• Déplacement en Géorgie
• Déplacement au Turkménistan

Tandis que le gouvernement s’efforce de communiquer sur son « bébé », l’élection des conseillers consulaires, la mobilisation en vue des élections européennes, qui ont pourtant lieu le même jour, passe à la trappe.

C’est pourtant la première fois depuis dix ans que les Français de l’étranger pourront voter dans les consulats pour élire leurs eurodéputés, en application de la loi du 26 mai 2011. La régionalisation du scrutin décidée en 2003 les avait en effet privés de ce droit, ne leur laissant que la possibilité de voter par procuration ou, pour ceux établis dans l’UE, pour une liste de leur pays de résidence.

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En demandant à ce que sa chaîne LCI passe de la TNT payante à la TNT gratuite, le groupe TF1 a donné le coup d’envoi d’une vaste redistribution des fréquences de la télévision numérique terrestre. Depuis quelques semaines, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) croule en effet sous les demandes des opérateurs. Tout comme LCI, Paris Première (chaîne payante du groupe M6) et Planète (groupe Canal+) demandent la gratuité. Cette dernière a déposé un dossier en ce sens auprès du CSA lundi dernier.

De son côté, Alain Weill, le patron de NextRadio TV , ne cache pas qu’il aimerait bien une fréquence nationale pour sa chaîne BFM Business, aujourd’hui diffusée sur la TNT, mais seulement en Ile-de-France. Parallèlement, il hurle depuis des mois contre le passage de LCI au gratuit, qui risque, explique-t-il, de fragiliser toutes les chaînes d’information– la sienne, en l’occurrence BFM TV, mais aussi i-Télé. Il annonce le dépôt cette semaine d’un recours auprès de l’Union européenne contre la loi audiovisuelle votée en novembre dernier, qui donne au CSA le pouvoir de décider, sous conditions, du transfert de chaînes de la TNT payante vers la TNT gratuite.

Mais ce n’est pas tout. Alain Weill estime par ailleurs qu’il y a de la place pour d’autres chaînes sur la TNT, citant les thématiques : histoire, voyages, art de vivre… M6 réclame à cor et à cri l’autorisation de pouvoir diffuser sur la TNT sa chaîne de téléachat. Quant au groupe NRJ, il vient de signifier au CSA qu’il rendait la fréquence TNT francilienne de sa chaîne NRJ Paris – qui va donc fermer –, mais il aimerait bien pouvoir lui substituer son autre chaîne, NRJ Hits, aujourd’hui uniquement sur le câble, le satellite et l’ADSL. Ce que le CSA lui refuse…

Chaînes publiques d’abord

Bref, les fréquences de la TNT font l’objet d’une véritable foire d’empoigne et il n’y aura pas de quoi satisfaire l’appétit de chacun. Une seule chaîne peut être assurée de voir sa demande satisfaite : France 24. Contrairement aux chaînes privées, les chaînes publiques bénéficient d’un « droit de passage » prioritaire. Il suffit donc que son actionnaire, l’Etat français, exerce à son profit son droit de préemption sur une fréquence pour qu’elle l’obtienne. C’est ce qu’il a décidé de faire, comme l’a indiqué il y a quelques jours la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, en réponse à une question écrite de la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam : l’Etat souhaite préempter, en faveur de la chaîne d’information internationale, une fréquence TNT disponible en Ile-de-France.

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Intervention lors de la Conférence de la Fondation Marmara, le 6 février 2014, à Istanbul

→ Lire le discours

A l’Institut pour la Démocratie du Turkménistan

Le Turkménistan, 5 millions d’habitants, Etat autocratique à parti unique (le Parti Démocratique) jusqu’à la création du « Parti des industriels et des entrepreneurs » en 2012, est longtemps resté un des pays les plus fermés au monde extérieur. Sous l’impulsion de son Président Gourbanguy Berdymouhammedov , Chef de l’Etat mais aussi chef du gouvernement, commandant en chef de l’armée et président du parti au pouvoir, successeur en 2007 de l’ancien « Président à vie » et « Turkmenbachi » (Père des Turkmènes) Niazov dont il était le vice-Premier ministre et ministre de la Santé ; il semble aujourd’hui progresser sur la voie de l’ouverture. Le Président multiplie les déplacements à l’étranger (dont une visite officielle à Paris en février 2010) et profite du statut de neutralité du pays pour s’émanciper peu à peu de la Russie – au profit de la Turquie de l’Iran et de l’Union européenne- , et refuser de participer aux initiatives d’intégration renforcée au sein de la CEI et d’adhérer aux organisations régionales sous tutelle russe comme l’organisation de coopération de Shanghaï. Le Turkménistan travaille d’ailleurs à renforcer la coopération énergétique avec l’UE, notamment dans le cadre du projet de constructions des gazoducs Transcaspien et Nabucco qui permettraient d’envoyer les hydrocarbures turkmènes via le Caucase et la Turquie.

La constitution a été réformée en septembre 2008, une nouvelle loi électorale adoptée, avec le Parlement (Majilis) passant de 65 à 125 députés, sans tentative cependant de séparation des pouvoirs. Le Gouvernement (Cabinet des Ministres) est constitué de 10 Vice-Présidents du Cabinet du Ministre, couvrant chacun plusieurs ministères.

Le Turkménistan est un pays de contrastes considérables, avec une croissance insolente aux alentours de 9% par an, liée essentiellement à ses immenses réserves en hydrocarbures (50% du PIB, 90% des exportations, le gisement de Galkynysh, 2ème au monde avec 21.200 Mds m3 de gaz), de gigantesques programmes publics d’investissements notamment à à Achgabat et une population restée dans sa majorité à l’écart de cette croissance (chômage estimé à près de 40% par le BIT en 2010 – aucun chiffre de source turkmène n’est disponible- mais il est vrai que la population bénéficie d’un accès quasi-gratuit à l’électricité, au gaz, aux transports, au sel et à l’eau).

Le culte de la personnalité qui entoure Berdymouhammedov est saisissant : son portrait s’affiche partout , d’ immenses et luxueuses suites lui sont réservées dans tous les hôtels, tous les bâtiments publics, et les propos révérencieux en référence à son action ou à la moindre de ses paroles s’égrènent en litanies. N’a-t-il d’ailleurs pas décrété que le Turkménistan était « le pays du bonheur de l’Etat puissant » ?

Le jour de mon arrivée avait lieu à 8h30 l’inauguration d’un nouveau terminal « provisoire » de l’aéroport (le prochain devant être fini dans deux ans) en présence de dizaines de milliers de personnes dans un cérémonial imposant, tous les étudiants en uniforme (y compris les longues nattes obligatoires pour les jeunes filles) massés depuis des heures le long des routes menant à l’aéroport pour agiter des ballons, des drapeaux en scandant « gloire à notre bienfaiteur bienaimé » avec un groupe d’enfants en uniforme de pilotes et hôtesses de l’air chantant et dansant sur une chorégraphie maintes fois répétée avant l’arrivée du Président (qui allait les remercier en offrant ensuite à chacun un ordinateur portable…).

le Vice-Ministre des Affaires étrangères S.E. Vega Seksengueldievitch Khadjiev

Mes rencontres tant avec le Vice-Ministre des Affaires étrangères S.E. Vega Seksengueldievitch Khadjiev (en l’absence du ministre Meredov , en déplacement à Kaboul), le président de la Commission des Affaires étrangères et interparlementaires du Parlement M. Abadjan Byachimov et le directeur de l’Institut pour la Démocratie et les Droits de l’homme Armandourdy Arabov m’ont permis de longuement débattre des moyens de renforcer nos relations bilatérales, mais aussi de faire un point sur les avancées économiques et sociales et les droits de l’Homme ainsi que sur les défis sécuritaires de ce pays en majorité sunnite, en pleine expansion dans une zone particulièrement sensible, entre l’Afghanistan et l’Iran, 25% de la drogue afghane passant par ses frontières communes.

Alors que nous avons ouvert une ambassade en 1999, après avoir parrainé 4 ans plus tôt la Résolution de l’ONU proclamant la neutralité du Turkménistan, notre présence française dans le pays reste faible, avec seulement 403 Français inscrits au registre à la fin 2013.

Le luxe de l’hôtel Pullman

Nos ressortissants français appartiennent essentiellement à la communauté d’affaires, notre implantation étant liée aux grands contrats, essentiellement ceux de Bouygues et Vinci qui se partagent la construction de bâtiments de prestige, le siège du gouvernement (« Cabinet des ministres ») , le ministère des affaires étrangères, les hôtels Sofitel et Pullman. Des hôtels qui auront du mal à être rentabilisés (le Pullman n’ayant par exemple que 115 chambres, mais des prestations luxueuses dont un spa gigantesque et très sophistiqué, sans doute un des plus grands au monde…) étant de toute évidence plus des vitrines à la gloire du Président qu’un investissement à visée commerciale.

Notre part de marché au Turkménistan est seulement de 3% mais tend à progresser, 15 entreprises françaises y étant aujourd’hui implantées ( Bouygues, Accor, Cifal, Dgt Logistic, Schlumberger, Schneider Electric, Technip, Thales,Total, Vinci, CIS, Eurocopter). Nos résultats demeurent cependant très insuffisants dans ce pays, alors que nous y jouissons d’un vrai capital de sympathie et que les possibilités y sont énormes. Comment par exemple ne pas s’étonner de l’absence de Renault ou Citroën dans le pays alors que les voitures allemandes et japonaises sont elles très présents? Nous n’ exportons encore aujourd’hui que pour 176 Millions d’Euros (essentiellement des biens d’équipement électriques et mécaniques et des biens intermédiaires comme les minéraux et produits chimiques) loin derrière les principaux fournisseurs du pays que sont l’Iran, la Russie la Turquie, la Chine, les Émirats arabes unis, l’Allemagne et l’Italie.

A l’école française de la base-vie de Bouygues

Bouygues est le principal entrepreneur dans le pays, implanté depuis 1994, avec un chiffre d’affaires de 2,5 Milliards d’Euros, la moitié du chiffre d’affaires du groupe à l’international. J’ai eu plaisir à les rencontrer et à visiter leurs locaux , sur une « base-vie » un peu à l’écart d’Achgabat, avec un centre médical, une école scolarisant les enfants de 2 ans jusqu’à la terminale, un restaurant, un club de sports, un club de loisirs, une supérette avec des produits français et du pain frais cuit chaque matin….

Mais les hommes d’affaires français, tout comme les ambassadeurs européens avec lesquels je me suis entretenue soulignent les difficultés récurrentes du travail dans ce pays, notamment à cause d’une bureaucratie lourde et tatillonne, d’un processus de prise de décision assez opaque et d’un système bancaire encore peu développé. En l’absence de ratification de la Convention fiscale entre nos deux pays (sujet que je vais m’employer à faire avancer dès mon retour!) les investisseurs sont contraints de finir leurs travaux dans un délai de 2 ans, sous peine d’être très lourdement taxés. Ce qui oblige à travailler sous des contraintes-temps très lourdes , auxquelles s’ajoutent l’absence de vraies garanties contractuelles. Ainsi la réalisation du Cabinet des Ministres qui avait été engagée pour un montant de 175 millions d’Euros, a vu ce budget initial doubler du fait des multiples demandes et changements imposés en dernière minute (comme la destruction de la magnifique salle de bains en onyx de la suite présidentielle, des tests ayant montré que les veines encastrées dans ce matériau était légèrement radioactives) , ce doublement étant à la charge du maître d’œuvre…

Déjeuner de travail chez notre Ambassadeur au Turkménistan, avec les ambassadeurs de Roumanie, Italie, Allemagne et UE

Nous devons également développer notre coopération qui ne bénéficie que d’une enveloppe de 76 000 Euros en 2013, ce chiffre comprenant 2 bourses pour des hauts fonctionnaires. La toute petite équipe de l’ambassade, sous la direction de l’excellent ambassadeur Pierre Lebovics, fait cependant des merveilles et avec le soutien des entreprises françaises vient de déplacer les locaux de l’Institut Français du Turkménistan (seul centre culturel occidental d’Achgabat!) dans un lieu plein de charme et de potentiel avec des activités diverses et innovantes en formation de profs turkmènes, danse, musique, théâtre et cinéma, avec par exemple un projet de festival de films sur le cheval.

En résumé, il est important de renforcer notre présence au Turkménistan. Les évolutions en matière de droits de l’Homme, avec notamment la libération en février 2013 des deux journalistes condamnés à 7 ans de prison pour avoir collaboré au tournage d’un reportage de France 2 sur « la folie Niazov », mais aussi avec l’instauration d’un nouveau Code de la famille, l’élévation de l’âge du mariage des filles, la mise en place d’un plan d’action sur l’égalité hommes femmes, la préparation d’un Code pénal et un dialogue annuel avec l’UE sur les droits de l’Homme nous le permettent aujourd’hui. De toute évidence les Turkmènes souhaitent ce rapprochement avec notre pays, le Président de la commission des Affaires étrangères nous promettant même que le premier groupe d’amitié du Parlement serait institué avec la France. La mise en place d’un vol direct par Turkménistan Airlines devrait être un facteur important de développement de nos relations, mais il faudrait développer aussi l’intérêt de nos entreprises pour ce pays prometteur.

Notre langue, qui n’était pas enseignée au Turkménistan avant 1995 jouit elle aussi d’un regain d’intérêt et est maintenant enseignée dans 7 écoles d’Achgabat et dans 2 universités ainsi qu’à des diplomates à l’Institut des Relations internationales, alors que l’Institut français voit une croissance régulière du nombre d’apprenants (+ 25% en 2013). Il nous faut développer notre offre de bourses, sur le modèle de celles mises en place avec Total. Il nous faudra aussi poursuivre la coopération engagée dans le domaine du cheval, le président turkmène possédant plus de 300 chevaux et ayant fondé et président une association internationale de l’élevage de la race Akhal Teke, et ayant créé de nouveaux hippodromes et infrastructures pour l’élevage et les sports équestres.

Comme dans l’Asie centrale en général, on ne peut développer nos échanges que sur la base de liens de qualité, chaleureux, concrets, constructifs et installés dans la durée. D’où l’importance d’un accompagnement et d’un suivi continu des dossiers et de visites régulières à un haut niveau.

Avec le Président de Géorgie, Georgi Margvelashvili

Rapporteur de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN sur la demande d’adhésion de la Géorgie à l’Alliance atlantique (rapport qu’il me faudra présenter à la session annuelle de notre Assemblée OTAN fin mai à Vilnius), Je me suis rendue à Tbilissi pour un séminaire de travail sur ce dossier.

J’ai ainsi été reçue par le Président de la République Georgi Margvelashvili, la Ministre des Affaires étrangères Maia Panjikidze et le Ministre de la Défense Irakli Alasania. Des tables rondes avec des ambassadeurs de l’OTAN en poste à Tbilissi et des réunions avec la délégation géorgienne à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et des parlementaires géorgiens – dont leur président – ont permis de dresser un large panorama des relations entre la Géorgie et l’OTAN, mais aussi du rôle de l’OTAN dans la sécurité régionale et des réformes en cours en Géorgie, tant sur le plan interne que géostratégique. Des rencontres avec Toivo Klaar, Chef de la mission d’observation de l’UE en Géorgie, ainsi qu’avec des ONG et avec des experts indépendants, ont été très utiles pour compléter mon approche des enjeux géorgiens.

J’ai retiré de ces rencontres la conviction profonde de la légitimité de la demande géorgienne d’adhésion à l’OTAN. Il s’agirait non seulement d’honorer la parole donnée en 2008 par les Chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN réunis à Bucarest, mais surtout de répondre à notre intérêt stratégique dans le contexte de la crise ukrainienne. S’il est légitime de rechercher l’apaisement avec la Russie, une certaine fermeté demeure indispensable. Par ailleurs, faits peu connus, la Géorgie est, hors OTAN,  le plus important pays contributeur de troupes en Afghanistan et, tous pays confondus, le cinquième des pays contributeurs. Mon rapport appellera donc à accélérer les négociations en vue d’une adhésion de la Géorgie à l’OTAN et je compte même présenter une résolution en ce sens, sachant d’ores et déjà les réticences de certains pays membres, dont l’Allemagne, qui voudront freiner ce processus.

Parallèlement à ces réunions géostratégiques, j’ai tenu à faire le point sur la situation des Français de Géorgie – environ 280 personnes – avec les représentants des Français de l’étranger élus et associatifs et notamment Lusine Bardon (à la fois déléguée UMP et présidente UFE) et Cédric Etlicher (en résidence à Moscou mais élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la zone). Un dîner organisé par l’Ambassadeur Renaud Salins dans sa superbe résidence (avec vue imprenable sur tout le vieux Tbilissi ) m’a été très utile en me permettant de rencontrer d’autres  représentants associatifs et membres  de la communauté d’affaires et d’enrichir ainsi mon approche de leurs dossiers.

Avec l’ancien Premier Ministre de Roumanie Petre Roman

L’un des enjeux est par exemple celui de la double-nationalité… Ainsi, l’ancien Premier Ministre de Géorgie, Bidzina Ivanichvili, a perdu sa nationalité géorgienne en acquérant la française. Même si cela était plus grave pour lui (puisque cela lui interdisait de se présenter aux electiins présidentielles) Il n’est pas seul dans ce cas et il serait utile d’améliorer la situation de nos binationaux de fait.

Nos deux principales institutions en Géorgie sont l’École Française du Caucase – une magnifique école -avec piscine intérieure- construite grâce à la générosité du Premier Ministre Ivanichvili, qui scolarise 220 enfants (+40 en un an) et vient d’être homologuée par l’AEFE et la Chambre de Commerce, présidée par Antoine Bardon, l’époux de notre dynamique présidente UFE, qui compte 75 membres actifs. Les entreprises françaises semblent hésiter à investir en Géorgie notamment par peur de représailles sur le marché russe. Beaucoup reste à faire pour rassurer et susciter l’intérêt. De même sur le plan des échanges universitaires qui sont encore extrêmement faibles.

Les soubresauts de l’Histoire et notamment la révolution de 2004 et la guerre de 2008 continuent de peser lourdement sur la Géorgie et il importe de multiplier les échanges politiques, économiques et stratégiques afin que ce beau pays retrouve la place qui lui revient dans la région et dans le monde. La France y a tout intérêt.

→ Consulter le compte-rendu de mes déplacements précédents en Géorgie, au printemps et en octobre 2013.

Question écrite n° 11117 adressée à M. le ministre de l’intérieur (JO du 27/03/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de vérification de l’identité des électeurs votant hors de France.

Elle rappelle qu’en vertu de l’article R. 60 du code électoral, tel que modifié par le décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l’identité des électeurs, « Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’intérieur ». L’arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral dispose que, parmi les documents admis pour prouver son identité, figurent notamment, outre la carte nationale d’identité ou le passeport (même périmés), le permis de conduire, la carte vitale avec photographie, la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), le permis de conduire ou le permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l’État.

Par contraste, dans les bureaux de vote à l’étranger, il est obligatoire de présenter une carte d’identité ou un passeport français. Les binationaux, même inscrits au registre des Français établis hors de France, ne peuvent ainsi pas voter s’ils ne présentent que leur pièce d’identité étrangère. Cette mesure pénalise de nombreux binationaux qui ne disposent que de pièces d’identité non-françaises, la possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français n’étant pas une obligation légale.

Elle s’étonne donc que l’on puisse accepter, en France, des justificatifs d’identité aussi peu officiels qu’une carte de famille nombreuse ou un permis de chasse, tandis que dans les centres de vote à l’étranger une carte d’identité ou un passeport délivrés par un État tiers ne sont pas considérés comme suffisamment fiables.

Elle lui demande donc dans quelles conditions le ministère de l’intérieur pourrait accepter ces pièces d’identité étrangères a minima, lorsque celles-ci sont biométriques ou émanent d’États européens.

Réponse de M. le ministre de l’intérieur, publiée au JO du 11/12/2014, page 2761 :

La liste des pièces d’identité permettant aux électeurs de justifier de leur identité au moment du vote diffère selon que le scrutin se déroule en France ou à l’étranger dans un poste consulaire.

En France, cette liste est fixée par arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 et R. 60 du code électoral, laquelle a été récemment élargie afin de faciliter l’exercice du droit de vote de tout électeur. Ainsi est désormais admise une grande variété de pièces, comme notamment la carte vitale avec photo ou encore la carte de famille nombreuse délivrée par la SNCF, cartes comportant toutes une photo de l’intéressé et délivrées par une autorité habilitée.

À l’étranger la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors de l’exercice de son droit de vote est fixée par arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger, modifié par arrêté du 11 avril 2014. La variété des pièces admises pour prouver son identité est encore plus grande que dans le cas d’un vote en France.

En application de l’article 8 de l’arrêté du 20 juillet 2007 modifié, les pièces admises sont :
– un passeport français ou une carte nationale d’identité ;
– tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance, soit en l’occurrence un champ de pièces plus large que celles autorisées pour voter en France ;
– la carte délivrée à tout Français inscrit au registre des Français établis hors de France qui la demande attestant qu’il est placé sous la protection consulaire française ainsi que la carte d’immatriculation consulaire ;
– à défaut, tout document présentant les mêmes caractéristiques que les documents précités délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange.

L’ensemble de ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception toutefois du passeport ou de la carte nationale d’identité qui peuvent être périmés.

D’autres titres que les passeports ou les cartes nationales d’identité peuvent donc être présentés dans les centres de vote à l’étranger pour justifier de son identité lors de l’exercice du droit de vote, y compris des pièces émanant d’autres pays européens.

La plupart des Français établis à l’étranger disposent en tout état de cause d’une carte consulaire délivrée lors de leur inscription au registre des Français établis hors de France, sachant que très peu d’entre eux ont à cette occasion refusé leur inscription parallèle sur la liste électorale consulaire conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976.

Deux minutes. Deux petites minutes, toujours devant le même juge, dans cette même salle de la High court de Castries, la capitale de Sainte-Lucie. Deux minutes. Rien que deux infimes minutes pour sceller, une fois de plus, le sort d’Eric Sommer. Et l’enfoncer dans cet enfer qui est sien depuis bientôt deux ans. « Non, il n’y aura pas d’audience aujourd’hui. Nouvelle date le 22 septembre. »

Pour la 18e fois, hier, ce Cagnois, qui va fêter ses 50 ans, a été extirpé de sa geôle de Sainte-Lucie pour une nouvelle audience, qui n’aura encore servi à rien. Sauf à donner un furtif espoir à cet homme à bout. « Eric est KO. Il n’a pas compris. Il ne comprend plus. Ils l’ont fait attendre des heures, une fois de plus dans la cellule du rez-de-chaussée du tribunal. Ils l’ont monté et cette fois, ils n’ont même pas donné de raison pour ce énième report », chuchote André Sommer, son père, qui cherche désespérément de la force pour continuer à se battre au côté de son fils. Et qui a de plus en plus de mal à en trouver.

André Sommer et Louis Nègre ont été reçus au Quai d’Orsay par le bras droit de Laurent Fabius, la semaine dernière. Mais, aujourd’hui, les mots « rassurants » d’Alexandre Ziegler passent mal. « Il nous avait dit que tout était favorable. » Et rien ne l’a été. Et tout a été pire… Car cette fois, Eric Sommer devra attendre six mois avant de repasser devant le tribunal !

Le 12 mai, cela fera deux ans que cet aventurier a été jeté en prison, accusé de meurtre. Celui d’un bandit local qu’il a découvert à bord de son bateau qui mouillait dans Rodney bay et qu’il a repoussé à la mer « sans brutalité ». L’intrus est décédé à l’hôpital après avoir été repêché par la police locale… vivant. Depuis ce jour-là, l’horizon d’Eric, ce baroudeur des mers épris de liberté et connu de tous les marins du coin, se résume aux quatre murs d’une cellule. Pouilleuse et fétide. Indigne. Surpeuplée. Une cellule sans lumière, sans toilettes. Où il a été tabassé au tout début de sa détention. Où il dort par terre. Où il ne mange pas à sa faim. Où on vient tout juste de lui soigner les dents, à vif, après 6 mois de douleurs épouvantables sans médicaments… Depuis ce 12 mai, il y a deux ans, Eric Sommer tente de survivre, s’accroche à la vie en attendant d’être jugé équitablement. « C’est tout ce que l’on demande, un procès équitable et rapide », ajoute le père.

Pour la rapidité, on repassera.

Mais où en est l’instruction ? Comment fonctionne la justice sur cette île ? Une île où des meurtriers attendent à l’extérieur d’être jugés un jour, et où de simples voleurs croupissent des années en cellule sans avoir de procès ?

Une sénatrice tape du poing sur la table

Joëlle Garriaud-Maylam, sénateur représentant les Français établis hors de France, sollicitée par Louis Nègre, a envoyé une lettre au Haut commissaire pour Sainte-Lucie à Londres, Ernest Hilaire.

Elle se montre plus ferme que personne ne l’a jamais été avant elle. Elle écrit : « Il semblerait utile de mettre enfin un terme aux nombreux reports d’audience qui ont déjà marqué le traitement de ce dossier depuis maintenant 20 longs mois ». La sénatrice poursuit : « Je ne cherche en rien à m’immiscer dans une affaire en cours, mais je souhaiterais vivement que les droits de ce justiciable soient pleinement respectés. » Humainement, elle insiste : « Vous le savez l’éloignement accroît la difficulté de l’incarcération. Alertée par la famille, par Louis Nègre et par les articles de presse qui font état d’indifférence et d’iniquité de la part des autorités, j’envisage un déplacement à Sainte-Lucie (…) ».

Une nouvelle bouée de sauvetage à laquelle va s’accrocher André, le père d’Eric, pour éviter de couler…

Source : Nice-Matin

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Bureau politique de l’UMP
• Déjeuner avec Londres Accueil – Restaurant du Sénat
• Entretien avec Handicap International au sujet de la situation en Syrie: Thierry Benlahsen: coordinateur régional sur la crise syrienne, Anne Hery: responsable des relations institutionnelles et Camille Gosselin, responsable du plaidoyer humanitaire

France 24 bientôt sur la TNT gratuite en Ile-de-France. Actuellement disponible sur le câble, satellite et ADSL, la chaîne d’information internationale française pourrait être diffusée dès cette année sur la TNT gratuite en Ile-de-France. En réponse à une question écrite de la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam datant de juin 2013, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a indiqué hier que le gouvernement « avait décidé d’exercer son droit de préemption [. ..] en faveur de France 24 sur une fréquence disponible en Ile-de-France ». Le dossier est entre les mains du CSA qui en étudie les modalités.

Source : Le Parisien

La Ministre de la Culture et de la Communication aura mis 9 mois à me répondre… mais cela valait le coup d’attendre.

En juin dernier, j’avais suggéré qu’une fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite puisse être attribuée à France 24. Rapporteur de la commission des affaires étrangères du Sénat pour le budget de l’audiovisuel extérieur, j’avais acquis au fil des auditions la conviction qu’une telle mesure était indispensable. D’un point de vue budgétaire, cela accroîtrait les ressources publicitaires de la chaîne et donc sa capacité d’autofinancement. Surtout, la présence sur la TNT de France 24 – seule chaîne d’information continue de service public – enrichirait le paysage audiovisuel hexagonal d’une ouverture sur l’information internationale et permettrait de toucher les étrangers francophones ou francophiles résidant en France ou y séjournant ponctuellement pour raisons touristiques ou professionnelles.

C’est donc avec satisfaction que je lis dans la réponse de la Ministre d’une part que la perspective d’une diffusion au moins partielle de France 24 sur la TNT a été intégrée au projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde, et d’autre part que la diffusion partielle de France 24 sur la TNT en Île-de-France est envisagée dès 2014, le gouvernement ayant décidé d’exercer son droit de préemption de la ressource radioélectrique en faveur de France 24 sur une fréquence disponible en Île-de-France.

C’est un bon début. J’espère qu’une élargissement de la diffusion au reste du territoire métropolitain suivra.

→ Lire ma question et la réponse de la Ministre

Question écrite n° 10899 adressée à M. le ministre des affaires étrangères (JO du 13/03/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères quant au dispositif de suivi de l’application des accords bilatéraux et aux mesures applicables en cas de non-respect d’un accord par un autre État.

Il est évidemment difficile de contraindre une partie à appliquer un accord signé et ratifié, les États signataires pouvant invoquer le principe de leur souveraineté nationale. Si certains accords permettent aux États d’ester en justice, par exemple devant la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe juridique des Nations Unies, les décisions de condamnation ne sont pas toujours appliquées. Des moyens de pression peuvent être utilisés, en particulier en invoquant le principe de réciprocité. Mais cela suppose de reconnaître l’existence même de ces violations, ce qui peut entraîner des tensions. Dans de trop nombreux cas, la France ignore les violations d’accords bilatéraux afin d’éviter des frictions diplomatiques.

Elle demande, en conséquence, si une évaluation des accords bilatéraux conclus par la France pourrait être menée de manière régulière – par exemple tous les cinq ans – et que les résultats en soient publiés. La publication d’une telle évaluation serait particulièrement précieuse, notamment en ce qu’elle permettrait à la société civile de s’appuyer sur ces résultats pour légitimer une action sur les dossiers concernés, épaulant en cela l’action de la diplomatie française.

Outre cette évaluation quinquennale, elle demande s’il serait possible de prévoir qu’une expertise puisse être réalisée de manière plus ponctuelle si elle est demandée par des parlementaires ou par l’Assemblée des Français de l’étranger.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 – page 1247 :

Compte tenu du nombre considérable d’accords bilatéraux et multilatéraux signés par la France, une évaluation globale de leur application ne paraît pas être une option praticable.

Toute difficulté d’application identifiée dans la mise en œuvre d’un accord peut naturellement donner lieu à des échanges diplomatiques avec l’autre partie, afin de lever tout obstacle à l’exécution par les parties de leurs engagements.

Il est à noter que le juge administratif s’est reconnu compétent pour apprécier le respect du principe de réciprocité posé par l’article 55 de la Constitution (cf. Conseil d’État, Assemblée, 9 Juillet 2010, Mme Cherriet-Benseghir).

Le 25 mai 2014 auront lieu les élections consulaires. Les 443 conseillers consulaires, à l’instar des actuels conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, seront des élus dits « de proximité », représentant, au sein de conseils consulaires, les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats. Ils constitueront, aux côtés de 65 délégués consulaires (dont le seul rôle sera de voter pour les sénatoriales) et des 11 députés des Français de l’étranger, le nouveau collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français établis hors de France. Ils voteront également pour choisir en leur sein 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, appelés à se réunir à Paris deux fois par an pour traiter des questions d’ordre général pouvant intéresser les expatriés.

Telle qu’elle a été votée, la loi réformant la représentation des Français de l’étranger ne modifie pas réellement le périmètre de compétence des élus de terrain, et n’améliore en rien les conditions du  travail jusqu’ici effectué par les conseillers des Français de l’étranger à l’AFE. La « proximité » risque en outre d’être purement théorique lorsque plusieurs pays seront réunis en un « conseil consulaire régional ». Ainsi le conseil consulaire de Téhéran sera compétent pour les communautés françaises de pays aussi éloignés et différents que l’Iran, le Pakistan, l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizstan…

L’élection s’annonce dans un climat tendu. A quelques jours de la date limite de dépôt des candidatures, le cadre juridique demeure flou, certains décrets et arrêtés n’ayant pas encore été publiés. A l’occasion de la toute dernière session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, sa commission des lois a interpellé l’administration du Quai d’Orsay sur les imprécisions, les lacunes – voire les erreurs manifestes – contenues dans la version initiale du « mémento du candidat » diffusé via le site internet du ministère et le compte twitter de la ministre des Français de l’étranger. Une version actualisée de ce mémento a pu être mise en ligne suite à la session de l’AFE. Il est important de noter que ce mémento n’est qu’un guide et un indicateur et n’a aucune valeur juridique…

Si je n’ai cessé de déplorer le climat de précipitation et les manœuvres politiciennes qui ont entouré cette réforme tout comme ses insuffisances, puisque, au lieu de renforcer réellement les attributions des élus de proximité, elle semble vouloir créer ce que d’aucuns ont appelé « une usine à gaz » dont la pérennité semble douteuse, j’estime tout de même essentiel qu’un maximum de Français de l’étranger participent à l’élection. Car une participation importante contribuerait à assoir la légitimité de ces élus et les aiderait peut-être à utiliser les imprécisions et les silences de la loi pour faire entrer davantage de démocratie dans la gestion des communautés françaises par le réseau diplomatique et consulaire.

Le vote à l’urne sera organisé le samedi 24 mai pour le continent américain et le dimanche 25 mai pour le reste du monde. L’élection aura lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Le vote par internet sera ouvert du mercredi 14 mai 12h au mardi 20 mai 2014 12h (heure de Paris). Pour y participer, il faudra avoir été inscrit à la fois au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire. Les électeurs recevront par courrier postal une lettre comprenant un code identifiant à gratter. Cet identifiant leur sera aussi adressé par SMS sur leur téléphone portable (s’ils ont fourni ces coordonnées à leur consulat). Le mot de passe (authentifiant) sera, lui, envoyé par courriel. A cette fin, il faudra avoir fourni au consulat une adresse électronique valide avant le 17 mars. Munis de ces deux éléments personnels et confidentiels, les électeurs pourront  se connecter au portail internet de l’élection et voter en ligne. A l’heure actuelle, seuls la moitié environ des inscrits ont fourni à leur consulat une adresse courriel valide leur permettant de voter par Internet.

Le vote par procuration est possible à condition que le mandant trouve un mandataire inscrit sur sa liste électorale consulaire. Le mandant doit se présenter personnellement à son consulat (ou à un consul honoraire de nationalité française dûment habilité, ou dans n’importe quel consulat y compris en dehors de sa circonscription électorale) munie d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Il doit fournir le nom, les prénoms, la date de naissance et l’adresse de son mandataire.

Le vote par correspondance postale a malheureusement été supprimé. L’argument budgétaire fallacieux qui a été utilisé pour légitimer cette suppression tombe de lui-même, puisqu’il est prévu pour le vote internet d’envoyer, depuis Paris (!) et par voie postale,  deux courriers à tous les électeurs.

Pour vérifier votre situation électorale ou l’adresse électronique connue du consulat, connectez-vous à monconsulat.fr.

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Session de l’AFE

La dernière session de l’AFE a eu lieu du 3 au 8 mars. Les différentes commissions ont réalisé un bilan sur leur action et laissé un point d’étape sur les dossiers en cours. La commission des lois, elle, a dû se concentrer sur l’examen des décrets d’application et arrêtés de préparation des élections consulaires de mai prochain… qui n’ont été publiés qu’en milieu de session, à moins d’une semaine du dépôt des candidatures ! De nombreuses lacunes et incohérences ont été relevées et transmises à l’administration des affaires étrangères (voir mon billet sur les élections consulaires).

Beaucoup de tristesse était perceptible dans les rangs – de nombreux élus ayant décidé de ne pas se représenter après avoir constaté le caractère aussi flou que décevant du mandat des futurs « conseillers consulaires ». Quant aux parlementaires, ils ne seront plus membres de la « nouvelle AFE ».

Seul moment vraiment positif de cette session, la présentation par Jean-Louis Mainguy de son magnifique livre, agrémenté d’un film, sur les 10 ans de l’AFE…

Censée se réunir à l’automne, l’AFE ne comptera plus que 90 membres, élus non plus au suffrage universel mais par les conseillers consulaires en leur sein. Rappelons cependant, parmi d’autres aberrations prouvant combien cette réforme a été bâclée, qu’un conseiller consulaire élu en Asie pourrait représenter à l’AFE la circonscription Amérique… afin de contourner les contraintes de parité!. Les attributions de l’AFE demeurent encore aujourd’hui peu claires. Elle sera censée produire des « études » et des « avis » à l’instar d’un Conseil Économique Social et Environnemental… mais elle ne se réunira que deux fois par an et sera quasiment dépourvue de budget..

Une abstention élevée aux élections consulaires et/ou de probables recours engendrés par un cadre légal et réglementaire peu clair et diffusé au dernier moment pourraient bien porter un coup fatal à cette Assemblée des Français de l’étranger, qui avait fait de la France une pionnière en matière de représentation des expatriés (Conseil Supérieur des Français de l’étranger créé en 1948, transformé en AFE il y a tout juste 10 ans).

-> Voir les rapports des commissions de l’AFE pour la session de mars 2013 : commission des lois, commission des finances et affaires écomiques, commissions des affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel, commission des affaires sociales, commission de la sécurité, commission de l’Union européenne, commission des anciens combattants

-> Accéder à mon ouvrage de 2008 sur l’AFE, préfacé par Nicolas Sarkozy

« DISARRAY » FOR OTHERS WITHOUT SCOTLAND IN THE EU

States News Services – Monday, March 3, 2014

EDINBURGH, United Kingdom – The following information was released by the Scottish Government:

Scotland pivotal to EU and non-EU countries fisheries framework.

Key aspects of the EU’s delicately balanced and carefully negotiated international fisheries framework would be thrown into « disarray » without an independent Scotland as an EU member, Fisheries Secretary Richard Lochhead said today.

Speaking ahead of crucial international fishing talks being held in Edinburgh this week, Mr Lochhead highlighted how, post-independence, Scotland’s role as a leading fishing nation will be crucial to the rest of the EU.

The talks will cover a wide range of issues, including arrangements for sharing fish stocks between the EU and Norway and attempts to reach agreement on a long-standing international dispute about the North East Atlantic mackerel stock, Scotland’s (and the EU’s) most valuable fishery.

Mr Lochhead said:

« Fishing is synonymous with Scotland and the industry is at the heart of our coastal communities the length and breadth of the country.

« Scotland has around 13 per cent of European waters – more than double that of the rest of the UK and the second largest in the EU. We are a pivotal nation in these talks and they illustrate how we are at the heart of an intricate set of arrangements involving some 27 countries within and beyond the EU, developed over many decades.

« As a major fishing nation, it is therefore overwhelmingly in the interests of the European Union for Scotland to make a smooth transition to continued EU membership as an independent Member State during the eighteen months between the referendum and independence in 2016.

« The EU has a complicated and delicate set of arrangements for brokering fishing opportunities and it is in everyone’s interests for these to continue without disruption following a vote for independence. The EU also negotiates with non-EU countries and if Scotland was not in the EU then these arrangements would fall apart. So removing Scotland from this complex set of arrangements would spell disarray for other countries’ fishing industries – throwing into serious question other nations’ access to waters they have long been able to fish. Put simply, the house of cards would be quick to collapse if Scotland were removed.

« Therefore, the common-sense position, backed up by a succession of experts – including in the last few days by former Czech President Vaclav Klaus and leading French Senator Mme Joelle Garriaud-Maylam – is that Scotland will negotiate the specific terms of its continuing membership of the EU between a vote for independence and Scotland becoming independent in March 2016. Any other outcome would give 27 countries a massive and costly headache as it would leave vital and long-established fishing agreements ship-wrecked. The EU needs a smooth transition and any other approach would backfire.

« Once Scotland has a seat at the top table in Europe, we will better represent and defend our fishermen and seek further reform of fishing policy. Anyone who suggests that Scotland will not be immediately welcomed is ignoring the political and economic realities. »

Notes to editors

Talks on quota shares that Scotland are participating in involve over 40 key species.

The 27 countries are Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, Spain, Sweden, UK, Norway, Iceland, Faroe Islands, Russia.

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 Senior European politicians dismiss EU scares

Turbulence over independance

‘Independence would not bar Scotland from EU membership’

The Herald (Glasgow, UK) – Saturday, March 1, 2014 – 00:01 UTC -0500

DAVID LEASK; DAVID LEASK CHIEF REPORTER

SENIOR European Conservatives, including a key ally of Prime Minister David Cameron, have dismissed claims by Jose Manuel Barroso that an independent Scotland could be kept out of the EU.

The Commission president has faced a growing continental backlash since he declared last month that Scottish membership would be « difficult if not impossible ».

Now, in a morale-booster for the Yes campaign, Mr Barroso’s assertions have come under direct fire from former Czech president Vaclav Klaus and Joelle Garriaud-Maylam, a senior French senator specialising in foreign policy.

Most Brussels watchers believe Mr Barroso’s words, on the BBC’s Andrew Marr Show, were directed as much at Catalonia – which will hold an unsanctioned vote on independence from Spain later this year – as they were at Scotland.

However, Mr Klaus, speaking at a conference on secession movements in Austria, made it clear he expected Scotland and Catalonia, if they were independent, to stay in the EU.

Answering a question from Professor Charlie Jeffery, of Edinburgh University, Mr Klaus said: « It is arrogant of the EU to say Scotland and Catalonia will not be members. »

His words came after another prominent conservative, Mme Garriaud- Maylam, effectively accused the UK and Spain of being behind Mr Barroso’s intervention.

Speaking in the French Senate, Mme Garriaud-Maylam said: « The threats formulated by Mr Barroso are inappropriate and the result of Spanish and English pressure. London is increasingly worried. They (the threats) are not credible. If Scotland votes for independence, it will stay in the European Union. It would be in England’s interest. »

The French Conservative is secretary of the Senate’s Foreign Affairs, Defence And Armed Forces commission and was delivering a special statement to parliament on Scotland and the EU.

She stressed that states with their own separatist concerns, such as Spain, Belgium and Italy, would « not seek to facilitate accession, as well demonstrated by Mr Barroso’s recent comments ».

She added: « Large member states will probably seek to maintain the status quo.

« However, the realism of these declarations should be questioned, given the practical consequences of suspending EU co-operation, which, in this case, has existed for more than 40 years and which Scotland wishes to retain.

« It seems reasonable to think most member states will align their position with London, which has already signalled it would respect the results of the referendum. »

Mme Garriaud-Maylam’s views tally with those of Scottish expert Professor Michael Keating, who said: « I don’t see any political will to exclude Scotland from the EU. It is not in the interests of any of the member states, including the UK and Spain. »

EU federalists, such as Commission Vice-President Viviane Reding, another Conservative, have made it clear they do not wish the bloc to « lose territory » because of secession movements.

A spokesman for pro-UK campaign Better Together said the « fundamental question is how would we get back in and on what terms ».

He added: « If we do manage to get the approval for our application from all of the EU countries, then there is no doubt that we would have lost our position, through being part of the UK, as one of the most influential countries.

« Only the SNP could possibly think that putting ourselves through all of this just to make ourselves less influential. »

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