En présence de Madame Brigitte Macron

Quel plaisir, ce jeudi, de retrouver au Quai d’Orsay, pour notre traditionnelle soirée des Grands Prix du Rayonnement français, tant d’amis des quatre coins du monde après deux difficiles années de pandémie. Tant bien que mal nous avions cependant maintenu nos Prix, mais dans un format nécessairement réduit avec la première année 3 Prix (Arnaud Vaissié pour SOS International, Monseigneur de Gollnisch pour l’Oeuvre d’Orient et enfin la Fondation Robert Fabre) et la deuxième année le Professeur Jean-Robert Pitte pour la Société de Géographie qui fêtait son 100ème anniversaire.

Mais ce jeudi 30 mars le renouveau était là. Renouveau à la tête de notre association, puisque mon amie la Princesse Yasmine Murat a accepté il y a quelques semaines de reprendre le flambeau de l’Association du Rayonnement français. Un renouveau qui me semblait essentiel et que je souhaitais ardemment, Yasmine me semblant la meilleure personne possible, par son parcours, ses mérites, sa jeunesse et ses qualités personnelles d’engagement, de simplicité et d’ouverture aux autres pour incarner et porter une très belle image de notre pays et de ses valeurs.

Depuis quatorze ans, nos Prix étaient placés sous le haut patronage du Président de la République, mais cette année, pour la première fois, nous avons eu le privilège d’accueillir l’épouse du Président, Madame Brigitte Macron, qui a fait la magnifique surprise à notre ami Stéphane Bern de lui remettre elle-même son Prix du Rayonnement français pour son immense travail de soutien à notre Patrimoine culturel et historique.

Pour ces Prix 2022-2023, ce sont, cette année encore, de très belles et inspirantes personnes qui ont été décorées :

– le Professeur Emmanuelle Charpentier, Microbiologiste et Prix Nobel de Chimie venue spécialement de Berlin pour recevoir le Grand Prix scientifique des mains d’Anne-Marie Descôtes, ancienne ambassadrice en Allemagne, Secrétaire générale du Quai d’Orsay et notre tout premier Prix du Rayonnement français en 2010 lorsqu’elle dirigeait l’AEFE,

– Madame Nayla de Freige, Présidente du journal libanais L’Orient le Jour et du Festival international de Baalbeck à qui le Prix du Rayonnement francophone fut remis par l’écrivain et académicien Daniel Rondeau,

– Madame Babette de Rozières , Cheffe cuisinière, animatrice TV , Prix du rayonnement gastronomique, qui lui fut remis par le président de TV5 Monde et des Alliances françaises Yves Bigot

-Madame Heidi Sevestre, glaciologue, à qui l’Ambassadeur Olivier Poivre d’Arvor remit le Prix du Rayonnement environnemental

– Tony Parker, joueur international de Basket et champion d’Europe pour le Prix du Rayonnement sportif qui lui fut remis par François Morinière, ancien directeur général de l’Équipe et membre du Conseil pour les Jeux Olympiques

– Madame Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA et du COPA-COGECA (syndicat représentant 22 millions d’agriculteurs européens) pour le Prix du Rayonnement économique qui lui fut remis par le Président du Marché de Rungis Stephane Layani

– Frédéric de Saint-Sernin, Directeur général d’ACTED pour le Prix du Rayonnement humanitaire qui lui fut remis par l’Ambassadeur de France en Ukraine Etienne de Poncins en présence de son homologue à Paris Vadym Omelchenko

– Stéphane Bern, avec comme indiqué plus haut, la remise de son Grand Prix du Rayonnement culturel français par Madame Brigitte Macron,

– et enfin le Grand Prix Spécial du Jury, remis par Yasmine Murat et moi-même à l’ancien ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian pour son appui constant, avec son épouse Maria, à notre association du Rayonnement français.

Un immense merci aux équipes qui, dès juin 2022, ont accepté de m’accompagner pour cette nouvelle édition des Prix (prévue à l’origine pour octobre dernier puis repoussée au 30 mars, notamment pour permettre la participation des élus des Français de l’étranger présents à Paris cette semaine-là) et tout particulièrement à Rosie Bordet, présidente de R&B Conseils, Alexandre Farro, président du Trombinoscope et de la société Les Emotionneurs et Ismaël M’Baye, président de l’Association Expressions de France pour leur soutien, leur professionnalisme et leur amitié. Merci au journaliste de télévision Philippe Collignon d’avoir remarquablement animé notre soirée. Merci aussi aux membres de notre association et à notre Jury (je pense en particulier à François Morinière, notre Secrétaire général, mais aussi à Anne-Marie Descôtes, Marie-Christine Saragosse, Daniel Rondeau, Stephane Layani, Yves Bigot, Stephane Artano) de m’avoir soutenue dans mon souhait de laisser ma présidence à Yasmine et de m’avoir élue Présidente d’honneur. Yasmine ne préside notre association que depuis quelques semaines mais elle nous a déjà prouvé ses qualités d’organisatrice et son amour de l’artisanat d’art, des savoir-faire et des talents français en organisant par exemple un remarquable buffet et la mise en valeur d’entrepreneurs et de produits français ainsi qu’une table d’apparat avec orfèvrerie, cristallerie et porcelaine françaises.

D’autres très beaux projets sont à l’étude… et je continuerai bien sûr à m’impliquer, en soutien à Yasmine, au sein de cette association qui m’est chère afin de continuer à promouvoir au mieux notre pays et ses valeurs partout dans le monde.

Avec le Premier Ministre norvégien. Réunions de la Commission permanente de l’AP-OTAN tout le week-end au Stortinget, le parlement norvégien. Avec en point d’orgue, outre des débats sur l’Ukraine et une intervention du Président de la Rada Ruslan Stefantchuk, une réunion passionnante avec le Premier Ministre norvégien Jonas Gahr Støre. Un premier ministre que j’avais rencontré à Oslo en 2007 quand il était ministre des Affaires étrangères (le 1er ministre était alors Jens Stoltenberg) et avait organisé la Conférence de lancement de la Convention pour l’élimination des armes à sous-munitions, à laquelle j’avais été invitée en tant que co-auteur du tout premier rapport parlementaire d’information sur le sujet. Un dossier sur lequel j’avais beaucoup travaillé, notamment pour ce rapport parlementaire. Mais hélas personne en France, ni le Quai d’Orsay, ni le ministère de la Défense, ni le Sénat ne voulaient que notre pays soit partie à cette convention et j’avais subi d’énormes pressions de ma commission pour changer le texte de ma conclusion afin de ne pas appeler la France à aller de l’avant, comme l’a d’ailleurs rapporté Le Monde… Un de mes collègues d’alors, Roger Romani m’ayant dit à mon entrée au Sénat qu’il était très proche du Président Chirac et que je ne devais pas hésiter à faire appel à lui en cas de besoin, je lui avais demandé d’intercéder, en vain. (“Cela ne servirait à rien que je lui en parle puisque la France ne veut pas abolir ces armes “ m’avait-il répondu…) Invitée à participer à la Conférence de lancement, j’avais beaucoup hésité, puis m’y étais rendue la mort dans l’âme, me disant que j’en profiterais au moins pour revoir le lycée français, le consulat, l’Institut etc. (parcours typique d’un sénateur des Français de l’étranger). Un officiel du Quai était là aussi, me disant qu’il n’était là que parce que je m’y trouvais mais qu’il n’assisterait qu’à l’introduction de cette conférence et repartirait aussitôt car je devais bien savoir que la France ne voulait pas de cette Convention et qu’elle ne la signerait jamais,- ce que je savais bien sûr parfaitement.

Quelques minutes plus tard, alors qu’il était retourné s’asseoir, le ministre Jonas Gahr Støre arrivait et l’ambassadrice en Norvège, Chantal Poiret me présentait à lui. Très affable, il me remercia dans un français parfait de ma présence et de mon rapport, me disant qu’il était aussi très reconnaissant au Président Chirac de son soutien. Stupéfaite, je lui demandais si ce soutien était inscrit dans un document officiel et il me répondit qu’il s’était rendu à Paris quelques semaines plus tôt pour la Conférence sur le Liban et que le Président Chirac l’avait félicité de son action pour éliminer ces “armes ignobles”…

L’ambassadrice et moi fîmes donc appeler le conseiller du Quai à qui nous répétâmes les propos du ministre… Il ne voulut pas nous croire, fit son enquête… et la France signa…

Je n‘avais pas revu Jonas Gahr Støre depuis cet épisode de 2007, et ce fut un vrai plaisir, présidant toujours l’AP-OTAN en français, de l’entendre me répondre dans un français parfait, ajoutant que c’était la toute première fois qu’il s’exprimait en français au sein du Parlement norvégien et qu’il était très reconnaissant à la France de lui avoir permis d’y étudier, et de lui avoir inculqué de vraies valeurs…

(NB. Pour la petite histoire, l’officiel en question – dont je tais volontairement le nom – a publié des années plus tard un article en son nom sur la signature de cette convention – article tout à sa gloire bien sûr, où cet épisode n’est évidemment pas évoqué, pas plus que mon rapport, mon nom ou celui de l’ambassadrice. Mais peu importe, je me réjouis que la France ait signé et ait même fait partie des tout premiers signataires…).

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Biélorussie n’a cessé de renforcer sa position d’avant-poste stratégique de la Russie. Les livraisons de missiles tactiques russes, le rééquipement d’avions biélorusses SU-25, les échanges bilatéraux croissants, la concentration croissante de troupes à la frontière ukrainienne ne trompent pas et ne peuvent que nous inquiéter, parallèlement à la terrible répression que subit ce pays, des milliers d’opposants étant emprisonnés par le régime de Lukashenko.

Soutien de longue date des opposants à ce régime, et ayant rencontré à plusieurs reprises la leader de l’opposition Sviatlana Tsikhanouskaya (condamnée par contumace depuis le 6 mars 2023 à 15 ans de prison), j’ai tenu hier, à l’occasion d’une conférence des groupes d’amitié Biélorussie, Ukraine et Pologne, à réitérer mon soutien, déjà exprimé en juin 2022 à Tatsiana Khomish, organisatrice de l’aide aux 2000 prisonniers politiques dont sa propre soeur, en officialisant mon parrainage d’un prisonnier politique biélorusse. C’est donc le syndicaliste Aliaksandr Hashnikau, 33 ans, employé d’une entreprise de métallurgie à Zhlobin, Belarus et détenu depuis bientôt un an et demie, que je parraine. Son seul tort ? Être syndicaliste et avoir protesté contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cela lui valut d’être arrêté pour haute trahison, qualifié d’extrémiste, et condamné à 14 ans de colonie pénitentiaire.

La situation des militants pro-démocratie et des opposants à l’invasion russe de l’Ukraine reste au cœur de nos préoccupations. Le durcissement de la politique répressive des autorités biélorusses à l’égard de sa population témoigne à mon sens du manque de soutien du peuple à cette guerre injuste et la nécessité pour nous parlementaires, et moi en particulier en tant que Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, de nous rappeler que les premières victimes de ces régimes autoritaires restent leur propre peuple.

Tout mon soutien à ceux qui se battent encore et toujours pour que la démocratie triomphe en Biélorussie ! À tous les prisonniers politiques, nous ne vous oublions pas !

La vidéo de mon intervention dans le cadre de la conférence de soutien aux prisonniers politiques biélorusses est disponible sur le lien suivant.

En ce lundi 20 mars, journée de la Francophonie (qui concerne, rappelons-le plus de 321 millions de membres sur les 5 continents) c’est avec un très grand plaisir que j’ai accueilli au Sénat – en tant que marraine de l’opération – la cérémonie de remise du Premier Prix du concours de la Plume d’Or, cérémonie organisée par l’association Défense de la Langue Française que préside Xavier Darcos en partenariat avec le formidable réseau des Alliances françaises.

Plus de 1300 étudiants de 112 Alliances françaises dans 55 pays ont participé à ce concours et je me réjouis que le premier prix soit allé à Karen Pino, jeune étudiante bolivienne qui a su démontrer avec talent sa maîtrise et son attachement à notre belle langue.

C’est la première fois que la Bolivie est récompensée lors de ce concours, et c’est là une excellente nouvelle car cette distinction vient une nouvelle fois démontrer la place grandissante de l’Amérique du Sud au sein de la très nombreuse communauté francophone. La réception du grand écrivain sud-américain, Mario Vargas Llosa, au sein de l’Académie française le 9 février dernier en est l’exemple éclatant.

La remise du prix s’est déroulée dans le prestigieux Salon Napoléon du Senat, et c’était là aussi un beau symbole dans le contexte des histoires croisées françaises et boliviennes et de l’aura de Simón Bolivar, qui donna son nom à la Bolivie, pays qui célébrera les 200 ans de son indépendance dans deux ans. En effet, comme je l’ai rappelé dans mon discours, Simon Bolivar était présent au sacre de l’empereur français à Notre Dame et le tableau qui orne le salon éponyme représente justement Napoléon en costume de sacre… Étroitement liées, les luttes sur le continent européen et les indépendances sud-américaines ont forgé des liens étroits et durables de respect et admiration réciproque entre Français et révolutionnaires d’Amérique du Sud.

Cette admiration partagée se perpétue aujourd’hui, faisant de l’Amérique du Sud une véritable terre de francophonie avec plus d’1,4 millions de locuteurs et 380 000 apprenants de français. Ainsi la Bolivie compte 4 alliances françaises et 2 lycées français pour un total de près de 4 000 apprenants.

La mise à l’honneur de Karen Pino vient ainsi consacrer les efforts déployés par l’ensemble des acteurs diplomatiques, associatifs et éducatifs pour promouvoir, transmettre et faire vivre le français. Cela témoigne, une nouvelle fois, et comme le disait si bien l’immortel Jean Dutourd, ancien président emblématique de l’association Défense de la langue française que préside aujourd’hui Xavier Darcos, présent bien sûr à notre cérémonie, de l’importance de préserver « ce trésor qu’est la langue française » .

Pour la représentante des Français établis hors de France que je suis, l’accueil de ce prix de la Plume d’Or me tenait particulièrement à cœur tant notre langue et les nombreux acteurs qui travaillent quotidiennement à la faire vivre constituent un lien essentiel avec nos millions de compatriotes établis à l’étranger et une porte d’accès inestimable pour tous ceux qui souhaitent intégrer notre belle communauté francophone.

J’adresse mes plus sincères remerciements à Monsieur et Madame Claude Gangloff et à leurs équipes pour l’organisation de ce beau concours, à Madame la Consul et Chargée d’affaires de Bolivie et à mes estimés collègues du Sénat pour leur présence. Un immense merci aussi à Xavier Darcos pour ses mots et son action résolue en faveur de notre langue et une pensée amicale à notre ambassadrice en Bolivie Hélène Roos dont je connais l’engagement exceptionnel, en Bolivie comme dans d’autres pays, pour le soutien de notre langue et de notre culture. Enfin je renouvelle toutes mes félicitations et mes vœux de réussite à Karen, qui nous honore par son engagement et devient elle aussi ambassadrice de la langue française.

Quelle belle surprise que d’apprendre aujourd’hui que la Cour pénale internationale, la CPI, a décidé de lancer un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, pour la déportation illégale d’enfants ukrainiens en Russie.

Ce dossier, sur lequel je me suis beaucoup impliquée dès les débuts de la guerre, notamment lors de mes déplacements en Ukraine ou encore lors de mes rencontres à Kiev ou Paris avec la Prix Nobel de la Paix Oleksandra Matviichuk, était particulièrement prégnant mais peu documenté. Les chiffres avancés oscillaient d’ailleurs entre 100 000 (chiffre énoncé par le président Zelensky – parce qu’incluant des enfants ayant quitté le territoire sans forcément avoir été déportés en Russie ) et 16 200 (l’estimation officielle ukrainienne, confirmée par le Président du parlement ukrainien Ruslan Stefanchuk lorsque je l’avais interrogé à ce sujet lors de sa venue à Paris ).

Ce qui est certain est l’arrachement dramatique subi par ces enfants, privés de leurs racines et de leur culture, obligés d’apprendre une langue qui n’était pas la leur et de subir un endoctrinement inadmissible. Je suis heureuse et soulagée que la CPI qui enquêtait initialement sur les massacres de Butcha, ait pu réunir suffisamment d’informations probantes pour lancer ces mandats d’arrêt contre Poutine et sa complice/exécutante. Ces déportations d’enfants sont, en droit international, des actes constitutifs de génocide. Il est d’ailleurs intéressant de constater que ces déportations d’enfants ukrainiens ne sont pas nouvelles et avaient déjà eu lieu dans les années 1932-1933, parallèlement à la grande famine organisée par Staline qui fit plusieurs millions de morts et que l’on appelle Holodomor.

C’est d’ailleurs pour faire reconnaitre l’Holodomor comme génocide, et essayer de prévenir ainsi d’autres déportations d’enfants ukrainiens, que j’avais déposé une proposition de résolution en fin d’année dernière. Résolution saluée dans son discours au Sénat par le Président du Parlement ukrainien Ruslan Stefanchuk le 1er février dernier (https://holodomormuseum.org.ua/…/the-head-of-the…/) car il est très important aux yeux des Ukrainiens que cette reconnaissance du génocide soit actée par les parlements des pays alliés, ce qui a déjà été fait par nombre d’entre eux comme par exemple le Bundestag en fin d’année dernière, ou plus récemment encore la Belgique.

La reconnaissance de ce génocide lors de l’Holodomor est en effet un signal fort envoyé à Moscou, comme le dit le juge de la Cour européenne des droits de l’homme, Vladimiro Zagrebelsky, dans La Stampa :

« Le terme de génocide, soit le plus sévère et le plus lourd de sens qui soit pour qualifier un crime international, est un message politique qui établit un parallèle avec l’offensive menée actuellement par la Russie. Elle se caractérise notamment par la destruction des infrastructures civiles destinées à la production électrique et la distribution d’eau, alors que le froid s’abat sur l’Ukraine. Au lieu de faire mourir de faim, on fait désormais mourir de froid. »

Les lenteurs et les bizarreries des inscriptions de propositions de loi ou de résolution au Sénat font que malgré ce soutien appuyé, ma proposition de Résolution n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour. Par contre j’ai appris qu’une collègue de l’Assemblée nationale qui avait elle aussi déposé une PPR sur l’Holodomor – mais en niant totalement tout génocide – a soudainement changé d’avis , retiré sa PPR pour en déposer une autre version, parlant cette fois de génocide (!) qui devrait être examinée par l’AN à la fin du mois… Je m’en réjouis.

Je me réjouis également qu’une Proposition de Résolution européenne ayant été déposée au Sénat sur les déportations d’enfants ukrainiens par un collègue et ami, j’en ai été nommée rapporteur… À suivre donc..

Enfin celle-ci a été votée hier par le Sénat, après 100 heures et quinze jours dont deux week-ends de débats. Certes, aucun sénateur n’a participé à la totalité des débats (hormis la Présidente de la commission des affaires sociales Catherine Deroche, et ses rapporteurs généraux René-Paul Savary et Elisabeth Doineau auxquels il faut rendre hommage pour leur travail, leur assiduité et leur engagement) mais, même si nous nous sommes relayés afin d’assurer une présence solide, l’examen de ce projet de loi a été très pénible, le plus exaspérant et le plus frustrant pour moi en près de 20 ans de Sénat.

Imaginez une situation où tous les amendements que vous aimeriez proposer seraient irrecevables au titre de l’article 40 (un parlementaire ne peut demander à l’État d’engager des dépenses supplémentaires s’il ne trouve pas en parallèle une source de financement) où l’on vous demande de ne pas vous exprimer car l’on sait qu’« en face » les collègues ont pour mission de retarder au maximum l’examen du texte pour le faire échouer.

Alors oui, quelle frustration d’entendre que pour un même amendement (suppression d’un article) les dizaines de sénateurs présents en face vont s’exprimer tour à tour pour tous dire à peu près la même chose, à savoir évoquer une pénibilité du travail comparable à Germinal et aux mineurs du XIXe pour mieux faire pleurer dans les chaumières. Bien sûr certains sont sincères et croient ou finissent par croire en leur vision caricaturale.

Mais quelle frustration encore de constater les postures de tous ceux qui, par démagogie, l’œil rivé sur les sondages, parce que oui, les Français sont opposés en majorité à cette réforme (a-t-on vu un jour une majorité de nos compatriotes accepter de faire des sacrifices sans protester ?) affirment et crient haut et fort leur opposition à une réforme qu’ils savent pourtant indispensable à la survie du système et donc à l’avenir de leurs enfants.

Pour un Français de l’étranger, il est particulièrement exaspérant de se rendre compte que nos compatriotes ne regardent quasiment jamais au-delà de leurs frontières, ce qui serait pourtant riche d’enseignements pour eux. Ils se seraient ainsi vite rendu compte que nous sommes aux yeux du monde des enfants gâtés, comme avec nos 35 heures (mesure qui n’a évidemment jamais été imitée dans aucun autre État du monde) et avec une retraite voulue à 64 ans alors qu’elle est beaucoup plus élevée partout ailleurs (66 ans par exemple au Royaume-Uni – on parle même de la passer à 70 ans en 2040 – 67 ans au Danemark, en Allemagne, en Italie , aux Etats-Unis, en Australie et en Espagne avec une augmentation de l’âge de départ envisagée prochainement et des pensions souvent très nettement insuffisantes comme me le confiait encore aujourd’hui une amie australienne de Londres.

Des enfants gâtés mais aussi un peu égoïstes qui refusent d’admettre que l’équilibre démographique a changé, que notre système de retraite par répartition ne pourra tenir longtemps avec 1,5 actif pour soutenir un retraité, que la dette est devenue abyssale et qu’il nous faut donc en responsabilité choisir de faire des efforts dans l’intérêt de tous.

Alors bien sûr, je sais et comprends l’angoisse de beaucoup nos compatriotes face à une possibilité de chômage ou d’accident, une inflation et des coûts croissants. Je sais aussi que je fais partie des privilégiés qui n’ont jamais cessé de travailler et devraient a priori avoir une retraite correcte ; c’est donc avec beaucoup d’humilité, de questionnements, mais toujours avec le souci du meilleur pour notre pays et nos compatriotes que j’ai abordé ce dossier des retraites. Je crois profondément aux vertus de la solidarité, notamment envers les plus fragiles d’entre nous, et je crois en la nécessité de l’effort de tous pour permettre cette solidarité. Nous avons aussi de très gros efforts à fournir collectivement en matière de réduction des dépenses et des déficits publics, et de lutte contre les fraudes fiscales ou sociales. Je n’admets pas le laxisme généralisé face aux comportements asociaux de ceux qui profitent en permanence du système car tous pénalisent ainsi les honnêtes gens, ceux qui travaillent honorablement et n’imagineraient pas une seconde feindre une maladie ou un état dépressif pour bénéficier d’allocations confortables pendant des mois voire des années.

Tout – ou presque – est une question de responsabilité et de responsabilisation et je trouve que nous avons trop tendance, nous Français, à céder au laxisme et à la facilité. Il fallait donc voter cette réforme, ce que j’ai fait en mon âme et conscience, même si elle est imparfaite, même si je sais qu’elle sera largement insuffisante si, toutes générations confondues, nous ne nous prenons pas en main en réhabilitant le travail, le goût de l’effort et le sens des responsabilités chez les plus jeunes.

Cette réforme était une étape importante qui devait être franchie. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’elle l’ait été.

Ma question écrite adressée à Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, datée du 9 mars 2023 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le bilan des journées défense et citoyenneté (JDC) organisées auprès des Français établis hors de France.

Elle rappelle que l’article L114-8 du code du service national dispose que la liste des JDC organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger doit être communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France. Aucun bilan de ce type n’a toutefois été réalisé depuis que l’article est entré en vigueur en 2018. Il est donc essentiel de réaliser un tel bilan pour l’année 2022, notamment dans ce contexte de réouverture post-covid.

Elle souligne qu’à la suite de sa question écrite n° 21145 du 25/02/2021 relative à l’accès en ligne à la JDC pour les Français établis hors de France, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères avait répondu que son ministère ainsi que le ministère des armées étudiaient la possibilité d’adapter le dispositif de JDC en ligne pour les jeunes Français établis à l’étranger. Dès le 23 novembre 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, le ministère des armées avait en effet rendu possible de réaliser la JDC sur le site www.majdc.fr, mais pour les seuls Français résidant sur le territoire national. À l’étranger, cette adaptation de la JDC vers un format en ligne serait très pertinente lorsque les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont dans l’incapacité de l’organiser de manière adéquate en présentiel ou en cas de grand éloignement du poste consulaire. Elle souhaiterait donc savoir quelles seraient précisément les adaptations réglementaires et techniques qui devraient encore lui être apportées.

Elle rappelle que la JDC est essentielle pour que les jeunes Français établis à l’étranger maintiennent un lien effectif avec la France. Nombre d’entre eux sont également binationaux, et n’ont parfois aucune autre opportunité de mieux connaitre la France et ses valeurs. Leur implication est pourtant essentielle au rayonnement de la France à l’étranger, à ce « soft power » que de nombreux pays s’attachent à développer.

Elle la remercie de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les avancées réalisées sur l’organisation des JDC à l’étranger par nos postes consulaires, ainsi que la liste des JDC organisées à l’étranger pour l’année 2023.

Ma question écrite adressée à Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, datée du 9 mars 2023 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l’attention de Madame la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation des femmes établies hors de France, victimes de violences intrafamiliales et en danger physique ou moral.

Le rapport annuel sur la situation des Français établis hors de France a annoncé publiquement en 2022 un chiffre officiel en hausse constante, avec 235 cas en 2022 contre 50 en 2019.

S’il faut saluer tant ces signalements que leur publication, qui témoignent de la meilleure prise en compte de ces violences et de la mobilisation de tous les acteurs, consulaires, institutionnels, comme de la société civile grâce à un puissant maillage associatif très engagé dans le soutien et la recherche de solutions pratiques à ces femmes, la question de l’accès de ces femmes à la justice française se pose avec une réelle acuité. Il faut souligner que ce phénomène de violence intrafamiliale à l’étranger est sans doute largement sous-évalué du fait des difficultés d’accès à la justice.

Il est certes possible de déposer plainte dans le pays de résidence si sa législation le permet ou en France à la faveur d’un retour, mais l’extrême vulnérabilité de ces victimes, souvent isolées et dépendantes financièrement, nécessiterait une plus grande attention aux réponses juridiques, sociales et pénales à apporter ces situations.

L’article 113-7 du code pénal prévoit que « la loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction ».

En cas de violences conjugales, le dépôt de plainte, des « faits suffisamment caractérisés » ou une prise en flagrant délit sont l’un des préalables essentiels aux poursuites par le Parquet. Bien sûr les cas de grand danger permettent d’apporter des réponses plus fortes.

Pour les victimes françaises établies hors de France, c’est la double peine, car elles sont dans une équation souvent insoluble liée à leur situation personnelle, l’éloignement géographique et de difficultés financières comme au déficit d’information et à la complexité d’accès à la justice. Par ailleurs certains pays comme la Russie où les violences conjugales ont été décriminalisées en 2017 ne reconnaissent pas les violences conjugales.

Elle souhaiterait donc savoir quels sont les moyens mis en place par le réseau consulaire afin d’accompagner au mieux ces victimes dans leur parcours judiciaire afin de s’assurer qu’elles puissent préserver et faire valoir leurs droits, obtenir réparation et faire sanctionner les auteurs des maltraitances dont elles ont été ou sont encore victimes.