Une année éprouvante s’achève pour la France. Année ouverte en janvier par le drame de Charlie Hebdo. Année qui s’achève dans l’état d’urgence, suite aux pires tueries ayant endeuillé notre pays depuis la seconde guerre mondiale.

Par deux fois, les couleurs françaises ont flotté de par le monde, en solidarité avec notre pays et nos valeurs. Par deux fois, les responsables politiques étrangers ont dit à la France leur émotion et leur soutien. Aux quatre coins du monde, notre drapeau et nos couleurs ont été arborés et ont paré les monuments les plus emblématiques de la planète. La Marseillaise a même été chantée à l’Opéra de New York. Force est de constater que, dans la douleur, la France, unie et debout, a, plus que jamais, rayonné.

Si le monde entier s’est senti concerné par ces attaques, c’est parce qu’à travers elles, ce sont des valeurs universelles mais encore largement incarnées par la France qui ont été touchées. Alors que nous commémorerons en 2016 le quarantième anniversaire de la disparition d’André Malraux, souvenons-nous d’une de ses déclarations, tristement d’actualité : « La France n’est grande que lorsqu’elle l’est pour le monde ».

La notion de rayonnement englobe mais dépasse largement celle d’influence culturelle (« invention » française, héritée du réseau des Alliances françaises dès le 19^e siècle). Le rayonnement fait appel à des valeurs à visée universaliste, pas simplement à une entreprise de diffusion de produits culturels. Il s’exerce notamment à travers une langue, le français, qui façonne une forme de pensée bien particulière, mais ne se réduit pas à un patrimoine linguistique.

Contrairement au « soft power », il n’est pas un outil au service d’une stratégie de puissance qui ferait appel de manière calculée à toute une palette d’interventions culturelles ou économiques. Le rayonnement français s’émancipe des clivages et des tutelles… tout en s’incarnant dans chaque Français, et en particulier dans ceux de nos compatriotes qui vivent à l’étranger, y font vivre nos valeurs et y portent haut nos couleurs.

Tourné vers l’extérieur, vers le monde, le rayonnement contribue aussi à l’attractivité de la France, de son territoire, de ses produits, de ses services. Il joue donc un rôle considérable bien que trop méconnu pour la relance de notre économie. Parce qu’il est aujourd’hui hélas plus facile d’entreprendre et d’innover à l’étranger qu’en France, c’est depuis l’extérieur que nos expatriés font briller le savoir-faire et l’inventivité français. Puissions-nous faire en sorte qu’ils conservent contre vents et marées leur attachement à la patrie.

En 2016, la France aura grand besoin de lumière et de mouvement… donc de rayonnement !

• Assemblée générale de la section française du Conseil franco-britannique
• Réunion du groupe LR du Sénat
• Audition du Ministre de la Défense Jean-Louis Le Drian par la Commission des affaires étrangères et de la défense
• Questions d’actualité au gouvernement
• Dîner de Noël à la résidence de l’Ambassadeur de Grande-Bretagne
• Audition des Ambassadeurs de Russie et de Turquie en France sur la crise irako-syrienne et la question des réfugiés par la commission des affaires étrangères
• Audition du général Didier Castres sur la lutte contre Daech et le bilan des opérations extérieure par la commission des affaires étrangères
• Commission exécutive des Républicains

Article du Figaro du 18 décembre 2015 :

LE SCAN POLITIQUE – La sexagénaire a été condamnée début décembre à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent qui la battait et violait ses enfants. Une condamnation polémique qui mobilise les élus.

La condamnation de Jacqueline Sauvage continue de provoquer l’indignation. Cette femme âgée de 68 ans a été condamnée début décembre à dix ans de prison après avoir tué son mari violent qui violait ses enfants. Son fils s’était d’ailleurs suicidé la veille du drame. En première instance comme en appel, la justice n’a pas retenu la légitime défense.

Une condamnation polémique qui mobilise les internautes et les parlementaires. À l’initiative de Valérie Boyer, la députée les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône, une pétition signée par trente autres élus de droite et du centre a été adressée vendredi à François Hollande.

«Même si le meurtre doit être condamné dans notre pays, nous devons prendre en compte le contexte particulier de ce meurtre familial. Avant d’être “criminelle”, Jacqueline Sauvage est avant tout une victime. Victime des violences répétées de son mari. Victime d’un homme qui battait et violait sa femme et leurs enfants», écrit Valérie Boyer dans la lettre qu’elle adresse au chef de l’Etat. L’élue rappelle «qu’une femme décède tous les trois jours sous les coups de son mari, ce qui représente 134 femmes pour l’année 2014». «Sachez Monsieur le président que ces victimes sont souvent bâillonées et peu protégées», souligne la députée.

Avant de formuler sa demande: «Dans ce contexte, nous vous demandons, Monsieur le président de la République, d’accorder la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, comme le prévoit l’article 17 de notre Constitution, au nom de toutes ces victimes». Sans cette grâce mais avec une remise de peine, la sexagénaire peut espérer sortir de prison en janvier 2017.

Au Scan, Valérie Boyer indique également qu’elle déposera prochainement une proposition de loi visant à créer «une légitime défense différée» pour les femmes battues. Si la légitime défense n’a pas été reconnue pour Jacqueline Sauvage, c’est parce que la réplique de la victime doit répondre à une menace en cours. La défense ne peut pas survenir a posteriori.

Valérie Boyer propose de s’appuyer sur le «syndrome de la femme battue», reconnu par le Canada. Lors de l’audience, la cour a effectivement reproché à Jacqueline Sauvage de ne pas avoir cherché à mettre fin aux menaces de son mari par des voies légales. A l’inverse, la justice canadienne reconnaît qu’une femme battue «développe avec le temps une soumission et ou une apathie qui mine son estime de soi et amoindrit sa capacité de jugement».

Les 31 signataires: Valérie Boyer, Dominique Estrosi-Sassone, Pascale Gruny, Arlette Grosskot, Claudine Schmid, Jean-Charles Taugourdeau, Nicolas Dhuicq, Philippe Vigier, Alain Houpert, Alain Chrétien, Bernard Fournier, Dominique Dord, Geneviève Levy, Jean-Michel Couve, Rudy Sales, François-Xavier Villain, Jean-Pierre Grand, Joëlle Garriaud-Maylam, Meyer Habib, Marie-Jo Zimmermann, Dominique Nachury, François Grosdidier, Vivette Lopez, Catherine Di Folco, Jean-Luc Reitzer, Alain Moyne-Bressand, Christiane Kammermann, Lionnel Luca, Véronique Besse, Jean-Claude Guibal, Michel Voisin.

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Alors que s’achève une année éprouvante pour la France,
je vous souhaite de chaleureuses fêtes de Noël
et une excellente année 2016.

Puisse cette nouvelle année nous apporter une embellie
et se placer sous le signe de la paix, de l’entraide
et de la créativité.

Avec tous mes vœux de bonheur et de santé
pour vous et vos proches,

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Joëlle Garriaud-Maylam

Question écrite n° 19396 adressée à M. le Premier ministre (JO du 17/12/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de nommer un délégué du Défenseur des droits en charge des Français de l’étranger.

Elle rappelle que, suite notamment à des amendements qu’elle avait déposés lors des débats sur la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, le Défenseur des droits s’était prononcé en 2011 en faveur de la création d’un conseiller en charge des Français de l’étranger au sein de son institution.

Cette demande était d’autant plus légitime qu’un tel poste existait auparavant auprès du Médiateur de la République. De surcroît, les Français de métropole, mais aussi ceux d’outre-mer, bénéficient d’un contact de proximité avec cette institution de par le réseau de 397 délégués du Défenseur des droits actifs dans 542 points d’accueil. S’il semble difficile de mettre en place un tel réseau de permanences physiques à l’étranger, il serait particulièrement opportun de faciliter la saisine du Défenseur des droits par les Français de l’étranger par voie électronique et de leur dédier une « personne-relais » spécifique au sein de l’institution.

Cette demande, réitérée à de multiples reprises, semble être bloquée par les contraintes budgétaires du ministère des affaires étrangères qui ne serait pas en mesure de détacher un agent auprès du Défenseur des droits. Cette difficulté pourrait être contournée en créant un poste au sein du Défenseur des droits, sans implication budgétaire pour le ministère des affaires étrangères.

Une telle solution, aux conséquences financières négligeables pour les finances publiques, serait très bénéfique à une défense effective des droits des Français de l’étranger.

Réponse de M. le Premier ministre (JO du 10/03/2016, page 946) :

Il est essentiel que les Français de l’étranger soient en mesure de saisir le Défenseur des droits de l’ensemble des questions relevant de sa compétence. Compte tenu de leur éloignement et de leur présence dans la plupart des pays du monde, la saisine par voie électronique constitue certainement une voie privilégiée pour établir le contact avec le Défenseur des droits. La définition du mode d’organisation le mieux approprié au traitement, au sein des services du Défenseur des droits, des demandes de nos compatriotes de l’étranger relève toutefois de la seule compétence du Défenseur des droits, en sa qualité d’Autorité constitutionnelle indépendante.

Laurent Fabius a nommé un médiateur pour le Ministère des Affaires étrangères. C’est l’excellent ambassadeur émérite Pierre Vimont, ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin, Michel Barnier et Philippe Douste-Blazy au Quai d’Orsay et ancien Secrétaire général exécutif du Service Européen d’Action Extérieure, qui s’est vu confier cette mission.

L’arrêté du 4 décembre 2015 circonscrit néanmoins étroitement les missions de ce médiateur : celui-ci ne sera pas appelé à se prononcer sur des litiges entre l’administration consulaire et ses usagers, mais simplement à « contribuer au règlement des différends entre le ministère des affaires étrangères et ses agents ».

Cette interprétation restrictive de la fonction de médiateur est regrettable, car le dispositif actuellement censé faciliter le règlement à l’amiable des conflits entre le ministère des affaires étrangères et les Français de l’étranger manque singulièrement d’efficacité. C’est en effet le Défenseur des Droits qui a, en théorie, compétence, pour connaître de tels litiges. Malheureusement, alors qu’un Délégué aux Français de l’étranger auprès du Médiateur de la République avait été institué par Jean-Paul Delevoye pour coordonner le suivi des dossier émanant d’expatriés, ce dispositif n’a pas été reconduit lorsque le Défenseur des Droits a absorbé les fonctions du Médiateur de la République, malgré l’amendement que j’avais fait voter en 2011. Malgré de multiples démarches auprès du Défenseur des Droits pour faire appliquer cette disposition légale, tant auprès de Dominique Baudis que de son successeur Jacques Toubon, les dossiers déposés par les Français de l’étranger ne font plus l’objet d’un suivi spécifique, alors même qu’il existe par ailleurs 397 délégués du Défenseur des Droits accueillant le public dans 542 points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire national, en métropole et Outre-mer.

La décision de ne pas ouvrir aux Français de l’étranger la possibilité de saisir le médiateur du Ministère des Affaires étrangères intervient également peu après la publication d’un décret privant les expatriés du droit de saisir l’administration diplomatique et consulaire par voie électronique pour la plupart des démarches consulaires, contrairement à la pratique de plus en plus largement répandue sur le territoire métropolitain et outre-mer.

La simplification tant annoncée des relations entre l’administration consulaire et ses usagers a encore une large marge de progression devant elle !

→ Voir ma question écrite à Laurent Fabius « Médiateur du Ministère des Affaires étrangères »
→ Voir ma question écrite à Manuel Valls « Délégué du Défenseur des Droits pour les Français de l’étranger »

Question écrite n° 19395 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 17/12/2015) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le champ de compétences imparti au médiateur de ce ministère.

Elle rappelle que l’arrêté du 4 décembre 2015 relatif à l’établissement d’un médiateur du ministère des affaires étrangères circonscrit sa mission aux litiges entre le ministère et ses agents, et ne couvre nullement d’éventuels litiges opposant le réseau consulaire et ses usagers.

Par ailleurs, le Défenseur des droits, contrairement à l’ancien Médiateur de la République, ne dispose pas d’un agent spécifiquement en charge du suivi des dossiers déposés par les Français de l’étranger, alors même qu’il existe sur l’ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer, un réseau de 397 délégués du Défenseur des droits accueillant le public dans 542 points d’accueil. Cette situation réduit considérablement la possibilité pour les Français de l’étranger de bénéficier d’une médiation pour régler à l’amiable un différend qui les opposerait à l’administration diplomatique et consulaire.

Elle demande s’il ne serait pas possible d’élargir le périmètre des missions du médiateur du ministère des affaires étrangères à l’accompagnement du règlement de tels litiges.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 11/02/2016, page 559) :

La création d’un médiateur du ministère des affaires étrangères et du développement international répond au besoin, exprimé par les agents du ministère dans l’hypothèse d’un différend avec l’administration, de pouvoir, en complément des recours hiérarchique et contentieux, faire intervenir un tiers en mesure, par la neutralité de sa position, de contribuer à une issue amiable et constructive. Il s’agit donc d’une instance interne, légère et qui n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs existants. Le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations. Il peut à ce titre, quelle que soit son organisation interne, être saisi par toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une administration d’État dont relève l’administration diplomatique et consulaire.

• Réunion du groupe LR du Sénat
• Déjeuner-débat autour de Jean-Louis Etienne
• Vote sur la loi de finances 2016
• Réunions de la commission des affaires étrangères
• Réunion de la délégation aux droits des femmes autour de François Molins, procureur de Paris
• Auditions du Président du Greta (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) et de Me Luc Frémiot, avocat général à la cour d’appel de Douai, dans le cadre de mon rapport sur la traite pour la délégation des femmes
• Questions d’actualité au gouvernement

• Débat en hémicycle sur le budget 2016 Action extérieure de l’État
• Déplacement à Bruxelles
• Présentation en hémicycle de mon rapport budgétaire sur l’audiovisuel extérieur

C’est un budget de l’audiovisuel pas à la hauteur des enjeux que le Sénat a sanctionné en votant le rejet des crédits proposés par le gouvernement. Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur, j’ai tenté de redresser partiellement la barre en proposant un amendement – voté en commission mais retiré en séance publique – permettant de rééquilibrer quelque peu des moyens trop fortement en décalage avec les objectifs légitimes assignés à notre audiovisuel extérieur.

Depuis quelques années, l’environnement audiovisuel mondial est devenu de plus en plus concurrentiel. Aux opérateurs classiques (les médias britanniques, américains, allemands,…) sont venus s’ajouter des médias du Golfe aux moyens démesurés, ainsi que de nouveaux acteurs du « soft power » aux premiers rangs desquels la Chine, mais aussi la Russie. France 24, TV5 Monde ou RFI bénéficient encore d’une certaine longueur d’avance en Afrique francophone, mais se voient menacés jusque sur ce terrain qui leur était traditionnellement favorable. Il y a donc un « créneau » de courte durée à ne pas manquer, faute de quoi nous serons distancés. Les autres opérateurs ne s’y trompent pas : malgré de fortes restrictions budgétaires imposées à la BBC, le gouvernement britannique a augmenté significativement le budget de la BBC World Service. De même, les gouvernements allemand et américain ont-ils décidé de renforcer le budget de leur audiovisuel extérieur. Le budget de France Médias Monde est désormais loin derrière celui de la Deutsche Welle, qui fait pourtant figure de joueur frugal parmi les opérateurs internationaux.

Surtout, le contexte géopolitique actuel impose plus que jamais à la France de faire entendre sa voix à l’international, de défendre sa langue, sa culture et ses valeurs républicaines, face à ceux qui souhaiteraient les réduire au silence et attiser les tensions intercommunautaires en Europe. Le rôle des médias, et en particulier celui des médias ayant une audience à l’international, en France et parmi les communautés étrangères installées en France, est crucial dans la bataille des idées. La cyberattaque inédite dont a été victime TV5 Monde au printemps dernier, revendiquée par l’Etat islamique, montre bien l’importance stratégique de nos médias publics internationaux et de leur déploiement sur les supports numériques.

Aujourd’hui France 24 s’impose comme la première chaîne d’information internationale dans toutes les capitales d’Afrique francophone. C’est aussi le premier média français sur Facebook, avec 11,8 millions d’abonnés, tandis que RFI est la première radio généraliste française avec 8 millions d’abonnés. Nous disposons ainsi de leviers potentiellement puissants pour faire entendre une autre voix que celle de la haine et du fanatisme, en France comme à l’international. Mais il est dommage de ne pas pouvoir capitaliser davantage sur ces outils en votant un budget qui ne permettra notamment pas d’accentuer nos efforts en direction des locuteurs arabophones ou des supports les plus efficaces auprès de la jeunesse.

Plutôt que de financer la création par France Télévision d’une énième chaîne d’information franco-centrée (alors même que les chaînes privées déjà présentes sur ce créneau peinent à assurer leur équilibre financier et que des chaînes publiques telles que France 24, Arte, LCP ou Public Sénat offrent déjà une lecture de qualité de l’actualité), ne devrait-on pas renforcer les moyens de nos opérateurs existants afin qu’ils portent haut la voix et les couleurs de la France ?

→ Lire mon intervention en séance publique et la défense de mon amendement
→ Consulter mon rapport

C’est à l’invitation de la Délégation de la Renaissance française en Belgique que préside Jean-Louis Gibault, délégué consulaire en Belgique – que je me suis rendue à Bruxelles, pour la remise de la médaille d’or de la Renaissance Française à S.E. Didier Reynders, vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Belgique et de la médaille d’or des valeurs francophones à Madame Dominique Misson de Saint-Gilles, éditrice du célèbre magazine belge L’Éventail.

La Renaissance Française, fondée en 1915 par le Président de la République Raymond Poincaré, est la plus ancienne des institutions soutenant le rayonnement de la langue française et des valeurs de la francophonie. Son action est placée sous le haut patronage des Ministres des Affaires Étrangères, de l’Intérieur, de la Défense et de l’Éducation Nationale. Son président international est le Professeur Denis Fadda. Très impliquée dans La Défense de la francophonie en tant que Secrétaire nationale « Francophonie et Coopération » pour Les Républicains,  c’est avec un grand plaisir que j’ai accepté de faire partie du comité d’honneur de sa délégation en Belgique.

Cette cérémonie a été aussi une excellente occasion de revoir de nombreux amis, de m’en faire de nouveaux, et d’échanger tant avec le Vice Premier Ministre Didier Reynders qu’avec Armand de Decker, l’ancien Président du Sénat et personnalité incontournable de la vie politique belge, sur les évolutions en cours en matière de lutte contre le terrorisme et sur le « Belgique-Bashing » en France. Quel affront en effet que le Président Hollande ose, lors du Congrès de Versailles, pointer du doigt la Belgique pour tenter de faire oublier ses propres insuffisances dans le domaine. Qu’aurions-nous pensé, nous, si lors de l’attaque du Musée juif de Bruxelles, la Belgique nous avait tenu responsables de cet odieux attentat?

Mon intervention en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur le budget 2016 de l’audiovisuel extérieur :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour France Médias Monde et TV5 Monde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, je m’associe aux observations de M. le rapporteur spécial, François Baroin, concernant le faible dynamisme des ressources de l’audiovisuel public, qui pénalise le développement des entreprises, mais aussi leur faculté à maintenir la qualité de leur programmation et leur capacité de diffusion.

Je concentrerai mes observations sur l’audiovisuel extérieur dont les opérateurs ne perçoivent que 8,46 % des financements publics. France Médias Monde reçoit 244 millions d’euros, soit des crédits en hausse de 0,8 %, et TV5 Monde 76,9 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 0,9 %. Ces deux opérateurs voient s’ouvrir devant eux une période très incertaine.

Le Gouvernement, malgré les multiples demandes et avertissements de nos commissions, n’a pas été en mesure de boucler le contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde avant les arbitrages budgétaires. Pour 2016, la représentation nationale se trouve dans la situation paradoxale de devoir se prononcer sans avoir connaissance ni du contenu du prochain contrat ni de sa trajectoire financière.

Curieuse façon de procéder ! Ce sera donc une année neutralisée au cours de laquelle, sauf attribution de ressources en cours d’exercice, la société poursuivra ses activités sans nouvel élan. Le simple glissement des charges d’exploitation et les charges nouvelles obligatoires – sous-titrage pour les sourds et malentendants, complémentaire santé pour le personnel, archivage à l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, protection contre les cyberattaques, amortissement des équipements – consomment l’essentiel des nouvelles ressources. Madame la ministre, quand le contrat d’objectifs et de moyens, le COM, sera-t-il enfin adressé aux commissions ?

TV5 Monde, victime d’une cyberattaque majeure le 8 avril dernier, devra limiter ses ambitions. La restauration et la protection de son système d’information, de production et de diffusion, qui lui coûtent 5 millions d’euros en 2015, lui coûteront encore 2,6 millions en 2016 ; elles assèchent la quasi-totalité des ressources nouvelles. Déjà en 2015, elle a dû « rogner » 1,2 million d’euros sur l’achat de programmes français et renoncer à sa distribution en Turquie, privant 2,5 millions de foyers d’un lien avec la francophonie.

Pourtant, un euro investi dans l’audiovisuel extérieur est un euro qui rapporte. La couverture de France 24 progresse de 25 %. Elle est accessible à 300 millions de foyers.

Les audiences aussi progressent : France 24 réunit 45,9 millions de téléspectateurs, contre 41,4 millions en 2013, RFI 37,3 millions d’auditeurs, contre 34,7 millions en 2013, et MCD, Monte Carlo Doualiya, 7,3 millions, contre 7 millions en 2013.

TV5 Monde, qui est aujourd’hui disponible pour plus de 291 millions de foyers dans 198 pays, soit une progression de 15 % par rapport à 2014, voit son audience globale hebdomadaire, soit 39,1 millions de spectateurs, en hausse de 15,7 %.

Ces performances sont d’autant plus remarquables que ces sociétés ont conduit au cours des derniers exercices des politiques drastiques d’économies de gestion qui leur ont permis de présenter des comptes en équilibre. Nous tenons à leur délivrer ce satisfecit.

Aujourd’hui, ce réservoir de financement sur la substance est désespérément vide, sauf à affaiblir les programmes, à réduire la diffusion et l’audience et à laisser le champ libre à la concurrence.

C’est pourquoi il est indispensable de leur apporter un complément, et c’est l’objet de l’amendement déposé par la commission des affaires étrangères. À défaut, nous donnerions un avis défavorable à l’adoption de crédits inscrits au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Mais je ne doute pas de votre capacité, madame la ministre, à gagner vos arbitrages ! (MM. Gérard Longuet et Charles Revet applaudissent.)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, en remplacement de M. Philippe Esnol, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour France Médias Monde et TV5 Monde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens maintenant pour vous présenter les conclusions de mon collègue corapporteur, M.Philippe Esnol, qui ne peut être présent ce matin et vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Comme il vient d’être indiqué, les ressources des opérateurs couvrent à peine les dépenses inéluctables ou obligatoires.

France Médias Monde aura donc de grandes difficultés à financer des mesures nouvelles d’amélioration de ses programmes et de sa distribution, notamment pour se positionner sur le développement de la TNT en Afrique, basculer sa diffusion en haute définition sur de nouvelles zones et poursuivre le développement de ses programmes numériques. Il paraît impossible de financer, sans apport de ressources nouvelles à l’occasion de la conclusion du COM, le lancement d’un programme en espagnol à destination notamment de l’Amérique latine, projet prometteur pour accompagner la présence française, notamment sur le plan économique, dans une zone en croissance, et qui est soutenu par le ministère des affaires étrangères.

S’agissant de TV5 Monde, pour atteindre l’équilibre, l’entreprise risque de devoir réduire ses ambitions en matière de programmes et de diffusion. Cela risque de compromettre sa consolidation en Afrique où elle va devoir affronter une forte concurrence de chaînes locales et de chaînes internationales, arabes, turques, chinoises, y compris en langue française. Un projet aussi stratégique pour l’avenir de la francophonie qu’est le lancement d’une chaîne « enfant » en Afrique ne pourra être financé que par redéploiement.

Nous estimons qu’au lendemain d’une cyberattaque d’une telle ampleur, les bailleurs de TV5 Monde devraient se comporter comme des « réassureurs » et la soutenir davantage pour l’aider à surmonter ces difficultés. Si cette chaîne a été attaquée, c’est parce que l’arrêt de sa diffusion était un objectif important pour ses assaillants. Ne pas la soutenir serait une forme de renoncement.

Comme vous le voyez, les deux opérateurs, qui ont réalisé leurs objectifs tout en menant une politique de gestion rigoureuse, sont confrontés à un réel besoin de financement pour maintenir leurs positions et poursuivre leur développement.

C’est d’autant plus crucial dans le contexte actuel où la France s’engage pour défendre les valeurs universelles dont elle est porteuse et pour contrecarrer l’offensive d’autres idées qui refusent la démocratie, les droits de l’homme, et qui incitent à la violence et à la guerre. Vous admettrez qu’il est particulièrement important sur le plan international que la France soit en mesure de faire entendre sa voix. Vous admettrez que, sur le territoire national, elle doit être en mesure, par la diffusion de ses médias internationaux, notamment en langue arabe, de contribuer au pluralisme de l’information et de présenter une offre porteuse des valeurs de la République. La réponse de sécurité et de défense ne sera pas suffisante. C’est sur le terrain des idées et des valeurs que la bataille se gagnera ou se perdra. Non vraiment, madame la ministre, ce n’est certainement pas le moment d’affaiblir nos outils de communication et d’influence.

Tel est l’objet de l’amendement de la commission que M. Esnol, tout comme moi, soutient. Sous réserve de son adoption, la commission a donné un avis favorable sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ».

[…]

DISCUSSION DE L’AMENDEMENT

→ Voir l’amendement
→ Lire le rapport pour avis