C’est à Tbilissi que se tenait cette année la session de Printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Une session très attendue et magnifiquement préparée par les Géorgiens, et dont le premier jour de travail, en ce jeudi de l’Ascension, correspondait aussi à la fête nationale de Géorgie.

J’ai aussi eu eu l’honneur de pouvoir échanger avec le Président Giorgi Margvelashvili et le Premier ministre Giorgi Kvirikashvili.

Avec le Premier Ministre

Les tensions avec la Russie ont évidemment sous-tendu nombre d’échanges, notamment lors du débat sur le projet de déclaration visant à soutenir l’intégration euro-atlantique de la Géorgie, qui nous apporte une aide précieuse au Mali et en Centrafrique.

Pour mémoire, j’avais en 2014 présenté un rapport – alors adopté à l’unanimité – dans lequel je recommandais l’entrée de la Géorgie dans l’OTAN suite aux engagements pris au sommet de Bucarest. Cette demande, qui n’avait jusqu’ici pas pu aboutir, a été réitérée au cours de cette session, par le biais d’une Résolution.

Nous avons aussi effectué une visite de terrain sur la ligne de démarcation- ou plutôt la frontière – avec l’Ossétie du Sud, où la Russie ne cesse de renforcer sa présence. Interviewée par les principales télévisions géorgiennes, j’ai notamment pu attester du soutien de la France à la Géorgie tout en rappelant le rôle inestimable joué par le Président Sarkozy pour trouver une solution à la crise et protéger cette région pendant l’été 2008.

Moment de crispation lors de cette session suite à la décision du bureau de l’Assemblée d’augmenter le nombre des sièges réservés aux parlementaires turcs. Menant la délégation française, j’ai pris l’initiative d’un communiqué de presse pour dénoncer cette initiative. Je me suis notamment élevée contre l’interprétation politique qui pouvait être faite en Turquie de ce changement présenté comme purement « technique », à l’heure où notre compatriote, le journaliste Mathias Depardon, est toujours en détention et alors que les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales se multiplient sur le territoire turc.

Enfin, en tant que Rapporteur général de la Commission sur la Dimension Civile de la Sécurité, j’ai présenté mon rapport sur les aspects humanitaires de la guerre en Syrie et en Irak. Quelques chiffres éloquents pour évoquer une catastrophe humanitaire majeure trop souvent ignorée. Sur une population syrienne de 22 millions avant la guerre :

• 465 000 personnes ont été tuées ou portées disparues
• 1,5 millions ont été blessés
• 13,5 millions nécessitent une aide humanitaire immédiate
• Au moins 4,9 millions ont dû fuir le pays, sans compter les 6 millions de déplacés à l’intérieur du pays

Le régime syrien a commis des atrocités. D’une manière similaire, les combattants de Daech se sont servis de civils comme boucliers humains lors d’opérations militaires. En dépit d’une crise humanitaire irrécusable et des exactions condamnées de concert par la communauté internationale, les opérations d’aide humanitaire ont été entravées de multiples manières. La crise humanitaire s’est étendue bien au-delà des frontières syriennes : la grande majorité des réfugiés syriens sont accueillis par les pays limitrophes de la région – on dénombre de près de 5 millions de réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie, en Irak et en Égypte. Mais la crise des réfugiés touche également l’Union européenne. Le rapport propose une série de préconisations pour mieux faire face à cette crise. L’aide aux civils touchés par la guerre en Syrie n’est pas seulement un devoir moral mais également une question sécuritaire majeure dont l’enjeu est la stabilité du voisinage de l’espace euro-atlantique.

En amont des réunions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, notre délégation parlementaire française, composée de cinq députés et quatre sénateurs, avait été conviée à un déjeuner de travail à l’Ambassade, afin de faire un point avec la Chargée d’affaires de l’Ambassade (l’ambassadeur Pascal Meunier étant bloqué en France) l’attaché de défense, le Premier secrétaire et la Consule sur l’environnement géopolitique et les attentes de la Géorgie en matière d’intégration euro-atlantique. Étaient également présents mon amie Conseillère consulaire des Français de Géorgie et d’Arménie Lusine Bardon et son époux, Président de la Chambre de commerce franco-géorgienne.

Avec Lusine Bardon et Jean-Marie Bockel

Question écrite n° 25903 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale (JO du 01/06/2017):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessité d’améliorer l’enseignement des langues vivantes dans l’enseignement élémentaire. Elle rappelle que les élèves sont censés apprendre une langue étrangère à partir du CE1, à raison de 54 heures annualisées, de manière à atteindre en fin de CM2 le premier niveau du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Bien souvent, faute d’un nombre suffisant dans chaque école de maîtres des écoles formés à l’enseignement des langues étrangères, l’objectif d’atteindre le niveau A1 du CECRL demeure utopique. Elle suggère de faciliter et encourager l’intervention de locuteurs natifs étrangers dans les écoles primaires pour améliorer l’apprentissage précoce d’une langue étrangère, ne serait-ce qu’à l’oral.

Par ailleurs, les programmes, publiés en 2007, concernaient théoriquement huit langues (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe) alors qu’en pratique il semble que ce soit essentiellement l’anglais qui soit enseigné en primaire. Elle souhaiterait que soient publiées des statistiques quant à l’enseignement de ces huit langues dans les écoles primaires françaises et qu’une réflexion soit ouverte sur l’enseignement précoce des langues étrangères autres que l’anglais.

La réforme du collège, et en particulier la suppression des classes bilangues et européennes, avait fait couler beaucoup d’encre il y a quelques mois et j’avais tenu à prendre part au débat, que le changement de Président va nécessairement relancer. Mais cela ne doit pas occulter un autre enjeu : celui de l’apprentissage précoce des langues étrangères, pour lequel la France prend aujourd’hui beaucoup de retard sur d’autres pays.

Si les Français ont la réputation (souvent méritée…) d’être mauvais en langues, c’est aussi parce qu’ils ne commencent cet apprentissage que trop tard, souvent au collège, les années en primaire ne donnant lieu qu’à une vague initiation. Comme pour les maths et le français, c’est pourtant bien à l’école élémentaire qu’il est indispensable de poser les bases en langue étrangère. Nos écoles françaises à l’étranger donnent l’exemple en matière de plurilinguisme. Mais ce modèle n’inspire que trop peu l’Education nationale. Il est donc indispensable de se pencher enfin sérieusement cette question. La nomination du nouveau Ministre de l’Education nationale ouvre un espoir, après des années de quasi-obscurantisme. J’ai donc déposé une question écrite pour relancer le débat.

→ Voir ma question écrite

• Déplacement en Géorgie avec la Délégation du Sénat à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
• Rencontre à l’Ambassade du Mexique à Paris avec S. Exc. M. Carlos de Icaza, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères
• 4ème Rencontre sur la sécurité à l’étranger des opérateurs de la coopération internationale à Paris
• Déjeuner au Sénat du groupe d’amitié interparlementaire franco-russe en l’honneur d’une délégation de parlementaires russes

Communiqué de presse :

Lors de la réunion de la commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), le 26 mai 2017, la délégation française a voté contre l’augmentation sans délai de la taille de la délégation turque à l’AP-OTAN, constatant, avec regret, que les conditions requises n’étaient pas réunies.

Elle s’est interdit de voir dans cette décision une simple mesure technique et en a au contraire souligné la dimension politique. La délégation française a ainsi refusé de donner un blanc seing au régime du Président Recep Tayyip Erdogan.

Elle a rappelé que l’Alliance était fondée sur des valeurs et des principes démocratiques dont le respect par la Turquie faisait l’objet de discussions, au point que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Apce) a ouvert le mois dernier une procédure de suivi concernant la Turquie en raison des nombreuses violations de l’Etat de droit et des droits de l’homme constatées dans le pays.

Alors que la détention par les autorités turques du photojournaliste Mathias Depardon fait l’objet de demandes d’explications restées, à ce jour, sans réponse, la délégation française a estimé que le régime turc devait respecter les valeurs démocratiques, fondements de l’OTAN, avant qu’il ne soit possible d’accéder à la requête de la délégation turque.

La commission permanente de l’AP-OTAN a adopté majoritairement l’augmentation du nombre de siège de la délégation turque, passant de 12 à 18.

La délégation française à la commission permanente était menée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (LR, Sénateur représentant les Français établis hors de France) et composée de MM. Gilbert LE BRIS, Vice-Président (PS, Député de la 8° circonscription du Finistère) et Philippe VITEL (LR, Député de la 2° circonscription du Var).

Article du Figaro publié le 26 mai 2017 :

L’ancienne ministre de la Culture, soutenue par le nouveau président Emmanuel Macron, a rejoint jeudi 25 mai le sommet du «Groupe des sept» à Taormine, en Sicile, pour présenter sa candidature à la succession de la Bulgare Irina Bokova.

Au sommet du G7 de Taormine (Sicile), où elle est arrivée jeudi 25 mai, Audrey Azoulay va défendre sa candidature au poste de secrétaire générale de l’Unesco. Dans cet objectif, l’ex-ministre de la Culture «rencontrera des autorités internationales en marge du sommet», a précisé l’Élysée, précisant que «le Président soutient sa candidature».

Neuf États membres de l’Unesco ont proposé chacun un candidat pour le poste de directeur général de l’organisation des Nations unies basée à Paris, en remplacement de la Bulgare Irina Bokova dont le mandat s’achèvera à la fin de cette année 2017 : l’Azerbaïdjan, le Vietnam, l’Égypte, le Qatar, la Chine, le Guatemala, l’Irak, le Liban et la France.
Une candidature critiquée par le Sénat.

L’ex-ministre de François Hollande avait déposé sa candidature in extremis mi-mars et fait valoir que «la France est très légitime sur la culture, l’éducation, les sciences». Sa candidature avait été critiquée par Mme Garriaud-Maylam, représentante du Sénat à la commission nationale française de l’Unesco, qui avait estimé que des engagements avaient été pris pour que le poste revienne à un pays arabe. La sénatrice avait aussi estimé que traditionnellement, un pays qui a hébergé le site d’une institution internationale n’en brigue pas pour lui-même la direction.

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J’ai interpellé Emmanuel Macron et Sylvie Goulard au sujet de l’imminent renouvellement du contrat « open-bar » entre Microsoft et le Ministère de l’Intérieur. Suspendre temporairement les négociations laisserait le temps au nouveau gouvernement de prendre connaissance de ce dossier très controversé au sujet duquel je suis intervenue à plusieurs reprises, notamment en 2014 et 2016.

Ce contrat soulève en effet de nombreuses difficultés. Les trois principales sont :
– le risque que soulève pour notre souveraineté et pour notre défense nationale le monopole de Microsoft, alors même qu’il y a quelques jours un rançongiciel a fait des ravages sur des millions d’ordinateurs équipes de certaines versions de Windows et alors que les liens entre la société américaine et le gouvernement Trump sont étroits. De plus, à l’occasion des débats sur la loi République Numérique, un amendement encourageant les administrations à passer sous logiciel libre avait été voté ;
– l’absence de mise en concurrence en amont de la passation d’un marché public, constitutive d’un délit de favoritisme, qui relève du droit pénal ;
– l’enjeu de l’évasion fiscale, si le Ministère de la Défense devait à nouveau signer avec Microsoft Irlande, alors que Microsoft France a fait l’objet de plusieurs redressements fiscaux. Il semblerait ainsi essentiel qu’il y ait dans le contrat une clause garantissant que les profits éventuels engendrés par ce contrat soient fiscalisés à leur juste mesure en France.

Alors qu’Emmanuel Macron a fait de la moralisation de la vie publique et de la transparence un fer de lance pour son mandat, il a aujourd’hui une occasion en or de traduire ses promesses en actes.

→ Voir ma question écrite

La mission d’information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 », dont je suis membre, a adopté son rapport, après avoir entendu près de 150 personnes depuis décembre 2016.

Constatant que la France apparaît aujourd’hui comme un pays en partie bloqué, qui ne parvient plus aussi facilement qu’avant à faire des choix structurants, notamment en matière de réforme de son modèle social ou de construction d’infrastructures, la mission a émis une série de propositions pour mieux associer les citoyens aux décisions publiques et développer une culture de la participation.

Elle propose notamment de développer l’usage des outils participatifs, numériques comme non-numériques (j’ai à ce propos souligné l’importance que le vote électronique soit mieux sécurisé et rétabli pour les Français de l’étranger), et de recourir plus régulièrement, sans les généraliser, aux consultations numériques et aux panels de citoyens pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs.

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La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam appelle Emmanuel Macron et son Ministre des Armées Sylvie Goulard à suspendre temporairement les négociations avec Microsoft en vue de la reconduction du très controversé « contrat Open Bar ». D’après Marianne, ce contrat devait être signé le 25 mai. Il importe de laisser le temps au nouveau gouvernement de prendre connaissance du dossier.

Ce contrat soulève en effet de nombreuses difficultés. Les trois principales sont :
– le risque que soulève pour notre souveraineté et pour notre défense nationale le monopole de Microsoft, alors même qu’il y a quelques jours un rançongiciel a fait des ravages sur des millions d’ordinateurs équipes de certaines versions de Windows et alors que les liens entre la société américaine et le gouvernement Trump sont étroits. De plus, à l’occasion des débats sur la loi République Numérique, un amendement encourageant les administrations à passer sous logiciel libre avait été voté ;
– l’absence de mise en concurrence en amont de la passation d’un marché public, constitutive d’un délit de favoritisme, qui relève du droit pénal ;
– l’enjeu de l’évasion fiscale, si le Ministère de la Défense devait à nouveau signer avec Microsoft Irlande, alors que Microsoft France a fait l’objet de plusieurs redressements fiscaux. Il semblerait ainsi essentiel qu’il y ait dans le contrat une clause garantissant que les profits éventuels engendrés par ce contrat soient fiscalisés à leur juste mesure en France.

Alors qu’Emmanuel Macron a fait de la moralisation de la vie publique et de la transparence un fer de lance pour son mandat, il a aujourd’hui une occasion en or de traduire ses promesses en actes.

Article de silicon.fr :

Le contrat-cadre entre le ministère de la Défense, pardon des Armées, et Microsoft doit être renouvelé dans les jours prochains. Pour 120 M€. Et toujours sans mise en concurrence.

Le contrat dit Open Bar passé par le ministère de la Défense auprès de Microsoft est en passe d’être renouvelé pour la seconde fois. Signé en 2009 pour 4 ans (et 82 millions d’euros), cet accord-cadre avait été une première fois renouvelé en 2013, pour une nouvelle durée de 4 ans et une échéance fixé au 25 mai 2017. Le coût avait alors été porté à 120 millions, après une extension du périmètre (et la création d’un centre de compétences dédié). Selon l’hebdomadaire Marianne, qui a pu se procurer un document de la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la Défense (Dirisi), un nouveau contrat, qui devrait être signé le 25 mai, s’apprête à prolonger les relations privilégiées entre le ministère et le premier éditeur mondial. Pour un montant d’au moins 120 millions d’euros à nouveau.
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La signature de ce contrat particulier, qui permet à la Défense de piocher dans le catalogue de Microsoft contre un prix forfaitaire (100 euros HT par poste de travail), et son premier renouvellement avaient suscité de nombreux commentaires. D’abord parce que ce marché avait été passé sans appel d’offres, ni procédure publique.  Et ce, même si la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) avait validé les signatures de l’accord, tant en 2009 qu’en 2013. Ce qui n’empêche pas aujourd’hui son ancien rapporteur, Georges Rozen, de défourailler dans les colonnes de Marianne : « On m’a demandé de valider la décision politique émanant d’un cabinet, j’ai refusé, mais on ne m’a pas écouté. Il n’y avait aucune raison de favoriser Microsoft. Il n’a pas le monopole du traitement de texte… On était dans un délit de favoritisme, ce contrat aurait dû passer par une procédure de marché public, ça relève du pénal. »
Un Open Bar qui se fournit en Irlande

Pour l’April (Association de promotion et de défense du logiciel libre), qui a suivi ce dossier depuis son origine, ce renouvellement, devrait donc être l’occasion pour le gouvernement d’Emmanuel Macron de mettre en pratique ses promesses de moralisation de la vie publique. « Nous avons besoin d’un débat politique ouvert sur ce sujet. Ce type d’accords ne peut pas être signé derrière des portes fermées », estime un porte-parole de l’April. Un débat qu’ont bien tenté d’organiser quelques parlementaires qui, suite à l’émission Cash Investigation d’octobre dernier se penchant sur ce contrat, avaient interpelé le gouvernement, sur l’absence d’appel d’offres mais également sur les risques que fait peser la dépendance au premier éditeur mondial en termes de souveraineté nationale.

Dans sa réponse à la sénatrice des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian (aujourd’hui au Quai d’Orsay), soulignait que la démarche visait avant à consolider le support des logiciels Microsoft dans un contrat unique (au lieu des 3 000 contrats qui pré-existaient). Et s’était au passage réfugié derrière l’avis émis par la Commission des marchés publics de l’État. Un simple paravent, puisqu’on connaît aujourd’hui l’opinion assez tranché de son rapporteur de l’époque…

Pour finir, signalons que le contrat de 2009 ainsi que le renouvellement en 2013 ont été signés auprès de Microsoft Irlande.En effet, Microsoft utilise en France, depuis 1994, le statut « d’agent commissionné » de Microsoft Ireland Operations Limited. Ainsi, lorsque Microsoft France vend un produit, la société ne comptabilise pas son prix de vente, mais une commission, soit une fraction seulement du prix de vente. Ce montage permet à l’éditeur de ne payer en France qu’un faible pourcentage de taxes. Une pratique qui fait tousser Bercy. En juin 2012, un impressionnant raid a été mené par le fisc contre les bureaux de la filiale hexagonale, à Issy-les-Moulineaux. Depuis, l’administration a adressé plusieurs redressements fiscaux à Microsoft France. En janvier 2016, L’Express révélait que la filiale venait encore de verser 8,7 millions d’euros au Trésor au titre de l’impôt sur les sociétés des années 2003 et 2004. Une guérilla fiscale qui semble laisser l’Hexagone Balard, le nouveau siège du ministère dans le 15ème arrondissement de Paris, totalement indifférent.

Question écrite n° 25871 adressée à Mme la ministre des armées (JO du 25/05/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur les modalités de reconduction du contrat liant son ministère à Microsoft.

Ayant lu dans la presse que le contrat « open bar Microsoft-défense » devrait ces tout prochains jours être renouvelé pour la période 2017-2021, elle souhaiterait connaitre le calendrier de la procédure décisionnelle, ainsi que ses modalités.

Elle aimerait notamment savoir si un appel d’offre va être ouvert, rappelant que les deux contrats précédents avaient été signés sans mise en concurrence préalable et dans des conditions de légalité douteuses, comme elle l’avait dénoncé dans sa question écrite n° 24267 du 8 décembre 2016 (p. 5263, réponse publiée le 26 janvier 2017, p. 295). Elle demande que soit rendu public le montant du contrat envisagé et que soit justifiée la très forte augmentation des coûts depuis le contrat initial de 2009. Elle rappelle que le délit de favoritisme dans la passation de marchés publics relève du droit pénal.

Elle souligne que le « rançongiciel » ayant fait des ravages il y a quelques jours ne s’attaquait qu’aux ordinateurs fonctionnant sous certaines versions de windows et s’inquiète donc de la vulnérabilité que le recours unique à ce système d’exploitation fait peser sur notre défense nationale. Elle souligne que l’expérience de la gendarmerie nationale, dont le parc informatique a migré sous ubuntu, démontre la faisabilité d’un passage au logiciel libre. Le risque de perte de souveraineté, qu’elle avait déjà souligné dans sa question écrite n° 10694 du 27 février 2014 (p. 510, réponse publiée le 24 avril 2014 p. 985), n’a rien perdu de son acuité. Si le risque ne se limite pas aux produits de l’éditeur américain, il est accru par sa position monopolistique, et son modèle fermé crée de fait une dépendance à son égard en ce qui concerne les mises à jours de sécurité. Elle rappelle que lors du vote de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique avait été adopté un amendement encourageant le recours au logiciel libre par les administrations.

Elle s’interroge enfin sur l’acceptation tacite de la stratégie d’évitement fiscal que symbolise la signature du contrat avec Microsoft Irlande et estime que dans un souci de moralisation de la vie publique et de lutte contre l’évasion fiscale, il serait bon que cette dimension soit intégrée à la réflexion du ministère.

Article Next In Pact (texte intégral réservé aux abonnés) :

Le contrat entre Microsoft et la Défense sera l’un des gros chantiers de la ministre de la Défense. Cet accord dit Open Bar qui lie les deux acteurs arrive en effet à échéance dans trois jours, prêt à signer pour la troisième fois.

Selon le dernier numéro de Marianne, le contrat Open Bar liant le ministère de la Défense avec Microsoft arrive à échéance le 25 mai 2017. En prévision, dans une note signée de l’état-major des armées en date du 2 décembre 2015, il est demandé notamment à l’armée de Terre d’effectuer « un recensement du besoin en logiciels Microsoft » pour la période 2017 à 2021.

[…]

Toujours selon le rapporteur, « il n’y avait aucune raison de favoriser Microsoft. Il n’a pas le monopole du traitement de texte… On était dans un délit de favoritisme, ce contrat aurait dû passer par une procédure de marché public, ça relève du pénal. Ce contrat aurait dû finir devant un tribunal, mais personne n’a osé ». Ambiance.

Répondant à une question parlementaire de la sénatrice Joelle Garriaud-Maylam, Jean-Yves Le Drian avait pourtant soutenu que « l’avis émis par la commission des marchés publics de l’État (CMPE) n’a remis en cause ni l’objet ni la procédure suivie pour passer l’accord-cadre ». Une lecture très fleurie d’un champ de chardons.

D’ailleurs, révélé dans nos colonnes, le rapport de la CPME, préalable à l’avis, avait lui été aussi corrosif avec l’option choisie militairement : « tout le monde sait bien ce qui se passe en pratique,
et qui se répète dans bien d’autres domaines où un fournisseur est en position dominante : dans le cas présent les utilisateurs ont l’habitude des produits du fournisseur et rechignent à en changer, l’acheteur public est de toute façon obligé à terme d’acheter les versions successives des produits, les anciennes versions étant « arrêtées » à une date dépendante du bon vouloir du fournisseurs ».

→ Lire l’intégralité de l’article sur le site de NextInPact

Question écrite n° 25846 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 25/05/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures mises en oeuvre pour préparer la tenue prochaine des élections législatives à l’étranger. Alors que d’importantes files d’attente ont été constatées dans certains centres de vote lors de l’élection présidentielle et que le vote électronique a été suspendu pour l’élection législative, elle souhaiterait connaître les mesures prises pour garantir l’effectivité du droit de vote des Français de l’étranger. En réponse (publiée le 11 mai 2017, p. 1709) à sa question écrite n° 25666 du 6 avril 2017, il lui a été indiqué que le nombre de bureaux de vote à l’étranger pour les législatives serait de 718, contre 866 pour la présidentielle. Elle s’étonne de cette diminution du nombre de bureaux de vote, alors même que le vote par correspondance a été supprimé pour ces élections. Elle relève qu’il n’a pas été répondu à sa question relative au nombre pays par pays de tournées consulaires organisées pour recueillir les procurations. Suite à des témoignages faisant état d’une information insuffisante des électeurs quant à leur possibilité de recours auprès du premier tribunal d’instance de Paris en cas de problème d’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC), elle demande à ce que l’ensemble des agents et volontaires en charge de la tenue des bureaux de vote soient informés de l’état du droit en la matière et de l’obligation qui leur est faite de transmettre cette information aux électeurs en difficulté. Enfin, elle souhaiterait que la procédure de désignation des délégués des candidats et des assesseurs soit clarifiée. La circulaire du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) précisant les modalités d’organisation du scrutin semblait ne pas être connue de certains services consulaires et ambassades : certains délégués persuadés qu’il était de leur ressort de désigner des assesseurs ont notamment été confortés à tort par certains consuls ou leurs adjoints, ce qui a entraîné une certaine confusion et des retards de traitement d’informations. Des retards dans l’enregistrement de la liste des assesseurs ont également perturbé le bon déroulement du processus de désignation, tandis que certains ajouts de délégués n’ont pas été traités à temps par le bureau des élections du MAEDI. Il serait donc bon que cette procédure soit améliorée en vue des deux tours des législatives.

Question écrite n° 25852 adressée à Mme la ministre des armées (JO du 25/05/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des armées sur la définition du périmètre de son ministère.

Elle lui demande si celui-ci comprend l’ensemble des missions auparavant confiées au ministre de la défense et au secrétaire d’État aux anciens combattants. Elle rappelle que nombre d’anciens combattants, quelque peu déstabilisés par les propos sur la colonisation tenus par le président de la République durant sa campagne à Alger, souhaiteraient des gages quant aux dispositions du Gouvernement envers eux.

Elle souhaiterait également savoir quels sont les motifs ayant présidé au changement de nom du ministère, l’appellation « ministère des armées » n’ayant pas été utilisée depuis 1974.

Elle espère en effet que la dénomination choisie ne préfigure pas un rétrécissement du champ d’action du ministère ou un éparpillement décisionnel de notre politique et de notre stratégie de défense entre ce ministère, Matignon et le quai d’Orsay.

Réponse de Mme la ministre des armées (JO du 22/06/2017, page 2029) :

Par décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a nommé, sur proposition du Premier ministre, une ministre des armées.

Cette nouvelle dénomination, qui renvoie à de grands moments de l’histoire de France, vise à marquer encore davantage le fait que des hommes et des femmes, civils et militaires, sont au service de la nation et que la défense de notre pays se joue également à l’extérieur de ses frontières.

Ce changement de dénomination n’emporte aucun rétrécissement du champ d’action du ministère, bien au contraire. En effet, le ministère des armées exerce toutes les attributions précédemment dévolues au ministre de la défense, telles que définies par le code de la défense. Le décret n°  2017-1073 du 24 mai 2017 prévoit également que la ministre des armées est chargée de la politique du Gouvernement à l’égard des rapatriés. En conséquence, le ministère des armées exercera bien les missions précédemment confiées par délégation au secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Le champ d’action du ministère et ses attributions ne sont donc nullement affectés par le changement de sa dénomination.

A première vue, le nouveau gouvernement chamboule les codes en faisant se côtoyer des personnalités politiques issus de partis antagonistes et en faisant accéder à des postes ministériels des responsables de la société civile.

Mais à y regarder de plus près, le doute s’instille.

La disparition du secrétariat d’État aux Français de l’étranger laisse songeur, alors même que l’outre-mer bénéficie d’un ministère de plein exercice, pour un poids démographique équivalent. A priori, le rattachement direct au Ministre des Affaires étrangères pourrait ne pas être forcément une mauvaise chose en soi… Les secrétaires d’État Hélène Conway et Matthias Fekl n’avaient ainsi pu empêcher ni une réforme de l’AFE dépouillant les élus de terrain de leurs maigres moyens, ni une fiscalisation abusive et discriminatoire des expatriés. Il faudra donc voir comment Jean-Yves Le Drian se positionnera vis-à-vis des Français de l’étranger.

Néanmoins, la disparition concomitante du secrétariat d’Etat au commerce extérieur laisse songeur. Le Premier ministre ne sait-il pas que c’est à l’international que la France peut et doit aller chercher sa croissance et qu’il est indispensable d’inverser au plus vite notre déficit commercial outre-frontières. Les Français de l’étranger peuvent jouer un rôle majeur dans ce redressement – à condition bien sûr d’être mobilisés et de pouvoir à nouveau s’appuyer sur des signaux positifs en France, l’image délétère projetée par notre pays ces dernières années ne pouvant guère aider la reprise de nos affaires. lire la suite »

Lors de son premier déplacement international du lundi 8 mai (en Allemagne, ce qui n’est pas anodin, de même que la forte concentration de ministres germanophones comme Edouard Philippe, Sylvie Goulard ou Bruno Le Maire), Emmanuel Macron a abordé une question particulièrement sensible avec l’Allemagne, celle des classes bilangues. La précédente ministre de l’Education avait voulu les supprimer, ce qui avait causé de sérieuses tensions avec l’Allemagne et qui du fait de la réciprocité aurait pu entraîner un affaiblissement de notre présence linguistique en Allemagne. Il a annoncé que celles-ci  « rouvriraient » à la rentrée. Une bonne nouvelle qui demande encore à être confirmée et précisée.

Reste encore à savoir jusqu’où ira l’engagement de notre nouveau président en faveur de l’enseignement des langues étrangères à l’école : ce ne sont pas seulement les classes bilangues qui ont été mises en péril par Najat Vallaud-Belkacem mais aussi les classes européennes et internationales. Celles-ci auront-elles à nouveau droit de cité ? Quid du latin et du grec ?  S’il s’agit simplement, comme cela se murmure dans l’entourage présidentiel, de laisser la possibilité aux collèges de décider de l’affectation de 20% de leurs horaires globaux, en les fléchant ou non vers les langues étrangères ou anciennes, l’orientation ne sera finalement guère différente de celle impulsée par l’ancienne ministre (qui avait de toutes façons fini par rétropédaler en janvier dernier). Les langues étrangères et anciennes seront toujours « en concurrence » avec d’autres types d’enseignements. De même, des classes bilangues au rabais, avec un nombre d’heures de langues trop faibles, ne constitueraient qu’une introduction sympathique mais peu efficace et ne serviraient pas l’objectif de rendre nos jeunes capables de s’exprimer et de travailler en deux langues étrangères.

Ne nous voilons pas la face : toute amélioration du niveau des jeunes Français en langues étrangères nécessite aussi un gros effort en termes de moyens, pour financer des heures supplémentaires en langues, mais aussi former davantage de professeurs et ouvrir plus de postes au CAPES  – certaines langues connaissant une réelle pénurie.

Nous avons également besoin d’efforts soutenus en matière d’enseignement d’une langue étrangère dès le primaire. Nous sommes en effet très très loin de la pratique en ce domaine de la plupart de la plupart des autres grands pays, notamment faute de maîtres des écoles suffisamment formés. Il serait peut-être aussi souhaitable d’ouvrir davantage les écoles primaires à des enseignements dispensés par des locuteurs étrangers. Sur ce point, le Président est pour l’instant resté bien silencieux.

Espérons que la sensibilité internationale du nouveau ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, jusqu’ici Président de l’Institut des Amériques et directeur général du Groupe ESSEC, ayant étudié à Harvard, pousseront le gouvernement à mieux percevoir les enjeux d’une meilleure maîtrise des langues étrangères par les jeunes Français.

Pour mémoire, ma question crible de mai 2015 à Najat Vallaud-Belkacem :  http://www.joellegarriaud.com/2015/05/reforme-des-colleges-minera-notre-ouverture-internationale/

L’Arctique, enjeu géopolitique et géostratégique méconnu du grand public, va prendre de plus en plus d’importance dans les relations internationales dans les prochaines années. C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire de l’OTAN y a organisé une mission, à l’invitation du gouvernement norvégien, quelques semaines après la tenue à Arkhangelsk, dans le nord-ouest de la Russie, d’un sommet international consacré à cette zone.

Dans les îles de Svalbard, situées dans l’océan arctique, à mi-chemin entre la Norvège et le Pôle Nord, où nous avons été accueillis par la gouverneure Kjerstin Askholt, le ministre du climat et de l’environnement norvégien Vidar Helgesen et la secrétaire d’État au ministère des affaires étrangères de Norvège Marit Berger Røsland, nous avons pu échanger avec de multiples responsables politiques et chercheurs, sur la coopération internationale dans l’Arctique et ses enjeux géopolitiques, économiques et environnementaux.

Nous avons également effectué plusieurs visites de terrain. Nous avons notamment visité la Réserve mondiale de semences du Svalbard, où sont conservées, depuis 2008, 930 591 graines de toutes les cultures vivrières de la planète, afin de préserver la diversité génétique et d’œuvrer en faveur de la sécurité alimentaire mondiale. Nous nous sommes également rendus au très impressionnant téléport SvalSat, réseau de 31 antennes satellitaires capables de télécharger les infos des 14 satellites en orbite polaire. La station, gérée par Kongsberg Satellite Services (KSAT) en coopération avec le centre spatial norvégien, a été ouverte en 1997 sur les hauteurs de Platåberget près de Longyearbyen.

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Les non résidents ont jusqu’au 23 mai pour faire leur déclaration d’impôts en ligne (17 mai pour les déclarations papier, autorisée désormais uniquement pour les usagers dont le revenu fiscal de référence 2015 est inférieur à 28 000 €).

Le site internet impots.gouv permettant la déclaration en ligne et offrant des réponses aux principales questions des usagers a fait l’objet d’une refonte pour améliorer son ergonomie, afin de pouvoir être utilisé sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette).

La principale nouveauté de cette année est le début de la transition vers le système de Prélèvement à la source (PAS), qui implique notamment la collecte des coordonnées bancaires et la fiabilisation des états-civils. De plus, les déclarations de revenus n°2042 ont été enrichie s de cases permettant d’exclure du PAS les revenus des non résidents qui sont soumis à la retenue à la source des non résidents (RAS), tels que les salaires et les pensions. Des précisions quant à ces démarches sont apportées par la note de Bercy consultable ci-dessous.

→ Consulter la note

Les Français de l’étranger, plus encore que leurs compatriotes de l’hexagone, ont montré leur attachement au front républicain, en se rendant nombreux aux urnes, malgré les obstacles. L’abstention a même légèrement reculé par rapport au premier tour, passant de 55,72 à 54,16%, et s’avère inférieure au second tour de 2012 où elle s’établissait à 57,82%.

Ils ont aussi rejeté massivement le FN : seuls 4,7% des inscrits (10,7% des suffrages exprimés) ont voté pour Marine le Pen, marquant une nouvelle fois l’attachement des expatriés aux valeurs républicaines.

Il faut cependant souligner que Marine Le Pen a  gagné 23 500 voix chez les Français de l’étranger entre les deux tours… une progression qui fait écho à l’inquiétante poussée du FN en France, où ce parti a, pour la première fois de son histoire, recueilli plus de 10 millions de voix, contre 6,8 millions aux dernières régionales et 5,5 millions au second tour des présidentielles de 2012. Ce qui ne permet pas de se faire trop d’illusions sur la solidité et la pérennité du « front républicain »…

Enfin et surtout, il faut souligner l’augmentation considérable des votes blancs (3 169 au 1^er tour, 19 514 au second tour, soit +516% ! En 2012 au 2d tour, il n’y avait eu que 9 748 votes blancs, soit deux fois moins qu’aujourd’hui.) et nuls (2 442 au premier tour, 4 681 au second : +109%). Cela revêt une signification d’autant plus forte que les Français de l’étranger ont souvent de grandes difficultés pour se déplacer aux urnes : en préférant ces deux modes contestataires à l’abstention, ils ont envoyé un signal très clair de mécontentement : pas question d’aller à la pêche, car les expatriés se sentent concernés par le péril extrémiste en France, mais pas envie non plus de participer au plébiscite d’un candidat dont Ils ne voulaient pas – surtout une fois que le débat et les derniers sondages avaient achevé de convaincre de la faiblesse du risque FN. Un pari risqué, mais qui s’est avéré exact.

En tant que républicaine et patriote, je ne peux qu’adresser mes vœux de succès à Emmanuel Macron, souhaitant qu’il réussisse là où son prédécesseur et mentor François Hollande a si pitoyablement échoué, pour que la France se redresse et pour que s’éloigne enfin le péril de l’extrême-droite.

Pour ce faire, il est indispensable que le nouveau président n’ait pas « carte blanche » mais soit efficacement recadré par une majorité LR à l’Assemblée nationale et au Sénat. Pas question, donc, pas intérêt personnel, de jouer le jeu du ralliement : une opposition constructive mais forte est indispensable. Tous les efforts sont donc à mettre maintenant dans la préparation des législatives et des sénatoriales.

→ Consulter les résultats détaillés du 2d tour
→ Retrouver les résultats du 1er tour

En réponse à mon courrier demandant explications et améliorations suite aux difficultés rencontrées par nombre de Français de l’étranger pour voter dans leur consulat au premier tour, Jean-Marc Ayrault m’a répondu en annonçant un certain nombre de mesures pour fluidifier les files d’attente.

Dans certaines files, plusieurs heures d’attente, parfois dans le froid et les intempéries, avaient marqué le premier tour.

Si le Ministre des Affaires étrangères estime impossible l’ouverture de davantage de bureaux de vote, il annonce le report de l’heure de fermeture dans quelques bureaux et surtout des mesures d’accueil et d’orientation en amont de l’accès au bureau de vote et d’accès prioritaire pour les personnes fragiles.

J’avais également demandé un retour sur les recours déposés auprès du premier tribunal d’instance de Paris (par exemple en cas de problème de procuration) : celui-ci n’a pu m’être fourni pour l’instant mais devrait l’être d’ici quelques jours.

Comme je le soulignais dans ma récente tribune publiée par le Huffington Post, il est essentiel de tout faire pour favoriser une mobilisation massive des Français de l’étranger !

→ Voir la lettre de Jean-Marc Ayrault

Certains Français de l’étranger ne seront plus contraints à deux aller-retour au consulat pour faire refaire leur passeport : seul un passage demeurera obligatoire – notamment pour la prise d’empreintes biométriques – les passeports neufs pouvant désormais être adressés par courrier, alors qu’il fallait jusqu’ici revenir les chercher en mains propres au consulat. Une mini-révolution réclamée de très longue date par les élus des Français de l’étranger… et dont les Britanniques bénéficient depuis une bonne trentaine d’années !