Comme je l’annonçais dans mes derniers billets consacrés à la fiscalité des non-résidents, il était hautement probable que le gouvernement tente de contourner les décisions de justice européennes et françaises pour éviter d’avoir à revenir purement et simplement à la situation antérieure à 2012 – l’exonération des non-résidents des cotisations sociales sur leurs revenus patrimoniaux.

De fait, et après avoir joué la montre pendant de longs mois, Bercy aurait trouvé une parade… en transformant l’affectation des recettes de ces taxes, afin qu’elles n’abondent plus directement les caisses du régime général de la sécurité sociale mais vers le Fonds de solidarité vieillesse. Cette solution juridiquement bancale, si elle était confirmée, ne manquerait certainement pas de faire l’objet d’un nouveau contentieux… mais cela aurait le mérite, pour le gouvernement, de gagner encore un peu de temps. Au détriment bien sûr des contribuables non-résidents !

Dans cette situation peu claire (aucune réponse n’a encore été apportée à ma question écrite de cet été), les contribuables non-résidents ont évidemment intérêt à poursuivre leurs démarches pour tenter d’obtenir le remboursement de leurs cotisations 2013 à 2015.

→ Pour plus de détails, voir l’article des Echos
→ Pour les épisodes précédents de ce « feuilleton fiscal », voir mon billet d’août 2015