©senat/Sonia Kerlidou
L’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie du 16 au 20 mars 2015. Depuis la réforme de juillet 2013, les parlementaires n’en sont plus membres, la nouvelle AFE étant exclusivement composée de 90 représentants des 442 conseillers consulaires élus par leurs pairs. Une structure à double niveau dont la seule justification est celle de la restriction des dépenses, mais qui limite les moyens d’information et d’action des 90% de conseillers consulaires ne participant pas à l’AFE. Un gros chantier doit être engagé pour renforcer les moyens du mandat de ces derniers.
J’ai été auditionnée par la commission de la sécurité suite à ma proposition de loi de 2008 sur la création d’un fonds d’indemnisation pour les Français de l’étranger victimes d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique majeure. J’avais en effet, dès le projet de loi de finances 2005, suggéré la mise en place, à l’échelle européenne, d’un tel fonds pour venir en aide aux expatriés perdant leurs biens à l’occasion de telles crises, qu’ils soient rapatriés ou aient à reconstruire leur vie sur place.
A la demande de la commission des finances, j’ai également contribué, avec plusieurs autres collègues sénateurs des Français de l’étranger, à une présentation du projet de loi de finances 2015 en ce qui concerne les lignes budgétaires relatives à notre présence à l’étranger. Cette présentation, imposée par la réforme de juillet 2013, se déroule à un moment peu propice :
plusieurs mois après le vote de la loi de finances initiales et quelques mois avant le débat parlementaire sur la loi de finances rectificatives. Ce fut néanmoins l’occasion d’une discussion sur divers sujets relatifs aux Français de l’étranger, tels que la
fiscalité, les services publics consulaires, la suppression de l’enveloppe consacrée à l’emploi et à la formation professionnelle, ou encore les bourses scolaires.
De manière générale, j’ai été très favorablement impressionnée par le travail réalisé par les élus AFE dans leurs diverses commissions, qui ont réalisé sur plusieurs sujets un bilan précis des difficultés rencontrées par les Français de l’étranger et une interpellation des administrations concernées. Mention spéciale au travail de Ronan Le Gleut sur les permis de conduire, qui a largement approfondi et développé celui que j’avais initié dans ma note d’information «
Conduire à l’international » et ma question écrite sur la
délivrance d’un duplicata du permis de conduire.
En tant que parlementaires, il nous appartient de relayer ces préoccupations dans nos assemblées respectives. Compte-tenu de la faible cadence des réunions de l’AFE (2 fois par an seulement) et du morcellement géographique de notre présence française à l’étranger, je continue à penser qu’il est aussi incompréhensible que contre-productif que les parlementaires des Français de l’étranger aient été écartés de l’AFE…
