En prolongement de ma mission de début 2010 au Japon, j’ai été interviewée par l’Asia Centre sur les enjeux de notre coopération en matière de défense, aux côtés du Ministre Hervé Morin et de plusieurs experts français et japonais.

-> Consulter le document

Un nombre croissant de nos compatriotes établis à l’étranger se trouvent confrontés à des situations nécessitant un recours à l’aide juridictionnelle. Celle-ci permet aux parties à un litige dont les ressources sont insuffisantes, de voir tout ou partie de leurs frais de procédure (honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise,…) pris en charge par l’Etat.

Mais les mécanismes d’accès à cette aide demeurent méconnus, en particulier parmi les Français de l’étranger, qui ne savent pas toujours qu’ils peuvent en bénéficier dans le cas de litiges présentés devant les juridictions judiciaires ou administratives françaises.

Pour les contentieux à l’étranger, il existe par ailleurs des conventions bilatérales avec de nombreux pays, qui permettent aux ressortissants français de bénéficier d’une aide juridictionnelle locale.

> Lire ma note de synthèse sur l’accès des Français de l’étranger à l’aide juridictionnelle
> Télécharger le formulaire Cerfa de demande d’aide juridictionnelle et sa notice explicative
> Consulter la liste du Bureau de l’Entraide Civile et Commerciale Internationale (BECCI) faisant le point, pays par pays, sur les conventions en matière d’aide juridictionnelle

Les Français de l’étranger aux revenus modestes peuvent, à l’instar de leurs compatriotes résidant en France, bénéficier de l’aide juridictionnelle, dès lors que la justice française est saisie.

-> Lire la note d’information

Rencontre avec la communauté française à la réception organisée par l’Ambassade.

Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat, je me suis réjouie de la création de trois nouveaux établissements publics destinés à valoriser notre système d’enseignement supérieur (Campus France), la coopération culturelle (Instituts français) ainsi qu’à promouvoir l’expertise technique française (France expertise internationale). J’ai insisté pour que les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger soient étroitement associés à la gouvernance de ces EPIC et qu’ils aient un droit de regard sur leur activité.

Le 8 juillet, à Oran, j’ai eu l’honneur et le très grand plaisir de remettre les insignes de chevalier de la légion d’honneur à Jean Donet, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger pour l’Algérie, en présence de son épouse, Hélène, et de l’Ambassadeur de France en Algérie Xavier Driencourt.

Jean Donet, né à Oran en 1962, d’une famille déjà installée en Algérie depuis plusieurs générations, y a travaillé toute sa vie. Ses enfants et petits-enfants sont eux aussi établis sur cette belle terre d’Algérie.

Ayant rejoint l’Union des Français de l’étranger en 1961, il crée la section algérienne de l’association en 1985. Son inlassable dévouement lui a permis d’être constamment réélu à l’Assemblée des Français de l’étranger depuis 1991.

Le même jour, avec l’Ambassadeur de France à Alger Xavier Driencourt, j’ai participé aux cérémonies de commémoration du 70ème anniversaire des combats de Mers-el-Kebir, au cimetière militaire du Petit Lac (Oran) et au cimetière marin de Mers-el-Kebir.

Il s’agit d’un épisode particulièrement tragique de la seconde guerre mondiale qui a vu périr plus de 1000 marins français. Un hommage solennel a été rendu aux 250 000 soldats français et algériens, qui tous originaires d’Algérie, ont pris une part déterminante à la victoire contre le nazisme durant la seconde guerre mondiale. Les récentes mesures de décristallisation des pensions militaires sont une traduction concrète appréciée de la reconnaissance de la France envers ces anciens combattants.

Question écrite n° 14378 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’opportunité de la rédaction d’un livre blanc relatif aux possibilités d’allègement des démarches administratives pour les Français de l’étranger.

Les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives pour les Français de l’étranger répondent à un double impératif d’économie sur le budget de l’action extérieure de l’État et d’amélioration de la qualité des services administratifs rendus aux usagers expatriés.

La rédaction d’un tel livre blanc s’inscrirait dans la démarche du Gouvernement visant à simplifier les démarches administratives. Celui-ci vient ainsi d’annoncer une centaine de mesures tendant notamment à créer un guichet unique pour les demandeurs d’asile, à permettre le paiement en ligne des frais de santé ou encore à organiser le dépôt en ligne des demandes d’aide au logement. Il se fixe pour objectif de réduire de 30 % les délais de traitement des demandes des usagers d’ici fin 2010, a décidé de créer un point unique de dépôt des réclamations et s’engage à publier régulièrement un baromètre rendant compte de la qualité du service rendu aux concitoyens et de la gestion de leurs réclamations.

La pleine application de ces mesures aux Français de l’étranger et l’adoption de mesures d’allègement administratif adaptées à leur situation spécifique semble indispensable. Certaines formalités administratives demeurent en effet particulièrement pénalisantes pour nos concitoyens expatriés, telles que l’obtention d’un certificat de vie ou la double comparution nécessaire à la délivrance d’un passeport biométrique (voir sa question écrite n° 8245 du 2 avril 2009 sur l’établissement des passeports biométriques). Les difficultés pour joindre par téléphone certaines administrations depuis l’étranger sont également récurrentes, et les délais de traitement des dossiers encore trop longs, même si de nets progrès ont été réalisés ces dernières années.

À la suite des travaux du Livre blanc sur la politique extérieure de la France et du processus de révision générale des politiques publiques, le conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a déjà défini des orientations en vue d’adapter les structures et les modes de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et européennes. Il serait opportun de réaliser un bilan d’étape qui listerait les démarches administratives auxquelles doivent se soumettre les Français de l’étranger, les simplifications déjà réalisées et les progrès restant à faire. La publication régulière d’un baromètre spécifique aux services administratifs à l’étranger serait particulièrement utile.
Il importe en effet de veiller à ce que nos consulats restent les garants d’un service public efficace pour nos compatriotes de l’étranger qui, du fait de leur éloignement, en sont très largement tributaires.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010

L’allégement des démarches administratives et la modernisation de leur environnement sont tout à fait essentiels pour les Français de l’étranger. La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du ministère des affaires étrangères et européennes s’attache à promouvoir des projets en ce sens. Les mesures suivantes ont ainsi été prises : la circulaire d’application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié qui allège la procédure d’obtention et de renouvellement des titres d’identité et de voyage. Le bénéfice s’applique non seulement aux usagers mais se répercute, également, sur certains services en administration centrale ; l’utilisation de la voie dématérialisée pour les demandes de copies d’actes d’état civil au service central d’état civil (SCEC) à Nantes. Aujourd’hui, près de 80 % des demandes parviennent au SCEC par voie électronique ; une autre piste de simplification en cours concerne l’allégement de l’obligation de double comparution des demandeurs de passeport biométrique : une modification du décret n° 2005-1726 permettra la remise des titres lors de tournées consulaires, ou par l’intermédiaire de nos consuls honoraires ; concernant les certificats de vie, qui constituent une démarche souvent pénible pour les usagers, la DFAE a déjà entrepris des démarches auprès des organismes concernés pour en réduire les exigences et faciliter leur délivrance par d’autres autorités, le cas échéant sur la base de formulaires plurilingues. Dans le cadre de la RGPP2, la DFAE a souhaité mettre en place un plan pour mieux accompagner les communautés françaises à l’étranger dans les mesures la concernant. Ainsi, les différentes démarches administratives pour lesquelles une optimisation des processus est envisageable font déjà l’objet d’un suivi. Parallèlement, une des mesures transversales à l’ensemble des ministères prévoit la création d’un point unique des réclamations. La DFAE se rattachera à se projet conformément au calendrier de mise en oeuvre établi. C’est pourquoi il ne semble pas opportun d’ouvrir un nouveau livre blanc dont la mise en place risquerait de retarder les évolutions souhaitables attendues. Enfin, la DFAE communique un certain nombre d’indicateurs de performance choisis pour rendre compte de la qualité des services offerts par le programme 151 dans les documents budgétaires annuels. Elle transmet également divers rapports d’activité notamment à l’Assemblée des Français de l’étranger et au bureau de celle-ci.

J’ai interrogé M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’opportunité de la rédaction d’un livre blanc relatif aux possibilités d’allègement des démarches administratives pour les Français de l’étranger. Pour lire la suite…

Question écrite n° 14380 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les dysfonctionnements constatés dans le traitement des réponses aux questions écrites des parlementaires.

Elle rappelle que la question écrite est l’un des instruments essentiels du contrôle parlementaire de l’activité du Gouvernement. Le ministre auquel la question est adressée dispose en principe d’un délai d’un mois, éventuellement prolongé d’un mois supplémentaire, pour répondre. Les réponses transmises par le Secrétariat général du Gouvernement sont ensuite publiées au Journal officiel. Les questions auxquelles il n’a pas été apporté de réponse peuvent être à nouveau déposées.

Elle constate que, dans les faits, le délai de réponse aux questions parlementaires est souvent extrêmement long. En 2009, sur 4 704 questions écrites déposées, seules 2 535 ont obtenu une réponse dans l’année. Attendre plusieurs mois une réponse, et parfois même avoir à la redéposer, nuit grandement à l’efficacité de cette procédure.

De surcroît, davantage de transparence serait nécessaire dans le processus de traitement de ces questions. Ainsi, elle s’étonne de constater qu’alors qu’une question sur la réhabilitation des cimetières civils français en Algérie (question n° 10818, JO du 5 novembre 2009) était restée sans réponse plus de huit mois, une autre question posée sur ce même sujet en mai 2010, (question n° 13385, JO du 6 mai 2010) ait obtenu une réponse le 1er juillet 2010, avant celle posée en novembre ! Une solution ne serait-elle pas d’ailleurs de refuser l’enregistrement de questions déjà posées, ce qui permettrait de désengorger les services chargés de répondre à ces questions parlementaires ? De même, que penser du fait qu’un courrier adressé à un ministre et reprenant les éléments d’une question écrite donnée puisse avoir une réponse favorable peu de temps après que la question écrite ait reçu elle une réponse négative ?

Elle souhaiterait donc connaître l’état d’avancement de la révision en profondeur de la procédure de dépôt et de traitement des questions des parlementaires mentionnée par le secrétaire d’État en réponse à sa question n° 3162 du 24 janvier 2008. C’est aussi une question de crédibilité pour les parlementaires comme pour le Gouvernement.

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010

Le ministre chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l’honorable parlementaire concernant les délais et l’ordre de traitement des réponses aux questions écrites. Compte tenu du nombre de questions à traiter – plus de 100 000 depuis le début de la XIIIe législature – et des procédures nécessaires à leur réalisation et à leur publication, des situations telles que celles décrites dans la question peuvent en effet se produire. Afin de remédier à ces difficultés, le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées au printemps 2008 pour leur proposer la constitution d’un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction des Journaux officiels). Ce groupe, qui s’est réuni à de très nombreuses reprises, a permis de définir les besoins respectifs du Parlement et du Gouvernement pour aboutir à la rédaction d’un cahier des charges. Ce nouvel outil Gouvernemental de dématérialisation des procédures de traitement des questions écrites sera mis en place à l’horizon 2011. Ce système comportera quatre fonctions principales : la gestion sous forme dématérialisée de la transmission des réponses aux assemblées et en amont des étapes internes au Gouvernement ; une fonction éditoriale destinée à garantir une complète fluidification de la chaîne de traitement ; une fonction documentaire destinée aux ministères ; une fonction d’aide au pilotage afin d’établir un ensemble de statistiques sur le flux et le traitement des questions. Il devrait permettre de répondre aux préoccupations exprimées par l’honorable parlementaire. Concernant les pistes de réflexion pertinentes évoquées par l’honorable parlementaire dans la question, le ministre tient également à lui indiquer que seules les assemblées sont compétentes pour préciser les règles applicables aux questions écrites posées par les parlementaires. Par ailleurs, le ministre chargé des relations avec le Parlement ne manquera pas de rappeler à l’ensemble des membres du Gouvernement la nécessité de veiller aux conditions de transmission des réponses aux questions écrites des parlementaires.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les dysfonctionnements constatés dans le traitement des réponses aux questions écrites qui demeurent des instruments essentiels du contrôle parlementaire de l’activité du Gouvernement. Pour lire la suite…

Le magazine Lyon Capitale (n°691, juillet-août 2010) a réalisé un classement des 343 sénateurs français – initiative jusqu’alors inédite. Pour la session 2009/2010, s’appuyant sur 10 critères et vérifiables, tels que la présence et les interventions en séance et en commission, ainsi que le nombre de propositions de lois, de rapports ou de questions déposées, le classement distingue trois catégories de sénateurs :

– Une centaine de « bons élèves » (dont Christian Cointat, Richard Yung, Robert del Picchia et Joëlle Garriaud-Maylam),
– Un tiers de « médiocres », aussi qualifiés de « parlementaires à mi-temps »,
– Un tiers de « cancres ».

-> Télécharger l’extrait du classement concernant les sénateurs des Français de l’étranger

-> Télécharger l’intégralité du classement sur le site  de Lyon Capitale

Question écrite n° 14231 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par certains enfants français scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour bénéficier de bourses scolaires, suite à la séparation de leurs parents et au retour en France du parent français.

Le dépôt du dossier de bourse scolaire présuppose en effet l’inscription de l’enfant sur le registre des Français de l’étranger. Dans la majorité des cas, les mineurs sont inscrits sur la fiche de leurs parents. Lorsque, à la suite d’un divorce ou d’une séparation, le parent français quitte le pays, laissant son enfant français dans le pays, aux côtés du parent étranger, le mineur doit être inscrit de manière indépendante au registre des Français de l’étranger.

Le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France prévoit en effet que l’inscription « des enfants mineurs de parents étrangers peut être demandée par toute personne exerçant l’autorité parentale à leur égard ». De surcroît, la circulaire n° 2004-100/FAE/SFE/AC du 7 octobre 2004 prise pour l’application de ce décret précise que l’inscription d’un mineur français dont un parent (ou les deux) est étranger peut être faite au registre des Français établis hors de France soit à la demande de toute personne exerçant l’autorité parentale à son égard, soit à l’initiative du chef de poste consulaire.

Il apparaît néanmoins que certains postes refusent l’inscription au registre consulaire de ces enfants, qui sont alors placés dans l’impossibilité de déposer leur dossier de bourse. Cette situation fragilise encore des familles déjà déstabilisées par la séparation du couple parental, et pénalise injustement le conjoint demeuré seul avec ses enfants.

Elle souhaiterait donc qu’une information spécifique, rappelant les devoirs des postes en la matière, soit communiquée à l’ensemble du réseau consulaire.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010

Le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France dispose, en son article 2, que « tout Français établi hors de France peut demander son inscription au registre des Français établis hors de France au chef de poste consulaire territorialement compétent ». Il précise, en son article 12, que l’inscription « de ses enfants mineurs de nationalité française peut être demandée en même temps ou séparément ». Il stipule que l’inscription « d’enfants mineurs de parents étrangers peut être demandée par toute personne exerçant l’autorité parentale à leur égard » ou « être effectuée à l’initiative du chef de poste consulaire ». La circulaire n° 2004-100/FAE/SFE/AC du 7 octobre 2004 prise pour l’application de ce décret précise que « l’inscription d’un enfant mineur de nationalité française de parents étrangers est effectuée : soit à la demande de toute personne exerçant l’autorité parentale à leur égard », au sens du droit français ou du droit local ; soit « à l’initiative du chef de poste consulaire » à titre discrétionnaire. Compte tenu de l’existence de ces textes, l’inscription au registre des Français établis hors de France d’enfants mineurs de parents étrangers ne devrait poser aucun problème. Toutefois, afin d’éviter que les difficultés que vous mentionnez ne se reproduisent, le ministère des affaires étrangères et européennes ne manquera pas de rappeler régulièrement ces dispositions à l’ensemble de nos postes diplomatiques et consulaires.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par certains enfants français scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour bénéficier de bourses scolaires, suite à la séparation de leurs parents et au retour en France du parent français. Pour lire la suite…