L’idée qu’il est possible de circuler dans tous les États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) pays avec son seul permis de conduire français est largement répandue.

Toutefois, une subtilité moins connue peut conduire à bien des mésaventures. La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit que depuis de la mise en circulation du nouveau permis de conduire européen en 2013 les titres doivent avoir une durée de validité de 15 ans maximum. Les États membres peuvent ainsi exiger que les anciens permis de conduire délivrés avant 2013 et sans durée de validité – ce qui était le cas des permis français – soient échangés contre le permis local. À ce titre, les États membres peuvent exiger de tout usager établi depuis plus de deux ans qu’il échange son permis sans durée de validité contre le permis local, sécurisé, au format européen et à durée de validité limitée.

Cette procédure, qui vise notamment à lutter contre la fraude documentaire et de permettre une meilleure identification du conducteur à partir de la photographie du titre, a une certaine légitimité. Mais le problème est que nombre de ressortissants français installés à l’étranger n’en ont jamais été informés. D’où des mésaventures aux conséquences parfois lourdes, comme pour cet expatrié en Italie qui, lors d’un banal contrôle routier, s’est vu confisquer son permis français par la police italienne, et a dû attendre 50 jours avant d’obtenir un permis italien valide – 50 jours pendant lesquels il n’a pas été en mesure de conduire.

J’ai donc alerté le Secrétaire d’État aux Français de l’étranger, pour demander à ce qu’une meilleure information des expatriés sur cette question puisse être diffusée, notamment via les sites internet du Quai d’Orsay, des ambassades et des consulats.

→ Voir ma question écrite et la réponse du Ministre
→ Voir mes interventions antérieures sur les questions de permis de conduire