Devant les conseillers à l’Assemblée de l’étranger réunis en session plénière, le Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et sa Ministre déléguée aux Français de l’étranger Hélène Conway ont présenté les grandes orientations qu’ils souhaitent donner à leur action au cours des prochaines années.

Rappelant la contribution stratégique des Français de l’étranger à la « puissance d’influence » de la France, notamment en termes de « diplomatie économique » et de francophonie, ils ont aussi reconnu que, réciproquement, la France se devait de soutenir nos communautés établies hors de France.

La session n’a pourtant été marquée par aucune grande annonce politique, les Ministres mettant plutôt en avant leur volonté de mener une étude des besoins et d’inscrire leur démarche dans la concertation. Des ambitions louables, que nous aurons à juger sur pièces d’ici quelques semaines, voire quelques mois.

Concernant la nécessaire simplification administrative et le déploiement de la télé-administration, le gouvernement va inscrire son action dans l’approfondissement de celle du précédent, notamment en étoffant l’éventail de services accessibles via le portail monconsulat.fr. Pour le reste, aucun plan d’action n’a été dévoilé, une mission de réflexion sur l’architecture du réseau consulaire, la modernisation des méthodes de travail et l’évolution des tarifications ayant été confiée à l’Ambassadeur Daniel Lequertier qui devrait rendre ses conclusions en décembre. François Saint-Paul, Directeur des Français à l’étranger a indiqué quant à lui que sa direction avait été trop mobilisée par la préparation des élections de 2012 pour avoir pu significativement progresser sur ce chantier au cours des derniers mois.

De même, en matière d’enseignement français à l’étranger, si la nouvelle majorité présidentielle s’est empressée de démanteler la PEC, elle ne semble pas pressée de dévoiler le contenu des mesures appelées à « moderniser » et « rendre plus juste » le système, notamment en matière d’attribution des bourses. Là encore, aucun plan d’action ne sera dévoilé avant le mois de décembre. Espérons que ce temps donné à la consultation (et notamment celle des élus à l’AFE) sera productif. J’ai également noté avec déception qu’aucun de nos deux ministres n’avait mis l’accent sur la nécessité de soutenir les programmes FLAM et les filières bilingues dans les établissements étrangers – sujet sur lequel j’avais attiré l’attention du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault lors de notre rencontre du 31 août dernier – et alors même que près des trois quarts des élèves français scolarisés à l’étranger le sont à l’extérieur des établissements de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger .

Même inquiétudes de calendrier, enfin, concernant la réforme annoncée de l’Assemblée des Français de l’étranger. Alors que la moitié de celle-ci (zones Europe et Asie) doit être renouvelée au printemps prochain, Hélène Conway a indiqué ne pas être en mesure de confirmer si ce scrutin aurait bien lieu à la date prévue, du fait des discussions en cours quant à une réforme de l’AFE… tandis que son Directeur de Cabinet, Sylvain Itté, a été jusqu’à indiquer qu’il n’était même pas sûr qu’une réforme ait lieu ! L’Assemblée a bien sûr beaucoup travaillé sur les contours souhaitables d’une telle réforme, tant en commission des lois qu’en plénière et a réussi à voter à l’unanimité un avis sur le sujet – j’y reviendrai plus en détails dans un autre billet.

Parmi les autres sujets abordés au cours de cette session, je retiendrai notamment :

• La volonté du gouvernement de travailler sur les déplacements illicites d’enfants, dont je ne peux que me féliciter, après m’être battue pendant des années – déjà bien avant mon entrée au Sénat, pour sensibiliser les autorités françaises à ces dossiers douloureux et complexes
• Les défis que pose l’intégration européenne en matière de sécurité des expatriés : du fait de l’étendue, de la densité et de l’efficacité de son réseau diplomatique et consulaire, c’est, nous le savons bien, la France qui supporte actuellement l’essentiel du « fardeau » de la protection consulaire des européens à l’étranger. Cela m’avait d’ailleurs poussée il y a quelques années à demander la création d’un fonds de garantie européen pour nos compatriotes victimes de crises géopolitiques à l’étranger. Cela aurait pu être un élément innovant et fédérateur qui aurait donné du corps au concept de « citoyenneté européenne » mais cette proposition, si elle a soulevé beaucoup d’intérêt, n’a jamais hélas été retenue, faute de moyens ou… de volonté politique… L’AFE est aussi très impliquée sur l’amélioration du dispositif des comités de sécurité, demandant la tenue de réunions régulières ainsi qu’une meilleure association des élus AFE au dispositif (le Directeur du Centre de Crise Serge Mostura soulignant toutefois l’impossibilité juridique d’une diffusion de compte-rendu contenant des informations classifiées)
• L’engagement du Ministère des Affaires étrangères de sanctuariser les crédits de l’aide sociale pour le triennum 2013-2015

→ Pour plus d’informations, voir le site Internet de l’AFE sur lequel seront dans les tout prochains jours mis en ligne les compte-rendus des travaux en séance plénière et en commission, ainsi que le texte des avis, vœux et résolutions adoptés par l’Assemblée.