Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, combattre toutes les formes de violence de notre société est un devoir collectif. Lutter contre les violences au sein du couple – dont les femmes sont les premières victimes – est une impérieuse nécessité, comme a pu en juger notre délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes tout au long des auditions qu’elle a consacrées à l’écoute d’associations et de professionnels en prise avec ce fléau, qui, rappelons-le, touche tous les milieux sociaux.

Comme l’ont montré des travaux en profondeur, qui ont contribué à éclairer notre Haute Assemblée, il s’agit d’un phénomène récurrent, trop souvent passé sous silence et qui atteint non seulement les femmes dans leur intégrité, mais aussi, par répercussion, les enfants.

Cela est bien sûr intolérable dans un pays comme le nôtre, profondément attaché aux valeurs inaliénables de la personne. Je m’associe donc pleinement à l’intention qui sous-tend les deux propositions de loi de nos collègues et je remercie la commission des lois et son rapporteur de la pertinence de leurs conclusions dans lesquelles ils suggèrent de préciser et de renforcer notre arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre ces violences conjugales.

Mais je veux ici m’exprimer surtout sur une forme de violence qui n’est pas prise en compte dans les textes des propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, et qui, pourtant, est loin d’être un phénomène marginal dans la société française. Je veux parler des mariages forcés, auxquels sont soumises nombre de nos jeunes compatriotes. Dans un rapport de 2003, le Haut conseil à l’intégration a estimé à 70 000 le nombre des jeunes filles concernées par ce problème en France. C’est un chiffre très inquiétant, surtout au regard des 256 000 mariages célébrés l’année dernière, mais que les associations s’accordent à juger encore très en dessous de la réalité.

Dans son avant-projet de rapport sur les mariages forcés et mariages d’enfants, la commission sur l’égalité des chances de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe décrit les différents aspects que peut prendre ce phénomène : soit la jeune fille, résidente en France, est attirée à l’étranger sous un prétexte fallacieux ; soit, venant de l’étranger, elle est « importée », et je reprends là le terme utilisé par la commission. Bien sûr, les futurs époux peuvent aussi résider tous les deux sur le territoire national au moment du mariage. Ces pratiques ont été qualifiées d’esclavage moderne par le comité de suivi des droits de l’enfant des Nations unies. Elles concernent essentiellement des mineurs, mais aussi de jeunes majeurs de nationalité française.

Comment pouvait-on, dès lors, ne pas réagir pour protéger nos adolescentes contre ces pratiques d’un autre âge, qui choquent nos consciences ?

Sur ce point, la législation française, en autorisant expressément le mariage de filles mineures, est condamnable à un double titre : parce qu’elle autorise le mariage d’enfant – je rappelle que, au regard de la convention internationale des droits des enfants, on est enfant jusqu’à l’âge de dix-huit ans – et parce qu’elle est discriminatoire à l’égard des jeunes filles.

Alertée fort justement par la défenseure des enfants, que je tiens à féliciter pour son travail inlassable en leur faveur, j’avais également été sensibilisée à cette question comme représentante des Français à l’étranger où nombre de ces mariages sont pratiqués. J’ai ainsi déposé le 3 mars dernier, avec mes collègues de l’UMP, une proposition de loi relative à la modification de l’article 144 du code civil qui consiste à relever de quinze ans à dix-huit ans l’âge minimum légal du mariage pour la femme, comme cela est le cas pour l’homme. Il s’agit d’une mesure simple, à effet immédiat, qui protégera les adolescentes concernées par les mariages forcés tout en laissant ouverte la possibilité de dérogation prévue à l’article 145 du même code, qui requiert l’accord du procureur de la République.

L’urgence de la situation justifiait de transformer notre proposition de loi en un amendement au présent texte, dans la mesure où il était logique d’élargir le dispositif de lutte contre les violences conjugales à la lutte contre les mariages forcés, causes d’une violence morale et psychologique considérable et intolérable à l’égard des femmes.

D’autant plus que cette disposition, instituée par la loi du 17 mars 1803, reprise par l’article 144 du code civil napoléonien et inchangée depuis deux siècles, en permettant aux Françaises de se marier dès l’âge de quinze ans est un anachronisme au pays de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes.

Si elle pouvait peut-être se concevoir il y a deux siècles du fait de la mortalité importante des jeunes femmes et de la nécessité d’une procréation à un jeune âge, une telle discrimination ne se justifie plus aujourd’hui. La quasi-totalité des pays européens a déjà procédé à l’harmonisation de l’âge nubile pour les deux sexes, le fixant en général à dix-huit ans.

Plus significatif encore, des pays de tradition musulmane, comme la Turquie, en 2002, et le Maroc, en 2004, ont relevé cet âge à dix-huit ans pour les filles dans le cadre de la modernisation de leur code de la famille, contribuant ainsi à changer profondément les mentalités. L’on me dit qu’aujourd’hui à Istanbul il est très mal vu de se marier si l’on est encore mineure.

Est-il donc raisonnable que, dans le même temps, à Paris, à Brest ou à Marseille une adolescente de quinze ans ait la possibilité de contracter mariage alors même qu’elle reste soumise jusqu’à seize ans à l’obligation de scolarité ? N’est-ce pas un frein, madame la ministre, mes chers collègues, à l’accomplissement des études, le moyen le plus sûr dans toute société pour acquérir l’autonomie et la liberté auxquelles aspirent toutes les femmes au même titre que les hommes ?

L’obsolescence de l’âge minimum légal du mariage pour les filles a d’ailleurs été implicitement reconnue lorsqu’il s’est agi de fixer l’âge légal permettant de contracter un pacte civil de solidarité, PACS, c’est-à-dire dix-huit ans pour l’homme comme pour la femme, selon l’article 515-1 du code civil !

Bien évidemment, cette modification du code civil ne suffira pas à elle seule à éliminer les mariages forcés. D’autant que nombre de mariages de jeunes Françaises ont lieu hors de notre territoire, à l’occasion d’un déplacement dans le pays d’origine qui permet plus facilement de contraindre la jeune fille à une union selon le système juridique local. Un des buts de telles unions est parfois, nous ne pouvons nous le cacher, l’accès à la nationalité française.

A l’heure actuelle, un consulat français à qui l’on demande la transcription d’un tel mariage ne peut refuser un dossier. S’il existe un doute sur la sincérité du consentement, le consulat peut le transmettre au procureur de la République, mais si celui-ci n’a pas répondu dans un délai de six mois – ce qui est, du fait de la surcharge des tribunaux, le cas le plus fréquent -, le mariage est automatiquement transcrit.

Aucune statistique officielle n’existe actuellement sur le nombre de ces mariages pratiqués à l’étranger. Pour mieux appréhender la situation, le directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France a accepté de diligenter une étude, qui pourrait nous éclairer pour réformer le dispositif. Car il faudrait aller bien au-delà de cet amendement, faire en sorte que le mariage puisse être transcrit seulement après accord explicite du procureur de la République et qu’une action éventuelle en nullité pour vice du consentement puisse être de son ressort, alors qu’actuellement seuls les conjoints sont en droit de demander l’annulation du mariage. On imagine bien, en effet, que les intéressés eux-mêmes ont le plus grand mal à entreprendre cette démarche.

Les dossiers suspects étant, depuis le 1er mars, centralisés sur un seul service spécialisé à Nantes, il conviendra de donner les moyens adéquats au parquet pour que leur traitement soit plus rapide et efficace. Sans doute faudrait-il aussi réfléchir au mode d’acquisition de la nationalité française par le mariage et subordonner, par exemple, cette acquisition à un décret.

Mais, comme chacun le sait, on ne peut changer la société par décret. C’est sur les mentalités qu’il nous faudra agir pour prévenir de tels phénomènes. L’éducation en milieu scolaire, plus encore que l’arsenal répressif, permettra de limiter dans l’avenir ces pratiques dans notre pays. Il faut aussi faire confiance aux associations spécialisées dans la prévention des mariages forcés et leur donner les moyens de diffuser leurs actions tant en milieu scolaire qu’auprès des familles dans les quartiers sensibles.

Je ne voudrais pas conclure sans remercier M. le garde des sceaux, qui a accepté de soutenir aujourd’hui notre amendement, et qui l’a annoncé publiquement la semaine dernière.

Mme Hélène Luc. Il est dommage qu’il ne soit pas présent !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Mes remerciements sont d’autant plus appuyés que je connais le chemin parcouru pour admettre cette réforme du code civil, laquelle – si j’en juge par l’ampleur des réactions favorables – s’inscrira comme une évolution majeure pour la reconnaissance de la dignité des femmes, qui apportent tant à notre pays.

Je voudrais enfin vous demander à tous, mes chers collègues, de voter cet amendement dont je souhaiterais rappeler qu’il avait déjà été présenté voilà plusieurs années par notre collègue de l’UMP M. Patrice Gélard. L’unanimité serait évidemment un signe très fort en direction de nos concitoyens en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle serait à l’honneur de notre Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

Question écrite n° 16474 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 – page 658

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l’entrée en application le 1er juin prochain de la nouvelle carte européenne d’assurance maladie qui remplacera le formulaire E 111 fourni par les caisses aux assurés se rendant dans un autre pays de l’Union européenne (600 000 exemplaires de ce formulaire ont été délivrés en 2003 soit plus de 2 millions de personnes couvertes). Faisant remarquer que la nouvelle carte plastifiée ne pourra être délivrée aux guichets comme l’était le formulaire E 111, elle lui demande si l’entrée en vigueur de ladite carte européenne d’assurance maladie fera l’objet d’une campagne de communication afin que les assurés soient informés en temps utile de ces nouvelles dispositions.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque

Question écrite n° 16473 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 – page 640

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d’encourager les Français résidant à l’étranger à participer au prochain référendum sur la constitution européenne. Cela est d’autant plus important qu’un très grand nombre d’entre eux s’est trouvé privé de l’exercice du droit de vote aux dernières élections du Parlement européen du fait de la régionalisation de ce scrutin et de l’impossibilité consécutive de voter dans les centres de vote à l’étranger comme ils en avaient l’habitude. Cela entraîne un fort risque de démobilisation si une campagne importante n’est pas menée. Elle lui rappelle que TV5 avait diffusé des messages publicitaires d’incitation au vote lors des dernières élections au Conseil supérieur des Français de l’étranger en juin 2003, une première sur la chaîne de diffusion mondiale pour des élections de ce type. Elle lui demande si une telle campagne d’incitation au vote est bien prévue pour le prochain référendum sur les chaînes de radio et de télévision concourant à l’action audiovisuelle extérieure de la France. Elle souhaite également savoir si des moyens seront donnés aux consulats pour qu’ils puissent informer tous les Français de leur circonscription des possibilités leur étant offertes dans les centres de vote dont ils dépendent à l’étranger ou par procuration en France. Elle lui demande si, du fait des récentes fermetures de consulats, et s’il s’avère impossible d’instaurer une procédure de vote électronique, il pourrait être envisagé l’ouverture de bureaux de vote supplémentaires, afin de ne pas priver les Français, éloignés de leurs consulats, de l’exercice effectif de leurs droits civiques.

La question est caduque (rejet par référendum de la Constitution européenne)

L’article 144 du code civil (inséré par la loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803) fixe à dix-huit ans révolus l’âge minimal du mariage pour l’homme et à quinze ans révolus pour la femme. Or cette disposition du code civil napoléonien, inchangée depuis 1804, porte atteinte au principe républicain d’égalité et apparaît en complète contradiction avec les récentes lois relatives à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans tous les domaines. J’ai présenté aujourd’hui une proposition de loi harmonisant l’âge minimal du mariage pour l’homme et pour la femme.

Le statut que les femmes ont acquis aujourd’hui ne correspond plus à une telle disparité d’âge pour le mariage. L’âge de quinze ans pour les filles peut même constituer un frein dans leur capacité à poursuivre des études au même titre que les garçons. Il convient de rappeler à cet égard que la scolarité est obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans pour les deux sexes. Et que par ailleurs les jeunes filles peuvent toujours se marier par dérogation en dessous de l’âge minimum requis.

La possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile constitue par ailleurs un danger pour un nombre croissant de jeunes filles mineures qui se voient contraintes par leur famille à des mariages forcés, souvent lors d’un déplacement à l’étranger.

Le positionnement à dix-huit ans de l’âge du mariage pour les filles répond de surcroît à une préoccupation des Nations Unies et correspond à l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Celle-ci demande notamment aux États-parties de « prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les enfants contre toutes formes de discrimination ou de sanction… » (article 2).

Une recommandation à la France pour qu’elle change sa législation en ce domaine a été formulée dès avril 1994 par le comité de suivi de la Convention internationale des droits de l’enfant (CRC/C/3/Add.20 ; § 22), et réitérée lors de la dernière réunion du comité de suivi à Genève en juin 2004 (CRC/C/15/Add. 240 ; § 4).

Dans un souci de protection des jeunes femmes, l’âge minimal du mariage a déjà été rehaussé dans plusieurs pays dont le Maroc qui, dans sa réforme de février 2004, a fait passer cet âge de quinze à dix-huit ans pour les jeunes filles.

Enfin, au sein de l’Union européenne, les États membres ont pour la plupart harmonisé l’âge minimal du mariage, le fixant à dix-huit ans. C’est le cas par exemple de l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal. La France, en maintenant cette distinction pour les femmes, se soustrait au principe d’égalité alors même que le Président de la République a fait de ce principe une priorité pour notre pays.

L’objet de la présente proposition de loi est donc de modifier l’article 144 du code civil en fixant à dix-huit ans l’âge minimal du mariage pour la femme comme pour l’homme. L’article 145, stipulant qu’« il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d’accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves », reste inchangé.

Des milices locales fidèles au président ivoirien, Laurent Gbagbo, ont attaqué lundi dernier une position des rebelles des Forces nouvelles, à 450 kilomètres au nord-ouest d’Abidjan, à proximité de la zone tampon contrôlée par les forces de maintien de la paix françaises et onusiennes, dites « forces impartiales ».

II semble que la situation soit aujourd’hui sous le contrôle de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, l’ONUCI, mais les fidèles du président Laurent Gbagbo ont promis de lancer de nouvelles offensives contre les rebelles des Forces nouvelles.

Par ailleurs, une campagne de presse particulièrement virulente se déchaîne depuis quelques jours en Côte d’Ivoire, menaçant la France de guérillas urbaines et d’un deuxième Diên Biên Phu. Selon cette presse, les populations de la zone sous contrôle des Forces nouvelles voudraient se rebeller pour reconquérir leur liberté, et les forces de l’ONU et les troupes françaises entraveraient ce mouvement en intervenant pour protéger les rebelles.

Cette campagne s’inscrit dans la suite logique de la demande appuyée des autorités ivoiriennes, selon laquelle la France devait contraindre les rebelles à désarmer, alors même que notre action là-bas ne peut être déterminée qu’avec le Conseil de sécurité des Nations unies.

Autre point d’inquiétude, les jeunes patriotes ont commis un avocat pour étudier la plainte qu’ils entendent déposer contre la France et la force Licorne après les événements de novembre. L’objectif de cette action semble clair : il tient plus à son exploitation médiatique auprès de l’opinion publique africaine qu’à l’issue de la procédure juridictionnelle.

Revenant tout juste d’un déplacement de quarante-huit heures à Abidjan, j’ai été témoin de la pugnacité des entreprises françaises et du courage de nos ressortissants dans ce pays en dépit des brimades, des vexations et d’une certaine désespérance face, par exemple, aux horribles saccages de ces écoles françaises qui firent autrefois notre fierté comme celle des Ivoiriens.

Madame le ministre, quelle est votre analyse de la situation dans l’ouest de la Côte d’Ivoire ? Pouvez-vous nous faire connaître la position de la France dans ce nouveau contexte particulièrement difficile ?

Comptez-vous, par exemple, prendre des mesures pour aider les 7 500 Français restés – ou rentrés – en Côte d’Ivoire à y reconstruire leurs moyens d’existence et à assurer la scolarité de leurs enfants, ou bien, comme le voudrait une rumeur persistante, envisagez-vous de fermer nos représentations françaises sur place en organisant une deuxième vague de rapatriements ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Madame le sénateur, je salue à mon tour la maîtrise et le courage de nos compatriotes. Le souci de leur sécurité et de leur avenir demeure la première priorité du Gouvernement français.

En liaison étroite avec la médiation sud-africaine comme avec nos partenaires européens, nous entendons parvenir à une solution qui préserve la légitimité démocratique, l’intégrité du territoire national et la stabilité régionale.

L’incident très préoccupant que vous évoquez se situe sur la frontière libérienne, dans une zone fragile marquée par de nombreux combats interethniques. Il succède à l’arrestation par les rebelles la semaine dernière, en zone de confiance, au Nord, d’un véhicule armé.

Dans les deux cas, l’ONUCI et Licorne sont intervenues immédiatement pour rétablir le calme et elles interviendront chaque fois que nécessaire, dans un sens comme dans l’autre.

Cette situation traduit l’exaspération croissante face à une absence de progrès depuis maintenant plusieurs semaines.

Fin décembre, sous l’impulsion du président Mbeki, l’Assemblée avait adopté la révision de l’article 35, franchissant ainsi une étape importante mais non suffisante.

Aucun progrès, en revanche, n’a été effectué en matière de désarmement. Aujourd’hui, pour éviter l’enlisement ou l’embrasement, il devient impératif de procéder désormais, dans les meilleurs délais, au cantonnement et, par la suite, au désarmement des forces rebelles comme des milices.

Le rôle des Nations unies, dans ce domaine comme dans celui de la préparation des élections, est essentiel et ses moyens doivent être conformes aux missions qui sont les siennes.

C’est dans cet esprit que Michel Barnier s’est entretenu avant-hier à Londres avec Koffi Annan et Condoleeza Rice. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)