Signe du consensus des sénateurs des Français de l’étranger sur ce sujet, le Sénat a adopté la semaine dernière trois amendements identiques LR, UDI et PS tendant à supprimer l’assujettissement des Français de l’étranger à la CSG et la CRDS.
En déplacement au Koweït à ce moment-là pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je n’ai pu les défendre moi-même en séance, mais j’étais bien sûr cosignataire de l’amendement des Républicains, déposé par Christophe-André Frassa et défendu en séance par Ronan Le Gleut.
C’est en effet un sujet sur lequel je suis mobilisée de très longue date. Je m’étais vigoureusement opposée à cette mesure dès le débat sur la loi de finances rectificative en 2012, et n’avais ensuite cessé de suivre ce dossier, notamment par le dépôt d’une question écrite et d’amendements. Suite à l’arrêt de la CJUE condamnant la France, j’avais, par une nouvelle question écrite, demandé quelles conséquences le gouvernement tirerait de cette décision européenne, sous quel délai et selon quelles modalités pourrait intervenir le remboursement des cotisations indûment prélevées. Le gouvernement avait joué la montre jusqu’au bout, indiquant dans sa réponse attendre la décision du Conseil d’État et distillant les informations au compte-gouttes. J’avais donc déposé une nouvelle question écrite afin d’obtenir un éclaircissement pour que tous les contribuables lésés disposent d’informations transparentes sur les moyens d’obtenir un remboursement.
Parallèlement, le dépôt d’une autre question écrite me permettait de cibler le problème de la double imposition, de nombreux pays ne considérant pas les prélèvements sociaux comme un impôt et exigeant donc des contribuables qu’ils s’acquittent localement d’un impôt sur des revenus déjà imposés en France. Le ministre ayant annoncé que le député des Français de l’étranger Roland Lescure, avait été chargé par le gouvernement, en tant que président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, d’engager une réflexion sur la double imposition, je l’ai contacté afin de pouvoir être associée à ces travaux.
Pour revenir à l’amendement qui vient d’être adopté, apprécions le comme un signal important en direction du gouvernement, mais ne crions pas victoire trop tôt : les amendements ont été adoptés contre l’avis à la fois du rapporteur et du ministre Gérald Darmanin… Sauf forte mobilisation de nos collègues députés des Français de l’étranger LREM, l’Assemblée nationale risque fort de revenir sur le vote exprimé par le Sénat. Un amendement similaire, voté par le Sénat en novembre 2015, n’avait par exemple par survécu à la « navette ».
