Mon intervention dans la discussion générale du débat sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :

N’appartenant pas à la commission des affaires sociales, je serai brève. Je souhaiterais attirer votre attention sur l’alinéa 4 de cet article.

Je suis tout à fait en phase avec mes collègues qui, sur ces travées (Mme Joëlle Garriaud-Maylam désigne la droite de l’hémicycle.), sont inquiets de ce recours aux ordonnances, et je le suis tout particulièrement à propos de cet alinéa, qui concerne l’autorisation d’accès des chiens guides d’aveugles et des chiens d’assistance des personnes handicapées dans les transports et les lieux publics.

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• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Réunion du comité stratégique autour de Jean-François Copé
• Délégation des droits des femmes: auditions des concepteurs et éditeurs de programmes scolaires au sujet des stéréotypes dans les manuels scolaires
• Commission des affaires étrangères: audition de M. Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères sur la situation en Ukraine
• Bureau politique de l’UMP

Le Ministre de la Défense a répondu à ma question écrite sur les conditions du renouvellement du contrat d’exclusivité passé avec Microsoft Irlande, et la pertinence stratégique de continuer à écarter les logiciels libres.

Au-delà des justifications apportées, je retiens surtout l’annonce du lancement « dès cette année, soit trois ans avant la fin du marché en cours », d’études « visant à déterminer l’intérêt d’une poursuite ou non de la stratégie menée actuellement en partenariat avec l’éditeur Microsoft ».

C’est incontestablement une avancée qui démontre l’importance de la vigilance et du droit de contrôle des parlementaires sur cette question. La presse s’étant fait l’écho des interrogations sur les conditions de passation de ce contrat, nos efforts conjugués ont apparemment bien contribué à ébranler le statu quo.

→ Voir ma question écrite et la réponse du Ministre

Nous étions une trentaine de parlementaires de tous horizons – dont deux pour la France : Frédéric Lefebvre, député des Français d’Amérique du Nord, et moi-même, à nous retrouver au séminaire parlementaire de la Banque mondiale et du FMI à Washington.

Nous avons pu débattre des grandes questions économiques et sociales mondiales avec des experts de ces deux institutions, et notamment l’Economiste en Chef Kaushik et le Directeur pour la Protection Sociale et l’Emploi Arup Banerji.

Nous avons également bénéficié d’une présentation de nouveaux outils de ces deux institutions et notamment d’un système de diagnostic par pays nécessitant un fort engagement parlementaire. L’accent a également été mis sur la nécessité d’une plus grande implication des élus pour lutter contre la corruption dans leur pays.

Nous avons aussi beaucoup parlé des MOOC mis en ligne par grandes universités et la Banque mondiale et j’ai regretté qu’ils ne soient qu’en anglais, alors que le français est la deuxième langue officielle de la Banque mondiale et des Nations Unies. J’ai insisté sur le fait que cela était particulièrement important pour le continent africain. Les responsables de la Banque mondiale m’ont promis de se pencher sur la question…

Enfin, nous avons pu rencontrer la Directrice du FMI Christine Lagarde et le Président de la Banque Mondiale Jim Yong Kim.

Avant de rejoindre Washington pour un séminaire de la Banque mondiale et du FMI, j’ai souhaité faire escale en République dominicaine pour y rencontrer notre communauté française, mais aussi Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français emprisonnés depuis plus d’un an en République dominicaine, sans procès – maintes fois reporté – et sans même la moindre audition. Arrivée à l’aéroport de Punta Cana, c’est en compagnie des deux Consuls honoraires de la région Jean Michel Cau et Hubert Touret que j’ai pu aller à Higüey, ville de l’est du pays où sont incarcérés les deux hommes – (cf dépêche AFP ).

Si la République Dominicaine est, hélas, connue pour être une importante plaque tournante du trafic de drogue (on estime à 60% les quantités de drogue qui passent sur son territoire), elle est aussi un pays passionnant, riche de contrastes et d’une Histoire qui se lit encore dans le vieux centre colonial de Saint Domingue, première capitale espagnole du Nouveau Monde, atteinte par Christophe Colomb en 1492. Son centre historique est merveilleusement préservé, avec notamment la Calle Las Damas (nommée après les dames d’honneur des filles de Christophe Colomb), première rue pavée des Amériques où se trouve notre Ambassade française, dans la superbe ancienne résidence de Cortès, construite par le premier gouverneur Nicolas de Ovando, où vécurent notamment aussi Pizarro, Velasquez…

Je remercie l’Ambassadrice Blandine Kreiss pour son accueil et l’éclairage passionnant qu’elle a pu m’apporter avec ses équipes sur cet État de 10,28 millions d’habitants, voisin des collectivités françaises d’outre-mer.

L’économie dominicaine, longtemps centrée sur les exportations agricoles, se réoriente vers le tourisme (avec 4,5 millions de touristes, le pays est devenu est la première destination touristique des Caraïbes), mais demeure très dépendante des États-Unis, vers lesquels se dirige la majeure partie de ses exportations et qui fournissent la moitié des entrées touristiques ainsi que l’essentiel des transferts de fonds des migrants. Elle a été très impactée par la crise de 2008. Un tiers de la population est pauvre et ce ratio est en hausse continue depuis le début des années 2000.

La population est jeune (22 ans en moyenne) et l’émigration forte : la diaspora est estimée à plus de 2 millions de personnes, installées aux États-Unis principalement. La France n’accueille pour sa part que 4 600 Dominicains, dont 3 500 dans ses collectivités d’outre-mer et un millier en métropole.

La République Dominicaine est un pays francophile, ayant tout récemment (en 2010) rejoint l’Organisation Internationale de la Francophonie en tant qu’observateur. Nos relations bilatérales sont anciennes et harmonieuses.

Environ 4 000 Français sont inscrits au registre consulaire (deux fois plus qu’il y a 10 ans !) et il est estimé qu’au moins autant vivent dans le pays sans être enregistrés au consulat. Par ailleurs, ce magnifique pays attire 400 000 touristes français chaque année.

J’ai eu le privilège d’échanger sur la situation de nos compatriotes avec les élus Richard Beauvais et Nicole Domino, et de rencontrer la communauté française lors d’une réception chez Nicole, ancienne élue et amie de plus de 20 ans.

Le rayonnement de la France en République dominicaine passe notamment par un magnifique Lycée en bord de mer (ouvert en 1978 avec 7 élèves… il y en a 100 fois plus aujourd’hui !) et un réseau de six Alliances françaises qui forme en continu des centaines de professeurs de langue. Fait remarquable : la langue française est désormais obligatoire dans les écoles, au même titre que l’anglais.

Sur le plan économique, la présence de la France repose encore trop sur nos seuls grands groupes et sur de gros contrats ponctuels : des échanges plus denses et stables doivent encore être développés. L’ouverture du marché européen dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le CARIFORUM et l’Union européenne pourrait constituer une belle opportunité à cet égard. En 2012, les exportations françaises atteignaient 99,7 M€ et les importations 89,2 M€. A noter la surprenante faiblesse des échanges commerciaux avec les collectivités françaises d’Amérique, pourtant toutes proches : 11,9 M€, dont 97 % d’importations en provenance de la République dominicaine.

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Réunion du comité stratégique autour de Jean-François Copé
• Bureau Politique de l’UMP
• Colloque France – Russie, Assemblée nationale
•  Légion d’Honneur  Guy Fouchet – Conseil d’Etat
• Déjeuner avec Emmanuel Quidet

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Réunion du comité stratégique autour de Jean-François Copé
• Bureau politique de l’UMP
• Hommage National à Dominique Baudis – Cour des Invalides
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées:  audition de Gérard Grignon, président de la délégation à l’outre-mer du CESE et d’Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la francophonie
• Déjeuner avec le Sénateur Yves Pozzo di Borgo
• Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense
• Intervention en séance publique: ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique
• Diner Sylvie de Bellabre

Mon intervention dans la discussion générale :

Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues,

Le projet de loi que nous examinons ce jour en deuxième lecture s’inscrit dans la continuité des politiques de réduction des inégalités entre hommes et femmes initiées par l’UMP ces dernières années, de la loi Ameline de 2006 à la loi Sauvadet de 2012, en passant par la loi de 2010 sur la violence faite aux femmes ou la loi de 2011 tendant à une meilleure représentation des femmes dans les conseils d’administration, dont j’avais été rapporteur pour avis pour la délégation des femmes.

Le présent projet de loi couvre des domaines hétéroclites. Contrairement à ce que son intitulé annonce, il ne propose pas de cadre vraiment cohérent pour une approche intégrée de l’égalité. C’est un peu dommage.

De surcroît, certaines mesures risquent d’être contreproductives. Je pense en particulier au raccourcissement de la période de versement du complément de libre choix d’activité si le père ne prend pas au moins 6 mois de congé parental. Cette disposition part certes d’une bonne intention mais elle mettra dans la difficulté de nombreuses familles, étant donné la pénurie de places dans les modes de garde collectifs. Et ce sont les foyers modestes qui seront les plus pénalisés.

Vous avez parlé à plusieurs reprises d’ambition, Madame la Ministre. De manière générale, j’avoue être surtout frappée par un certain manque d’ambition dans les mesures proposées. Prenons un exemple concret, celui du recouvrement des pensions alimentaires.

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Une sénatrice UMP a demandé aux Gouvernement les raisons pour lesquelles un décret du 4 mars 2014 a interdit aux candidats indépendants de participer aux opérations de contrôle du vote électronique pour les prochaines élections consulaires.

Au lendemain d’un rapport du Sénat qui pointait du doigt les très nombreux problèmes posés pas le vote électronique, mais qui se refusait pourtant à demander un moratoire sur l’utilisation des machines à voter ou du vote par internet, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam a dénoncé dans une question au gouvernement un nouveau problème démocratique posé par un décret publié le mois dernier :

« L’article 17 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France dispose que « les partis ou groupements politiques et les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France, lorsqu’ils présentent des candidats ou des listes dans au moins trois circonscriptions électorales, peuvent désigner un délégué habilité à contrôler les opérations de vote par voie électronique ».

Cela exclut de fait les listes indépendantes ou locales de la possibilité de participer au contrôle citoyen des opérations de vote électronique.

Alors que les inquiétudes quant à la sécurité et à la transparence du vote par Internet demeurent vives en France comme dans de nombreux autres pays, cette décision de limiter l’accès au bureau de vote électronique n’est pas de nature à rassurer les citoyens. Elle demande les raisons ayant conduit à une telle limitation et appelle le Gouvernement à modifier au plus vite le décret afin d’améliorer la transparence des opérations de vote électronique.« 

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Question écrite n° 11216 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 17/04/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international quant à la réglementation du contrôle des opérations de vote par voie électronique lors des prochaines élections des conseillers consulaires.

L’article 17 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France dispose que « les partis ou groupements politiques et les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France, lorsqu’ils présentent des candidats ou des listes dans au moins trois circonscriptions électorales, peuvent désigner un délégué habilité à contrôler les opérations de vote par voie électronique ».

Cela exclut de fait les listes indépendantes ou locales de la possibilité de participer au contrôle citoyen des opérations de vote électronique.

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En 2013, avec son adjointe en charge des droits des enfants, Marie Derain

C’est avec une infinie tristesse que j’ai appris hier, à Washington où je me trouvais pour un séminaire de la Banque Mondiale et du FMI, le décès de Dominique Baudis. Il a été un grand homme politique, mais surtout un être exceptionnel par son sens de l’éthique et sa curiosité alliée à une sensibilité et une profondeur rares, son attachement et sa fidélité à sa ville, à ses amis, à sa famille et à ses valeurs.

C’est au sein du CDS, le Centre des Démocrates Sociaux (un des partis fondateurs de l’UDF), dont il était une des personnalités les plus brillantes, les plus respectées, mais aussi les plus modestes, que j’avais eu le privilège de le rencontrer dans les années 80. Ami et « fils spirituel » de Jean Lecanuet, il se situait dans ce courant chrétien-démocrate porteur des valeurs de personnalisme communautaire héritées d’Emmanuel Mounier et de sa revue Esprit.

Curieux de tout, profondément respectueux des autres, européen convaincu, il avait avec une grande générosité accepté de venir animer, accompagné par son épouse Ysabel, un dîner-débat que j’organisais au Parlement britannique sur l’Europe des Régions. Et il avait totalement subjugué, tant par son talent et ses compétences que par son exquise simplicité et sa profonde gentillesse, l’ensemble de notre auditoire.

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Déplacement aux Etats-Unis

Ce rapport porte sur le projet de loi n° 369 (2013-2014) autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Cette Convention, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 avril 2011 (aussi appelée « Convention d’Istanbul »), avait été signée par la France le 11 mai 2011, date d’ouverture à la signature.

Elle est l’aboutissement d’un long travail du Conseil de l’Europe qui se consacre à la sauvegarde et à la protection des droits de l’homme sur le continent européen et qui, pour cette raison même, a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une de ses priorités.

Le rapport demande une ratification rapide de cette Convention internationale et analyse les efforts que la France devra fournir pour respecter ces nouveaux engagements internationaux.

→ Télécharger le rapport

CRIME-SOCIÉTÉ-DOMINICAINE-DROGUE-ENQUÊTE-AVIATION-FRANCE-SÉNAT
Pilotes détenus en République Dominicaine: une sénatrice réclame leur audition devant la justice
08/04/2014 13:01:10 GMT+02:00
#039587 DVBP 1235 MYH84 (4) AFP (377)

PARIS, 08 avr 2014 (AFP) – La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam a réclamé mardi l’audition devant la justice de deux pilotes français arrêtés il y a plus d’un an en République Dominicaine sous l’accusation de trafic de drogue.
« Arrêtés le 20 mars 2013, dans le cadre d’une vaste opération antidrogue (…), les ressortissants français incriminés dans cette affaire n’ont jamais eu, au cours des douze derniers mois, une seule audience qui leur aurait permis de s’expliquer et de se défendre sérieusement devant la justice dominicaine », écrit dans un communiqué la sénatrice des Français de l’étranger.
« Alors que la loi dominicaine exige une audition avant la fin de la première année de détention, la situation des Français incarcérés dans cette affaire n’a pas évolué », ajoute la sénatrice qui a rendu visite aux deux hommes, Pascal Fauret et Bruno Odos, dans leur prison de Higüey, dans l’est du pays.
Elle « espère que la prochaine audience prévue le 25 avril à Saint-Domingue ne sera pas une énième fois reportée et permettra à chacun de s’expliquer et aux innocents d’être libérés ».
Le 20 mars 2013, les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, étaient aux commandes d’un avion privé devant décoller de Punta Cana (est de la République dominicaine) à bord duquel 700 kilos de cocaïne ont été saisis par l’agence antidrogue dominicaine. Ce Falcon 50 appartenant au lunetier français Alain Afflelou avait été affrété par une société de location, SN-THS, installée à Bron (France). Le 4 avril 2013, dans cette affaire, la justice dominicaine a fixé un an de détention provisoire à l’encontre de la plupart des accusés, une quarantaine, dont quatre Français, les deux pilotes et deux passagers.
Le tribunal de Higüey a repoussé à six reprises une audience préliminaire qui doit déterminer à l’encontre de quels suspects les charges sont suffisantes pour aller au procès.
Début mars, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait jugé « très choquant » le report à maintes reprises du procès, exigeant une audience dans un rapide délai.
jlp/rh/bfa

En parallèle à un déplacement à Washington DC, la Sénatrice des Français de l’étranger, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a tenu à se rendre en République Dominicaine afin de rendre visite aux deux pilotes français, Pascal FAURET et Bruno ODOS, incarcérés depuis plus d’un an dans leur prison de Higüey, à l’est du pays.

Arrêtés le 20 mars 2013,  dans le cadre d’une vaste opération antidrogue organisée par la direction nationale dominicaine de contrôle des drogues (DNCD) en collaboration avec le service américain de lutte contre le trafic de drogue (DEA), les ressortissants français incriminés dans cette affaire n’ont jamais eu, au cours des douze derniers mois, une seule audience qui leur aurait permis de s’expliquer et de se défendre sérieusement devant la justice dominicaine.

La Sénatrice UMP était déjà intervenue en octobre 2013 par le biais d’une question parlementaire adressée au Ministre des Affaires étrangères, Laurent FABIUS, considérant que les deux hommes faisaient face à une violation manifeste de leurs droits après six mois d’incarcération.

 Alors que la loi dominicaine exige une audition avant la fin de la première année de détention, la situation des Français incarcérés dans cette affaire n’a pas évolué.

La sénatrice rappelle qu’un important comité de soutien s’est mis en place depuis la France et qu’un boycott de cette destination est proposé par le SNPL Syndicat National des Pilotes de Ligne. Un embargo qui vient renforcer la dégradation de cette destination paradisiaque puisque la République dominicaine fait l’objet d’un avertissement sur le site du ministère français des Affaires étrangères qui recommande aux passagers désirant s’y rendre de vérifier le contenu des bagages avant l’enregistrement à l’aéroport, « des substances prohibées pouvant y être placées à leur insu, en particulier si ces bagages ont été laissés sans surveillance« .

La Sénatrice espère que la prochaine audience prévue le 25 avril à Saint Domingue ne sera pas une énième fois reportée et permettra à chacun de s’expliquer et aux innocents d’être libérés !

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Assemblée générale extraordinaire du Conseil Franco-Britannique – Académie diplomatique internationale
• Bureau politique – Assemblée nationale
• Entretien avec Irene Natividad, Présidente du Global Women Summit
• Entretien avec l’Ambassadeur d’Espagne, S.E.M. Carlos Bastarreche – Résidence de l’Ambassade
• Sur le plateau de France24English pour débattre du remaniement ministériel: Partie 1 – Partie 2
• Intervention lors du colloque UBIFRANCE: Cap sur l’Asie du Sud-Est, Sénat
• Déplacement en République dominicaine