Mai 31 2016
Erasmus+ : l’Europe conviée à aller plus loin
Lancé en 1987, le programme européen poursuit son extension hors de l’Union. Augmenter le montant de ses bourses en démocratiserait l’accès.
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mai 2016
Mai 31 2016
Premier MOOC en français gratuit de la Banque Mondiale sur les PPP
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Mai 31 2016
Les frais de scolarité à l’étranger déductibles de l’impôt en France
Le saviez-vous ? Les frais de scolarité engagés pour des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ouvrent droit à une déduction d’impôt, ouverte sous certaines conditions à certains Français de l’étranger.
Les résidents fiscaux en France ont droit à une réduction d’impôt de 61€ par enfant scolarisé au collège, 153 € par lycéen et 183€ par étudiant dans l’enseignement supérieur. Les cours suivis par correspondance n’ouvrent pas droit à la réduction, sauf s’il s’agit d’une formation initiale suivi par l’intermédiaire du centre national d’enseignement à distance (CNED). Ces règles fiscales s’appliquent que l’établissement scolaire soit situé en France ou à l’étranger.
Un nombre limité de non-résidents fiscaux bénéficie également de cette déduction fiscale. Il s’agit des « Non-Résidents Schumacker« , répondant aux critères suivants :
– être domicilié dans un autre État membre de l’Union européenne, ou dans un État partie à l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale
– avoir des revenus de source française supérieurs ou égaux à 75 % de son revenu mondial imposable
– ne pas bénéficier pas de mécanismes suffisants de nature à minorer l’imposition dans l’État de résidence, en fonction de sa situation personnelle et familiale, en raison de la faiblesse des revenus imposables dans ce même État.
Estimant qu’il est discriminatoire de limiter le bénéfice de cette déduction fiscale (et des autres déductions notamment celles liées au versement d’une pension alimentaire ou à un don aux œuvres) aux seuls résidents fiscaux et à un nombre extrêmement limité de non-résidents, j’ai déposé une nouvelle question écrite à l’attention du Ministre du Budget.
→ Voir ma question écrite
→ Voir ma précédente question écrite sur la non-déductibilité des charges des non-résidents et la réponse du ministre
Mai 31 2016
Déductibilité des frais de scolarité à l’étranger
Question écrite n° 22099 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (JO du 02/06/2016) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la déductibilité des frais de scolarité supportés par les Français de l’étranger.
Elle rappelle que les résidents fiscaux en France bénéficient d’une réduction d’impôt pour tout enfant réalisant des études secondaires ou supérieures, que l’établissement scolaire ou universitaire concerné soit en France ou à l’étranger. En revanche, seule une minorité de Français de l’étranger, les « non-résidents Schumacker », bénéficient de cette réduction fiscale.
Elle souligne que cette différence de traitement devant l’impôt est d’autant plus discriminatoire que la plupart des formations secondaires et supérieures publiques sont gratuites ou très peu onéreuses sur le territoire français, alors que la scolarité dans les établissements français à l’étranger est extrêmement coûteuse, y compris pour les familles bénéficiant d’une bourse partielle.
En réponse à sa question écrite n° 17661 publiée dans le Journal officiel « questions » du Sénat du 28 janvier 2016 (p. 330), il lui avait été répondu que l’extension aux non-résidents des dispositions fiscales dont bénéficient les non-résidents Schumacker était inenvisageable d’une part parce que « la transposition en doctrine fiscale des principes posés par l’arrêt « Schumacker » précité découle de l’obligation à laquelle est tenue la France de respecter les principes communautaires » et que le principe de libre-circulation « ne trouve pas à s’appliquer pour les résidents des autres États avec lesquels la France n’a pas conclu d’accords équivalents. » D’autre part était mis en avant le principe de réciprocité dont bénéficieraient les Français dans les autres États membres.
Elle estime que si le droit européen n’impose en effet à la France que de supprimer les discriminations entre résidents fiscaux français et « non-résidents Schumacker », il n’empêche nullement le Gouvernement de mettre également fin aux discriminations entre non-résidents Schumacker et autres non-résidents, la situation actuelle mettant à mal le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt.
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics (JO Sénat du 30/03/2017 – page 1282) :La réponse à la question écrite n° 17661 citée par l’auteur de la question ne peut qu’être confirmée. Le Gouvernement n’entend pas ouvrir le bénéfice de la doctrine administrative applicable aux non-résidents « Schumacker » aux résidents d’États qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou qui n’ont pas conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistante administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Enfin, le principe constitutionnel d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles différentes puissent être établies à l’égard de personnes placées dans des situations différentes.
Mai 31 2016
Les start-up s’exportent
Etats-Unis Chine et Afrique attirent les entrepreneurs en quête d’un tremplin.
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Mai 31 2016
Brexit : ces Français qui veulent devenir britanniques
De plus en plus d’expatriés vivant au Royaume-Uni cherchent à en obtenir la citoyenneté afin d’éviter les désagréments liés à une éventuelle sortie de l’UE.
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Mai 31 2016
Partir, un accélérateur de carrière ?
A Paris, jusqu’au 1er juin, le Forum Expat aide à construire un projet pour valoriser au mieux son expérience.
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Mai 31 2016
Afrique : le continent du futur pour les entrepreneurs français
Ce mois-ci dans Entrepreneurs du Monde, Tancrède Blondé reçoit Pedro Novo, Directeur Financements Export chez Bpifrance. L’expert de la Banque Publique d’Investissement évoque les pays qui regorgent d’opportunités pour les entrepreneurs français.
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Mai 31 2016
» Il nous faut nous inspirer des expériences étrangères pour lutter contre la radicalisation «
Près de deux cents élus et représentants locaux en provenance d’une dizaine de pays se sont réunis le 27 mai à Bordeaux pour échanger sur la prévention de la radicalisation, sous l’égide du Forum européen pour la sécurité urbaine.
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Mai 31 2016
Les jeunes en quête d’une autre citoyenneté
VIVE LA POLITIQUE. Ils revendiquent de plus en plus les spécificités de leur génération, tant sur la forme que sur le fond. 70
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Mai 31 2016
Actualites humanitaire et solidarite internationale – Les #entreprises #françaises, en tête du #mécénat dans le #monde | RSE et Développement Durable
Les dernières actualités des ONG et communiqués de presse des acteurs de solidarité.
Un service gratuit proposé par le Portail Humanitaire Francophone | RSE et Développement Durable
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Mai 31 2016
Atteints par le virus de l’expatriation
A leur retour en France, nombre d’expatriés peinent à retrouver leurs marques et rêvent de repartir.
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Mai 31 2016
Des Silicon valley aux quatre coins du monde
Singapour, Tel-Aviv, Dubaï… En trente ans, ces villes ont connu un essor économique fulgurant et possèdent aujourd’hui leur propre pôle d’innovation.
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Mai 31 2016
L’e-citoyen : ce renouveau démocratique
Que représente aujourd’hui la voix d’un individu dans le paysage numérique ? La démocratie participative est en train de voir le jour et avec elle une nouvelle forme d’influenc
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Mai 30 2016
E-commerce / Export : les e-commerçants français exportent principalement dans les pays frontaliers (Oxatis-KPMG) – Le Moci
Plus de la moitié –55 %– des e-commerçants français vendent à l’international, un chiffre en progression par rapport à 2014 (52 %). C’est ce que révèle la
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Mai 30 2016
ELLESgorithme – Appel à projet pour le développement d’applications mobiles
Les inscriptions au concours ELLESgorithme sont ouvertes jusqu’au 8 juin 2016.
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Mai 30 2016
Pense-bête quand on doit payer ses impôts à l’étranger
Devenir contribuable dans un pays étranger peut se révéler être un vrai casse-tête, il est donc préférable de bien s’informer sur les pratiques locales afin de ne pas s’attirer d’ennuis. Exemples avec le Brésil et le Canada.
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Mai 30 2016
Lancement officiel de la première webTV pour mobiles d’Afrique francophone
Née à Ouagadougou et présente dans 5 pays d’Afrique francophone, AgribusinessTV a été officiellement lancée le 5 mai 2016 dans la capitale du Burkina Faso
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Mai 30 2016
Le Français, la langue du XXIe siècle ?
L’anglais est la langue internationale, mais le restera-t-elle ? Petit tour d’horizon des langues en présence et remise en question de la suprématique de la langue anglaise à la lumière des statistiques…
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Mai 30 2016
L’usage de la langue française recule au sein des institutions européennes
Le Monde.fr – 1er site d’information. Les articles du journal et toute l’actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blog
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Mai 30 2016
Expatriation : rien ne freine les candidats au départ
Publiée à la veille du Salon S’expatrier mode d’emploi, le 30 mars à la Cité universitaire de Paris, une étude réalisée par Humanis révèle que 80 % des expatriés travaillent désormais sous contrat « local » ce qui ne freine en rien leur ardeu…
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Mai 30 2016
Les expatriés français n’envisagent pas de quitter la Russie
Malgré le refroidissement des relations russo-françaises sur le fond de la crise en Ukraine, les Français sont toujours intéressés par les opportunités en matière d’emploi en Russie.
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Mai 30 2016
La réduction d’impôt pour frais de scolarité s’applique pour un enfant à l’étranger – Réductions d’impôt – Le Particulier
Les parents bénéficient d’une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de leurs enfants inscrits au collège, lycée ou dans l’enseignement supérieur, que l’établissement scolaire soit situé en Fra
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Mai 30 2016
Le Québec déroule le tapis rouge devant les expatriés français
D’ici cinq ans, 700.000 emplois seront disponibles au Québec, dont 20% seront occupés par les immigrés. Parmi les candidats privilégiés, les Français sont en très bonne position.
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Mai 30 2016
Un docteur malien primé pour son application venant en aide aux médecins de campagne
Le prix « RFI Challenge App Afrique », première compétition dédiée aux technologies dans le domaine de la santé sur ce continent, a été
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Mai 30 2016
Grâce aux PPP, l’Afrique de l’Ouest devient la 1ère région du continent pour les projets d’infrastructures
Les clichés ont la vie dure, même en Afrique où les pays anglophones sont censés faire la course en tête…
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Mai 30 2016
Jeunes diplômés, la tentation de l’étranger
Alors qu’une récente étude montre que les Français qualifiés sont de plus en plus mobiles, cette infographie fait le point sur le désir d’ailleurs des jeunes diplômés.
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Mai 30 2016
Forum Expat 2016, pour préparer son départ à l’étranger (31 mai et 1er juin)
Prévu pour mardi 31 mai et mercredi 1er juin à Paris, ce salon organisé par « Le Monde » et « Courrier international » permet de s’informer auprès de 15 pays et 80 spécialistes de la mobilité internationale.
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Mai 30 2016
”Après 10 ans à l’étranger, on est rentrés pour entreprendre”
TÉMOIGNAGE // A peine cinq ans après leur diplôme d’école de commerce, Damien Malezet et son épouse Mathilde, ont lancé en décembre 2015 byun.fr, un site d’objets de décoration e
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