Fév 18 2014

Démarches passeport à l’étranger : des simplifications qui tardent à venir

PasseportUne centaine de postes consulaires devaient être dotés dès avril 2013 de la fameuse valise « Itinera » permettant le recueil des données biométriques des ressortissants français souhaitant renouveler leur passeport et ne pouvant se rendre au consulat en raison de l’éloignement. En septembre 2013, devant l’AFE, il avait été annoncé que seulement 40 postes en avaient été dotés, du fait d’un certain nombre de « bugs », (problèmes techniques de transmission des données, valises défectueuses…). Six mois plus tard, la marge de progression est maigre : dans sa réponse à ma question écrite, la ministre des Français de l’étranger indique que 43 postes ont été dotés.

Outre le retard dans le déploiement du dispositif, de nombreuses difficultés ont été constatées. Les restrictions budgétaires ont empêché de financer les tournées, clouant au sol les précieuses valises. La Cour des Comptes s’étonne également que certains aient reçu une valise « alors qu’ils n’en auront guère l’utilité, notamment là où la communauté française est concentrée dans l’immédiate proximité du consulat ».

Face aux aléas de la valise Itinera, il devient urgent d’étoffer l’éventail des formalités accessibles par télé-administration, mais aussi de décentraliser la réception des demandes de passeport et de simplifier la procédure de remise de ces derniers. Doter les consuls honoraires d’un dispositif de recueil des données biométriques constituerait ainsi un progrès considérable, d’autant moins utopique que déjà expérimenté par d’autres pays.

Les consuls honoraires allemands sont ainsi d’ores et déjà habilités à prendre les empreintes biométriques. Par ailleurs, pour limiter la contrainte de la double-comparution, le Ministère des Affaires étrangères étudie avec le Ministère de l’Intérieur la possibilité d’autoriser l’envoi d’un passeport par poste sécurisée (que j’avais demandée dans une question écrite du 4/7/2013), comme le font déjà avec succès les Allemands ou les Belges. Le ministère promet depuis de longs mois une réforme du statut et des attributions des consuls honoraires : il serait grand temps que celle-ci se mette en place.

→ Voir la réponse à ma question écrite sur le dispositif Itinera

→ Voir ma question écrite sur la simplification des démarches d’obtention ou de renouvellement d’un passeport à l’étranger

→ Voir ma question écrite sur les consuls honoraires

→ Télécharger le rapport de la Cour des Comptes sur « L’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger »