Paul Kagamé, président du Rwanda, viendra à Paris les 12 et 13 septembre prochains. Cette annonce ne pouvait me laisser indifférente, et j’ai tenu à déposer aujourd’hui au Sénat une question écrite à ce sujet.

Le président rwandais a accusé les forces françaises envoyées au Rwanda sur demande de l’ONU, d’être les complices du génocide que ce pays a subi et d’avoir ainsi contribué à des crimes contre l’humanité.

Personne ne peut nier de bonne foi la réalité du génocide. La population rwandaise en garde encore les stigmates. Mais le génocide ne doit pas servir à alimenter des accusations injustes ou à justifier des politiques inacceptables. Nous avons sans doute, comme d’autres, commis des erreurs. Nous n’avons pas vu venir la catastrophe. Nous n’avons pas pris suffisamment au sérieux les appels au meurtre de Radio Mille Collines. Et pourtant. Les militaires français ont tout fait pour rétablir la paix et la sécurité, au péril de leur vie, dans un pays en proie au chaos et à la folie sanguinaire. Ils ont sauvé des milliers d’hommes, de femmes et d‘enfants en s’opposant aux exactions et aux crimes quels que fussent leurs acteurs. Nos responsables politiques de l’époque sont des hommes d’honneur. Ils ont agi en toute bonne foi, avec comme priorité de préserver ce qui pouvait l’être. Sans notre action, la tragédie aurait été bien pire encore. lire la suite »

Question n° 19897 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée le : 25/08/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’opportunité de la visite officielle en France du Président du Rwanda, Paul Kagamé, annoncée pour les 12 et 13 septembre prochains. Elle rappelle que ce chef d’État accuse les forces françaises envoyées au Rwanda en 1994, sous mandat de l’ONU, d’avoir été complices du génocide perpétré dans cette région. Ces accusations mensongères portent atteinte à l’honneur des militaires français qui, au péril de leur vie, ont tout fait pour rétablir la paix et la sécurité dans un Rwanda en proie au chaos et à la folie sanguinaire. Elles sont d’autant plus inacceptables qu’elles proviennent d’un homme que le rapport Mapping de l’ONU accuse de crimes de guerre. Dans ce contexte, une visite en France du président Kagamé, si elle n’était pas précédée du retrait de ces accusations et de la présentation d’excuses, constituerait une insulte aux militaires français, à la France et à la communauté internationale qui a demandé l’intervention de 1994 au Rwanda. Reconnaissant que l’intérêt de la France et du Rwanda passe par un apaisement de leurs relations, elle souligne que celui-ci ne doit pas être réalisé au mépris de la vérité et de l’honneur des soldats français. Elle demande que la venue du président Kagamé en France soit conditionnée à la présentation d’excuses publiques.

Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée le 27/10/2011, page 2749 du JO du Sénat :

Le rétablissement des relations diplomatiques avec le Rwanda ne doit pas se faire au prix de l’acceptation, même implicite, de certaines accusations particulièrement graves portées contre la France pour son rôle au Rwanda en 1994. L’accueil du Président Kagamé n’est en aucune manière une acceptation de la part des autorités françaises, même implicite, des accusations figurant dans le rapport Mucyo. Ce n’était d’ailleurs pas davantage la signification de la visite que le Président de la République avait effectuée à Kigali en février 2010.

Le caractère inacceptable de ces accusations avait été officiellement relevé par le ministère des affaires étrangères et européennes dès la publication de ce rapport, en août 2008. La position du Président de la République et du Gouvernement n’a pas varié. Cette position se fonde, notamment, sur les travaux menés en 1998 par la mission d’information parlementaire de l’Assemblée nationale. Elle ne met nullement en cause l’intégrité et l’honneur des personnalités visées par le rapport Muyco, ni des militaires français qui ont servi au Rwanda. La France a su porter un regard lucide et responsable sur les insuffisances des mécanismes internationaux de sécurité collective et sur sa propre action face à la tragédie du génocide de 1994. Cette démarche a d’ailleurs conduit notre pays à soutenir activement la mise en œuvre, dans le cadre des Nations unies, de la responsabilité de protéger, en Côte d’Ivoire ou encore en Libye.

La reprise des relations diplomatiques et de la coopération entre la France et le Rwanda n’implique pas que tous les sujets d’incompréhension ou de désaccord – et certains sont lourds – aient préalablement disparu de nos deux pays. Elle vise au contraire à rétablir progressivement une relation constructive, sans acrimonie ni complaisance. L’absence de relations entre nos deux États était une anomalie en Afrique et un handicap pour l’action de la France, compte tenu de l’intensité de nos liens avec l’ensemble du continent africain. La reprise de ces relations correspondait en outre à une attente profonde des peuples français et rwandais. La visite à Paris du Président du Rwanda marque une nouvelle étape de cette démarche délicate et progressive. La France et le Rwanda, sans oublier le passé, doivent aujourd’hui se tourner vers l’avenir, en relançant leur coopération économique, technique et culturelle et en reprenant progressivement leur dialogue politique. C’est le sens que le Président de la République a voulu donner à la visite du Président Kagamé.

Depuis mon entrée au Sénat, je suis atterrée par l’absentéisme de certains, ce qui oblige les autres à accroître encore leur présence pour compenser la légèreté de leurs collègues. Certes l’essentiel du travail se fait en commission, mais là aussi certains sénateurs ne s’y rendent jamais, alors même que leur présence est censée y être obligatoire ! Certes nous avons tous des obligations extérieures (en particulier, quand on est sénateur des français de l’étranger, avec des déplacements parfois longs et lointains !) mais rien ne saurait justifier l’absentéisme systématique. Une telle situation est parfaitement inadmissible, parce que désastreuse pour notre image, l’opinion publique oubliant le travail absolument remarquable de l’Institution pour ne garder à l’esprit que le spectacle désolant d’un hémicycle quasi-désert. Elle est d’autant plus choquante que l’on constate que ceux qui travaillent le plus ne sont parfois pas réélus, faute de temps pour pouvoir choyer leurs électeurs, alors que les moins présents au Sénat ont tendance, eux, à l’être, ayant concentré leurs efforts sur la seule préparation de leur réélection ! lire la suite »

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En 2010, 700 000 personnes environ, soit plus de 1 % de la population française, étaient placées sous un régime de protection juridique. Il faut ajouter à ce chiffre les 67 000 adultes relevant d’une mesure de tutelle aux prestations sociales. La forte croissance du nombre des majeurs protégés (+ 100 000 entre 2007 et 2010) s’explique notamment par l’allongement de l’espérance de vie et le vieillissement corrélatif de la population.

La protection des majeurs est reconnue à l’article 415 du code civil comme « un devoir de la famille et de la collectivité publique ». Ainsi, 55 % des mesures de protection civile sont exercées par les familles, 36 % par les associations tutélaires et 9 % par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Depuis le 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge peut confier l’exercice des mesures de protection à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste établie par le préfet de département. Cette nouvelle profession de mandataire judiciaire a remplacé celle de gérant de tutelle privé.

Un des objectifs de la loi de 2007 était de créer un statut véritablement homogène pour tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, au moins en ce qui concernait l’exercice de leur activité, la qualité de leurs prestations et les droits de leurs usagers. La loi a ainsi défini le rôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (article L. 461-1), innovation importante dans la mesure où aucune définition générique de la profession n’existait jusque là.

Lors des travaux préparatoires de la loi de 2007, certains magistrats ont exprimé leur désaccord sur l’exclusivité laissée aux préfets de département pour la centralisation des demandes d’agrément ou d’autorisation des personnes ou services désireux de devenir mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ils estimaient en effet qu’il aurait été préférable de prévoir un agrément au niveau national, afin d’assurer un meilleur contrôle et un traitement égal des demandes.

Cette proposition vise à répondre à cette attente en créant un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

L’ordre professionnel est, selon les termes de Gérard CORNU dans son Vocabulaire Juridique, un « organisme de caractère corporatif institué par la loi au plan national et regroupant obligatoirement les membres d’une profession libérale qui exerce, outre une fonction de représentation, une mission de service public consistant dans la règlementation de la profession et dans la juridiction disciplinaire sur ses membres ».

Ainsi en France, l’exercice de certaines professions est soumis à la possession d’un diplôme. Il revient aux ordres professionnels de les contrôler et d’établir la liste des titulaires habilités à exercer les professions relevant de leur ordre.

Ce contrôle de la capacité d’exercice est la première mission d’un ordre professionnel et il semble indispensable que l’accès à une profession telle que celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs soit justement validé par des professionnels. Ce contrôle se justifie par l’importance des enjeux en question : santé publique, droit à se défendre devant une juridiction, aménagement du territoire.

La seconde mission des ordres professionnels consiste en un arbitrage des conflits internes à la profession, ce qui leur permet d’acquérir une compétence juridictionnelle. Dans un souci de transparence, et parce qu’ils agissent auprès d’une population vulnérable, il serait important que l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs puisse faire l’objet de contrôles réguliers.

L’absence de statut officiel de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors même que ces mandataires effectuent une mission de service public, obère leur représentativité au plan national et auprès des pouvoirs publics. Doter cette profession d’une représentation et d’une déontologie dignes de son rôle central semblerait donc particulièrement opportun. Une première étape serait une reconnaissance claire par l’État de la mission de service public exécutée par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

La création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettrait en outre d’accroitre leur visibilité auprès du public concerné, en structurant une profession jusque-là peu organisée et divisée. Se prenant en charge elle-même, la profession optimiserait son efficacité, sa déontologie et sa représentativité.

Cette proposition de loi peut être consultée ici.

En France, 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population, sont placées sous un régime de protection juridique. La protection des majeurs est reconnue à l’article 415 du Code Civil comme « un devoir de la famille et de la collectivité publique ». Ainsi, 55% des mesures de protection civile sont exercées par les familles, 36% par les associations tutélaires et 9% par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Depuis le 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge peut confier l’exercice des mesures de protection à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste établie par le préfet de département. Cette nouvelle profession a remplacé les gérants de tutelle privés. lire la suite »

Depuis plusieurs semaines une terrible famine, due à la combinaison de la sécheresse, de la guerre et de l’augmentation mondiale des prix des aliments sévit dans la région de la Corne de l’Afrique. Selon l’Organisation des Nations-Unies, 12,4 millions de personnes seraient affectées, dont près de 2,34 millions d’enfants.

L’Unicef France, très impliqué dans cette région malgré la forte insécurité, a pu transférer cette semaine 3 millions d’euros pour soutenir ses programmes en Somalie, en Ethiopie, au Kenya et à Djibouti, ce qui porte sa contribution à 6,5 millions. Mais il en faudrait beaucoup plus pour assurer la survie des populations, et en particulier les plus vulnérables d’entre eux les enfants, et mener les actions de secours indispensables dans les secteurs prioritaires de la nutrition, de la  santé mais aussi de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement. L’appel de 220 millions d’euros lancé  par l’UNICEF à l’échelle internationale pour le financement de ces programmes dans la région pour les six prochains mois n’est à ce jour financé qu’à hauteur de 59 %, alors que la situation ne cesse de s’aggraver. Face à ce cataclysme, il est de notre devoir d’agir.

Pour faire un don : www.unicef.fr

UNICEF / Urgence Corne de l’Afrique

BP 600

75006 Paris

En 1994, sur le conseil de la France, les treize États de la zone CFA ont procédé à la dévaluation de 50 % du franc CFA. Pour les Français ayant travaillé dans ces pays et aujourd’hui installés en France ou à l’étranger, cela a entrainé mécaniquement une diminution de moitié des retraites libellées en francs CFA versées par les caisses africaines. Malgré les quelques mesures ponctuelles de compensation prises après la dévaluation, beaucoup de ces Français se sentent encore floués et se disent abandonnés par la France. Alors qu’il a été décidé récemment de revaloriser les retraites versées aux anciens combattants africains, il importe que la réciprocité des pensions ne se fasse pas au détriment des Français de la zone CFA. Les retraités des caisses africaines, réunis en associations, demandent depuis plus de quinze ans des mesures de compensation. lire la suite »

De manière récurrente, nos compatriotes résidant à l’étranger font face à de graves crises politiques ou sont victimes de catastrophes naturelles touchant leur pays d’accueil. Ainsi, au printemps 2011, le contexte sécuritaire a été particulièrement difficile pour de nombreux Français établis à l’étranger : spirale de violence en Côte d’Ivoire, troubles dans plusieurs pays arabes ou encore un terrible tremblement de terre au Japon, suivi d’un tsunami puis d’un grave accident nucléaire. lire la suite »