Juil 27 2015

Bilan de la session extraordinaire du Sénat

bilanSessionextraordinaireLa session extraordinaire s’est terminée le 23 juillet. Sous l’impulsion du Président Gérard Larcher, une résolution a été adoptée en séance publique pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, avec un renforcement de la participation aux travaux sénatoriaux, une meilleure élaboration de la loi, et une garantie d’un contrôle parlementaire et d’une transparence financière. La majorité sénatoriale n’a pas à rougir de son bilan: des propositions constructives ont été formulées et notre groupe est bien au cœur du programme de reconquête, ardent défenseur de nos collectivités. A l’opposé, l’Assemblée nationale a le plus souvent refusé nos avancées, écartelée entre les Socialistes et un Gouvernement manquant de courage.

Cette session s’achève par un bilan en demi-teinte pour le Gouvernement puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par Les Républicains de trois projets de lois « phares ». Notre groupe a saisi le 15 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (ou projet de loi « Macron »). Pour reprendre les propos de notre Président Bruno Retailleau « Une montagne législative qui accouche d’une souris réformatrice »! Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel le 23 juillet par notre groupe au Sénat. Enfin grâce à nos collègues députés, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 juillet pour examiner le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

En attendant, la montée du chômage ne cesse de se poursuivre et ce ne sont pas les changements de modalités de calcul qui masqueront cette bien triste réalité..
Dès sa rentrée le 14 septembre le Sénat examinera le projet de loi de modernisation de notre système de santé.