Lorsqu’une jeune Française installée au Danemark après des études supérieures au Canada m’a confié qu’il lui était impossible de présenter sa candidature pour un stage au Ministère des Affaires étrangères, ma première réaction fut l’incrédulité.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le site Internet du ministère indique que les candidats à un stage doivent impérativement être inscrits « dans un établissement d’enseignement supérieur français ayant conclu un partenariat avec le ministère des affaires étrangères, pour y suivre une formation délivrant du diplôme reconnu par l’État » … ce qui exclut de fait les jeunes français ayant osé l’aventure d’une formation supérieure à l’étranger !

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Question écrite n° 07668 (JO du 01/08/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l’impossibilité pour les jeunes Français étudiant à l’étranger d’effectuer un stage au ministère des affaires étrangères.

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Ce rapport annuel présente un état des lieux de l’action de la France en faveur de ses ressortissants à l’étranger, qu’ils soient durablement expatriés ou simplement de passage.

Bien plus qu’un simple compte-rendu des activités de la Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, il fournit de nombreuses informations et indicateurs budgétaires sur l’évolution du service public consulaire à l’étranger et constitue donc un outil irremplaçable pour comprendre les défis auxquels il doit faire face, et les outils mobilisés pour y répondre (notamment la télé-administration).

Il rend également compte des sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger intervenues au cours de l’année 2012-2013 et des débats auxquels elles ont donné lieu, en séance plénière comme en commission.

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La France a maintenu en 2012 son 4ème rang au sein des donateurs mondiaux, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne – un effort qui ne permet toutefois pas de se rapprocher de son engagement international d’allouer 0.7 % de son RNB à l’APD.

Le comité d’aide au développement de l’OCDE recommande des efforts supplémentaires dans plusieurs domaines :

• appui aux organisations de la société civile
• renforcement des capacités des pays partenaires
• suivi et évaluation de l’aide
• rationalisation du système institutionnel de coopération
• renforcement de l’expertise technique et des équipes sur le terrain
• rééquilibrage de la proportion des dons par rapport aux prêts
• augmentation de la part d’APD consacrée à l’aide humanitaire
• égalité entre hommes et femmes.

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Le service de la Caisse nationale d’assurance vieillesse en charge des Français de l’étranger publie une fiche pratique sur le rachat des périodes d’activités à l’étranger.

Les personnes dont la carrière comporte des périodes pour lesquelles elles n’ont pas cotisé au régime général de la Sécurité sociale du fait d’une expatriation peuvent en effet, sous certaines conditions, racheter des trimestres.

Attention, cette demande doit être déposée dans les 10 ans à partir du dernier jour d’activité à l’étranger.

→ Lire la note de la CNAV

• Question orale en hémicycle: Diffusion des livres numériques à l’étranger
• Cocktail de fin de session parlementaire – Ministère de la Défense
• Entretien à l’Ambassade d’Italie

• Visite du Dispensaire français – Londres
• 40ème Conseil franco-britannique – Londres
• Hémicycle – Questions au Gouvernement
• Colloque parlementaire sur la représentation politique des expatriés – Rome, Sénat italien

Ma question écrite du 15 novembre 2012 n’ayant toujours pas reçu de réponse, je l’ai transformée en question orale sans débat, à laquelle a répondu le ministre de la consommation Benoît Hamon :

Monsieur le ministre, la numérisation des livres constitue une chance unique pour leur diffusion à l’international, permettant enfin de dépasser le problème des coûts et des modalités de leur acheminement. Elle est également une chance pour la francophonie, beaucoup de pays francophones ou souhaitant le devenir n’ayant pas la chance d’avoir un maillage de librairies ou de bibliothèques proposant des livres français.

Pourtant, l’essentiel de la littérature française récente ne peut être achetée en ligne par des consommateurs situés à l’étranger. De nombreux distributeurs exigent en effet une carte bleue française ou limitent les possibilités d’achat aux clients utilisant un terminal dont l’adresse IP est située en France.

Cette situation, très pénalisante pour les Français vivant à l’étranger, constitue aussi un frein important au rayonnement de notre langue et de notre culture. Bien au-delà du problème des droits des consommateurs, les enjeux sont ceux de la promotion de la francophonie et de la vitalité de notre commerce international en matière littéraire et culturelle.

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Article paru dans lepetitjournal.com :

Souvenez-vous, une poignée de sénateurs, insatisfaits de la version finale de la loi sur la représentation des Français de l’étranger avait saisi le Conseil Constitutionnel fin juin pour tenter d’invalider certaines dispositions bâclées selon eux. Les Sages ont jugé la loi conforme à la Constitution, ainsi elle n’attend plus que son entrée en vigueur par la publication au Journal Officiel.

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La réponse à ma question écrite de 2011 sur les difficultés d’accès par Internet des Français de l’étranger aux programmes de France Télévision fait l’objet d’un nouveau commentaire sur Numérama :

Lancé en 2010, Pluzz est le service de télévision de rattrapage de France Télévisions. Il permet aux internautes de revoir gratuitement pendant sept jours les émissions des toutes les chaînes du groupe (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô). Du moins, c’est ainsi que le système fonctionne pour les internautes vivant en France. Pour les Français expatriés, c’est une autre paire de manches.

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Le Sénat italien a organisé le 19 juillet une conférence parlementaire sur la représentation institutionnelle des expatriés dans leur pays de résidence, à laquelle mon collègue PS Jean-Yves Leconte et moi-même avons représenté les parlementaires français. Plusieurs autres pays d’Europe avaient envoyé des représentants (parlementaires ou ambassadeurs).

Alors que le sénateur Leconte, en tant que rapporteur du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France au Sénat, s’est montré optimiste quant aux effets de cette réforme venant d’être votée en France, j’ai pour ma part souligné mon inquiétude quant à ses effets, notamment en matière de lutte contre l’abstention et de prérogatives et moyens des futurs élus consulaires.

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J’ai participé à la conférence parlementaire sur la représentation institutionnelle des expatriés organisée à Rome par le Sénat italien.

→ Lire le compte-rendu

Le Conseil constitutionnel a validé la loi réformant la représentation des Français de l’étranger. Une décision hélas peu surprenante puisqu’il avait déjà validé la loi prorogeant certains mandats d’un an (tandis que les autres étaient amputés de deux ans). Je demeure toutefois convaincue que la suppression du vote par correspondance (sur laquelle le Conseil constitutionnel n’a malheureusement pas eu à se prononcer faute d’accord de l’ensemble des sénateurs UMP), la dématérialisation de la propagande électorale ou le vote « en mains propres » auprès des ambassadeurs constituent de véritables reculs démocratiques. Sans compter la prévisible aggravation de l’abstention pour des élections créant des élus dépourvus de pouvoir et de moyens…

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• Bureau politique extraordinaire – UMP
• Remise au Ministre des affaires étrangères du rapport de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) – Quai d’Orsay
• Cocktail à l’occasion de la remise de l’ONM à Suzette Bloch – salons Boffrand
• Entretien avec le Général Maurice de Langlois au sujet de la Réserve citoyenne
• Entretien avec Patricia Manent, chargée des relations avec le Parlement, groupe Air France KLM
• Dîner avec Arnaud Vaissé, nouveau président de l’Union des Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger (UCCIFE), et M. Christian de Boissieu
• Déjeuner-débat « Après le drame du Bangladesh, la RSE au défi ! » – Pershing Hall
• 25e anniversaire d’Image Sept – Cercle de l’Union Interalliée
• Réception à l’occasion de la Fête nationale – Ambassade de France à Londres

Le Conseil franco-britannique a organisé au Foreign Office une réunion de préparation de son programme de travail 2013-2014, suivie d’un débat avec les ministres des affaires européennes Thierry Repentin et David Lidington.

Créé en 1972, au moment de l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne, d’une initiative commune du Président Georges Pompidou et du Premier ministre Edward Heath, le Conseil franco-britannique a pour mission de favoriser le dialogue entre des personnalités des deux pays, dans des domaines aussi variés que l’économie, l’environnement, la défense ou la culture, à travers l’organisation de rencontres en principe non ouvertes au public.

J’avais régulièrement été invitée aux réunions de cette instance avant même mon entrée au Sénat, à l’époque où j’étais élue des Français de Grande-Bretagne et d’Irlande au Conseil Supérieur des Français de l’étranger.

La rencontre du 17 juillet s’est articulée autour de trois grands thèmes : la politique énergétique européenne, la diversité sociale et la défense. Membre de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, j’ai plus spécialement travaillé sur les questions de défense, pour lesquelles l’articulation entre une étroite collaboration franco-britannique et la construction d’une défense européenne apparaît plus délicate que jamais.

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Ayant été 16 ans élue des Français de Grande-Bretagne et d’Irlande au CSFE (Conseil Supérieur des Français de l’étranger, devenu AFE en 2004), je conserve un attachement tout particulier pour ce pays, dont je continue à suivre avec la plus grande attention l’actualité et où j’ai cette année encore tenu à célébrer le 14 juillet.

Ce séjour à Londres fut l’occasion de retourner au Dispensaire français pour visiter ses nouveaux locaux et y constater le chemin parcouru ces dernières années.

J’ai aussi participé à la réunion organisée par le Conseil franco-britannique au Foreign Office – une réunion de préparation de son programme de travail 2013-2014, suivie d’un débat avec les ministres des affaires européennes Thierry Repentin et David Lidington.

→ Lire le compte-rendu de ma visite au dispensaire français
→ Lire le compte-rendu de la réunion du Conseil franco-britannique

Un dispensaire français à Londres ? L’appellation, qui évoque plutôt les soins de base prodigués dans les pays en développement semble désuète pour une grande capitale européenne.

Pourtant le Dispensaire français, dont le nom témoigne encore de son histoire plus que centenaire, puisqu’il trouve ses sources dans la création de l’Hôpital Français à Londres en 1867, joue toujours un rôle irremplaçable. Remarquablement situé dans une  jolie maison victorienne d’Hammersmith, quartier de l’Ouest de Londres, il permet en effet l’accès aux soins médicaux de Français et de francophones aux faibles revenus, se surcroît souvent pénalisés par une mauvaise pratique de la langue anglaise et une certaine incompréhension du système de santé britannique.

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Le réseau des Alliances françaises fête son 130ème anniversaire. Sa création en 1883, avec le soutien de personnalités comme Jules Verne, Louis Pasteur, Ferdinand de Lesseps, Armand Colin ou Ernest Renan, visait notamment à susciter un sursaut suite à la défaite française de 1870. Cette volonté de sortir de la morosité et de rechercher dans le développement de la francophonie de nouvelles sources de dynamisme est plus que jamais d’actualité.

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Avec le ministre de la défense britannique Philip Hammond, Ingrid Loyau-Kennett et l’Ambassadeur de France à Londres Bernard Emié

Bonnes fêtes du 14 juillet à tous!

A Londres, c’est hier, avec trois jours d’avance, que nous avons fêté ce que les Britanniques appellent le « Bastille Day ». Avec un moment émouvant, la décoration, après discours et hymnes nationaux, d’Ingrid Loyau-Kennett, franco-britannique née en France et vivant en Cornouaille, maman de deux enfants et surnommée « The French heroine ». Souvenez-vous, c’est elle qui, par son action courageuse et déterminée, a sans nul doute réussi à éviter un véritable carnage à Woolwich après l’horrible assassinat du jeune soldat anglais Lee Rigby le 22 mai dernier. Forte de son expérience du scoutisme, elle a, toute seule, réussi à tenir une conversation avec ses meurtriers afin de détourner leur attention en attendant la police (qui mettra dix minutes à arriver..) Aussi modeste que courageuse, fière de ses valeurs et « naturellement de droite », elle avait dit ensuite n’avoir fait que son devoir, « rien d’exceptionnel », tout en s’indignant quand même de la culture du « moi, moi, moi », du gout de la télévision plutôt que du travail, qui faisait que les témoins filmaient la scène sur leur téléphone portable au lieu de l’aider, de fuir ou au moins de mettre les enfants à l’abri…

Bravo encore, chère Ingrid, vous êtes un exemple et nous sommes très fiers de vous!

Remise du rapport d'activité de la CNEMA à Laurent Fabius le 9 juillet 2013

Le rapport 2011-2012 de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA), dans laquelle je représente le Sénat, a été remis ce matin au Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.

Instituée en 1999 suite à la ratification par la France de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel, cette commission a vu son champ de compétence élargi aux armes à sous-munitions en 2010. Au-delà de son rôle de surveillance du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de destruction des stocks d’armes prohibées par ces deux conventions, de dépollution des zones contaminées et d’aide humanitaire aux victimes, la CNEMA contribue à alimenter la politique française de plaidoyer pour une universalisation de ces conventions.

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Lors du vote en première lecture du projet de loi organique sur l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, l’Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le député socialiste Philip Cordery interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec les fonctions de président de l’Assemblée des Français de l’étranger, de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président de conseils consulaires.

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Article sur le Grand Prix du Rayonnement Français 2012, publié dans le magazine Made in France de juillet / Août 2013 :

Lire l’article : http://bit.ly/12ovzBn

Les difficultés d’achats de livres numériques français pour les clients non situés en France ne sont toujours pas résolues. Frédéric Lefebvre a porté à l’Assemblée nationale les interrogations que j’avais soulevées au Sénat, comme le rappelle PCinpact :

Élu le mois dernier député des Français de l’étranger (pour la circonscription de l’Amérique du Nord), Frédéric Lefebvre vient de transmettre une question écrite à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Le parlementaire s’inquiète des conditions d’accès aux livres numériques français depuis un pays étranger. « Il est en effet actuellement impossible aux Français résidant à l’étranger d’acquérir certains livres numériques français récents, les principaux distributeurs semblant refuser les transactions lorsque l’adresse IP de l’acheteur indique une connexion depuis l’étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française » fait ainsi valoir l’élu.

Reprenant très fidèlement les mots d’une précédente question écrite datant de novembre 2012 et signée de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, Frédéric Lefebvre explique aujourd’hui que les conditions générales de téléchargement des livres numériques de la FNAC indiquent par exemple que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d’achat. Le client déclare être domicilié en France ».

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• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Comité stratégique avec Jean-François Copé – Assemblée nationale
• Déjeuner de travail « Comparaison des marchés du travail  et des politiques de l’emploi en Europe et dans le Monde » – Cercle de l’Union Interalliée
• Intervention en séance publique : projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (CEEA) et l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garanties en France, signée à Vienne le 22 septembre 1998
• Intervention en séance publique:  projet de loi autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: examen du rapport de MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier, André Vallini et Xavier Pintat, co-présidents du groupe du groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? »
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: examen du rapport de MM. Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, co-présidents du groupe de travail sur le Sahel
• Réunion des commissaires UMP des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et de l’Assemblée nationale, sur la future Loi de Programmation Militaire – Assemblée nationale
• Réception à l’occasion du 237e anniversaire de l’Indépendance des Etats-Unis – Résidence de l’Ambassadeur

La Convention OSPAR (pour « OSlo-PARis » car, depuis 1998, elle remplace les Conventions d’Oslo et de Paris) définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Deux amendements lui avaient été apportés en 2007, pour encadrer la mise en œuvre de technologies de captage et stockage de CO2, dans un souci de lutte contre le changement climatique et tout en préservant le milieu marin.

C’est la ratification de ces amendements qui vient d’être votée par le Sénat.

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Mon intervention dans la discussion générale, au nom du groupe UMP :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce début de soirée autorise l’approbation des amendements aux annexes II et III de la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques.

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Le Sénat a adopté le projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) relatif à l’application de garanties en France.

Signé en 1998 et ratifié par la France en 2003, cet accord est entré en vigueur en 2004, mais nécessitait quelques adaptations de notre droit interne, notamment pour mettre l’accès des inspecteurs aux sites concernés.

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Question écrite n° 07258 (publication au JO du 04/07/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur l’avancement des mesures de simplification administrative concernant les demandes d’obtention ou de renouvellement des passeports à l’étranger.

Elle souligne que la mise en place du passeport biométrique s’est accompagnée d’une obligation de double comparution particulièrement pénalisante pour les personnes éloignées d’un consulat équipé pour le recueil de données biométriques. Le demandeur doit en effet désormais se déplacer en personne une première fois pour déposer sa demande et une seconde fois pour retirer son passeport. La seule simplification admise à ce jour semble être la possibilité d’une remise du passeport par le consul honoraire, à condition qu’il en existe un dans la circonscription consulaire où la demande a été déposée.

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Mon intervention dans la discussion générale, au nom du groupe UMP :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous occupe est un projet de loi attendu depuis fort longtemps et dont les enjeux sont primordiaux pour la sécurité internationale. L’un des défis majeurs auxquels nous devons faire face est sans aucun doute celui de la prolifération des armes nucléaires.

La lutte contre cette prolifération ne peut être effective sans la prise en compte du détournement de matières nucléaires, de celui de l’usage pacifique de l’atome et des technologies inhérentes.

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Question écrite n° 07256 (publication au JO du 04/07/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, de réfléchir à l’octroi du statut d’ancien combattant aux casques bleus envoyés par la France au Liban à partir de 1982 dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

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