Avant même que Laurent Fabius ne reçoive officiellement la demande d’organisation d’états généraux de la citoyenneté cosignée par 7 sénateurs UMP, la ministre déléguée aux Français de l’étranger Hélène Conway s’est empressée de rejeter notre suggestion de report de la réforme AFE dans l’attente de tels états-généraux, au prétexte que cette réforme constituerait justement un « remède » à l’abstention.
Je ne peux que réitérer mes doutes et mes mises en garde… les « conseillers consulaires » seront dépourvus de compétences réelles nouvelles susceptibles de leur permettre de jouer un quelconque rôle d’orientation et de contrôle vis-à-vis des politiques consulaires (aide sociale, scolarité, sécurité, etc.). La multiplication du nombre d’élus locaux (de 155 à 444) à budget global constant induit réduira à la portion congrue leurs moyens d’exercer leur mandat.
Pire, la réforme risque fort d’aggraver l’abstention, de par la suppression du vote par correspondance postale, pourtant plébiscité par plus de la moitié des électeurs lors de toutes les dernières élections à l’AFE.
Répondant à mon communiqué de presse, la ministre déléguée met mon opposition à cette réforme sur le compte du refus de perdre une « rente de situation électorale ». Mais l’élargissement du collège électoral sera tout relatif et un accroissement plus conséquent aurait pu être obtenu en élevant au rang de grands électeurs les suivants de liste des conseillers AFE, comme cela avait été préconisé par l’AFE dans son avis voté à l’unanimité en septembre 2012. Plus qu’une extension du collège électoral, c’est donc bien un remodelage politicien des circonscriptions qui est recherché, en amont des sénatoriales de 2014.
Je voudrais enfin rappeler ma conviction que la lutte contre l’abstention passe par celle contre le cumul des mandats. Or, le projet de loi réformant l’AFE ne prévoit aucune disposition en ce sens. Mon amendement tendant à interdire le cumul entre un mandat local à l’étranger et un mandat parlementaire a été rejeté en séance, après avis défavorable du gouvernement… ce qui ne constitue pas une réelle surprise, Hélène Conway ayant été le seul sénateur dans l’histoire de la représentation des Français de l’étranger à avoir cumulé pendant plusieurs mois ses mandats de parlementaire et de conseillère à l’AFE, alors même que le mandat de sénateur lui ouvrait automatiquement l’accès à l’AFE en tant que membre de droit!