Le décret n°2011-167 du 10 février 2011 institue une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil. En vigueur au 1er mars 2011, il permettra à divers organismes d’obtenir directement la vérification des données contenues dans les actes de l’état civil, dispensant ainsi les usagers d’avoir à produire de tels documents.

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Voilà prés de deux mois que les média et le PS se déchaînent sur les aléas de notre diplomatie « le Qui d’Orsay ou la fin d’un rêve français » titrait la Tribune le 8 février dernier.  En ligne de mire, Michèle Alliot-Marie bien sûr, mais tout un système rongé par le paradoxe entre de fortes ambitions, qui font de notre réseau diplomatique le deuxième au monde, et une absence criante de moyens.

« Ministère sinistré » selon l’expression de Jean-Christophe Rufin, notre ancien ambassadeur au Sénégal. Plus que les autres, le Quai a souffert des réductions budgétaires drastiques. L’international ne semble pas toujours intéresser les français, si l’on en croit le peu de place réservé à ces questions aux grand-messes télévisées des 20 heures, et Bercy n’en a eu que plus de facilités à réduire encore plus les budgets.

De plus le rôle des diplomates s’efface au profit de l’émergence croissante de nouveaux acteurs, de la politique (Guéant à l’Elysée, Raffarin pour les relations avec la Chine) et l’Union européenne puisque Bruxelles s’est dotée d’un service « pour l’action extérieure » dirigé par Catherine Ashton bien qu’ayant comme bras droit notre excellent ancien ambassadeur à Washington, Pierre Vimont.

L’Histoire avance vite, très vite, tout comme l’information qui arrive souvent plus vite par Twitter que par les télégrammes diplomatiques.  Le mythe et le culte du secret, fondement même du service diplomatique, ont volé en éclats avec Wikileaks. La société civile, encouragée par les média et Internet, n’hésite plus à s’affirmer alors que nos diplomates, à l’abri de leurs citadelles  et de leurs certitudes n’arrivent pas toujours à prendre son pouls.

Le Figaro souligne qu’en deux ans, l’environnement des entreprises de moins de 250 salariés s’est globalement amélioré. La France est dans la moyenne européenne pour l’esprit d’entreprise et la réactivité de l’administration :

L’Europe dresse mercredi un bilan des mesures prises en décembre 2008 en faveur des 23 millions de PME qui emploient plus de 90 millions de personnes et représentent plus de 67% des emplois du secteur privé de l’Union européenne. Cette initiative baptisée Small Business Act a pour objectif de favoriser l’accès des sociétés employant moins de 250 salariés aux financements, aux marchés publics, d’accélérer leur implantation à l’international, de simplifier les relations avec les administrations et d’encourager l’esprit d’entreprise.

Mais il s’agit plus de principes que de dispositions contraignantes telles celles mises en place par les Américains dès 1953. Malgré l’absence d’un véritable plan d’action européen, des progrès ont été accomplis depuis deux ans car la crise a encouragé les gouvernements à aider les PME touchées de plein fouet par les difficultés économiques et financières. Elles ont perdu près de 3.250.000 emplois.

La France a, par exemple, réduit les délais de paiement, supprimé la taxe professionnelle – deux décisions qui s’appliquent à toutes les entreprises – et mis en place le régime de l’autoentrepreneur depuis le 1er janvier 2009. Une initiative ­saluée par Bruxelles. La France comme la Pologne, l’Irlande et l’Islande ont mis en place des programmes pour encourager les femmes à devenir entrepreneurs. Ces actions nous permettent d’être dans la moyenne européenne et de faire mieux que l’Allemagne dans le domaine de l’esprit entrepreneurial.

Les pays réduisent les démarches administratives. La France va organiser dans quelques semaines les assises de la simplification pour faciliter les relations entre l’État et les patrons. L’Allemagne a réalisé d’importants progrès en pariant sur l’Internet. Mais elle reste dans la moyenne européenne avec un délai de 18 jours pour créer une entreprise contre 7 jours en France et 13 jours en Grande-Bretagne. L’Italie a par contre accompli d’importants efforts dans ce domaine en misant sur l’informatique. Il suffit d’une journée aux Italiens pour créer leur société depuis avril 2010. L’Espagne a réduit à la fois les délais pour lancer une société (17,5 jours contre 29 jours précédemment) et les coûts d’inscription (115 euros contre 617 euros). Résultat, le temps moyen en Europe pour créer sa société n’est plus que de 7 jours contre 12 jours en 2007. Les coûts de cette démarche sont tombés dans le même temps à 399 euros contre 485 euros.

Des progrès accomplis

Plusieurs mesures ont été prises aussi bien dans le financement que l’internationalisation. L’Autriche a lancé dès 2008 une bourse de la transmission d’entreprise. La République tchèque, le Danemark, l’Estonie, le Portugal et d’autres pays dont la France encouragent l’internationalisation de leurs PME.

Malgré les progrès accomplis, Bruxelles est décidé à continuer de pousser les feux. «Les PME sont le moteur de l’économie européenne. Elles doivent être fortes, compétitives et innover. Les États doivent agir rapidement pour que le Small Business Act se traduise dans les faits», affirme Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’Industrie et à l’Entrepreneuriat. Il souhaite que les PME demeurent une priorité de l’Europe dans les prochaines années car ce sont elles qui créent des emplois.

Les Français impliqués dans des procédures à l’étranger peuvent-ils bénéficier de l’assistance d’un avocat de l’aide juridictionnelle ? Pourquoi les plafonds de ressources spécifiques pour les Français de l’étranger ne sont-ils pas applicables ?

Le quotidien spécialisé Actuel Avocat analyse en Une la réponse du Garde des Sceaux à ma question écrite.

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République Démocratique du Congo

Ma toute première visite en RDC commence par une déception et une inquiétude. Le Premier Conseiller Philippe Righini m’informe que Madeleine Katende, l’élue des Français de la zone, en résidence à Kinshasa est terrassée par une crise de palu et ne peut nous rejoindre à l’aéroport, ni au dîner du soir à l’Ambassade où m’accueillent l’ambassadeur Pierre Jacquemot et son épouse. Elle ne pourra donc pas m’accompagner pendant mon programme, à l’élaboration duquel elle avait largement contribué, mais fera toujours l’effort de me rejoindre à différents moments importants de ma visite à Kinshasa, ce dont je lui suis bien sûr particulièrement reconnaissante.

Avec ses 71 millions d’habitants et un territoire quatre fois plus grand que la France, la RDC fait figure de géant en Afrique, dépassé seulement en taille par l’Algérie.

Mais le pays se trouve confronté à des enjeux majeurs. Le premier d’entre eux étant la pauvreté, avec une agriculture de subsistance qui permet à peine aux deux-tiers d’une population essentiellement rurale de survivre (moins de 200 dollars générés en PIB par travailleur, soit environ quatre fois moins qu’en Cote d’Ivoire et au Cameroun). Le second problème est un isolement largement dû au manque d’infrastructures routières et de transport. Pourtant le potentiel et les ressources sont considérables, avec un bassin hydrographique immense, de très grands lacs et le fleuve Congo, des richesses considérables en minerais (cuivre, diamants, en coltan , et une des plus vastes forets équatoriales du monde). Mais, comme dans beaucoup de pays africains, la gouvernance doit être renforcée, la RDC étant, selon plusieurs organisations internationales, un des pays les plus corrompus au monde.

Ancienne colonie belge, devenue Zaïre de 1971 à 1997, la RDC a traversé des crises dramatiques, la guerre ayant laissé près de 4 millions de morts ; République depuis 2001 elle a aujourd’hui à sa tête Joseph Kabila, élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable et deux chambres, le Sénat (108 membres) et l’Assemblée nationale (500 membres). La Constitution de 2006, rédigée avec l’aide de la France (et d’amis universitaires) pose les bases d’une organisation appropriée avec notamment une décentralisation avec 25 provinces et la ville de Kinshasa, dotées de la personnalité juridique. Nos relations avec ce pays sont prometteuses, et les enjeux particulièrement importants.

Dès le lendemain de mon arrivée, j’ai eu le privilège de visiter une remarquable radio, émettant 24heures sur 24 tous les jours de la semaine, Radio OKAPI, du nom donné par les pygmées à ce mammifère sauvage, proche cousin de la girafe, qui, une fois adulte, pèse de 200 à 300 kilos, vit dans le Nord Est du Congo et a été « découvert » par un officier français en 1898.

Financée en partie par la France, Radio OKAPI est une radio onusienne, sous le contrôle de la MONUSCO (Mission des Nations Unies au Congo), forte de 17 000 hommes, déployée sur tout le territoire et installée en RDC à la suite des accords de Lusaka de 1999. Sa mission devait se terminer en 2009 mais a été prorogée jusqu’à une date encore indéterminée.

A l’Institut français de Kinshasa, où j’ai pu admirer une belle exposition de photos sur le thème des « frontières », je rencontre ensuite les responsables du projet franco-congolais « SESAM », projet pilote de très grande qualité en matière d’apprentissage du français pour les populations congolaises. Un programme très vivant, laissant une très large place à l’audiovisuel et à l’humour qui devrait selon moi être utilisé dans bien d’autres pays africains.

L’Institut français, Halle de la Gombe, jouxte le Lycée Français René Descartes accueillant 705 élèves cette année, ce qui entraîne un certain nombre de tensions et d’inquiétudes dont m’ont fait part les parents d’élèves, le proviseur et les enseignants. Beaucoup s’inquiètent en effet de la hausse des frais de scolarité et des conséquences du transfert de l’emphytéose du terrain du Lycée René Descartes (Halle de Gombe) à l’AEFE et à l’Ambassade de France, ce qui devrait pourtant entraîner une plus grande sécurité juridique, le terrain acquérant alors le statut d’établissement consulaire et des investissements plus nombreux, tout cela sans que la compétence des parents d’élèves ne soient remis en cause.

Ces préoccupations qui seront encore évoquées lors du déjeuner de travail organisé par l’Ambassadeur avec les responsables de l’ambassade et de la communauté française, avant que je ne reparte rencontrer les ONG qui font un formidable travail au service des enfants abandonnés, pratique hélas répandue dans ce pays où la misère oblige nombre de familles à se séparer de leurs enfants, livrés à eux-mêmes à la recherche d’un peu de travail, de nourriture pour tenter de survivre dans cette mégapole qu’est Kinshasa.

Je me suis également longuement entretenue avec des responsables d’ONG de défense des droits des femmes, telles que l’Association des femmes chefs d’entreprises ou le Cadre permanent de concertation des femmes congolaises (CAFCO), qui fédère les organisations féminines du pays, politiques ou issues de la Société civile, pour tenter de trouver des pistes d’aide à ce peuple.

Ma réunion avec Monsieur Christian Yoka directeur de l’AFD me redonne espoir : les priorités retenues sont l’éducation, la santé et l’environnement/forêts et, hors concentration, l’eau /assainissement et l’appui au secteur productif. Cette stratégie d’intervention est parfaitement en ligne avec les attentes du pays.

Le soir je participerai à l’Assemblée générale de l’UFE de Kinshasa, section particulièrement dynamique et à une très chaleureuse réception offerte par le président de l’UFE, Monsieur Samsi Dhanani dans leurs superbes locaux.

Congo-Brazzaville

Pour aller de Kinshasa à Brazzaville, les deux capitales les plus proches l’une de l’autre au monde, il suffit de traverser le fleuve Congo, deuxième fleuve du monde par sa taille, point d’entrée des premiers explorateurs européens. Mais un monde sépare les deux pays, entre un Congo-Kinshasa démesuré et d’une très grande pauvreté, et ce petit pays de 3.9 millions d’habitants, soit le nombre de morts des suites des guerres civiles chez son grand voisin, et avec un développement économique certain, basé essentiellement sur le pétrole. A Brazzaville, fondée en 1878 par le français Pierre Savorgnan de Brazza, capitale de l’Afrique Equatoriale française en 1885, puis capitale de la France libre, plane encore l’ombre et le souvenir de Charles de Gaulle. Surtout dans les jardins de cette « Case de Gaulle », construite en 1941 comme « case de passage pour hôtes de marque » aujourd’hui résidence de l’Ambassadeur où l’on s’attend presque, les nuits étoilées, à voir surgir, derrière tel ou tel bosquet, son altière silhouette.

Accueillie par la Première Conseillère Isabelle Edet, j’y retrouve Marlène Bach, élue ADFE de la circonscription en résidence à Brazza, pour une visite du Centre médico-social et une réunion avec le Docteur Bernadette Descamps qui le dirige. Puis ce sont des réunions avec les différents services de l’Ambassade et du Consulat, avec le COCAC Monsieur Dominique Richard, avec l’AFD et son directeur, Monsieur Patrick Dal Bello. En visitant, avec son directeur Dominique Richard, le magnifique et très fréquenté centre culturel André Malraux (construit en 1993 dans le Sud de la ville pour 6 millions d’Euros, seule salle de spectacle et bibliothèque dans tout Brazzaville et accueillant entre 700 et 800 personnes par jour) je me réjouis à nouveau de m’être battue contre l’appellation « Institut Victor Hugo » que voulait nous imposer Bernard Kouchner..

Le lendemain, j’ai le plaisir de visiter le lycée français Saint-Exupéry qui fête cette année ses 40 ans (471 élèves encadrés par le proviseur monsieur Gonzague Batteux) dans une atmosphère particulièrement festive, tout le lycée ayant décidé d’organiser une journée de mardi-gras avec concours de déguisements. Je fais partie du jury, mais ne pourrai couronner les gagnants, devant partir visiter l’école nationale à vocation régionale (ENVR) de génie-travaux , projet phare de la coopération militaire, mise en place par l’armée française en septembre 2010. Elle sera spécialisée dans les travaux publics et le bâtiment. À l’issue de leur formation, les officiers et sous-officiers formés pourront conduire des travaux au profit des armées ou des populations et être engagés dans des opérations de maintien de la paix sur le continent africain. Le centre de formation de Brazzaville sera la 16e école du réseau des « ENVR », initié en 1998 par la coopération française de sécurité et de défense en Afrique subsaharienne.

Le journal Le Monde publie aujourd’hui une tribune intitulée « Il faut sauver le réseau culturel français à l’étranger » signée par Jean Hourcade, ancien conseiller culturel. Un cri d’alarme qui a le mérite de mettre en lumière le recul du réseau culturel français à l’étranger. Longtemps membre du CSFE – remplacé depuis par l’AFE – représentant les Français du Royaume-Uni, puis en tant que Sénateur des Francais expatriés, j’ai pu mesurer l’influence de nos instituts et centres culturels dans le rayonnement de la culture française au Royaume-Uni comme partout dans le monde. J’ai ainsi fait part, à plusieurs reprises (voir par exemple ma question écrite), de mon inquiétude concernant les menaces de fermeture de l’Institut français d’Ecosse.

En Europe, la moitié des 350 000 mariages entre citoyens de nationalité différente se terminent par un divorce. Des divorces, dont le nombre ne cesse d’augmenter et qui donnent lieu à d’interminables batailles judiciaires, occasionnant dans certains cas de véritables traumatismes aux enfants de couples binationaux.

Ce sujet grave qui me tient à coeur, m’a conduite à questionner le gouvernement sur certaines problématiques comme la protection sociale du conjoint d’un Français de l’étranger à la suite d’un divorce, les difficultés d’accès aux bourses scolaires à l’étranger suite à une séparation parentale, ou encore le soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger.

Hier, j’adressais une question au ministre de la justice Michel Mercier, sur l’intérêt de créer des commissions bilatérales de médiation parlementaire avec certains États particulièrement concernés par les conflits parentaux entre un Français et un ressortissant du pays d’accueil.

Quelle législation doit s’appliquer ? Comment protéger les enfants face au risque d’enlèvement parental ? Une série de questions sensibles qui a conduit l’Union Européenne à adopter de nouvelles règles pour les couples binationaux. L’émission « Europe Hebdo », diffusée aujourd’hui sur la chaine Public Sénat, s’est justement intéressée aux conséquences du divorce transnational et m’a interrogé sur le sujet (à partir de la 13ème minute).

J’ai attiré l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’intérêt de créer des commissions bilatérales de médiation parlementaire avec certains États particulièrement concernés par les conflits parentaux entre un Français et un ressortissant du pays d’accueil. Pour lire la suite…

Question écrite n° 17250 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’intérêt de créer des commissions bilatérales de médiation parlementaire avec certains États particulièrement concernés par les conflits parentaux entre un Français et un ressortissant du pays d’accueil.

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J’ai demandé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, s’il serait envisageable de réinstaller la commission de médiation parlementaire franco-allemande, afin de concourir à la résolution des litiges graves concernant l’attribution de l’autorité parentale suite à la séparation de couples mixtes et les déplacements illicites d’enfants. Pour lire la suite…

Question écrite n° 17251 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, s’il serait envisageable de réinstaller la commission de médiation parlementaire franco-allemande, afin de concourir à la résolution des litiges graves concernant l’attribution de l’autorité parentale suite à la séparation de couples mixtes et les déplacements illicites d’enfants.

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• En hémicycle – proposition de loi sur les sondages.
• Déplacement à Kinshasa (15-16 février)
• Déplacement à Brazzaville (17-19 février)

La Banque mondiale vient de lancer il y a peu son concours international d’essais pour 2011 dont le thème retenu cette année est : « Jeunesse et migration ».

Une initiative qui a le mérite de mettre au coeur des préoccupations du moment, la jeunesse du monde entier et les échanges entre les peuples. En tant que Sénatrice des Français expatriés, j’ai souvent pu rencontrer nombre de jeunes Français partis à l’étranger pour y étudier, y vivre et y faire rayonner notre culture. Consciente des défis et du rôle central que la jeunesse doit jouer à l’avenir, je salue donc cette heureuse initiative et lui apporte tout mon soutien.

Pour cette année, le concours international de la Banque mondiale invite donc tous les jeunes, étudiants et non-étudiants âgés de 18 à 25, à partager leurs visions sur les opportunités, les défis et les implications associés à la jeunesse et à la migration et les invite à soumettre leur essai (dissertation ou vidéo) avant le 17 mars 2011. Les prix seront attribués aux gagnants lors de la conférence ABCDE qui se tiendra à Paris, en mai prochain.

Toute l’information est disponible en français sur le site: essaycompetition.org.

Question écrite n° 17167 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures prévues pour enrayer la pénurie d’interprètes francophones qui menace plusieurs institutions internationales.

Elle rappelle que, du fait des départs à la retraite, les institutions de l’Union européenne devraient perdre près de la moitié de leurs interprètes francophones dans les dix années à venir. À l’heure actuelle, 75 % des réunions des instances européennes bénéficient de services d’interprétariat en français (pratiquement toutes les réunions en ce qui concerne le Conseil de l’Union, le Parlement européen et la Cour de Justice), ce qui pourrait être difficile à maintenir si le nombre d’interprètes venait à diminuer. La Commission européenne estime qu’elle aura besoin, à elle seule, de recruter environ 200 interprètes de conférence de langue française pour les dix prochaines années. Dans cette perspective, elle a lancé en septembre 2009 une campagne de sensibilisation auprès des jeunes, à travers le clip « Interpréter pour l’Europe – en français », destiné à un public français, belge et luxembourgeois. Les efforts de sensibilisation ont été poursuivis lors du salon Expolangues de Paris du 3 au 6 février 2011.

Elle note que l’ONU, également confrontée à court terme à une pénurie d’interprètes francophones, a, en mars 2010, signé des mémorandums de coopération avec l’ISIT (Institut de management et de communication interculturels) et l’ESIT (Ecole supérieure d’interprètes et de traducteurs). Ces écoles, aux côtés de 14 autres établissements, auront accès aux discours de l’ONU avec leur enregistrement sonore pour former leurs élèves, accueilleront régulièrement des interprètes de l’ONU pour des sessions de formation et pourront envoyer des stagiaires dans différentes représentations des Nations Unies.

Elle demande, compte tenu de l’importance stratégique de maintenir l’usage du français dans les organisations internationales, quel plan d’action a été prévu par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour faire face à ces enjeux, en appui des efforts déployés par les organisations internationales. Alors que trop de jeunes diplômés peinent à trouver un emploi à la hauteur de leurs compétences, les besoins d’interprètes francophones constituent une niche d’emplois hautement qualifiés à ne pas négliger. Peut-être faudrait-il renforcer des filières d’excellence dans ce domaine et mieux les faire connaître auprès des jeunes Français ?

Elle souligne que les jeunes Français établis hors de France bénéficient d’un environnement particulièrement favorable au plurilinguisme et pourraient constituer une cible particulièrement pertinente pour des campagnes de sensibilisation à l’intérêt des métiers de l’interprétariat. Elle demande s’il ne pourrait pas être envisagé un dispositif facilitant l’intégration des formations à l’interprétariat pour les jeunes Français ayant réalisé leurs études hors de France.

Réponse de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche publiée le 28/04/2011, page 1107

Le besoin de renouvellement des interprètes francophones constitue une priorité des institutions internationales en raison des nombreux départs en retraite à venir au cours des prochaines années. En France, deux écoles sont reconnues dans ce domaine : l’École supérieure d’interprètes et de traducteurs (ESIT), composante de l’université Paris 3 et l’ISIT, école privée en management et en communication interculturels, en traduction et en interprétation de conférences. Elles accueillent respectivement 450 et 690 étudiants dans leurs formations. Ces deux écoles ont signé en 2010 une convention avec l’ONU pour favoriser l’accès aux carrières linguistiques des Nations unies. Par ailleurs, plusieurs universités proposent dans leur offre de formation de masters des spécialités en traduction et interprétation. Enfin, les étudiants français établis hors de France peuvent également suivre des formations dans ce domaine au sein des établissements d’enseignement supérieur à l’étranger.

J’ai interrogé Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures prévues pour enrayer la pénurie d’interprètes francophones qui menace plusieurs institutions internationales. Pour lire la suite…

Whoops ! Nous recevons confirmation que le déficit budgétaire de l’Etat français a atteint le niveau record de 148,8 milliards d’euros en 2010 contre 138 milliards l’année précédente. Certes le déficit budgétaire a été inférieur d’un milliard d’euros aux dernières prévisions, et le déficit public devrait rester autour de 7,7% du PIB (nous connaîtrons les chiffres précis fin mars) mais un tel chiffre reste profondément inquiétant, comme l’est celui de notre déficit commercial, qui a atteint 51 milliards d’euros en 2010, même si les exportations ont augmenté de 13,5%. Bien sûr il y a eu la crise et le plan de relance de l’économie. Mais il nous faut absolument ramener ce déficit public aux 3%, le plafond maximum institué par les traités européens. Mais comment faire ? Selon Bercy, le déficit de l’Etat devrait être réduit en 2011 de plus de 57 milliards avec une croissance de notre économie de 0,9% au premier trimestre, ce qui serait sa plus forte progression depuis sa sortie de la récession au printemps 2009 nous dit la Banque de France.

Bravo à François Zocchetto, sénateur de la Mayenne qui a été élu président du groupe Union Centriste du Sénat en remplacement de Nicolas About, nommé membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel le mois dernier.  François Zocchetto, qui est le bras-droit et fidèle allié de Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat , est un démocrate-chrétien et un humaniste, soucieux d’appuyer le gouvernement dans son programme de réformes. Né en 1958, il contribue par cette élection à l’indispensable rajeunissement et renouvellement de l’encadrement du Sénat.  Tous mes vœux de succès l’accompagnent.

• Commission des Affaires étrangères: auditions de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président de l’Institut français et de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur.

Mardi et mercredi, j’ai participé à la deuxième lecture du projet de loi organique sur le Défenseur des Droits.

Institué lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy, le Défenseur des droits remplacera cinq institutions déjà existantes : le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS),  le Défenseur des enfants, la Halde et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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Question écrite n° 17036 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la mise en œuvre de l’indemnisation des victimes du Mediator pour les Français établis hors de France.

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J’ai interrogé M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la mise en œuvre et les conditions d’indemnisation des victimes du Mediator pour les Français de l’étranger ainsi que sur les démarches à effectuer. Pour lire la suite…

Lors du débat sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, j’ai tenu à saluer les efforts déployés par le Gouvernement et le Parlement pour adapter notre cadre légal à la fois aux exigences du droit européen et aux évolutions de notre temps.

Ce projet de loi nous permet, par exemple, de faciliter le séjour de scientifiques-chercheurs et de leurs conjoints, des conjoints des titulaires de la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle mais aussi de faciliter les démarches de visas pour les partenaires liés à un ressortissant français par un pacte civil de solidarité, ou PACS. Mon amendement visant à rendre obligatoire la motivation d’un refus de visa à une personne pacsée à un Français (comme cela se pratique pour les conjoints mariés) a ainsi été adopté par la commission puis voté en séance publique.

L’état de notre arsenal législatif est une chose, l’esprit dans lequel il est appliqué en est une autre, et cette dimension est tout aussi importante. J’ai ainsi rappelé les difficultés persistantes rencontrées par les Français nés hors de notre territoire ou dont des ascendants sont nés hors de France dans le renouvellement de leurs pièces d’identité ou celles en matière d’attribution et de renouvellement des titres de séjour aux victimes de violences conjugales.

Pour conclure, j’ai insisté sur les enjeux en termes non seulement de choix de société mais aussi de rayonnement international soulevés par ce texte.

• Délégation aux droits des femmes: audition de Mr. Daniel Bilalian, Directeur des Sports sur France Télévision sur le thème « Femmes et sports ».
• Interview sur la chaîne Public Sénat, à propos des couples séparés binationaux et de la législation en vigueur.
• Réunion du groupe UMP au Sénat.
• Intervention en séance: défenseur des droits.
• Intervention sur le Projet de Loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Mandatés par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises, mon collègue socialiste Michel Boutant et moi-même, avons rendu officiellement aujourd’hui notre rapport au ministre de la défense Alain Juppé.

Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

De gauche à droite: Michel Boutant, Alain Juppé, Joelle Garriaud-Maylam, Josselin de Rohan.