Le Chef de l’État français a prononcé aujourd’hui un discours à l’occasion de la 20ème conférence des ambassadeurs, donnant les grandes lignes de sa vision de la politique étrangère de la France. Plus de 3 mois après la prise de fonction de François Hollande, la diplomatie française a-t-elle changé de ton ?

J’ai débattu de ce dossier avec :

• Pouria AMIRSHAHI, Député PS, Secrétaire de la Commission Affaires Etrangères à l’Assemblée Nationale
• Pierre ROUSSELIN, Directeur adjoint de la rédaction, en charge des affaires internationales, Le Figaro
• Bernard GUETTA, Journaliste, France Inter, spécialiste des affaires internationales

-> Voir le débat :

• Première partie (crise syrienne, sommet de la francophonie)
• Deuxième partie (Iran, droits de l’Homme, crise européenne)

Pour sa rentrée politique, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a choisi de rassembler l’ensemble des parlementaires représentant les Français de l’étranger, en présence de leur ministre déléguée Hélène Conway et du ministre délégué aux relations avec le Parlement Alain Vidalies, pour débattre des projets du gouvernement concernant nos communautés françaises à l’étranger. Une marque d’intérêt appréciée, pour des chantiers nombreux … Mais il ne faudrait pas que le gouvernement, à l’instar de la manière dont fut expédié, en juillet, le démantèlement dela prise en charge de la scolarité dans les lycées français à l’étranger, persiste à confondre dynamisme et précipitation.

Ceci est particulièrement crucial concernant la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Premier Ministre n’a pas apporté de démenti formel aux rumeurs relatives à son éventuelle suppression, indiquant simplement qu’ « aujourd’hui les Français de l’étranger avaient une représentation complète, qu’il fallait faire un bilan des dernières élections législatives, qui avaient été lourdes à organiser pour une participation de l’ordre de 20%, donc beaucoup trop modeste » et qu’on ne voulait « pas de nouvelles charges sur les finances publiques ». Il a par ailleurs confirmé que la réforme de l’AFE était à l’ordre du jour et que, dans le cadre des travaux de la Commission Jospin qui doit rendre ses conclusions fin octobre une réflexion de fonds était en cours « avec consultation de l’ensemble des parties prenantes » sur les missions et l’organisation de l’AFE ainsi que sur le calendrier, les modes de scrutin et les découpages électoraux.

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Un Français de l’étranger sur deux vit en Europe (780 645, d’après le dernier rapport du Directeur des Français de l’étranger, qui ne tient toutefois compte que des inscrits sur le registre… l’effectif estimé étant deux fois  plus important). Ce nombre considérable a été favorisé par des décennies de mesures visant à lever les obstacles à la mobilité à l’intérieur de l’UE. Mais ces progrès demeurent parfois inachevés.

C’est notamment le cas en matière d’assurance chômage. La législation européenne dispose que les périodes d’emploi dans d’autres États de l’UE sont prises en compte par les caisses de chômage nationales (règlements communautaires n° 883/2004 et 987/2009). Mais l’application d’un tel principe demeure lacunaire, notamment pour les Français rentrant d’expatriation sans emploi.

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Question écrite n° 01671 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, publiée dans le JO du Sénat du 30/08/2012 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’état d’application par la France des règlements communautaires n° 883/2004 et 987/2009 relatifs à la coordination des systèmes d’assurance chômage.

Elle rappelle que la législation européenne dispose que les périodes d’activité accomplies dans un autre État de l’Espace économique européen doivent être prises en compte par l’État de résidence pour le calcul de des périodes d’emploi ouvrant droit à l’octroi de prestations. Il semblerait pourtant qu’en pratique, un Français rentrant en France après avoir travaillé dans un autre État de l’Espace économique européen ou en Suisse (et y ayant donc cotisé à l’assurance chômage) ne puisse prétendre à une allocation chômage qu’à condition de pouvoir justifier d’une période minimale d’activité salariée sur le sol français postérieure à l’activité exercée à l’étranger. Faute de remplir cette exigence, le demandeur d’emploi ne peut prétendre, sous conditions, qu’à une allocation forfaitaire : l’allocation temporaire d’attente. Seuls les travailleurs frontaliers bénéficient de dispositions particulières permettant de déroger à cette règle.

Elle souhaiterait savoir si cette exigence française de justification d’une durée minimale de travail en France postérieure à l’activité exercée à l’étranger est bien conforme au droit européen.

Elle note par ailleurs que le calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après le retour d’expatriation dans l’Espace économique européen ou en Suisse. De ce fait, les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre État de l’Espace économique européen ou en Suisse ne sont prises en compte que pour déterminer la durée des droits à l’allocation chômage et non pour le calcul de son montant, ce qui peut être fortement pénalisant pour les personnes de retour d’expatriation.

Elle souligne que l’évolution de ces rigidités semble indispensable dans la perspective d’une meilleure coordination des systèmes d’assurance chômage et d’une progressive harmonisation du marché du travail européen.

La 20e Conférence des Ambassadeurs s’est ouverte hier soir par le traditionnel discours du Président de la République aux diplomates représentant la France dans le monde.

Cette grand-messe annuelle de la diplomatie française permet en principe de donner aux Ambassadeurs leur feuille de route en présentant à la fois les grandes orientations du pouvoir en ce qui concerne la place de la France dans le monde et ses positions sur les dossiers préoccupants du moment. Et ces derniers ne manquent pas cette année : Syrie, crise de l’euro, traité budgétaire européen, Mali…

La diplomatie étant un domaine réservé du chef de l’État, on attendait beaucoup de ce discours de début de mandat. D’autant que François Hollande avait tellement critiqué son prédécesseur pendant la campagne présidentielle qu’on pouvait légitimement s’attendre à quelques nouveautés, à des décisions fortes… Il n’en est rien !

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• Déplacement à Nice pour le 1er rassemblement des Amis de Nicolas Sarkozy
• Déplacement à Châteaurenard à l’occasion des Journées Génération France. Séminaire de travail autour de Jean-François Copé

Face au traditionnel rendez-vous des socialistes à La Rochelle (particulièrement atone cette année d’après les observateurs!) la droite et le centre organisaient, ce week-end, deux manifestations importantes pour marquer la rentrée politique.

En jonglant un peu avec les horaires et les trains, j’ai pu participer aux deux.

Dès vendredi après-midi, j’ai rejoint à Nice, Brice Hortefeux, Christian Estrosi et les autres membres fondateurs de l’Association des Amis de Nicolas Sarkozy pour une réunion à huis-clos. Notre association progresse considérablement puisque, alors que nous étions 42 membres fondateurs en juin dernier (Tribune des fondateurs de l’association publiée dans le Figaro le 1er juin 2012) nous étions le lendemain, dans le cadre splendide du parc Cimiez situé sur les hauteurs de Nice, près de 3000 à  vouloir manifester notre attachement à Nicolas Sarkozy à l’occasion de ce premier grand rassemblement de notre mouvement.  Un clip diffusé sur grand écran en introduction de notre manifestation a très justement rappelé le « leadership » de l’ex-président français sur la scène internationale (Géorgie, Lybie, Côte d’Ivoire,…) reconnu notamment par le président américain, Barak Obama. Une présence de la France dans le monde qui tranche singulièrement avec la passivité de François Hollande, durant tout l’été, principalement sur le dossier syrien..

Samedi après-midi, j’ai ensuite pris la direction de Châteaurenard près de St Rémy de Provence pour participer au rassemblement de l’association Génération France que préside Jean-François Copé. Ce dernier a d’ailleurs profité de l’occasion et de la présence de ses amis politiques pour annoncer officiellement qu’il était candidat à la présidence de l’UMP. Une candidature aussi attendue que légitime compte tenu de l’efficacité avec laquelle Jean-François a dirigé l’UMP en sa qualité de Secrétaire général sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

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La loi de finances rectificative du 16 août 2012 modifie certaines règles fiscales applicables aux successions :

• abaissement à 100 000 euros par enfant l’abattement fiscal consenti sur les successions (contre 159 325 € jusqu’alors)
• allongement de 10 à 15 ans le délai permettant de bénéficier d’une nouvelle exonération d’impôt : entre ces 2 périodes, pour une succession en ligne directe, 10 % de droits de succession devront être réglés à l’administration fiscale.

J’ai rédigé une courte note d’information pour faire le point sur les évolutions législatives récentes et les spécificités liées aux successions internationales (lorsque le défunt ou son héritier sont non-résidents fiscaux ou lorsqu’un des biens légués est situé à l’étranger).

-> Lire la note d’information

La loi de finances rectificative votée le 31 juillet 2012 modifie certaines règles fiscales applicables aux successions. La note d’information présente ces évolutions récentes et fait le point sur les spécificités liées aux successions internationales (lorsque le défunt ou son héritier sont non-résidents fiscaux ou lorsqu’un des biens légués est situé à l’étranger).

→ Lire ma note d’information

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Déjeuner de travail du Bureau de la Commission des affaires étrangères avec M. Marwan Lahoud, Directeur général exécutil d’EADS et Président d’EADS France
• Audition du Ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, par la Commission des affaires étrangères
• Petit-déjeuner de travail des parlementaires représentant les Français de l’étranger au Quai d’Orsay autour du Ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et de la Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret
• Intervention en séance publique sur la suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger
• Intervention en séance publique sur la fiscalité des non résidents (prélèvements sociaux sur les revenus des titulaires d’un bien immobilier en France résidant à l’étranger)

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Déjeuner de l’Union républicaine du Sénat
• En hémicycle: projet de loi autorisant la ratification de l’accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel commun
• Commission des affaires étrangères
• Bureau politique de l’UMP
• Audition conjointe du Ministre délégué aux affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, par la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes
• Entretien avec Jean-François Copé

Le Ministre des Affaires étrangères a répondu à ma question écrite sur le statut des consuls honoraires. Il annonce qu’il étudiera à l’automne la question de la limite d’âge des consuls honoraires, à l’occasion d’une réflexion globale visant à actualiser le décret du 16 juin 1976 qui régit le statut des agences consulaires et des consuls honoraires.

J’avais profité de cette question écrite pour relancer ma proposition d’instituer une journée de réunion d’information et de mobilisation à Paris. Le Ministre argue bien sûr du coût d’une telle initiative, tout en en reconnaissant la pertinence. Reste donc à trouver des formes de financement, au moins partielles, afin que ce projet puisse enfin voir le jour.

-> Lire l’intégralité de la réponse du Ministre
-> Lire mon précédent article sur les consuls honoraires et ma note d’information

Le rapport 2012 du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire, publié par le Ministère des Affaires étrangères, fait notamment le point sur :

• les évolutions de la population française à l’étranger
• l’organisation des élections présidentielles et législatives à l’étranger en 2012 (avec, notamment, la mise en œuvre, inédite à cette échelle, du vote par Internet)
• les progrès en termes de dématérialisation des procédures administratives (via monconsulat.fr)
• les négociations de conventions bilatérales et autres enjeux de coopération internationale
• la politique des visas

-> Accéder au rapport

Suite au vote agité de la loi de finances rectificative, les parlementaires UMP avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 9 août, celui-ci ne déclare inconstitutionnelles que la baisse de la rémunération du Président de la République et des membres du gouvernement, et l’instauration d’une taxe sur la revente de chaînes de la TNT.

Les Français de l’étranger verront donc bien s’appliquer la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger (dès septembre !) et l’assujettissement aux prélèvements sociaux de leurs revenus fonciers ou de leurs plus-values sur cessions immobilières.

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C’est avec une immense tristesse que j’ai appris hier le décès de mon ancien collègue et ami, le sénateur honoraire Jacques Habert, à l’âge de 92 ans.

Officier engagé volontaire dans l’aviation pendant la deuxième guerre mondiale, ancien résistant, historien érudit, militant et défenseur infatigable de notre présence française et de notre rayonnement culturel et éducatif à l’étranger, il s’est éteint dans la nuit de lundi à mardi.

Né  le 26 septembre 1919, Jacques Habert siégea pendant près de cinquante ans à l’AFE lorsqu’elle s’appelait encore Conseil Supérieur des Français de l’Etranger. Elu des Français des Etats-Unis en 1954, membre de l’UFE depuis 1959, il devint sénateur en 1969 en remplacement de Henri Longchambon. Nous sommes nombreux à avoir apprécié sa fougue, sa combativité, son talent oratoire et son investissement au service des causes chères aux Français de l’étranger, et en particulier celle de l’enseignement.

Docteur ès lettres de l’Université de Paris et titulaire d’une maîtrise en sciences politiques de l’Université de Columbia, Jacques Habert devint Professeur au Lycée français de New York en 1947. Il fut également Directeur du journal France-Amérique pendant 18 ans, la plus grande publication en langue française aux Etats-Unis.
Passionné par nos racines française aux Etats-Unis, il soutint une thèse à l’Université de Columbia sur le navigateur Jean de Verrazane qui découvrit la baie de New York en 1524 et lui donna le nom de « Nouvelle Angoulême », en l’honneur de François 1er.
Il publia d’ailleurs deux ouvrages sur le sujet: « La vie et les voyages de Jean de Verrazane » (Le cercle du Livre, 1964) puis « Verrazane – Quand New York s’appelait Angoulême » (Perrin, 1993). lire la suite »