Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois… Devant le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), Hélène Conway s’est félicitée d’avoir « obtenu l’abondement de 17 millions de l’enveloppe budgétaire pour 2013 qui sera ainsi de 110 millions pour atteindre 125 millions en 2015 ». Une déclaration qui ne manque pas de piquant, ces 17 millions correspondant à la moitié de l’enveloppe « économisée » suite à la suppression de la PEC et qui devait être intégralement allouée aux bourses… De fait, le budget consacré à l’aide à la scolarité en 2013 sera inférieur de 12% à celui de 2012, passant de près de 126 millions d’euros à un peu plus 110. Ayant déjà largement dénoncé ce renoncement du Président Hollande (voir notamment mes billets du 1er Octobre, du 31 octobre et du 29 novembre), je ne commenterai pas davantage cette déclaration.

Le bureau de l’AFE a surtout été l’occasion d’obtenir la confirmation de la fin de non-recevoir adressée par la Ministre à la plupart des recommandations émanant des élus des Français de l’étranger, et le primat de la commodité pour  l’administration par rapport à la prise en compte de l’intérêt des usagers :

• Recours souhaité à un indicateur alternatif à l’Indice Mercer comme repère du niveau de vie local : le Directeur des Français de l’étranger et de l’Administration consulaire, François Saint-Paul, confirme la volonté du ministère d’utiliser l’indice développé par le cabinet privé Mercer, notamment parce que c’est cet outil qui est déjà utilisé par l’administration ;
• Dématérialisation du dépôt de dossier de demande de bourse : le recours à Internet est jugé inutile car ne permettant pas un gain de temps significatif pour l’administration ;
• Alerte quant au risque de déscolarisation parmi les familles boursières dont la quotité de bourse va sensiblement diminuer : François Saint-Paul contourne habilement  la question, en répondant qu’au lieu de se demander dans quelle proportion les familles vont être touchées par la diminution de leur bourse, il est plus pertinent de s’interroger sur le montant du « reste à charge » mensuel, rapporté au revenu desdites familles. Pour l’année 2013-2014, la perte de quotité est limitée à 20 points par famille, aucun mécanisme atténuateur n’a été prévu pour l’instant concernant l’année 2014-2015…
• Renforcement des compétences des commissions locales des bourses : les échanges avec François Saint-Paul ont confirmé que le renforcement des compétences des commissions locales des bourses sera extrêmement limité, puisque celles-ci n’auront qu’à opérer la répartition d’une enveloppe de bourses globalement prédéfinie à Paris (même si, à la marge, quelques ajustements seront possibles a posteriori). Ce dispositif risque d’être particulièrement pénalisant dans les pays dont la communauté française, encore peu nombreuse, est en rapide croissance ;
• Mesures visant à limiter la hausse des frais de scolarité : contrairement à ce que prétend le gouvernement, ce n’est pas la PEC qui constituait le principal facteur de hausse des frais de scolarité, mais bien le transfert de charges vers les établissements (notamment sur le plan immobilier et les cotisations patronales). En ce sens, la réforme présentée est loin d’apporter une solution viable au problème du financement des écoles françaises à l’étranger, et la hausse continue des frais de scolarité à la charge des familles ne devrait que s’aggraver.

L’ensemble présenté laisse une impression générale de flou, de multiples paramètres étant susceptibles d’être modifiés après une première période de mise en œuvre. Ce sont hélas les familles qui feront les frais de cette approche « expérimentale »…

→ Consulter la brochure d’information de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger