Aggravation des menaces sécuritaires pour nombre de nos communautés françaises à l’étranger, manque de réseaux économiques solides et pérennes pour développer notre commerce extérieur, abstention croissante notamment chez nos double-nationaux, érosion du dynamisme de notre politique d’influence… ; à l’international, enjeux sécuritaires, géostratégiques et politiques s’entremêlent. Plus que jamais, les expatriés constituent un atout majeur pour les États, à condition de savoir susciter, entretenir et coordonner leur désir d’engagement.

C’est là que la réserve citoyenne, jusqu’ici parent pauvre des réserves militaires créées par la loi de 1999, peut prendre tout son sens, comme j’ai pu le souligner lors de mon intervention à la Convention Défense de l’UMP ce 20 novembre 2013.

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Présentation et adoption à l’unanimité de mon rapport sur le projet de loi n° 114 (2013-2014) autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le 14 octobre, la police française est venue chercher Lionel Gilberti à son domicile alsacien à 9 heures pour le transférer en Allemagne. Avant cela, un policier français a téléphoné à Lionel Gilberti pour lui demander de faire ses adieux à sa famille, ses proches, avertir son employeur et faire sa valise avant de partir en prison. « Le policier est gentil, il se propose même de m’accompagner en prison en Allemagne », avait dit Lionel Gilberti.

L’Allemagne a émis un MAE (Mandat d’arrêt européen) pour mettre en prison le père français de deux enfants franco-allemands retenus de l’autre côté du Rhin. Selon l’accusation allemande, le mandat d’arrêt allemand et le MAE, Lionel Gilberti n’a pas payé les pensions alimentaires de ses deux enfants qui vivent en Allemagne. Sorti de prison le 23 octobre 2013, en Allemagne sans argent et sans papier et de retour chez lui le 24 octobre en Alsace, dix jours après son arrestation, ce que Lionel Gilberti nomme « tourisme pénitentiaire », on apprend que l’Allemagne a émis en réalité un mandat d’arrêt européen pour non présentation à une convocation, ce qui a été prouvé par son avocate Cristiana Bianco de Munich … une convocation qui ne lui a jamais été envoyée en bonne et due forme car envoyée à une mauvaise adresse. Voilà comment un MAE allemand abusif a coûté 15 000 euros à Lionel Gilberti en frais de procédure et a provoqué son licenciement.

Emploi abusif du MAE. La sénatrice (UMP) des Français à l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, s’est dit choquée en apprenant l’émission d’un MAE d’Allemagne à l’encontre de Lionel Gilberti et a demandé aux élus de se demander s’il était légitime de mobiliser l’arsenal policier et juridique français et d’emprisonner un homme pour impayé de pension alimentaire, tout en parlant d’une justice familiale franco-allemande à deux vitesses. Joëlle Garriaud-Maylam aurait adressé une lettre à la garde des Sceaux pour lui demander d’entamer de manière urgente des négociations avec l’Allemagne au sujet des disparités de nos systèmes de justice familiale.

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→ Consulter mon Rapport n° 176 (2013-2014) sur la ratification du traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Déjeuner du jury du Grand Prix de la photographie du Patrimoine Gastronomique – Restaurant La Maison Blanche
• Adoption unanime par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de notre rapport budgétaire (avec André Vallini) « Médias, livre et industries culturelles: Action audiovisuelle extérieure »
• Déjeuner avec Jean de Belot et Marie-Christine Curien
• Convention UMP « Une défense forte, un atout pour la France » : intervention sur « La place de l’armée dans notre société »

• Déplacement à Bruxelles à l’occasion des cérémonies du 11 novembre
• Déjeuner avec le Général Rouby
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Première réunion du groupe Cybersécurité du Sénat (co-présidente)
• Réception à la résidence de l’Ambassadeur du Qatar à l’occasion de son départ de France
• Petit-déjeuner de travail du Bureau de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Déjeuner des sénatrices UMP
• Audition du Ministre de l’intérieur Manuel Valls sur le projet de loi de finances pour 2014 « mission Sécurité et mission Immigration et Asile » par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Audition à huis clos du Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian sur l’opération au Mali par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Déjeuner du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest en l’honneur du maire de Praia (Cap-Vert), M. Ulisses Correia e Silva

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Déjeuner avec le Secrétaire général de l’UMP
• Examen du budget 2014 « Médias, livre et industries culturelles » par la Commission des finances
• Petit-déjeuner de travail avec le Ministre de la défense géorgien, M. Irakli Alassania
• Déjeuner avec le journaliste Georges Malbrunot
• Examen du budget 2014 – Programme 151 « Français de l’étranger et affaires consulaires » par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Visite des installations en matière de cybersécurité de Thalès – site d’Elancourt
• Entretien avec Jérôme Lavrilleux

• Déplacement en Géorgie – mission d’observation électorale
• Déplacement en Azerbaïdjan

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Déplacement en Iran

• Questions orales
• Déjeuner avec une délégation de femmes russes en marge du Women’s Forum
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Bureau politique de l’UMP
• Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2014 (programme 185 : Diplomatie culturelle et d’influence de la mission « Action extérieure de l’État » et programme 209 : Solidarité de la mission « Aide publique au développement ») par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Audition du Ministre des affaires étrangères Laurent Fabius sur le projet de loi de finances pour 2014 par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Déplacement à Deauville à l’occasion de la 9e édition du Women’s Forum
• Entretien avec le Premier conseiller de l’Ambassade de Géorgie

A l’heure où l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger (AEFE) prépare son plan d’orientation stratégique 2014-2017, le gouvernement peine à assumer les efforts budgétaires exigés du réseau des écoles françaises à l’étranger et s’ingénie à communiquer sur l’augmentation du nombre de boursiers… alors même que ne cesse de s’alourdir le fardeau financier pesant sur les familles, prises en tenaille entre la hausse des frais d’écolage et le stagnation – voire la baisse – des quotités de bourse.

Ainsi, la hausse de 8,5 M€ de l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires sur le programme 151 (censée contribuer à rétablir, à horizon 3 ans, le budget consacré au titre de la « prise en charge » de la scolarité dans les lycées français à l’étranger, supprimé par François Hollande dès son arrivée au pouvoir) est, comme par hasard, corrélée à une baisse de 8,5 M€ du budget de fonctionnement alloué à l’AEFE au titre du programme 185. J’estime donc déplacé de communiquer sur un « redéploiement du budget de la PEC » alors qu’il semble s’agir en fait d’une ponction faite sur les crédits de fonctionnement de l’AEFE au profit des bourses.

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Le projet de loi de finances 2014 a été l’occasion pour la Ministre des Français de l’étranger d’annoncer la progressive disparition de certains services actuellement assurés par les consulats, notamment en matière notariale. Vont également être expérimentés des consulats à gestion simplifiés, où un simple guichet consulaire sera maintenu, adossé à des institutions telles que l’Institut français, Ubifrance ou l’Alliance française, ainsi que des « postes très allégés », mis en œuvre dans 13 « petits » pays – solution préférée à celles d’ambassades régionales ou d’ambassadeurs itinérants.

Cette poursuite de la contraction du réseau consulaire interroge quant à sa capacité de continuer à remplir sa double mission de service public vis-à-vis des Français de la communauté et de contributions aux relations bilatérales.

Dans ce contexte, la montée en puissance des mécanismes de télé-administration, réclamée de longue date, devient une urgence absolue.

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→ Consulter l’avis budgétaire n° 158 (2013-2014) sur l’audiovisuel extérieur que j’ai co-rédigé avec André Vallini, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013

Rapporteur pour avis sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je me réjouis que, malgré un contexte budgétaire contraint, France Médias Monde (nouvelle dénomination de l’AEF) et TV5 Monde bénéficient de crédits en légère hausse, là où toutes les autres entités de l’audiovisuel public sont confrontées à des diminutions.

Néanmoins, la faible ampleur de ces augmentations obligera les acteurs de l’audiovisuel extérieur à accroître leur capacité de collecte de ressources publicitaires – pari particulièrement risqué étant donné l’atonie du marché publicitaire et le caractère très concurrentiel du marché audiovisuel international.

Il en va de la capacité des opérateurs de notre audiovisuel extérieur à remplir les objectifs du futur Contrat d’Objectifs et de Moyens qui devrait être validé d’ici quelques jours.

→ Lire le rapport

Le ministre de l’Intérieur n’est pas parvenu à trancher, jeudi, sur la suppression du délit de racolage proposée par la députée Maud Olivier dans son projet de loi. Pourtant, les chiffres peu probants parlent d’eux-mêmes.

Il n’est pas contre, mais il n’est pas tout à fait pour non plus. Manuel Valls a donné un avis mitigé, jeudi, sur la suppression du délit de racolage voulue par la loi contre la prostitution, alors qu’il était interrogé par la commission de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le texte. Pour le ministre de l’Intérieur, cette idée « peut paraître logique », mais ce délit permet d’obtenir des renseignements sur les réseaux de proxénétisme et aide à la gestion de l’ordre public. Avant de nuancer son propos, déclarant qu’il était « difficile aujourd’hui d’affirmer un lien certain entre le nombre de faits de racolage public constatés et le démantèlement des réseaux de proxénétisme. »

A l’époque, cette proposition du candidat Hollande avait été vivement critiquée par la droite : le député du Nord UMP Sébastien Huyghe la jugeait en mars 2012 « naïve et laxiste », se demandant si « les filières mafieuses de prostitution auraient le droit de prospérer sans aucune inquiétude à l’avenir. » En mars dernier, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam évoquait un délit de racolage « certainement insuffisant, mais qui a le mérite d’exister. » Les sénateurs UMP ont d’ailleurs voté contre le projet de loi. En vain.

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L’affaire Gilberti a mis en lumière le travail de plusieurs députés et sénateurs sur le sujet des gardes d’enfants lors des divorces binationaux.

Lors de la validation du mandat d’arrêt européen, la sénatrice (UMP) des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, s’est dite « choquée ». « C’est totalement disproportionné, on traite en criminel un père malheureux auquel l’accès de ses enfants est refusé », a-t-elle confié à L’Express. « Est-il légitime de mobiliser l’arsenal policier et juridique français, d’emprisonner un homme pour un impayé de pension alimentaire ? » , a-t-elle ajouté dans un communiqué intitulé « une justice familiale franco-allemande à deux vitesses ».

Dans une lettre adressée à la garde des Sceaux, la parlementaire a remis sur le tapis la question de l’emploi « abusif » des mandats d’arrêt européens et attiré l’attention de la chancellerie sur « l’urgence d’une négociation avec l’Allemagne au sujet des disparités de nos systèmes de justice familiale ».

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Avec les Généraux représentant la France, l'Allemagne et la Belgique auprès de l'OTAN et de l'Union européenne

Essayant chaque année de commémorer le 11 novembre auprès de nos communautés expatriées et de nos anciens combattants en différents lieux de notre planète, de Londres à Ouagadougou, il me semblait indispensable, en ce 100ème anniversaire de l’entrée en guerre, de déposer ma gerbe d’hommage en Belgique, dans ce pays qui a tant souffert à nos côtés de cette tragédie épouvantable de 14-18, sur le sol duquel tant de nos jeunes gens ont sacrifié leur vie pour notre liberté, et .. seul pays étranger à avoir un monument « au Poilu inconnu ». J’ai donc participé à Bruxelles à une très belle et émouvante cérémonie du 11 novembre avec la participation des Ambassadeurs français (Bernard Valero) et allemand (Eckart Cuntz)  qui, pour la toute première fois y déposèrent une gerbe commune, du bourgmestre de Bruxelles et de notre Consul général Sylvain Berger. J’ai également eu le plaisir d’y retrouver nos six élus à l’AFE, Anne Monseu-Ducarme, Francine Bougeon-Maassen, Patricia Grillo, Alexandre Laurent, Georges-Francis Seingry et Jean-Jacques Rateau.

Participaient également à cette cérémonie les élèves officiers de l’Ecole Royale Militaire de Belgique. Une école fondée après l’indépendance de la Belgique de 1830, sur le modèle de Polytechnique, mais avec un uniforme s’inspirant beaucoup de celui de Saint-Cyr (Voir photo).

J’ai également profité de cette nouvelle visite en Belgique pour débattre avec le général Gilles Rouby, représentant militaire de la France auprès de l’OTAN et de l’UE, d’un sujet qui m’est cher, celui de la réserve citoyenne et des possibilités de la développer hors de nos frontières, comme il a réussi lui-même à le faire à Bruxelles, par une organisation pionnière qui, je l’espère,  fera beaucoup d’émules dans d’autres pays.

A lire : La réserve citoyenne : un outil à développer en réponse aux enjeux civiques, économiques et sécuritaires à l’international

Question écrite n° 09133 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (JO du 07/11/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°04537 posée le 07/02/2013 sous le titre :  » Dispositif de pharmacovigilance « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.