Mar 08 2016

Agence de recouvrement des pensions alimentaires : ma proposition de 2011 enfin réalisée ?

recouvrementA l’occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, François Hollande a annoncé devant le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes où j’ai représenté le Sénat depuis sa création en 2013, l’instauration d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.

Je me réjouis de cette annonce, qui devrait enfin donner corps à ma proposition de loi de 2011, jamais mise à l’ordre du jour du Parlement (!), mais reprise par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, le 8 mars 2012. La gauche arrivée au pouvoir a longtemps tergiversé, refusant de reprendre une idée née à droite, malgré mes tentatives de réintroduire cette proposition dans le débat parlementaire. Je suis ravie que le gouvernement se rallie enfin à mes arguments.

Déjà loin d’être toujours facile dans le cadre franco-français, le recouvrement d’une pension alimentaire tourne trop souvent au cauchemar à l’international. Je veillerai à ce que le gouvernement conserve le volet de ma proposition relatif aux recouvrements à l’international dans la définition des compétences de la future agence.