juin 2016

Semaine du 27 juin au 1er juillet 2016

  • Déjeuner CCI France International à l’occasion de sa 109ème Assemblée Générale
  • Réunion du groupe LR du Sénat
  • Déjeuner du groupe d’amitié France-Italie avec M.Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Doyen de l’École des Affaires internationales de Sciences-Po
  • Auditions du groupe de travail « Garde nationale »
  • Débat sans vote suite au Brexit
  • Vote solennel sur la loi travail
  • Débat sur la réforme de l’inscription sur les listes électorales, notamment pour les Français de l’étranger
  • Examen par la commission des affaires étrangères du rapport et du texte autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
  • Entretien avec l’ambassadeur Britannique Sir Julian KING à l’issue du référendum britannique d’appartenance à l’Union européenne
  • Audition par le groupe de travail « Egalité et citoyenneté » de M. Yannick BLANC, président de l’Agence du service civique

Semaine du 20 au 24 juin 2016

  • Forum mondial des établissements LabelFrancÉducation
  • Auditions du groupe de travail sur la garde nationale
  • Réunion parlementaire à l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger
  • Commission nationale d’investiture des Républicains en vue des législatives 2017 pour les Français de l’étranger
  • Audition par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées de de M. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères
  • Table-ronde de la Commission des Affaires étrangères sur la diplomatie économique, avec Mme Muriel Pénicaud, Directrice générale de Business France, M. Christophe Viprey, Directeur des garanties publiques de Coface, M. Alban Maggiar, en charge des affaires européennes de la commission internationale de la CGPME et M. Gautier Mignot, Directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au ministère des affaires étrangères et du développement international.
  • Audition par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur le schéma national d’intervention.
  • Dîner de travail avec l’Ambassadeur de Chine en France Son Excellence M. Zhai Jun
  • Audition par la Délégation aux Droits des Femmes de Mme Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique-Caritas France, sur le thème « Précarité des femmes et mobilité »
  • Questions d’actualité au gouvernement

Juin 28 2016

PPL rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales – vote blanc

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 28 juin 2016, au sujet d’un amendement que j’ai cosigné :

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mmes Garriaud-Maylam, Lamure et Giudicelli, MM. Houel, Joyandet, Charon, Perrin, Raison et Laufoaulu, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme M. Mercier et M. Panunzi, est ainsi libellé :

Avant le titre Ier (dispositions relatives au répertoire électoral unique et aux listes électorales)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est ainsi modifiée :
1° Les mots : « n’entrent pas » sont remplacés par le mot : « entrent » ;
2° Les mots : « , mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins » sont remplacés par les mots : « et leur nombre est mentionné lors de la proclamation des résultats ».

[…]

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je soutiendrai l’amendement de mon collègue Jean-Pierre Grand, qui met le doigt sur un problème essentiel : l’adhésion à notre système démocratique.

Nous devons soutenir la participation, en particulier des jeunes générations, en l’encourageant. À cet égard, la reconnaissance du vote blanc est un élément déterminant.

Bien évidemment, l’amendement n’est pas parfait : on ne peut pas institutionnaliser la reconnaissance du vote blanc sans travailler davantage sur la question, sans mesurer effectivement ses effets. Que faire, par exemple, s’il y a plus de 50 % de votes blancs ? Dans un article, j’avais suggéré une réponse à cette question voilà quelques mois – je n’en parlerai pas aujourd’hui, car cela impliquerait que nous discutions de beaucoup d’éléments.

En tout état de cause, je crois vraiment que la question de la reconnaissance du vote blanc est un sujet essentiel. Dès lors, j’appelle mes collègues à voter pour cet amendement.

Juin 28 2016

Après le Brexit, quelle forme donner à la « nouvelle Europe »?

Billet publié dans le Huffington Post :

Un million de voix ont scellé le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne… un scrutin dont l’issue aurait sans nul doute été différente si les Européens résidant en Grande-Bretagne et les Britanniques installés dans des pays tiers de l’Union européenne, tous concernés en premier chef par la défense des acquis communautaires, avaient été autorisés à voter. Ce lourd impact du refus délibéré de reconnaître les droits de citoyenneté aux expatriés est à méditer pour l’avenir…

Cela étant dit, il n’est plus temps de se morfondre sur le résultat. Il faut d’urgence pallier les graves conséquences du Brexit pour les citoyens, les entreprises et l’Europe.

Les expatriés européens au Royaume-Uni et les Britanniques résidant en Europe sont les plus vulnérables à la période d’incertitudes qui s’ouvre : leur liberté de circuler, séjourner, étudier et travailler en Europe va être remise en cause. Sans compter les incidences en termes de protection sociale ou de fiscalité. Bien sûr, des accords bilatéraux ou multilatéraux devraient être en mesure de limiter les dégâts, et nous y aurions tous intérêt, vu l’imbrication de nos économies. Mais sous quels délais ? Il n’est pas certain non plus que les Européens consentent à des accords atténuant trop fortement les conséquences du Brexit, et ce moins par dépit ou esprit de vengeance que par crainte d’un effet domino : si les Britanniques sortaient « sans douleur » de l’UE, en bénéficiant de ses avantages sans plus avoir à en supporter les coûts, ne serait-ce pas la porte ouverte à une désintégration de l’Europe ?

L’autre enjeu majeur est celui de la défense européenne. La Grande-Bretagne était, avec la France, l’un des seuls États membres à doter son armée d’un budget conséquent. Son départ ne peut qu’anéantir une défense européenne encore balbutiante… et par contrecoup fragiliser encore le « service d’action extérieure », embryon fragile de diplomatie européenne. Sur ces dossiers de politique étrangère, la responsabilité de la France est maintenant considérable, l’Allemagne étant elle toujours plus encline à se saisir des dossiers commerciaux et économiques plutôt que géopolitiques.

Oui, il faut réformer l’UE. Le Brexit n’en est hélas qu’un énième rappel… reste à déterminer quelle forme devrait avoir la nouvelle Europe. Une Union plus politique entre un noyau de pays volontaires serait certes souhaitable. Mais quel noyau ? Les 18 de la zone euro ? Les 6 membres fondateurs ? Et quel projet proposer aux autres ? La seule participation à l’Espace économique européen ?

Enfin, au-delà des inquiétudes légitimes pour la construction européenne, le Brexit renvoie tous les pays d’Europe à leurs vieux démons : la montée du populisme et de l’extrême-droite. Une menace que la France devrait prendre particulièrement au sérieux, moins d’un an avant plusieurs échéances électorales capitales…

Dématérialisation des formalités consulaires

L’inscription au registre des Français de l’étranger est désormais possible en ligne.

Le portail service-public.fr permet également d’actualiser ses données personnelles (situation familiale, votre situation électorale, personnes à prévenir en cas d’urgence, etc.), de renouveler son inscription (celle-ci étant valable 5 ans) ou de signaler son départ.

D’autres pages de ce site permettent d’accéder à des fiches d’informations et divers téléservices en France, à l’international (voir par exemple les pages « Travailler à l’étranger » et « Voyager à l’étranger« ).

 

 

Juin 21 2016

Imputation des moins-values de valeurs mobilières

Fiscalité non résidentsQuestion écrite n° 22465 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics(JO du 23 juin 2016) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de détermination des gains nets issus de la cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés et plus particulièrement de la compensation des plus et des moins-values.
Le 11° de l’article 150-0 D dispose : « 11. Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. » Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2015, il apparaît que la compensation est effectuée par le contribuable avant application des abattements pour durée de détention. « En outre, cette décision offre la faculté au contribuable de répartir l’imputation de cette moins-value sur une ou plusieurs plus-values imposables de son choix » (§440 du BOI-PVVM-PVBMI-20-10-40).
Aussi, elle lui demande de préciser les limités des facultés ouvertes au contribuable. Elle lui demande s’il dispose uniquement de la liberté de ventiler les moins-values de l’année ou en report ou s’il peut également choisir de ne pas imputer la totalité desdites moins-values.
Réponse de M. le ministre de l’économie et des finances (JO du 11/05/2017, page 1796) :
Les gains nets de cession de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers sont par principe imposables suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu après application, le cas échéant, des abattements d’assiette mentionnés à l’article 150-0 D ou à l’article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI). Lorsqu’au cours d’une année, le contribuable a réalisé des plus-values imposables et, par ailleurs, dispose de moins-values imputables (moins-values de la même année ou des années antérieures reportées dans les conditions prévues au 11 de l’article 150-0 D du CGI), il convient pour lui de procéder à l’imputation des moins-values sur les plus-values avant application des abattements pour durée de détention.
En effet, dans sa décision n°  390265 du 12 novembre 2015, le Conseil d’État a jugé que : « les gains nets imposables sont calculés après imputation par le contribuable sur les différentes plus-values qu’il a réalisées, avant tout abattement, des moins-values de même nature qu’il a subies au cours de la même année ou reportées en application du 11 [de l’article 150-0 D du CGI] précité, pour le montant et sur les plus-values de son choix, et que l’abattement pour durée de détention s’applique au solde ainsi obtenu, en fonction de la durée de détention des titres dont la cession a fait apparaître les plus-values subsistant après imputation des moins-values ». Ainsi, cette décision offre la faculté au contribuable ayant réalisé plusieurs plus-values imposables de choisir librement celles sur lesquelles il impute ses moins-values disponibles.
En revanche, elle ne lui offre pas la possibilité de choisir l’année au titre de laquelle il procède à l’imputation de ces moins-values. Dès lors que le contribuable réalise une ou plusieurs plus-values au titre d’une année, il procède à l’imputation de ses moins-values disponibles sur les plus-values de son choix. Les moins-values disponibles s’entendent des moins-values de l’année et de celles en report des années antérieures, les plus anciennes s’imputant prioritairement. Lorsque la compensation entre les plus-values de l’année et les moins-values disponibles (moins-values de la même année et, le cas échéant, des années antérieures) fait apparaître un solde positif, ce solde est imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Pour la détermination de l’assiette soumise à l’impôt sur le revenu, chaque plus-value composant ce solde est, le cas échéant, réduite de l’abattement pour durée de détention qui lui est applicable, toutes conditions étant remplies. En revanche, lorsque la compensation entre les plus-values de l’année et les moins-values disponibles ne fait pas apparaître de solde imposable (total des moins-values imputables supérieur aux plus-values disponibles de l’année), les moins-values non imputées demeurent, pour le reliquat supérieur aux plus-values imposables de l’année, imputables sur les plus-values des années suivantes pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues au 11 de l’article 150-0 D du CGI.
Le contribuable ne peut pas par conséquent choisir « de ne pas imputer la totalité des moins-values. ».
Les positions exprimées dans les réponses ministérielles aux questions écrites n°  14224 de M. Michel Vaspart et n°  89485 de M. Lionel Tardy, publiées respectivement au Journal officiel Sénat du 30 mars 2017 (page 1274) et au Journal officiel Assemblée nationale du 4 avril 2017 (page 2260), sont rapportées.

Juin 20 2016

Détachements d’enseignants dans le réseau français à l’étranger

Question écrite n° 22438 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 23/06/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les réticences de certains rectorats à autoriser le détachement d’enseignants dans des écoles françaises à l’étranger.

De tels détachements sont pourtant à la fois utiles aux écoles françaises à l’étranger, notamment dans une perspective de promotion de notre modèle éducatif et de la francophonie, et très bénéfiques pour le système éducatif hexagonal, les enseignants ayant vécu une telle expérience pouvant contribuer à l’ouverture internationale de nos écoles.

Elle demande quelles mesures elle envisage pour favoriser les expériences internationales des enseignants de l’éducation nationale.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale (18/01/2018, page 192) :

La mobilité des enseignants à l’étranger constitue un enjeu majeur pour le rayonnement de la France et contribue à la valorisation et à la diversification des carrières des enseignants. Elle doit être soutenue. Ainsi, plus de 9 000 personnels enseignants titulaires des premier et second degrés sont actuellement détachés dans ce cadre, principalement auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) mais aussi d’autres opérateurs comme la mission laïque française (Mlf) ou l’association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (AFLEC), ou encore directement auprès d’un des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.

En outre, l’ensemble des demandes de renouvellement des détachements pour l’étranger a été accordé pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Toutefois, quelques enseignants se sont vu refuser leur détachement, essentiellement dans le premier degré, compte tenu des tensions rencontrées dans certains départements pour couvrir l’ensemble des besoins d’enseignement.

La volonté de maintenir et de développer une présence de l’enseignement français à l’étranger qui soit de qualité, volonté que le ministère de l’éducation nationale partage et porte, se doit d’être compatible avec la garantie du maintien d’un service public de l’enseignement de qualité en France. Les ressources en personnels enseignants susceptibles de répondre aux besoins d’enseignement peuvent être plus ou moins importantes selon les disciplines et les académies, voire les départements dans le premier degré. La proportion de refus de détachements justifiés par les nécessités de service peut donc en effet varier, selon le niveau de tension effectivement constaté sur les ressources enseignantes dans la préparation de la rentrée scolaire.

Le ministère de l’éducation nationale étudiera, en lien avec l’AEFE et ses autres partenaires, le meilleur moyen de concilier les besoins des élèves en France et la nécessité de pourvoir les postes à l’étranger.

Juin 16 2016

L’inscription au registre consulaire désormais possible en ligne

La dématérialisation de la procédure d’inscription au registre mondial des Français établis hors de France est une bonne nouvelle. Bataillant depuis des années en faveur de simplifications administratives pour les Français de l’étranger, je m’en réjouis vivement.

L’obligation de se déplacer au consulat pour effectuer cette démarche était très pénalisante pour de nombreux compatriotes, notamment ceux résidant loin de leur consulat. Il faut espérer que cette simplification incitera davantage les Français de l’étranger à s’inscrire à ce registre.

Cette démarche, gratuite et facultative, est vivement recommandée. Elle permet de s’inscrire sur la liste électorale consulaire, d’être contacté par le consulat en cas de problème de sécurité das la zone de résidence, et facilite d’autres démarches administratives liées à l’expatriation (notamment une demande de bourse scolaire) ou au retour en France.

Pour effectuer la démarche en ligne, il suffit de disposer de remplir un formulaire et d’envoyer le scan de trois documents : passeport ou carte d’identité, justificatif de résidence dans le pays et photographie d’identité.

S’inscrire en ligne

Semaine du 13 au 17 juin 2016

  • Réunion des membres LR de la commission des affaires étrangères
  • Réunion du groupe LR du Sénat
  • Questions d’actualité au gouvernement
  • Intervention à la Convention LR sur les Affaires internationales
  • Rencontre avec André Vallini et des ONG au sujet du budget de l’aide publique au développement
  • Conseil d’administration de l’UFE Monde

Juin 15 2016

Sanctions en Russie – Un vrai cas de conscience

france-russieL’examen par le Sénat du projet de résolution visant à alléger les sanctions imposées à la Russie m’a posé un vrai cas de conscience.

Par principe, j’ai toujours été opposée aux sanctions économiques, dont j’estime les effets diplomatiques limités. Elles jouent davantage sur la palette émotionnelle et symbolique que politique et n’ont jamais fait preuve d’une grande efficacité diplomatique. Dans le cas russe, deux ans après l’imposition des sanctions, leur efficacité pour restaurer la pleine souveraineté du gouvernement ukrainien sur son territoire semble pour le moins limitée. Les sanctions économiques ont également de graves effets collatéraux. En de multiples pays les sanctions économiques et autres embargos ont au contraire donné lieu à une aggravation de la corruption. Sans parler évidemment des effets pervers pour le commerce extérieur – et en première ligne nos exportateurs (en particulier, dans le cas de la Russie, nos agriculteurs) et nos entrepreneurs établis dans le pays visé.

Par contre j’ai toujours pensé que des sanctions personnelles ciblées étaient beaucoup plus utiles car touchant les véritables responsables et/ou les oligarques corrompus. C’est d’ailleurs une approche défendue par le GOPAC, l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption.

lire la suite »

Juin 14 2016

Développement d’une application de sécurité pour les Français de l’étranger

Question écrite n° 22348 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (Journal Officiel du 16/06/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le « système d’alerte et d’information aux populations » (SAIP), application développée par le ministère de l’intérieur pour le territoire français.

Elle suggère le développement d’une application similaire pour alerter et informer les Français de l’étranger en cas de crise majeure dans leur pays de résidence. Une telle application pourrait permettre aux consuls, en cas d’attentat, catastrophe naturelle ou autre danger vital, de déclencher une alerte qui s’afficherait alors instantanément sur tous les téléphones portables géolocalisés dans la zone concernés sur lesquels l’application aurait, au préalable, été téléchargée. S’afficheraient alors non seulement des informations sur l’événement en tant que tel mais également des consignes de sécurité, et la possibilité de les partager sur les réseaux sociaux.

Dans un second temps, il pourrait être utile que l’application puisse également permettre aux utilisateurs de signaler aux consulats des événements affectant la sécurité publique.

Une telle application serait complémentaire du dispositif Ariane, qui permet aux utilisateurs s’étant au préalable enregistrés de recevoir un sms sur leur téléphone portable en cas de crise dans la zone où ils séjournent. Elle permettrait de recevoir des informations plus précises et de diffuser plus largement, notamment via les réseaux sociaux, les consignes de sécurité.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 08/09/2016, page 3834) :

Le MAEDI dispose d’un dispositif d’alerte et d’information des Français à l’étranger en cas de crise, qu’ils soient résidents ou voyageurs de passage : pour les résidents : l’inscription au registre des Français à l’étranger permet l’envoi par le poste diplomatique et consulaire de messages d’information et d’alerte, par e-mail ou par SMS ; pour les voyageurs de passage : l’enregistrement du séjour sur le site ARIANE permet de recevoir les informations et alertes, par e-mail ou par SMS. Il permet également au centre de crise et de soutien de contacter directement les ressortissants inscrits ; pour les Français n’ayant pas enregistré leur voyage : les consignes de sécurité sont diffusées via les réseaux sociaux du MAEDI, sur le site internet France Diplomatie et via les médias. Un partenariat avec France Média Monde permet notamment de diffuser des messages d’intérêt public en cas de crise à l’étranger. Le MAEDI est engagé dans la promotion de l’outil ARIANE, notamment par le biais de partenariats « public-privé ». Ainsi, les professionnels du tourisme, notamment le syndicat des entreprises du tour operating (SETO) et le réseau d’agence Selectour Afat,  sensibilisent désormais leurs membres et clients aux réflexes de sécurité (consultation des conseils aux voyageurs et inscription sur Ariane). Par ailleurs le MAEDI intervient régulièrement dans les forums du tourisme et dans les médias pour faire connaître son action et ses outils au service de la sécurité de nos ressortissants à l’étranger.

Juin 08 2016

Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 8 juin 2016 :

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collèges, il est toujours plus difficile de défendre une position nuancée que de fustiger des sanctions ou au contraire de se draper dans la défense vertueuse des droits de l’homme pour en réclamer le maintien.

Pourtant, la diplomatie est l’art du compromis. Un compromis n’a pas à être une compromission, et une négociation fructueuse nécessite l’existence d’un dialogue. Au contraire, les sanctions positionnent la négociation sous l’angle du seul rapport de force. C’est une vision bien pauvre et binaire des relations internationales. C’est aussi une vision dangereuse, qui pourrait aisément glisser vers le rapport de force militaire. Certains États membres de l’OTAN pourraient d’ailleurs être tentés de défendre une telle évolution lors du prochain sommet de Varsovie.

Il me semble pour ma part indispensable de travailler sur toute la palette d’outils dont nous disposons pour défendre la souveraineté de l’Ukraine tout en renouant des relations constructives avec la Russie.

lire la suite »

Juin 07 2016

Expatriation ou émigration ? L’angle mort du débat français

160607_LesEchosTribune publiée dans Les Echos, no. 22207, mardi 7 juin 2016, p. 11 :

Environ 2,5 millions de nos compatriotes vivent actuellement à l’étranger, effectif en augmentation nette et constante depuis le début des années 2000. Annuellement, près de 300.000 personnes quittent le territoire national, soit plus que la population de la ville de Nantes, ce qui est considérable. Mais une simple lecture statistique ne permet pas de prendre toute la mesure des enjeux en présence. Comment, dès lors, les interpréter ?

En premier lieu, la mondialisation et la construction européenne apparaissent naturellement comme des facteurs explicatifs, l’intensification des échanges économiques et culturels entre les nations offrant des opportunités évidentes pour nos concitoyens. 80 % des personnes nées en France et partant à l’étranger ont entre 18 et 29 ans; on les a surnommées la « génération Erasmus » . Cette mobilité est à encourager; nous parlons ici d’expatriation « heureuse » reflétant une réalité rassurante, peu sujette aux débats, bien qu’elle tende à s’enraciner dans la terre d’accueil, par le biais d’unions binationales et biculturelles. Une réalité, certes, mais partielle.

Partielle, car elle occulte un autre aspect, absent des radars médiatiques jusqu’alors : l’émigration, c’est-à-dire le choix d’individus se « déplaçant vers un autre pays […] aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille » , selon la définition de l’Organisation internationale pour les migrations. L’OCDE parle de pays « qui pourraient devoir gérer l’émigration tout autant que l’immigration » ; aux traditionnels flux migratoires des pays du Sud en développement vers les pays industrialisés du Nord s’ajoutent ainsi des mouvements au sein même des pays de l’OCDE, voire à destination des pays émergents. La France est en la matière éminemment concernée, même si beaucoup d’analystes refusent encore ce terme entaché de connotations sociales négatives, l’Hexagone s’étant toujours considéré comme un pays de cocagne et une terre d’immigration.

L’on pourrait se réjouir de voir ainsi autant d’ambassadeurs de notre politique d’influence porter haut les couleurs de la France hors de nos frontières. Mais une analyse plus fine de cette population laisse apparaître quelques sujets d’inquiétudes; l’époque des expatriés quittant temporairement le pays avec un contrat de détachement en or est bel et bien révolue. De plus en plus de Français partent à l’étranger davantage par contrainte – ou par la perception d’une contrainte – que par choix, faute d’opportunités professionnelles en France. Il s’agit là d’une émigration « désabusée », celle de ces jeunes diplômés quittant notre pays pour voir si l’herbe n’est pas plus verte ailleurs, et sans grande envie de retour; ils étaient ainsi 29 % à déclarer vouloir partir pour toute la durée de leur carrière dans le dernier baromètre Ifop-Deloitte.

Parallèlement, on observe une émigration patrimoniale liée à la pression fiscale sur les hauts revenus. Le nombre de départs de contribuables déclarant plus de 300.000 euros annuels a ainsi augmenté de 46 % entre 2012 et 2013. Sur les quinze dernières années, la France est le pays qui a perdu le plus de millionnaires au monde au regard de sa population, entraînant ainsi une perte sèche de précieuses ressources.

Comment ne pas s’alarmer également d’avoir un solde migratoire négatif sur les déposants de brevets avec l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suisse depuis les années 1990, comme nous l’apprend l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ? Non, cette émigration économique n’est certainement pas une chance pour la France. La perte d’un million d’emplois en vingt ans du fait de l’exode de nos entrepreneurs, comme l’indique la Fondation Concorde, l’atteste.

Jeune, diplômé, avec un bon niveau de salaire; le portrait-robot du Français émigré colle avec celui du « travailleur du savoir » qu’évoque l’OCDE. Face à des enjeux pourtant majeurs, les débats actuels ne nous offrent qu’un stérile affrontement entre l’optimisme béat de la gauche – « l’expatriation est une chance pour la France » et un certain catastrophisme à droite qui dénonce un nouveau « brain drain » .

Difficile, dans ces conditions, de prendre pleinement la mesure de l’émigration française et de ses effets à moyen et long terme sur l’économie et l’architecture sociale de notre pays. Se priver de s’en inquiéter serait pourtant un luxe que la situation actuelle ne permet pas.

Joëlle Garriaud-Maylam et Julien Gonzalez

Semaine du 6 au 10 juin 2016

  • Questions orales au gouvernement
  • Réunion du groupe LR du Sénat
  • Audition  d’Ouided Bouchamaoui, présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), co-récipiendaire du prix Nobel de la paix 2015, par la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat
  • Garden Party à la Résidence de l’Ambassadeur britannique en France à l’occasion du 90ème anniversaire de Sa Majesté la Reine Elizabeth II
  • Examen par la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat des amendements éventuels au texte de la commission n° 659 (2015-2016) pour la proposition de résolution européenne sur le régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie.
  • Réunion de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat sur le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) d’Expertise France : audition  de Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d’Expertise France, et communication de Christian Cambon et Marie-Françoise Pérol-Dumont, membres, sur la proposition de la commission, du conseil d’administration d’Expertise France.
  • Auditions par la Mission d’information sur l’accord UE-Turquie sur les réfugiés de S.E.M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France et de Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman.
  • Audition de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen en charge des affaires
    économiques et financières, fiscalité et douanes par la Commission des Affaires européennes du Sénat
  • Intervention en séance publique sur la proposition de résolution européenne sur le régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie.
  • Petit-déjeuner parlementaire autour du coordonnateur national du renseignement et des directeurs des services de renseignement
  • Table-ronde de la Commission des Affaires européennes sur l’Union européenne et les enjeux du numérique
  • Déjeuner du jury du Prix du Rayonnement français
  • Questions d’actualité au gouvernement

Semaine du 30 mai au 3 juin 2016

  • Table-ronde des Républicains sur les Français de l’étranger
  • Entretien avec l’Ambassadeur du Maroc en France, S.E.M. Chakib Benmoussa
  • Réunion du groupe LR du Sénat
  • Audition de Martin Kobler, chef de la mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), par la Commission des Affaires étrangères et de la Défense
  • Questions d’actualité au gouvernement
  • Entretien avec le Délégué général de Corée en France, S.E.M. Kim Yong Il
  • Examen par la Commission des Affaires étrangères et de la Défense de la PPRE sanctions UE-Russie.
  • Audition par la Commission des Affaires étrangères et de la Défense de Michel Barnier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne, sur la stratégie globale de l’Union européenne.
  • Audition conjointe de plusieurs ONG (ACAT, CIMADE, GISTI, JRS, MDM, HRW, EuroMed Rights) par la mission d’information sur l’accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
  • Petit déjeuner de travail des parlementaires représentant les Français de l’étranger avec le Ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault
  • Accueil au Sénat d’une délégation chinoise conduite par M. ZHOU Wenzhong, Membre du Comité permanent et Vice-président de la Commission des Affaires Etrangères du CCPCC

Juin 01 2016

Les bibliothèques de francophonie s’engagent pour préserver le patrimoine culturel

Le Réseau francophone numérique (RFN), un consortium des 26 plus grandes institutions documentaires de la francophonie, rend publique une déclaration pour la sauvegarde du patrimoine culturel, annonce l’organisation lundi dans un communiqué…

Sourced through Scoop.it from: www.rtbf.be

Juin 01 2016

« La Maison Descartes d’Amsterdam, propriété de la France, ne doit pas être sacrifiée »

Vendre ce patrimoine et fermer l’institut qu’elle abrite serait un coup grave porté au réseau francophile et francophone qui existe au Pays-Bas et à l’étranger en général, s’inquiète un groupe d’écrivains, de traducteurs, d’universitaires et de scientifiques.

Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr

Juin 01 2016

Fuite des cerveaux: l’accepter pour mieux y remédier ?

Face à « l’inéluctabilité » de la fuite des cerveaux, le Conseil d’analys

Sourced through Scoop.it from: www.latribune.fr

Juin 01 2016

 » La nouvelle révolution américaine  » avec Olivier Piton / France Inter

Ce soir, pour parler de son livre  » La nouvelle révolution américaine  » aux éditions Plon, l’invité de Nicolas Demorand est Olivier Piton.

Sourced through Scoop.it from: www.franceinter.fr

Juin 01 2016

Journée du manuscrit francophone 2016 : sous le signe de la librairie

Inspirée par la fête de la musique qui permet à tous les musiciens de jouer, la Journé

Sourced through Scoop.it from: www.actualitte.com

Juin 01 2016

Production : TUI France prêt à lancer ses hôtels et clubs Premium francophones

Le TO va adapter des Magic Life, Sensatori, Robinson… pour les Français. L’objectif est de proposer dès l’été 2017 quatre de ces unités 100% francophones.

Sourced through Scoop.it from: www.quotidiendutourisme.com

Juin 01 2016

La French Tech s’installe au Cap pour rayonner dans toute l’Afrique anglophone

Le Cap a rejoint le réseau des French Tech Hubs en janvier 2016.

Sourced through Scoop.it from: www.usine-digitale.fr

Juin 01 2016

De plus en plus de seniors tentés par l’expatriation

Selon une étude menée en 2013, près d’un quart des Français de plus de 65 ans vivant à l’étranger sont des actifs.

Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr

Juin 01 2016

Impôt : tchat Facebook avec le fisc pour la déclaration des expatriés

Les non-résidents français doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 7 juin 2016. Pour les aider dans cette tâche, l’administration fiscale organise un tchat le 2 juin. L’occasion pour les contribuables d’obtenir des réponses à leurs questions.

Sourced through Scoop.it from: www.toutsurmesfinances.com

Juin 01 2016

Elections: de nouvelles règles d’inscription, outil anti-abstention?

Pour tenter de réduire l’abstention mais aussi s’adapter à des Français plus mobiles, l’Assemblée nationale a voté mardi trois proposition

Sourced through Scoop.it from: www.lepoint.fr

Juin 01 2016

« L’enseignement catholique francophone au Moyen-Orient est menacé »

L’Œuvre d’Orient, qui fête ses 160 ans, a organisé avec le Centre Sèvres un colloque sur « l’enseignement catholique a

Sourced through Scoop.it from: www.la-croix.com

Juin 01 2016

AJ Conseil : « Les opportunités de carrières en Chine sont nombreuses »

Bénéficiant d’une hausse de 42% d’investissement en 2015 par rapport à l’année précédente, soit 1000 milliards de yuans, le tourisme en Chine a permis l’an dernier de créer 10,2% des nouveau

Sourced through Scoop.it from: www.tourmag.com