Juil 01 2013
juillet 2013
Juil 01 2013
Réforme de la représentation des Français de l’étranger : fin de la procédure législative
La majorité sénatoriale ayant voté conforme le texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la loi réformant la représentation des Français de l’étranger a été définitivement adoptée (176 voix pour, 168 contre, 2 abstentions)… sauf bien sûr décision contraire du Conseil constitutionnel suite au recours que nous avons déposé avec les autres sénateurs UMP.
Les orateurs, toutes couleurs politiques confondues, ont quasi unanimement pointé les sérieuses lacunes de cette réforme, auxquelles il aurait pu être aisément remédié en laissant un peu de temps à la concertation. Même le rapporteur socialiste, Jean-Yves Leconte, a souligné que « sans recours à la procédure accélérée et dans une plus grande sérénité, nous aurions parfois pu travailler un peu mieux ».
Dans son intervention liminaire, la ministre déléguée Hélène Conway m’a directement attaquée en s’offusquant de ma demande de convocation d’états généraux de la citoyenneté à l’étranger, estimant que cette réforme suffira à mettre fin à l’abstention de masse. J’espère sincèrement que l’avenir lui donnera raison (même si je pourrais parier l’inverse) car c’est sa responsabilité personnelle qui me semble désormais engagée sur ce sujet. Je reste persuadée que cette réforme, totalement dénuée d’ambition, est condamnée à l’échec en matière de participation et constitue un recul démocratique notoire.
