Sep 07 2012

Divorces internationaux : ce que « l’Affaire Karrer » met en lumière

Une journaliste de l’Express m’a interviewée dans le cadre de son enquête sur « l’affaire Karrer » – du nom du Président du Conseil Européen des Enfants du Divorce (CEED), une association de soutien aux parents aux parents qui, suite à leur divorce d’avec un conjoint allemand, rencontrent des difficultés pour conserver et exercer leurs droits parentaux.

Arrêté en juillet à Strasbourg sur mandat d’arrêt européen, il est accusé par le parquet de Milan et celui de Munich de complicité d’enlèvement d’enfants. Un intitulé qui fait froid dans le dos… mais qui est considéré par le CEED comme un moyen d’orchestrer un procès politique pour faire taire un collectif de parents dénonçant les discriminations que la justice familiale allemande exercerait contre les parents étrangers.

Il incombe bien sûr à la justice de se prononcer sur les faits reprochés à Olivier Karrer (après que la Cour de Cassation ait, le 24 août, cassé l’autorisation d’extradition vers l’Italie et l’Allemagne, le tribunal de Nancy doit rendre son jugement le 13 septembre). Par ailleurs, j’ai toujours indiqué à celui-ci et aux autres parents concernés par des affaires similaires qui m’ont contactée qu’il était contre-productif d’adopter une rhétorique anti-allemande et de verser dans la théorie d’un complot qui viserait à systématiquement « voler » et « germaniser » les enfants mixtes, afin de pallier la faible natalité allemande.

Néanmoins, le CEED a eu le mérite d’apporter un soutien juridique à des parents désemparés et insuffisamment épaulés par les pouvoirs publics face à un divorce international. Surtout, il a réuni des preuves de réalisé un important travail de recensement de « mauvaises » pratiques de la justice familiale allemande. Même si – heureusement ! – de nombreux divorces de couples franco-allemands sont réglés sans drames, la persistance de conflits sur l’autorité parentale aux conséquences dramatiques (allant jusqu’à l’impossibilité pour des parents français de revoir leur enfant) et le fait que des ressortissants d’autres Etats membres soient concernés par le même type de difficultés avec l’Allemagne (comme le prouve notamment l’afflux de pétitions au Parlement européen en ce sens) font que nous ne pouvons plus nous contenter d’ignorer ce problème aux prétexte qu’il ne concernerait qu’un nombre limité de cas.

Si le cas allemand s’avère particulièrement emblématique, ces affaires s’inscrivent dans une problématique plus large d’harmonisation du droit international de la famille en Europe et d’amélioration des dispositifs de soutien aux parents français concernés à l’étranger. C’est un thème que j’avais abordé lors des récentes rencontres de parlementaires des Français de l’étranger avec Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius et Hélène Conway, et auquel j’avais sensibilisé par courrier Christiane Taubira et Dominique Bertinotti. Aussi ai-je été heureuse d’entendre la Ministre déléguée aux Français de l’étranger annoncer, à l’occasion de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger, qu’elle entendait travailler avec la Ministre de la Justice sur ces questions.

-> Synthèse de mes propositions en droit international de la famille

-> Retrouvez mes principales interventions au Sénat sur ces questions :