Sabine Dubernard, ancien proviseur du lycée Saint-Exupéry de Conception (et nouveau proviseur du lycée Mermoz de Buenos-Aires) sur le tremblement de terre qui a dévasté sa ville, et sur les meilleures manières de répondre à l’urgence.

Il y a quatre ans, j’avais déjà effectué, avec quelques autres collègues sénateurs, une mission dans ce pays où nous avions longuement échangé avec le président Nestor Kirchner, et surtout sa femme Christina peu avant son élection à la tête du pays. Déjà j’avais été frappée par l’effervescence de de ce pays, son goût pour tout ce qui est culturel, et surtout son envie de France.

Il est peu étonnant, dans ces conditions, que l’Alliance française, dirigée de main de maître par le breton Yves Kerouas ait un tel succès et que se multiplient partout maintes initiatives franco-argentines.

J’aurais ainsi l’occasion de rencontrer à la fois le Professeur Hélène Langevin-Jolliot, petite-fille de Marie Curie, venue célébrer l’anniversaire d’un hôpital portant le nom de son illustre grand-mère, mais aussi la photographe de l’UNESCO Dominique Roger, et d’assister au poignant spectacle « Je ne sais quoi » de la chanteuse Nathalie Joly, organisé par l’ambassadeur en clôture du mois de la francophonie, en ode à la relation entre Yvette Guilbert et Freud.

Aujourd’hui, ce sont près de 15 000 français qui vivent en Argentine, un nombre sans cesse croissant comme l’est celui des touristes français dans ce beau pays (85 000 par an).

Bien sûr aucune visite dans une capitale étrangère ne saurait oublier ses écoles, ici, le collège Franco-Argentin de Martinez et le Lycée Mermoz, construit en forme d’avion, en hommage bien sûr à l’aéropostale. Une réunion avec les parents d’élèves et les enseignants de ces deux établissements a permis de réfléchir à leurs suggestions d’amélioration et aux moyens de les mettre en œuvre.

Question écrite n° 18111 publiée le 07/04/2011 au Journal Officiel du Sénat :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’opportunité de mettre fin à l’exigence du visa de transit aéroportuaire (VTA), qui constitue le seul point irritant d’une relation bilatérale riche entre la France et le Pérou.

Elle rappelle que ce type de visa a été imposé par la France au Pérou en septembre 2009, afin de mettre un terme à une filière d’immigration de ressortissants de ce pays qui, au prétexte d’un vol en continuation en Afrique ou en Asie, pour lequel les Péruviens n’ont pas besoin de visa préalable, sollicitaient l’asile en France. La France est le seul État, au sein de l’espace Schengen, à imposer ce type de visa aux Péruviens.

Dès cette décision connue, les autorités péruviennes ont exprimé clairement leur mécontentement. Depuis, cette mesure, qui est localement interprétée comme une décision unilatérale empreinte de défiance freine le développement de nombreux projets bilatéraux, notamment en matière de commerciale et de défense. Le VTA pèsera notamment sur la réussite de la réouverture d’une ligne directe d’Air France entre Paris et Lima, dont l’un des objectifs est d’utiliser le hub parisien vers l’Asie, de préférence, par exemple, à celui de Los Angeles.

Elle souhaiterait savoir si un bilan de l’efficacité de cette mesure en termes de lutte contre l’immigration clandestine et de coût, tant financier que politique et diplomatique, a pu être réalisé, et, le cas échéant, si l’éventualité de la suppression du VTA peut être envisagée.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 – page 1454

Les ressortissants de certains pays tiers doivent obtenir un visa de transit aéroportuaire (VTA) pour transiter par la zone de transit international des aéroports lors d’une escale ou d’un transfert entre deux avions au cours d’un parcours international. Le VTA ne permet pas d’entrer dans l’espace Schengen. Ainsi que l’a jugé le Conseil d’État, l’obligation du VTA répond à des nécessités d’ordre public tenant à éviter, à l’occasion d’une escale ou d’un changement d’avion, le détournement du transit aux seules fins d’entrée en France et ne porte par elle-même aucune atteinte au droit d’asile (CE, n° 313710, 25 juillet 2008). L’introduction du VTA à l’automne 2009 a été dictée aux autorités françaises par l’importante vague de demandes abusives d’asile de la part de personnes titulaires de passeports périmés en 2008 et au cours de l’année 2009. En 2009, 461 demandes d’asile politique auraient été présentées à la frontière sur 540 placements en zone d’attente. Le nombre très faible de VTA demandés et émis au Pérou (28 en 2009, 35 en 2010) constitue un indice. Le risque migratoire qui avait été détecté a été découragé. Il n’est donc pas envisagé actuellement de revenir sur cette décision.

Question écrite n° 18110 publiée le 07/04/2011 au Journal Officiel du Sénat :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la possibilité de mettre en place à l’échelle européenne un fonds d’indemnisation pour aider les expatriés européens victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques dans leur pays de résidence à se réinstaller dans leur pays d’origine ou à reprendre une activité dans leur pays d’accueil, une fois la crise passée.

Elle souligne que, récemment, la violence des crises, notamment en Côte d’Ivoire, au Japon, dans certains pays arabes ou en Haïti a rappelé de manière aiguë la nécessité de venir en aide à nos compatriotes voyant leur vie menacée dans leur pays d’accueil. Si la création d’un centre de crise, sous l’égide du ministère des affaires étrangères et européennes, a constitué un véritable progrès en matière d’efficacité et de réactivité, le problème du devenir de ces familles, une fois l’urgence passée, reste entier. Qu’elles choisissent de se réinstaller durablement en France ou de reconstruire leur vie dans leur pays de résidence, le chemin est ardu, en particulier lorsque leurs logements ou leurs lieux et outils de travail ont été détruits ou pillés.

Elle rappelle que, dès sa première intervention en séance publique sur le vote du budget des Affaires étrangères, le 8 décembre 2004, elle avait suggéré la mise en place d’un fonds d’assurance européen commun, qui fonctionnerait comme un système d’assistance économique minimal pour les ressortissants européens expatriés les plus spoliés. Elle avait notamment réitéré cette proposition l’année suivante. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure cette proposition a pu être examinée avec nos partenaires européens. Une telle initiative novatrice et créatrice de solidarité, qui renforcerait l’assise concrète à la notion de citoyenneté européenne, serait particulièrement opportune pour améliorer la perception de l’Europe parmi nos concitoyens.

Dans l’attente de la mise en place éventuelle d’un tel outil, elle demande s’il serait possible que la France se dote d’un fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves, selon des modalités déjà esquissées dans une proposition de loi en 2008.

Elle souhaiterait enfin savoir s’il est envisagé qu’un décret étende aux Français rapatriés de ces pays en crise le bénéfice de la loi du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et à la réinstallation des Français d’outre-mer, comme cela avait été fait pour les rapatriés de Côte d’Ivoire en 2004.

Quelle que soit la solution retenue, il importe que la France, si possible en concertation avec ses partenaires européens, fasse preuve de solidarité avec ses expatriés en les aidant à reconstruire leur vie, dans leur pays d’origine ou dans leur pays d’accueil durement éprouvé.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 – page 2032

La situation des Français victimes de préjudices matériels résultant de catastrophes naturelles ou de crises politiques dans leur pays de résidence est une préoccupation constante du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) et la question complexe de leur indemnisation a fait l’objet d’examens approfondis dans le cadre d’un groupe de travail constitué en 1997, à l’initiative du MAEE, avec le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Les dernières réunions de ce groupe de travail tenues au cours de la période 2007-2009 n’ont cependant pas permis d’aboutir à une solution satisfaisante et pérenne du problème, notamment pour ce qui est de la création d’un fonds public dédié aux seuls expatriés et permettant d’indemniser ceux-ci au titre de la solidarité nationale. En effet, de nombreux obstacles ont été recensés s’opposant à la mise en place d’un tel fonds, d’ordre technique, juridique et budgétaire (expertise dans un pays en crise, preuve de la perte définitive du bien, acte administratif qualifiant l’événement, diversité du public concerné, garantie de l’État). Par ailleurs, la piste assurantielle n’a pas abouti à ce jour, les assureurs interrogés ayant écarté l’indemnisation des pertes de biens liées aux troubles politiques et n’ayant pas proposé la création d’un contrat spécifique aux expatriés. En revanche, une étude a montré qu’il était possible de s’assurer contre les dommages dus aux catastrophes naturelles sur la plupart des marchés locaux. Le ministère des affaires étrangères et européennes, en liaison avec la direction générale du Trésor, continue bien entendu de suivre ce dossier, en particulier les innovations du marché des assurances susceptibles d’être proposées aux expatriés. Dans ce contexte, il ne saurait être assez recommandé à nos compatriotes de faire preuve de prévoyance dans le cadre de leur projet d’expatriation et de se prémunir à l’aide des épargnes disponibles sur le marché. Par ailleurs, la proposition d’étendre systématiquement aux Français rapatriés d’un pays en crise le bénéfice de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et à la réinstallation des Français d’outre-mer, comme cela avait été décidé en 2004 pour les Français rapatriés de Côte d’Ivoire, n’est pas envisagée à l’heure actuelle. En effet, le rapatriement massif en 2004 des Français de Côte d’Ivoire (plus de 8 000 compatriotes étaient contraints de quitter soudainement et, pour beaucoup, définitivement le pays) revêtait un caractère tout à fait exceptionnel d’urgence et de gravité et des mesures rapides d’aide au retour s’imposaient. La proposition de créer un fonds d’indemnisation dans le cadre de l’Union européenne réservé aux ressortissants communautaires présente un intérêt certain et cette création serait de nature à venir en aide aux expatriés spoliés du fait d’événements politiques à l’étranger. Il sera demandé aux services français compétents d’en étudier la faisabilité en liaison avec nos partenaires communautaires. S’agissant spécifiquement des Français de Côte d’Ivoire, la situation des entreprises françaises victimes de pertes matérielles lors des événements de 2004 et de 2011 a été évoquée au plus haut niveau par le Président de la République lors de son déplacement pour l’investiture du président Ouattara le 21 mai 2011. Le chef de l’État a assuré à la communauté française que les autorités françaises feraient tout leur possible pour que cette situation soit réglée de manière satisfaisante. Concernant les entreprises victimes des événements de 2011, des mesures rapides vont être prises pour les aider à surmonter les conséquences de la crise. L’État français, par l’intermédiaire de l’Agence française de développement, va mobiliser une somme de 100 M€ qui sera dédiée, au cours des deux années à venir, à part égale, aux crédits bonifiés aux banques commerciales et à la garantie partielle de prêts commerciaux. L’ambassadeur de France à Abidjan suit attentivement ce dossier qui devrait être à nouveau évoqué à l’occasion des déplacements ministériels, notamment la visite du Premier ministre en Côte d’Ivoire mi-juillet. Pour les entreprises victimes des événements de 2004, des discussions sont en cours avec les autorités ivoiriennes.

La multiplication des théâtres de catastrophe naturelle et de crises politiques, en Côte d’Ivoire, au Japon, dans les pays arabes… a, ces dernières semaines,  mis de nombreux ressortissants français en grande difficulté. Qu’ils aient bénéficié d’un rapatriement en France ou soient restés sur place, ils ont besoin, une fois l’urgence passée et leur sécurité physique assurée, d’une aide reconstruire leur vie. Les destructions matérielles, les pillages et la désorganisation des circuits économiques et administratifs vitaux rendent les démarches pour retrouver un logement et reprendre une activité économique extrêmement difficiles. Aux problèmes matériels s’ajoute souvent une véritable détresse morale, consécutive à la violence de la crise. Si certains expatriés peuvent compter sur le soutien de leur employeur en France, beaucoup de Français de l’étranger embauchés localement se retrouvent dans une situation d’extrême précarité. L’attention médiatique change vite d’objet, mais la souffrance perdure.

La création d’un fonds d’indemnisation visant à venir en aide à nos ressortissants confrontés à de telles crises me semblerait particulièrement utile. Il pourrait être sollicité par les particuliers ou par les PME françaises installées à l’étranger.

Par une question écrite, je viens de demander au Ministre des Affaires étrangère d’envisager les modalités de création d’un tel fonds, que ce soit à l’échelle française voire européenne. Alors que la Commission européenne a annoncé, le 23 mars dernier, une série de mesures pour renforcer l’accès des ressortissants européens à la protection consulaire lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés dans des pays tiers, une telle initiative, créatrice de solidarité, aurait en plus pour avantage de renforcer la consistance de la citoyenneté européenne.

Question écrite n° 18090 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 – page 838

Rappelle la question 10546

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, les termes de sa question n°10546 posée le 15/10/2009 sous le titre :  » Discriminations engendrées par la procédure d’établissement des certificats de vie à l’étranger « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 – page 1159

Les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger ont à plusieurs reprises appelé l’attention du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur les difficultés que rencontraient nos compatriotes retraités de l’État français pour la réception et l’envoi en retour des attestations d’existence ou certificats de vie qui permettent à la CNAV, voire aux organismes de retraite complémentaire, de maintenir le versement des pensions de retraite en leur faveur. Le MAEE a donc organisé en 2008 une réunion avec le département des relations internationales de la CNAV dont on peut retenir les points suivants. Le paiement des retraites en France et dans les DOM-TOM n’est pas assujetti aux contrôles d’existence car les remontées d’information via l’INSEE et/ou le recoupement d’informations entre les différentes administrations permettent d’établir de manière certaine le non-décès du bénéficiaire de la pension. En revanche, faute de tels recoupements, les dispositions des circulaires ministérielles n° 2410 SS du 22 décembre et 34 SS du 11 mars 1963 précisent, conformément à l’article 1983 du code civil que des justificatifs doivent être exigés pour les paiements à l’étranger, durant toute la durée du versement de la retraite. Il est à noter que certains pays tels que la Grande-Bretagne ou la Hollande vont bien au-delà du contrôle par production de certificat de vie puisqu’ils ont signé des accords de coopération administrative qui leur ont permis d’installer des cellules de contrôle, avec mise à disposition d’agents des services sociaux, au sein même de leur représentation diplomatique ou consulaire. Au total, un million de retraités français ou étrangers (la CNAV ne distingue pas les nationalités et ne peut donc réserver un traitement différencié selon que le retraité est ou non de nationalité française) résidant à l’étranger, perçoivent une retraite de base. Environ la moitié de cette population est rattachée à la CNAV de Paris, les autres relèvent des délégations régionales. Les paiements s’effectuent soit par transfert bancaire soit par émission d’un mandat international. Pour l’étranger, le dispositif de contrôle d’existence pour les paiements de retraites à l’étranger est le même quelle que soit la nationalité du bénéficiaire. Seule la fréquence diffère : trois, six ou douze mois selon les pays de résidence. Les plus gros contingents de retraités bénéficiaires d’une retraite de la CNAV résident dans les pays de l’UE, ceux du Maghreb ou enfin sur le territoire américain. Pour ces zones, la fréquence des contrôles est de douze mois. Les contrôles les plus contraignants (trimestriels ou semestriels) concernent les pays dont le réseau bancaire est considéré par la CNAV comme peu fiable et les délais de recouvrement des pensions qui auraient été servies à tort (retraités décédés) particulièrement longs. La périodicité de trois mois concerne peu de retraités, quelques milliers tout au plus (français ou étrangers) résidant majoritairement dans les pays d’Asie. En l’état actuel de la législation, la CNAV indique : qu’elle mettra prochainement en ligne des formulaires de certificats de vie ; que les retraités étant informés de la périodicité qui leur est applicable peuvent sans attendre l’envoi de l’imprimé par la CNAV adresser de manière spontanée directement à leur caisse les certificats de vie ; qu’elle traite au cas par cas les situations pour limiter les risque d’interruption des paiements ; qu’elle accepte les certificats de vie établis tant par les consulats que par les autorités locales, y compris ceux établis en langue étrangère, les envois par télécopie de même que les documents adressés par Internet après avoir été scannés ; qu’elle a engagé une étude qui, si elle s’avérait concluante, pourrait la conduire à allonger, notamment sur les pays d’Asie, les délais entre deux contrôles d’existence, en passant de trois à six mois puis éventuellement de six à douze mois. La centralisation par la CNAV des certificats de vie pour l’ensemble des régimes de base et complémentaires auquel se trouve affilié un retraité, n’est, en l’état, pas susceptible d’être mise en oeuvre. La CNAV n’a en effet pas connaissance des différents régimes auxquels ses adhérents ont souscrit et une telle centralisation nécessiterait outre l’autorisation de son ministère de tutelle, une autorisation de la CNIL. À cet égard, le GIE AGIRC-ARRCO, gérant les différentes caisses de retraites complémentaires, a été saisi fin 2010 d’une demande d’homogénéisation des démarches, en particulier par la mise en place d’un formulaire commun multilingue, pouvant aussi bien être visé par les autorités consulaires françaises que par les autorités locales. Enfin, la CNAV a confirmé au ministère des affaires étrangères et européennes avoir allongé la durée entre deux contrôles d’existence pour un certain nombre de pays. Ainsi, huit pays précédemment soumis à un contrôle trimestriel sont passés soit à une vérification semestrielle (quatre pays dont trois asiatiques), soit un contrôle annuel (quatre pays du Moyen-Orient).

L’Assurance retraite verse plus de 12,5 millions de retraites dans plus de 180 pays.
La Lettre d’Information des Français de l’étranger de la CNAV de mars/avril 2011 fait le point sur les démarches à effectuer pour obtenir un versement régulier de sa retraite à l’étranger, en précisant , pays par pays, la périodicité à laquelle les attestations d’existence (« certificats de vie ») doivent être envoyés.
> Consulter la Lettre d’Information

C’est officiel, la barre des 1,5 millions de Français vivant à l’étranger et inscrits dans les consulats vient d’être franchie.

Le décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011 précise le nombre de Français inscrits au registre mondial pour chacune des circonscriptions électorales de l’étranger délimitées pour les élections législatives de 2012 :

A peine arrivée à l’aéroport Arturo Merino Benitez, du nom de cet aviateur chilien fondateur de la compagnie d’aviation nationale, je suis accueillie par Marie-Christine Haritçalde, notre Conseiller à l’AFE pour la zone en résidence au Chili et par le Premier Conseiller Eric Lavertu, nous filons à l’Ambassade pour une réunion de travail avec l’ambassadrice Maryse Bossière et l’ensemble de ses chefs de service. S’ensuivra une présentation passionnante des enjeux et spécificités de notre relation avec ce pays et ce peuple fier et courageux, qui, malgré la crise, malgré le violent séisme de février 2010, affiche une très belle santé économique, avec une dette publique très faible de 13% du PIB, une croissance soutenue (5,5% en 2010) et un des plus hauts PIB par tête (15 000 USD en 2010) de toute l’Amérique latine.
Sebastien Pinera, son président francophone et francophile (que j’avais rencontré et beaucoup apprécié à l’occasion d’un précédent voyage) a su en très peu de temps arrimer son pays à la démocratie et l’ouvrir largement à l’international, notamment par de très nombreux accords bilatéraux de libre-échange et une promotion du multilatéralisme. Le Chili, fort de ses 17 millions d’habitants, et de ses grandes ressources minières, de sa sécurité juridique, de la souplesse de son cadre administratif et économique, est un des pays les plus accueillants, le 5ème au monde, pour les importations et investissements étrangers. Pourtant la France n’avait guère profité de ces opportunités, ne se classant hélas qu’au rang du 16ème pays fournisseur du Chili, avec une part de marché de 1,6% et un déficit commercial de 627,5 millions d’euros. 120 filiales françaises sont représentées dans quasiment tous les secteurs. Mais nous pourrions faire beaucoup plus dans ce pays ami, et il semble indispensable, à la fois d’approfondir notre coopération en matière de défense, de l’énergie (un accord de coopération dans le domaine des énergies renouvelables a été signé en 2009) et de faire venir des PME sur ce marché porteur. Un bureau Ubifrance vient d’ailleurs d’ouvrir sous la direction du jeune et dynamique Xavier Fraval de Coatparquet.
Cette réunion est aussi le moyen de faire le point sur notre excellente coopération universitaire et scientifique. Nous sommes un des tout premiers partenaires scientifiques du Chili, avec une antenne régionale du CNRS dirigée par Jean-François Marini, nombre d’initiatives et de partenariats communs (25 accords de double-diplômes une université technologique et des laboratoires communs, ) et des échanges réguliers de chercheurs et d’étudiants (700 étudiants chiliens en France, avec près de 200 bourses). En matière universitaire et culturelle aussi nos pays jouissent de relations étroites.
J’ai aussi pu faire le point sur le développement des activités des lycées et de nos 11 Alliances françaises avec leurs responsables, occasion de constater l’excellente utilisation des crédits que j’avais obtenus pour elles au titre de la réserve parlementaire, et d’évoquer leurs projets, notamment l’appui qui pourrait être apporté aux collèges d’excellence chiliens au sein desquels sera mis en place l’enseignement du français comme seconde langue étrangère.
Le Lycée Saint-Exupéry s’avérant aujourd’hui trop petit, l’après-midi du mardi 29 est consacré à la visite du terrain réservé à la construction d’un prochain lycée, dans un cadre idyllique des environs de Santiago, avant le retour à l’Ambassade pour la décoration de Marie-Christine (voir ci-dessous).
Le lendemain, des réunions avec l’ensemble du personnel du consulat ont été l’occasion d’un tour d’horizon approfondi des besoins de la communauté française en matière d’aide sociale, de sécurité et de mise en adéquation des moyens consulaires dans un contexte de croissance continue des effectifs de la communauté française (10 595 inscrits au 31 décembre 2010). A la veille des commissions des bourses, les discussions avec les représentants de la communauté éducative, des parents d’élèves et de la Corporacion (la Fondation qui gère le lycée sous la présidence d’Yves Besançon) et l’ambassadrice, lors d’un très sympathique déjeuner chez Marie-Christine Haritçalde, ont été particulièrement constructives, avec en vue une transparence accrue et une meilleure prise en compte des parents d’élèves dans le processus de décision.
Le lendemain, Une réunion avec l’ensemble des agents de la section consulaire a été l’occasion d’un tour d’horizon approfondi des besoins de la communauté française en matière d’aide sociale, de sécurité et de mise en adéquation des moyens consulaires dans un contexte de croissance continue des effectifs de la communauté française. Ces échanges se sont prolongés par une rencontre des principales associations françaises actives à Santiago et des autres acteurs de la vie de la communauté.
A la veille des commissions des bourses, les discussions avec la communauté éducative, en présence des agents de l’ambassade, ont été particulièrement constructives. Sur le dossier de l’extension du Lycée Saint-Exupéry, j’ai plaidé pour une transparence accrue des décisions du conseil d’administration et une meilleure prise en compte de la voix des parents d’élèves.

• Déplacement au Chili (29-30 mars)
• Déplacement en Argentine (30 mars-2 avril)

En pleine crise nucléaire au Japon, le Sénat, constatant que l’organisation actuelle des réserves militaires et civiles ne leur permettait pas d’être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure, a adopté mercredi soir un texte UMP-PS pour tenter d’y remédier. La proposition de loi, rédigée conjointement par le sénateur socialiste Michel Boutant et moi-même et visant « à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure », vient enfin combler d’inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes, dénoncées dans notre rapport remis au ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, début février.

Un rapport et une proposition de loi d’autant plus nécessaires et opportuns que le séisme, le tsunami et la catastrophe nucléaire qui frappent le Japon depuis le vendredi 11 mars, ont conduit les autorités nippones à mobiliser efficacement leurs réservistes. Une expérience dont la France devra impérativement tirer les enseignements.

Tout en prévoyant des mesures pour préparer notre pays « à faire face à des crises de toute nature, d’ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, des crises liées à des catastrophes naturelles ou technologiques », le texte créé également un dispositif de mobilisation des réserves, déclenché par le Premier ministre et appelé « réserve de sécurité nationale » en cas de crise majeure « dont l’ampleur met en péril la continuité des services de l’Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation ».

Actuellement, seule la mobilisation générale autorise la convocation des réservistes. Rien n’est prévu en cas d’état d’urgence ou de siège. Par ailleurs, l’organisation actuelle ne permet pas une mobilisation rapide des réservistes. Cependant, le texte ne touche pas à la gestion ordinaire des réserves mais s’attache uniquement à créer un régime spécifique en cas de crise majeure.

Soutenu par le ministre de la Défense Gérard Longuet, qui a annoncé le lancement dès cet été d’une « expérimentation d’unités élémentaires de réserve utilisables en cas de crise majeure de nature civile et composées d’une centaine de réservistes militaires opérationnels », le texte doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

> Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

> L’annonce du vote par le Sénat de notre proposition de loi sur les réserves a été largement reprise par de nombreux médias (Le Monde, 20 Minutes, Le Parisien, L’Express, Public Sénat, etc.).

> Pour consulter l’article (pdf) paru dans le Bulletin Quotidien, cliquez ici.