Nov 30 2018

STAFE : un exemple – parmi d’autres – d’hypocrisie budgétaire

Pour pallier la suppression à l’été 2017 de la réserve parlementaire, le gouvernement a annoncé au printemps 2018 la mise en place d’un nouveau dispositif, le STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Étranger), doté d’un budget de 2 millions d’euros – un montant sensiblement inférieur au total des réserves des parlementaires des Français de l’étranger, comme je l’avais déjà souligné il y a quelques mois.

J’ai par ailleurs part réalisé un bilan global, portant sur l’intégralité des subventions accordées depuis le début de mon mandat.

Sur les 1,69 millions d’euros de subventions allouées :
– 44% l’ont été à des écoles françaises à l’étranger (AEFE, Mission laïque, petites écoles « FLAM » ou sections bilingues dans des établissements étrangers), 15% à des Alliances françaises et 11% à d’autres projets de soutien à la francophonie, pour un total de 1,17 millions d’euros, représentant 70% de l’enveloppe totale ;
– 15% l’ont été à des projets relevant de l’aide au développement, par le biais d’ONG ou d’associations françaises ;
– 9% ont été consacrés à des projets relevant de la solidarité en faveur des Français défavorisés à l’étranger, notamment par le biais d’organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) et autres associations d’entraide entre Français de l’étranger ;
– 3% sont venir soutenir des projets relatifs à la mémoire – soit en lien avec l’entretien et la valorisation du patrimoine français à l’étranger, soit en rapport avec les Anciens combattants ;
– 2% ont bénéficié à des réseaux d’entrepreneurs français à l’étranger, notamment pour l’appui à l’emploi des Français de l’étranger et à leurs initiatives entrepreneuriales ;
– 1% ont servi à soutenir des initiatives de Français à l’étranger dans le domaine des médias.

Pour en revenir au dispositif STAFE, je ne peux que m’interroger sur le périmètre retenu et sur les risques d’effet de substitution. Il semblerait en effet que le dispositif soit finalement utilisé principalement pour couvrir des missions autrefois prises en charge par les programmes d’action sociale des consulats, ce qui le dévoierait de sa finalité première. De même, les annonces quant à une éventuelle « rallonge » sur le budget de l’APD me laissent songeuse : là encore, s’il s’agit « d’étiqueter » STAFE des dépenses jusqu’ici couvertes par d’autres budgets, nous nous heurterons à une manœuvre de communication sans impact budgétaire réel. Ce serait risible si le budget du Quai d’Orsay n’était pas déjà « à l’os ». Alors que le Président se plaît à énoncer de grandes ambitions, notamment en matière de francophonie, les budgets sont loin de suivre. Le dispositif STAFE n’est hélas qu’un exemple parmi d’autres des incohérences d’un budget 2019 plus inquiétant que jamais pour le rayonnement de la France à l’étranger.

J’ai donc demandé au Ministre des Affaires étrangères un bilan de la première année du dispositif STAFE et une réflexion sur les moyens d’en améliorer sa pertinence vis-à-vis des besoins des Français de l’étranger.

Voir ma question écrite