C’est en mars, juste après la session plénière de l’AFE, que devrait être discuté devant le Sénat le projet de loi portant prorogation du mandat de la moitié des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – un report justifié par l’imminence de la réforme profonde de cette assemblée, censée aboutir « au plus tard en juin 2014 » à une élection portant de l’ensemble des membres de l’AFE nouvelle formule.
Si l’échéance se rapproche, peu d’éléments nouveaux viennent préciser le projet gouvernemental, dont les grandes lignes avaient été présentées en décembre devant le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger.
L’exposé des motifs et l’étude d’impact relatifs au projet de loi qui sera discuté en mars ne portent que sur la prorogation du mandat et ne fournissent que peu d’informations supplémentaires sur le contenu de la réforme de l’AFE en tant que tel. Il est toutefois précisé pour la première fois le nombre exact de circonscriptions consulaires qui seront créées : 130. Le chiffre de 81 délégués à l’AFE est quant à lui confirmé. Cela représente en moyenne un délégué pour 20 000 inscrits, en se basant sur le registre actuel – cette moyenne masquant en fait d’importantes disparités entre postes consulaires d’importance très variable.
Quelques indices complémentaires sont fournis (pour peu que l’on sache lire entre les lignes…) par la réponse d’Hélène Conway à mon courrier du 20 décembre :
- Dans sa présentation du nouveau dispositif, elle affirme que cette réforme « permet une représentation politique des Français de l’étranger à deux niveaux, se rapprochant ainsi du schéma de représentation qui prévaut sur le territoire national« … et précise que ces deux niveaux sont 1) les conseillers consulaires et 2) les parlementaires. L’Assemblée des Français de l’étranger ne serait donc plus considérée comme un « niveau » de représentation à part entière, mais comme une simple excroissance du corps des conseillers consulaires ! Cela en dit long sur l’importance accordée par le gouvernement à l’AFE, malgré toutes les déclarations d’estime de notre Ministre devant notre assemblée… et cela accrédite l’hypothèse d’une disparition totale de cette assemblée à moyen terme, une fois que le premier « niveau » des nouveaux élus de proximité aura été consolidé.
- Concernant l’élargissement du collège électoral des sénateurs, j’avais tenté d’obtenir des précisions quant au projet bien flou qui avait été évoqué devant le bureau de l’AFE. Pour ce faire, j’avais testé l’hypothèse selon laquelle la réforme risquait de se limiter à un élargissement minime si, au lieu de 155 grands électeurs élisant tous les 3 ans 6 sénateurs comme actuellement, 442 personnes élisaient désormais en une seule fois les 12 sénateurs (un sénateur serait alors, en moyenne, élu par 37 voix au lieu de 26 actuellement). La Ministre n’a pas formellement écarté ce scénario, renvoyant les précisions quant à l’ampleur et aux modalités de cette réforme du collège électoral aux futurs arbitrages du gouvernement.
- La Ministre n’a enfin nullement répondu à ma demande de rendre l’AFE destinataire de l’étude d’impact, dont elle avait pourtant affirmé, devant le bureau de l’AFE, en décembre, qu’elle avait déjà été menée…
Beaucoup d’élus des Français de l’étranger, au-delà des clivages politiques, considèrent que l’ajout d’un « étage » de représentation entre les élus de proximité et les parlementaires manque de pertinence. Il paraîtrait en France fort incongru de demander aux conseillers régionaux d’élire des délégués qui, entre eux, en nombre réduit, se réuniraient en assemblée et éliraient leur président… !
Pour plus d’informations :
- Consulter le dossier législatif relatif au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’AFE
- Lire la réponse d’Hélène Conway à mon courrier du 20 décembre 2012
- Voir mon courrier à François Hollande (dont Jean-Marc Ayrault et Laurent Fabius étaient en copie)
- Voir la dépêche AFP, et les articles de BFMTV et Libération suite à ces courriers
- Voir mon compte-rendu de la présentation de la réforme par Hélène Conway et son directeur de cabinet, devant le bureau de l’AFE, le 14/12/2012