Remise du rapport d'activité de la CNEMA à Laurent Fabius le 9 juillet 2013
Le rapport 2011-2012 de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA), dans laquelle je représente le Sénat, a été remis ce matin au Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.
Instituée en 1999 suite à la ratification par la France de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel, cette commission a vu son champ de compétence élargi aux armes à sous-munitions en 2010. Au-delà de son rôle de surveillance du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de destruction des stocks d’armes prohibées par ces deux conventions, de dépollution des zones contaminées et d’aide humanitaire aux victimes, la CNEMA contribue à alimenter la politique française de plaidoyer pour une universalisation de ces conventions.
En dépit des progrès réalisés ces dernières années, ces armes continuent de faire plus de 4000 victimes par an, dont plus de 40% d’enfants. Un certain nombre de pays détenteurs, et parfois producteurs, de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions (dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie) n’ont toujours pas adhéré à l’un ou l’autre des deux instruments, même s’ils se sont, pour certains, engagés à ne plus faire usage de ces armes et à participer à l’assistance aux victimes.
Dès mon entrée au Sénat, j’avais été désignée par le Sénat pour le représenter à la CNEMA et avais effectué à ce titre plusieurs déplacements à l’étranger (notamment au Yémen, en Ethiopie et en Croatie), avant de rédiger, en 2006, avec Jean-Pierre Plancade (sénateur RDSE de Haute-Garonne) un rapport d’information sur les armes à sous-munitions.
Signature des accords d'Oslo par Bernard Kouchner
Ce travail a été prolongé par mon rapport législatif de 2009 en faveur de la ratification par la France de la Convention d’Oslo, à la signature de laquelle j’avais participé en décembre 2008 avec Bernard Kouchner. Si celle-ci fut finalement votée à l’unanimité, en mai 2010, ce n’est qu’à l’issue d’un long et délicat travail de conviction. Cette ratification n’a d’ailleurs pas marqué la fin du travail de plaidoyer sur ce dossier : il a par exemple fallu lutter pour obtenir la publication des décrets d’application…
Au-delà de l’application et de l’universalisation de ces deux conventions, il me semble important que la France conforte son positionnement pionnier en matière de désarmement humanitaire, y compris dans des champs actuellement non couverts par les conventions internationales. C’est pourquoi, je demeure, par exemple, particulièrement vigilante au sujet de l’emploi d’armes à l’uranium appauvri, malgré la toute récente réponse rassurante du Ministre de la Défense à ma question écrite.
