J’ai écrit au Défenseur des Droits Jacques Toubon pour réitérer la demande déjà déposée auprès de son prédécesseur Dominique Baudis de désigner un point de contact unique pour traiter les demandes émanant des Français de l’étranger, comme c’était le cas au sein des services du Médiateur de la République, jusqu’en 2011.

En effet, sur le territoire métropolitain et outre-mer, le Défenseur des Droits est représenté par un dense maillage de près de 400 délégués. Ce réseau n’a pu être étendu à l’étranger, malgré mes demandes répétées. Les aléas de la saisine en ligne, la difficulté du contact téléphonique et les contraintes du courrier postal rendent le contact avec le Défenseur des Droits peu aisé pour les expatriés, privés du lien humain. D’où la nécessité de désigner, a minima, un point de contact unique.

Rappelons qu’en cas de litige avec une administration (y compris un consulat) ou un service public français, les Français de l’étranger peuvent, à l’instar de leurs compatriotes de métropole, saisir le Défenseur des Droits. Celui-ci est également compétent en matière de lutte contre les discriminations, de défense des droits des enfants et de déontologie des professionnels de la sécurité. Autorité constitutionnelle indépendante, il peut contribuer à la résolution d’un litige, par exemple en proposant une médiation ou un règlement à l’amiable assorti, éventuellement, d’une indemnisation. Il peut également requérir des sanctions ou présenter des observations devant un juge.

→ Lire ma lettre à Jacques Toubon du 26 mai 2015
→ Télécharger ma note d’information « le Défenseur des Droits et les Français de l’étranger »
→ Voir mon courrier de à Dominique Baudis en 2012
→ Voir mon intervention dans le débat sur la création du Défenseur des Droits en 2011 et ma demande de nomination d’un délégué aux Français de l’étranger en 2010