• Déjeuner de travail avec l’Union des chambres de commerce et d’industrie Françaises à l’étranger
• Réunion du bureau politique de l’UMP
• Réunion du groupe UMP au Sénat
• Permanences en hémicycle

Pour la première fois, le Directeur général du FMI est une femme. Pour la première fois, les Français de l’étranger ont un ministre. Ce début de semaine est riche en innovations prometteuses, dont je me réjouis.

Le talent de Christine Lagarde et son aisance à l’international, qui doit beaucoup à son parcours de Française de l’étranger, justifient amplement sa désignation à la tête du FMI, à un moment crucial pour l’avenir de l’Europe. Même s’il est un peu triste d’avoir encore à s’en réjouir car cela devrait aller de soi, son accession à de si hautes responsabilités constitue un signal très positif pour les femmes.

L’autre nouvelle de la semaine, la création d’un secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger, sous l’égide du Ministère des Affaires étrangères, constitue un signal fort de la volonté de la France de renforcer ses relations avec ses expatriés.

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En trente ans, la part de la France dans le commerce mondial est passée de 3 à 3,6%. Sur la même période, la Chine est passée de 0,9% à 10%. Un meilleur appui à nos PME à l’étranger serait essentiel pour améliorer la balance commerciale française. Sur 90 000 entreprises françaises à l’export, près de 85 000 sont des PME.

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Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, offre aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service de l’intérêt général, tout en acquérant de nouvelles compétences et une expérience professionnelle. En complément du Volontariat International en Entreprise (géré par Ubifrance) ou en Administration (qui relève du Ministère des Affaires étrangères), ce dispositif constitue une manière innovante de favoriser l’implication des jeunes à l’étranger.

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Le Ministère des Affaires étrangères et la Maison des Français de l’étranger ont, de juillet à septembre 2010, réalisé une enquête par Internet auprès des 2 millions d’expatriés français (1,5 millions au registre mondial et environ 500 000 expatriés « non déclarés »).

Une telle enquête est d’autant plus utile que la population française établie à l’étranger a fortement augmenté au cours de la dernière décennie (+ 3 à 4% par an, soit près de 130 000 nouveaux expatriés chaque année) et que le registre mondial tenu par le réseau consulaire ne fournit que très peu d’informations sur le profil des expatriés, leurs parcours, leurs motivations, leurs conditions de vie et les difficultés qu’ils rencontrent. lire la suite »

Le 27 juin, le bulletin Quotidien a publié un article sur le renouvellement de 6 sièges de sénateur des Français de l’étranger prévu le 25 septembre 2011.

Vous pouvez consulter cet article ici.

Le quotidien algérien El Watan vient de publier un article sur la binationalité dans lequel je suis citée…

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A l’unanimité, le Sénat a voté hier la suppression de l’article 17 du projet de loi de finances rectificative, qui proposait de taxer à hauteur de 20 % les résidences françaises des non-résidents. L’amendement de suppression a obtenu un avis favorable de la commission et du gouvernement.

Cette victoire a pu être obtenue grâce à l’action conjuguée des sénateurs des Français de l’étranger, qui s’opposaient depuis plusieurs mois à cette mesure injuste et inutile et grâce au soutien du Président de la République, qui avait abondé dans le sens des nos arguments lorsqu’il nous avait reçu à l’Elysée le 18 juin et avait confirmé cette position dans un courrier du 21 juin, en réponse à une lettre collective des sénateurs UMP des Français de l’étranger, qui lui avait été adressée, à mon initiative, le 20 mai.

Extrait de la séance du 23 juin 2011 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, le Conseil européen qui s’ouvre aujourd’hui devrait adopter un certain nombre de mesures de nature non seulement à aider la Grèce à faire face à la crise de sa dette souveraine – rappelons que le Parlement grec a adopté hier un plan de rigueur drastique –, mais aussi à éloigner le risque d’une crise grave, économique, financière et institutionnelle de l’ensemble des pays de la zone euro.

Il y a trois mois, le Conseil européen a décidé l’instauration, dès 2013, d’un mécanisme de stabilité doté de 500 milliards d’euros afin d’aider des pays européens endettés qui seraient dans l’incapacité de trouver des financements extérieurs à des conditions supportables.

Il a aussi décidé la création d’un pacte « euro plus » pour améliorer la convergence économique entre pays membres de la zone euro et associer à cette démarche d’autres États de l’Union européenne, hors zone euro.

Je voudrais à ce stade, mes chers collègues, comme l’ont fait la plupart des grands journaux européens, ainsi que nos compatriotes à travers le monde, saluer l’engagement courageux et décisif du Président de la République dans la défense de la zone euro.

Les deux décisions que je viens de rappeler ont montré la volonté des États européens d’aller plus loin dans l’intégration et la mise en œuvre d’une véritable politique économique commune, au point que certains, comme Jean-Claude Trichet, plaident aujourd’hui en faveur de la création d’un ministère des finances européen.

Un tel rapprochement des politiques nationales était d’ailleurs la raison d’être du pacte de stabilité et de croissance et des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht. Face au non-respect de ces critères, il apparaît aujourd’hui indispensable d’adopter des mécanismes plus contraignants.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer la position que la France entend défendre pendant les deux journées décisives du Conseil européen en termes de gouvernance économique européenne ? Comment éviter le défaut de la Grèce ? Comment, aussi, mieux accorder l’indispensable lutte contre les déficits publics et l’endettement avec la relance en cours de notre économie ?

Au-delà des considérables enjeux économiques et financiers, il y va de l’avenir de l’Europe politique.

Renforcer l’adhésion de nos concitoyens à la construction européenne est indispensable, à l’heure où de nouveaux sacrifices sont demandés à tous, que ce soit sur le plan fiscal ou par l’adoption de plans d’austérité. (Manifestations renouvelées d’impatience sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Or le terrain médiatique est plus que jamais occupé par les critiques de la monnaie unique, qui se complaisent à désigner la construction européenne comme l’unique responsable des maux actuels.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des affaires européennes.

M. Laurent Wauquiez, ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes. Comme vous l’avez rappelé, madame Garriaud-Maylam, l’Europe traverse sans doute une des plus graves crises et des plus grandes épreuves de son histoire. Cette crise est un véritable test pour la construction européenne.

Vous avez également souligné, et je vous en remercie, le rôle moteur de la France et du Président de la République afin que l’on apporte à cette crise une réponse de solidarité européenne.

Tout d’abord, sachez que nous ne laisserons pas tomber la Grèce. Lorsque l’euro est attaqué dans ce pays, c’est notre monnaie commune qui est attaquée. Il nous faut donc parer cette attaque par une défense commune.

Dans le même temps, vous l’avez dit, les Grecs doivent poursuivre leurs efforts. La crise grecque n’est pas due à l’euro, elle est imputable à la dette du pays. Faute de choix politiques courageux opérés à temps, la Grèce a laissé dériver progressivement ses déficits et sa dette.

François Baroin y a fait allusion, c’est une leçon pour tous les gouvernements d’Europe. Un gouvernement, une classe politique qui, faute de courage, se montrent incapables de faire des réformes au moment voulu, cela signifie au bout du compte une addition payée par le peuple, qui doit subir des ajustements beaucoup plus douloureux.

C’est donc une leçon pour l’ensemble de la classe politique. La France, par ses réformes, se protège d’un destin à la grecque.

Pour ce qui est de l’amélioration structurelle de l’euro, il ne s’agit pas seulement de mieux gérer les crises. Il s’agit aussi de renforcer notre monnaie commune, d’abord par un mécanisme de défense – ce sont les 500 milliards d’euros que vous avez évoqués –, ensuite par un système de détection des problèmes macroéconomiques, pour éviter d’avoir à gérer dans l’urgence des situations graves comme la dérive du profil macroéconomique de l’Irlande, enfin par l’émergence d’une notion de gouvernement économique qui n’a jusqu’à présent pas été utilisée.

De nombreuses voix avaient plaidé, s’élevant de toutes les travées de cet hémicycle, pour que nous puissions enfin poser la notion de gouvernement économique. Il ne saurait y avoir de monnaie commune sans une convergence des économies. C’est l’idée que la France a, progressivement, réussi à imposer, et c’est cette notion qui fait son chemin à l’occasion de la réunion du Conseil européen.

En tout état de cause, les crises sont des épreuves qui exigent des dirigeants politiques sang-froid et vision de l’intérêt général. La détermination du Président de la République est particulièrement précieuse en cette période. La réponse ne passe pas par moins d’Europe, elle passe par mieux d’Europe. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Alors que la Grèce s’enfonce dans les difficultés économiques liées à sa dette, j’ai souhaité interroger le gouvernement sur les mesures que comptait prendre la France pour éviter que cette situation ne perdure et se propage aux autres pays européens. En l’absence de François Fillon, c’est Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, qui m’a répondu.
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• Bureau politique de l’UMP
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Délégation des femmes : examen du rapport annuel d’activité 2010-2011 portant notamment sur le thème : femmes et sports
• Commission des affaires étrangères : rencontre avec des parlementaires brésiliens et échanges de points de vue
• Réunion au  salon aéronautique du Bourget avec la commission des affaires étrangères
• Intervention orale dans le débat sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
• Réunion de travail avec les représentants de la Conférence de droit international de La Haye

Le 19 juin, la presse britannique s’est réjouie de l’annonce de l’abandon de la taxe sur les résidences françaises des non-résidents et du travail effectué par les sénateurs des Français de l’étranger. En effet, de nombreux britanniques possèdent une résidence en France et étaient à ce titre concernés par le projet d’imposition.

Vous pouvez consulter l’article du Telegraph ici et l’article du French Property News ici.

En ce jour anniversaire de l’appel du général de Gaulle, avec les huit autres sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger, j’étais conviée à une réunion de travail autour du Président de la République en présence du Ministre du Budget François BAROIN, du Secrétaire d’Etat Thierry MARIANI, Secrétaire National chargé des Français de l’Etranger, et du Conseiller politique Olivier BIANCARELLI.

Au début de cette discussion, le président de la République a dévoilé son arbitrage, en accord avec le ministre du budget, en décidant l’abandon du projet de taxation des résidences en France des non-résidents.

Nicolas Sarkozy nous a également réaffirmé tout son attachement aux Français établis hors de France et s’est prononcé en faveur de la possibilité d’avoir une double-nationalité.

Le communiqué des neuf sénateurs UMP à l’issue de la réunion est consultable ici.

Nicolas Sarkozy reçoit les neuf sénateurs UMP des Français de l'étranger le 18 juin 2011

• Réunion du groupe UMP en présence du Premier Ministre
• Bureau politique de l’UMP
• Commission des Affaires étrangères : auditions d’Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, Staffan de Mistura, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l’Afghanistan, d’Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères et Yves Saint-Geours, ambassadeur de France au Brésil
• Réunion au Sénat avec Jeff Miller (R-FL), membre de la Chambre des représentants des États-Unis et de l’assemblée parlementaire de l’OTAN

Dans les colonnes de la Tribune, j’ai pris position dans la polémique relative à la binationalité et souligné les incohérence de sa remise en cause, tant sur le plan juridique et humaniste que stratégique : pourquoi sacrifier sur l’autel du populisme capacité d’influence à l’international ?

-> Consulter la version pdf de l’article

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Dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, je suis intervenue pour exposer la position du groupe UMP.

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Le service civique a un an. Créé par la loi du 10 mars 2010, il offre aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service de l’intérêt général, tout en acquérant de nouvelles compétences et une expérience professionnelle. En complément du Volontariat International en Entreprise (géré par Ubifrance) ou en Administration (qui relève du Ministère des Affaires étrangères), ce dispositif constitue une manière innovante de favoriser l’implication des jeunes à l’étranger.
-> Consulter la note d’information que j’ai rédigée suite à une réunion avec Martin Hirsch, le Directeur de l’Agence du Service Civique, à propos du développement des aspects internationaux du service civique. Pour plus d’informations : http://www.service-civique.gouv.fr/

En décembre dernier, Dominique Souchet, député de la Vendée, avait pris l’initiative d’une tribune en faveur de la protection des Chrétiens du Proche Orient que j’ai cosigné. Cet appel avait été publié dans la revue Valeurs Actuelles. Avec les violences interconfessionnelles en Égypte et les tensions dans les autres pays, les menaces sur les minorités religieuses persistent encore.

Dans une lettre du 13 avril, Dominique Souchet avait fait part de nos inquiétudes au ministre des Affaires étrangères. Alain Juppé a transmis sa réponse aujourd’hui en prenant à son tour l’engagement que la France défendra les minorités religieuses des pays du Proche Orient.

• Réunion du bureau du groupe UMP du Sénat
• Réunion du groupe UMP du Sénat autour de Jean-François Copé
• Bureau politique de l’UMP
• Réunions de la commission des affaires étrangères
• Déjeuner débat autour d’Alain Duhamel sur l’analyse de la situation politique française à un an de la présidentielle
• Entretien avec Olivier Biancarelli à l’Elysée
• Dîner en l’honneur du groupe d’amitié France-Indonésie du Sénat donné par Son Excellence Monsieur Rezlan Ishar Jenie, Ambassadeur d’Indonésie en France
• Entretien avec l’Ambassadeur de France en Estonie Frédéric Billet
• Déjeuner de travail avec Olivier Poivre d’Arvor

Plusieurs compatriotes m’ont écrit pour me faire part de leur inquiétude quant aux récentes déclaration de Marine Le Pen et de certains élus UMP sur l’évolution du droit en matière de double-nationalité. En tant que sénateur représentant les Français de l’étranger (dont environ la moitié sont des binationaux!), je ne peux que réagir vivement à ces propos, même lorsqu’ils émanent de personnalités d’un parti auquel je suis bien sûr très attachée. lire la suite »

La Commission des Affaires étrangères vient de me nommer rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts. Cet accord franco-allemand, signé le 4 février 2011, constitue un premier pas vers la nécessaire élaboration d’un droit matériel de la famille européen.

Un rapprochement des législations nationales est en effet indispensable pour éviter les actuels imbroglios juridiques dans lesquels sont plongés les couples mixtes qui se séparent, souvent au détriment des enfants qui peuvent ainsi perdre tout contact avec l’un de leurs parents. Suivant depuis plusieurs années les dossiers de déplacements illicites d’enfants, et en particulier l’évolution de la situation avec l’Allemagne, je me réjouis que ce rapport me donne l’occasion de proposer de nouvelles avancées législatives en la matière.

Lire ma note d’information sur les progrès dans la constitution d’un droit européen de la famille

Les affaires DSK et Tron nous montrent l’urgence de définir des règles d’éthique en politique. Les avancées récentes en matière de prévention des conflits d’intérêts abordent cette question sous l’angle essentiellement économique, là où c’est tout un système de valeurs qui est en crise, et qui nourrit la défiance envers les politiques, aggrave l’abstention et fait le lit des populismes.

Lors de la réunion du bureau politique de l’UMP, ce matin, je me suis prononcée en faveur de la rédaction d’une charte de déontologie. J’ai également défendu une telle position dans le magazine Réforme, à paraître demain.

Dans l’édition du magazine Réforme du 2 juin, j’argue de la nécessité de définir une charte de déontologie dans la sphère politique – initiative que les affaires DSK et Tron rendent d’autant plus urgentes.

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