Dans ce magnifique pays aujourd’hui dévasté par la guerre, la haine, les mines et les bombes, il est important à la fois de soutenir nos compatriotes qui y vivent toujours et de réaffirmer la présence de la France.

Le lycée français d’Alep, dont j’avais soutenu l’ouverture grâce à ma part de réserve parlementaire, est aujourd’hui en ruines et celui de Damas a du mal à survivre depuis son déconventionnement par l’AEFE et la fin de la réserve parlementaire.

Faute d’antenne consulaire française dans le pays, les Français de Syrie sont obligés de se rendre au consulat de Beyrouth pour leurs démarches administratives.

J’ai donc tenu à interpeller une nouvelle fois le gouvernement sur les difficultés de nos compatriotes, en prolongement du travail et du soutien que leur apporte mon amie et ex-colistière Fabienne Blineau, conseillère AFE de la zone en résidence à Beyrouth, en déposant une question écrite en faveur d’un redéploiement des réseaux consulaires et culturels français en Syrie, où notre absence pénalise Français, francophones et francophiles alors même que les valeurs francophones seraient un levier précieux pour lutter contre les extrémismes politiques et religieux. 

→ Voir ma question écrite

Question écrite n° 03591 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 01/03/2018)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les perspectives de réouverture du réseau diplomatique et culturel français en Syrie et de soutien à la communauté française dans ce pays.

Elle rappelle que la France compte encore environ un millier de ressortissants en Syrie et déplore que ceux-ci soient obligés de se rendre à Beyrouth pour toutes leurs démarches administratives. Elle souligne en outre que la francophonie et ses valeurs sont un important levier de résistance culturelle face aux extrémismes religieux et politiques. Dès lors, le retrait du réseau culturel français de Syrie pénalise davantage, outre nos compatriotes, les nombreux Syriens francophiles et démocrates plutôt que le régime syrien.

Elle appelle donc à une réouverture progressive d’antennes consulaires et culturelles françaises en Syrie, ainsi qu’à un soutien accru au lycée Charles de Gaulle de Damas – celui d’Alep ayant hélas été détruit – particulièrement pénalisé tant par le déconventionnement avec l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) que par la disparition de la réserve parlementaire.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 17/05/2018, page 2367) :

Depuis 2012, la France a fermé son ambassade à Damas. La situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire syrien ne permet pas de maintenir un réseau et des agents diplomatiques et consulaires. De plus, la réouverture de notre réseau enverrait un signal négatif à nos partenaires et aux autorités de Damas, à l’heure où le régime poursuit ses offensives militaires et refuse de s’engager de bonne foi dans un processus politique.

Pour autant, la France n’a cessé de construire des ponts avec la société syrienne. Elle continue notamment de soutenir des artistes syriens indépendants afin de développer et promouvoir le paysage culturel syrien. En 2017, elle a, par exemple, financé à hauteur de 62 000 euros deux collectifs d’artistes : le collectif Ettijahat et le collectif Kahraba. En 2018, ces deux mêmes collectifs recevront 80 000 euros et il est fort probable qu’un troisième collectif, le Koon Theater Group, soit également soutenu à hauteur de 40 000 euros. Par ailleurs, en 2018, la France finance des bourses pour un montant de 200 000 euros destinés à près d’une centaine d’étudiants.

En ce qui concerne le lycée Charles De Gaulle de Damas, sa convention avec l’AEFE a été suspendue fin 2011 à la suite de la décision du Gouvernement de rapatrier les fonctionnaires français. Il demeure un établissement sur programme français homologué par le ministère de l’éducation nationale. 250 élèves, y compris des boursiers, y poursuivent aujourd’hui leur scolarité de la maternelle à la terminale.

De manière générale, l’objectif de la France, depuis sept ans, a été d’accompagner les Syriens dans la mise en place d’un système politique conforme à leurs aspirations. La France continuera à œuvrer en faveur d’une résolution politique du conflit syrien, conforme aux termes de la résolution 2254 des Nations unies.

Question écrite n° 03592 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale  (JO du 01/03/2018) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’impact pour les Français de l’étranger de la réforme du baccalauréat.

Cette réforme introduisant une part importante de contrôle continu, elle souhaiterait savoir de quelle manière les candidats libres pourront désormais passer l’examen, notamment lorsqu’ils résident à l’étranger et ne sont pas scolarisés dans un lycée français à l’étranger.

Elle rappelle que, chaque année, ce sont environ 20 000 personnes (soit près de 3 % des candidats) qui passent le bac en tant que candidats libres. Si les examens du baccalauréat général et technologique sont organisés dans 91 pays et 141 centres d’examen pour près de 20 000 candidats, environ trois quarts des enfants français à l’étranger ne sont pas scolarisés dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Il importe donc de ne pas leur fermer toute possibilité de passer le bac et d’entrer dans l’enseignement supérieur français, d’autant que le baccalauréat français jouit encore d’un grand prestige à l’international et est donc un atout pour notre rayonnement.

Elle souhaiterait également savoir si l’impact de cette réforme sur les baccalauréats binationaux, tels que l’abibac avec l’Allemagne, le bachibac avec l’Espagne et l’esabac avec l’Italie, a été anticipé. Ces diplômes constituent en effet un moyen important de renforcer la francophonie.

Les négociations d’accords de libre-échange se caractérisent encore trop souvent par un déficit de démocratie, avec une transparence limitée en direction de la société civile et trop peu de débats parlementaires… ce qui ne peut qu’alimenter la défiance. Le débat que nous avons pu avoir hier soir au Sénat au sujet du projet d’accord commercial avec l’Australie n’en était que plus précieux. C’était en effet la première fois qu’un débat parlementaire était organisé au sujet d’un mandat de négociation d’accord de libre-échange en amont de son adoption.

Extrait du compte-rendu intégral du 21 février 2018 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons, au travers de cette proposition de résolution européenne, les directives de négociation proposées par la Commission en vue de la conclusion d’accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Nous nous réjouissons bien sûr de la publication de ces directives, qui témoigne des progrès de la transparence. Mais la transparence suffira-t-elle à obtenir l’adhésion des peuples au projet européen, singulièrement en matière de négociations commerciales internationales ? Sur le fond, les mandats de négociation proposés par la Commission sont-ils de nature à nous rassurer ?

Ils susciteront de ma part trois remarques.

La première portera sur le périmètre proposé pour les accords. L’objectif prioritaire de la Commission européenne, figurant en tête des deux directives de négociation, semble être de restreindre ce périmètre : ainsi, les accords ne devraient contenir que des dispositions relevant des domaines de compétence exclusive de l’Union européenne, à l’exclusion de tout domaine de compétence partagée avec les États membres, et donc à l’exclusion de toute ratification des futurs accords par les parlements nationaux.

Nous approuvons, à ce sujet, le texte de la proposition de résolution européenne visant à demander des négociations concomitantes sur les sujets de compétence partagée. Nous nous interrogeons sur l’opportunité d’un découpage en plusieurs accords, qui nous conduirait à n’examiner in fine pour ratification qu’une partie d’un ensemble dont la logique globale nous échapperait.

Ma deuxième remarque concernera la transparence. Celle-ci est un devoir non seulement pour la Commission européenne, mais aussi pour le Gouvernement, en amont et en aval des réunions du Conseil. Mais les négociations internationales de ce type sont, par nature, à la main de l’exécutif et peu propices à la publicité.

On peut légitimement s’interroger sur la portée des informations qui nous sont transmises lorsque l’on apprend dans la presse, par exemple, que la Commission propose au Mercosur des quotas d’importation de viande de bœuf augmentés de 40 %, en échange de concessions dans d’autres secteurs, sans analyse approfondie de l’impact d’une telle proposition, ce qui donne l’impression que l’on sacrifie les intérêts agricoles de l’Union européenne à ses intérêts industriels. On ne saurait ensuite s’étonner d’une certaine défiance de l’opinion, et d’une certaine perplexité, devant la volonté d’ouvrir de nouvelles négociations avec d’autres grands États agricoles.

Cela m’amène à ma troisième et dernière remarque, relative à la multiplication des négociations commerciales.

La Commission est aujourd’hui présente sur tous les fronts. Tout en ne délaissant pas les pays émergents, elle se tourne aussi vers d’autres pays industriels. Au total, une quinzaine d’accords de libre-échange sont en cours de négociation, dont cinq sont proches d’un aboutissement : avec le Canada – c’est le CETA, sur lequel nous devrons nous prononcer dans les prochains mois –, mais aussi avec le Japon, Singapour, le Vietnam et le Mercosur. Tous ces accords sont sensibles. Quant aux relations avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie, deux accords ont été signés par l’Union européenne avec ces pays, en 2016 et en 2017. Ce sont des accords mixtes, dont nous n’avons pas encore autorisé la ratification. Peut-être pourrait-on, déjà, se donner le temps de les examiner ?

En conclusion, je me demande si la machine n’est pas en train de s’emballer et si la Commission maîtrise vraiment les effets cumulés de tous les accords qu’elle négocie. À ce propos, les dispositions de la proposition de résolution européenne en faveur d’une évaluation renforcée des effets des accords commerciaux et d’une meilleure gestion de leurs impacts redistributifs me paraissent tout à fait bienvenues. Je voudrais en tout cas remercier ses auteurs de nous permettre de débattre aujourd’hui de ces questions essentielles. Je remercie également notre excellent président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

Extrait du compte-rendu intégral du 20 février 2018 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la ministre, au risque de vous lasser, je vais moi aussi vous parler de l’audiovisuel extérieur, au nom de la commission des affaires étrangères.

Alors que l’audiovisuel public est placé dans une situation sans précédent, compte tenu du départ de Mathieu Gallet et du sort véritablement ubuesque de Marie-Christine Saragosse, le flou entretenu autour de son avenir soulève des questions. La création de la nouvelle chaîne d’information, à laquelle je m’étais opposée, a été très coûteuse. Dans un souci de synergie, nous aurions pu envisager que France 24 joue ce rôle. Je dois dire que je m’étais sentie bien seule en défendant cette option.

Les ambitions affichées de réduction budgétaire auront forcément des conséquences sur l’audiovisuel extérieur, qui reste le parent pauvre de la politique audiovisuelle française. Il ne représente en effet que 7 % de son budget. Or l’audiovisuel extérieur, incarné par France Médias Monde, est un levier essentiel de notre diplomatie d’influence et de notre rayonnement. Cela a été dit et redit. Je ne reviendrai donc pas sur les succès de RFI et de France 24. Malgré certaines restrictions budgétaires, qui lui ont fait perdre des positions, comme à New York, France 24 se développe en Amérique latine et dans le monde arabe également, où elle est très nécessaire.

À l’heure où de nombreux pays, la Russie en tête, font des médias un soft power majeur pour étendre leur influence, la France ne peut pas se permettre d’affaiblir son audiovisuel extérieur. Le Président de la République souhaite procéder à une réforme afin de rapprocher les sociétés de l’audiovisuel public, d’en mutualiser la gouvernance et d’en améliorer l’efficacité. Le but est louable, mais la question de l’autonomie des rédactions se pose. Cette question est d’autant plus importante qu’il s’agit de l’audiovisuel extérieur.

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur la stratégie adoptée par l’État dans la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public ? France Médias Monde ne doit pas être la variable d’ajustement de l’audiovisuel national. Or cela risquerait d’être le cas si une entité unique devait être créée.

Retrouvez mon intervention dans un intéressant reportage de la chaine Das Erste sur les risques liés à une trop grande dépendance à Microsoft. On m’y voit défendre mes positions pour le logiciel libre que je défend depuis plusieurs années.

Le reportage n’étant disponible qu’en allemand, il s’adresse surtout aux germanophones.

Article publié par Handicap.fr :

Combien y-a-t-il, dans l’hémicycle, de sénateurs en situation de handicap ? Un, c’est sûr. Peut-être deux. Sur 348 ? Corinne Imbert n’en est pas certaine. Mais, après tout, il y a aussi des handicaps invisibles -rappelons tout de même que la moyenne d’âge des sénateurs est de 61 ans-. A l’Assemblée nationale, le bilan n’est guère plus réjouissant : un seul député avec un handicap visible sur un total de 577 élus. Alors la question s’impose : le handicap ne serait-il pas plutôt invisible de la sphère politique ?

Quelques élus mobilisés

Corinne Imbert est sénatrice de Charente-Maritime et, pour aborder cette question, elle a invité, le 6 février 2018, les membres de l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) à venir à sa rencontre au sein du Sénat. Cette association a été créée en septembre 2017 par Matthieu Annereau, député suppléant LREM, conseiller municipal de Saint-Herblain (44), lui-même aveugle. Elle a pour objectif de sensibiliser les élus au handicap afin d’impulser une dynamique dans les politiques publiques. « Les élus ont tiré la sonnette d’alarme sur l’inclusion à l’école, dans les entreprises, dans les médias mais aucun ne parle de l’inclusion politique ! », s’étonne-t-il.

A l’Assemblée en décembre

Le 16 décembre 2017, déjà, l’APHPP investissait l’Assemblée nationale à l’occasion des Etats généraux du handicap sur le thème : « Une priorité nationale pour 2017–2022 ? ». Ils avaient réuni quelques élus comme Marie-Anne Montchamp (ex ministre et présidente de la CNSA), Yann Jondot, maire Langoëlan, paraplégique, qui s’est récemment lancé à l’assaut du Kilimandjaro, ou encore Edouard Braine, diplomate tétraplégique. Mais aussi des personnalités issues de la société civile comme l’aventurier Philippe Croizon ou le médaillé paralympique en natation Charles Rozoy.

Accessibilité ou représentativité

La journée sénatoriale commence par une visite du Palais du Luxembourg. Un édifice séculaire, somptueux, qu’il a fallu adapter tant bien que mal pour améliorer son accessibilité. Seul le dernier rang de l’hémicycle était jusqu’à maintenant accessible avec un fauteuil roulant mais, dans le cadre des grands travaux de rénovation en cours depuis plusieurs années, un escalier escamotable de sept marches a été installé. Plus qu’un état des lieux architectural, cette rencontre a pour objectif de rendre le handicap visible aux yeux des élus. Ce jour-là, canne blanche et fauteuil roulant permettent de faire passer le message sans équivoque.

Dans d’autres pays

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, se rend à la rencontre du groupe. Dans un tweet posté par la suite, elle constate : « Le handicap touche 20% de notre population. Mais les handicapés sont largement absents de la sphère publique » française. Il y a pourtant des exemples à suivre, ailleurs… En 2017, l’Equateur élit à sa tête Lenin Moreno, paraplégique. En Allemagne, l’ancien ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, paralysé des membres inférieurs après une tentative d’assassinat au cours d’un meeting électoral en 1990, préside aujourd’hui le Bundestag (chambre des députés). Quelques jours avant cette visite, le 29 janvier, Edouard Philippe nommait seize hauts fonctionnaires en charge, dans chaque ministère, du handicap et de l’inclusion. Or Matthieu Annereau déplore qu’aucun d’entre eux ne soit, à titre personnel, concerné par le sujet. « Je reconnais que ce domaine ne doit pas être exclusivement réservé aux personnes handicapées mais comme les autres nous sont aussi fermés… »

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Brève parue dans l’Union du 17 février 2018  :

La sénatrice LR des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a avancé l’idée qu’un carré de cimetière pour les personnalités ayant contribué au rayonnement de notre pays et de notre langue soit créé à Villers-Cotterêts. Une proposition faite après le refus de la mairie de Paris d’inhumer l’académicien Michel Déon, qui est décédé en Irlande fin 2016.

Un article de Capital du 15 février cite ma tribune – extrait :

« Certains militaires estimeraient que former la jeunesse à la citoyenneté n’est “pas leur rôle”, selon le rapport parlementaire. Ils “n’ont pas à former des citoyens-soldats qui ne combattront jamais, ni à remettre dans le droit chemin 800 jeunes prétendument peu engagés”. Ce projet soulèverait aussi d’importants risques juridiques et “serait une source majeure de désorganisation”, selon la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam dans le Huffpost. Rien que l’encadrement des recrues serait un véritable casse-tête. Un fardeau de plus pour l’Armée en somme, qui lui imposerait un rôle éducateur citoyen “qu’elle n’a pas vocation à assurer seule ». »

Article du Huffington Post du 14 février qui cite ma tribune :

Si Emmanuel Macron a promis que le service national universel arriverait « à bon port », l’affaire apparaît pour le moment mal embarquée. Ce mercredi 14 février, un rapport parlementaire présenté devant la commission Défense de l’Assemblée nationale propose un « parcours de citoyenneté » réalisé au cours de la scolarité. Dans le détail, les rapporteuses Emilie Guerel (LREM) et Marianne Dubois (LR) préconisent « un enseignement moral et civique renforcé » à l’école ainsi qu' »une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté (obligatoire) » pour les adolescents âgés de 11 à 16 ans.

S’en suivrait ensuite un « rite de passage », également obligatoire, pour les jeunes de 16 ans. Une semaine en internat (à l’armée ou chez les pompiers par exemple) ou en immersion dans une association. La troisième phase préconisée par le rapport prévoit « une incitation à l’engagement » vers les dispositifs déjà existants ( service civique, garde nationale etc.).

Un dispositif aux antipodes de ce que promettait le candidat Macron, qui rêvait pendant sa campagne de « recréer un rendez-vous pour toute la Nation » pour « toute une classe d’âge » entre 18 et 21 ans, et difficilement compatibles avec les dernières annonces présidentielles sur le sujet. Rapports contradictoires, cacophonie gouvernementale et un président de la République qui n’en fait qu’à sa tête… Tous les ingrédients du cocktail de la promesse de campagne intenable sont a priori réunis.

Cacophonie

Devant la presse ce mardi 13 février, le chef de l’État a répété son souhait d’un service universel comportant une « partie obligatoire de 3 à 6 mois ». Une annonce qui intervient au terme d’un couac gouvernemental sur cette notion d’obligation. Et ce ne sont pas les déclarations de la ministre des Armées, Florence Parly, qui ont contribué à dissiper cette impression de cacophonie. Après avoir expliqué que le « SNU » ne serait « pas obligatoire », celle-ci expliquait deux jours plus tard que le dispositif ne serait « pas facultatif ».

Derrière ce tâtonnement, c’est en réalité la faisabilité du projet, qui comprendra chaque année la prise en charge de 600.000 à 800.000 jeunes, qui pose question. Pour la députée LR Marianne Dubois (co-rapporteuse du rapport parlementaire) la promesse du candidat Macron n’est pas tenable. « Le résultat des travaux, du scénario, est pragmatique, construit à partir d’informations et d’un travail sérieux, de longue durée et non d’une promesse démagogique de campagne », affirme-t-elle dans un communiqué, estimant qu’avec ce document « les députés prônent le retour à la raison ».

« On était très sceptique sur les modalités de financement d’une opération comme celle-là (…) même si l’idée paraît sympathique, l’idée ne vaut rien tant qu’elle n’est pas réalisable », assène de son côté la vice-présidente de l’Assemblée nationale et secrétaire générale des Républicains, Annie Genevard.

Un dispositif jugé trop onéreux

Comment loger, nourrir, occuper et -éventuellement former- autant de jeunes chaque année? Selon France Inter, les régions « ont proposé de mettre à disposition 220.000 places dans les établissements pendant les vacances scolaires, tout en soulignant la nécessité de travaux ». Des aménagements indispensables que l’État devra financer.

Ceux qui doutent de la faisabilité du projet s’appuient notamment sur les conclusions d’un rapport commandé par Matignon. Le document exprime « d’importantes réserves » sur le plan comptable et souligne la « complexité » du dispositif, dont le coût est estimé entre 2,4 et 3 milliards d’euros par an.

La facture pourrait d’ailleurs s’alourdir dans l’hypothèse où les jeunes seraient logés pendant leur service, ce qui nécessiterait d’ajouter « des investissements initiaux importants dans les centres d’hébergement, qui iraient de 3,2 à 5,4 milliards d’euros », indiquait le journal Les Echos qui avait eu accès au document.

« Si le service national a été suspendu, il y a plus de vingt ans, c’était en premier lieu à cause de son coût, déjà jugé insoutenable », explique dans une tribune publiée dans Le HuffPost, la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam. « Le problème est loin de ne se résumer qu’à une équation budgétaire (…). Il soulève aussi d’importants risques juridiques et serait une source majeure de désorganisation de multiples services, ne serait-ce que pour le simple encadrement des recrues. Il ajouterait au fardeau de l’Armée en lui imposant un rôle d’éducateur citoyen qu’elle n’a pas vocation à assurer seule », ajoute-t-elle.

Des arguments que le président de la République n’est visiblement pas prêts à entendre. « Beaucoup disent que c’est impossible à faire. Mais, rassurez-vous, je suis depuis bien longtemps habitué à ces débuts de discussion. Cela forge plutôt en moi la conviction que c’est une nécessité de le faire », martelait-il fin janvier. Le chef de l’État a mis en place un groupe de travail qui devra rendre un rapport le 30 avril. L’exécutif espère expérimenter ce dispositif dès 2019.

Entretien publié par La Dépêche du Midi, mercredi 14 février 2018, p. 4 (sur le même sujet, voir aussi ma tribune dans le Huffington Post) :

Comment expliquez-vous les hésitations du gouvernement sur le caractère obligatoire ou non du service universel ?

Il est évident que la ministre des Armées a été sensibilisée par les militaires sur les moyens colossaux que nécessiterait la mise en place d’un tel service universel. C’est pour cette raison qu’elle n’était pas favorable au caractère obligatoire. De son côté, Gérard Collomb déroule et applique le programme du candidat Macron.

Quel serait le coût de l’instauration ?

Il existe deux évaluations dont une réalisée notamment par Jean-Pierre Raffarin qui l’a chiffrée à 35 milliards d’euros ! Une autre estimation table sur un coût annuel compris entre 2,5 et 4,5 milliards d’euros. Nos finances publiques ne peuvent pas supporter un tel coût alors que nous ne parvenons même pas à financer le risque de la dépendance des personnes âgées et des Ehpad.

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Question écrite n° 03296 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances (JO du 15/02/2018) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur sa décision de répercuter sur les retraités français à l’étranger la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Elle déplore que la décision d’augmenter de 1,7 point la cotisation d’assurance maladie des retraités français à l’étranger ait été prise par décret, donc sans consultation du Parlement, alors même qu’une telle mesure aurait pu – ou dû ! – être discutée dans l’examen de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, au cours duquel il avait été décidé que la hausse de la CSG serait compensée, en France, par une diminution des cotisations salariales.

Elle regrette également que l’Assemblée des Français de l’étranger n’ait pas été consultée.

Elle s’étonne que ce décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017, paru au JO du 31 décembre 2017, ait été prévu avec une application au 1er janvier 2018.

Elle souligne la rupture d’égalité entre les Français établis en France et ceux établis hors de France, dans la mesure où la hausse de 1,7 point doit toucher l’ensemble des retraités, sans exonération prévue pour les plus modestes, contrairement au dispositif prévu en métropole.

Elle rappelle en outre que les retraités français établis l’étranger sont ceux qui bénéficient le moins des services publics offerts à tous sur le territoire français et déplore donc que la hausse de la CSG – dont ils sont exonérés – leur soit répercutée via une augmentation de leur taux de cotisation à l’assurance maladie.

Elle l’appelle à suspendre l’application de ce décret et à consulter les représentants des Français de l’étranger en amont de toute nouvelle rédaction et, de manière générale, pour toute mesure concernant les Français établis hors de France.

Réponse de M. le ministre de l’action et des comptes publics (JO du 10/05/2018, page 2252) :

Par souci d’équité entre l’ensemble des assurés sociaux, toutes les personnes bénéficiant de la prise en charge des frais de santé par un régime obligatoire d’assurance maladie en France sont redevables d’un prélèvement social. Les personnes affiliées en France et qui résident fiscalement en France acquittent la contribution sociale généralisée (CSG) ; les personnes affiliées en France sans y résider acquittent, quant à elles, une cotisation d’assurance maladie spécifique en contrepartie de l’absence de CSG (et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ). Les retraités résidant à l’étranger redevables de cette cotisation sont ceux qui bénéficient d’une pension de retraite de source française et dont les soins sont pris en charge par l’assurance maladie française.

Conformément aux engagements du président de la République et du Gouvernement, les lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des actifs, indépendants comme salariés, par la suppression progressive de cotisations personnelles. Afin de garantir le financement de cet effort sans précédent de redistribution en faveur des actifs, le taux de la CSG a augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018 sur l’ensemble des revenus, c’est-à-dire les revenus d’activité, de remplacement et du capital, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières. Depuis le 1er janvier 2018, une partie des bénéficiaires d’une pension de retraite contribue donc davantage au nom de la solidarité intergénérationnelle.

Du fait de l’augmentation du taux de la CSG de 1,7 point, le taux de la cotisation d’assurance maladie des affiliés non-résidents a lui aussi été relevé par le décret du 30 décembre 2017. Toutefois, ce décret ne garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat, car la cotisation d’assurance maladie est acquittée par l’ensemble des personnes, quel que soit le niveau de leurs revenus. Aussi, le décret du 6 mars 2018 a rétabli les taux de la cotisation maladie due par les retraités affiliés au système français d’assurance maladie mais non-résidents fiscaux en France à leur niveau applicable au 31 décembre 2017, soit 3,2 % pour les avantages de retraite de base et à 4,2 % sur les autres avantages de retraite. À compter de cette date, les affiliés non-résidents n’ont donc pas subi une hausse de prélèvements.

Il a été demandé à Mme Anne Genetet, députée de la onzième circonscription des Français établis hors de France, en charge d’une mission parlementaire qui étudie entre autres l’évolution du régime de prélèvements obligatoires applicable aux non-résidents, de travailler à une solution garantissant l’équité entre assurés, qu’ils soient résidents ou non-résidents.

Mon intervention dans la Matinale de FranceInfo :

À quoi va ressembler le service national universel promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle et appelé à être expérimenté en 2019 ? Pour la sénatrice Les Républicains (LR) des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, lundi 12 février sur franceinfo, rétablir le service national serait « irresponsable » à la vue de « l’endettement considérable » de la France, a expliqué celle qui est secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

Pour le gouvernement, la question se pose sur le caractère obligatoire. Dimanche, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a affirmé que le dispositif serait « bien sûr » obligatoire, à rebours des déclarations de la ministre des Armées Florence Parly, qui avait estimé vendredi qu’il s’agirait d’« un service qui n’aura probablement pas un caractère obligatoire ». Enfin, début janvier, franceinfo avait dévoilé que le service militaire obligatoire et universel d’un mois pourrait se transformer en « parcours citoyen ».

franceinfo : Rétablir un service national pour 600 000 jeunes par an, d’une durée d’un mois, comme l’avait promis Emmanuel Macron, en avons-nous les moyens aujourd’hui ?

Joëlle Garriaud-Maylam : C’est évidemment une raison essentielle. Ce service militaire universel est une belle idée, mais à condition d’en avoir les moyens. Aujourd’hui, c’est complètement utopique, chimérique et cela irait à contre-courant de nos propres intérêts et de ceux de l’armée. Nous avons une défense qui est à bout de souffle. Nous avons des gens extraordinaires dans nos armées, mais qui sont déjà surexposés, épuisés. On ne peut pas leur donner de charges supplémentaires.

Est-ce que cette décision serait trop lourde à porter pour l’armée française ? lire la suite »

Tribune publiée par le Huffington Post :

Le Gouvernement va-t-il persister à rétablir un service national universel (SNU)? Déjà en mai dernier, les sénateurs Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner avaient pointé le coût faramineux de la mesure – jusqu’à 35 milliards d’euros sur le quinquennat. Cette fois, c’est un rapport commandé par Edouard Philippe auprès de cinq administrations qui émet d’importantes réserves sur la faisabilité de cette promesse de campagne, notamment en raison de son poids pour les finances publiques. Une dépense d’autant plus irresponsable que Bercy impose au Ministère des Armées des restrictions mettant en péril la capacité de défense de la France.

Si le service national a été suspendu, il y a plus de vingt ans, c’était en premier lieu à cause de son coût, déjà jugé insoutenable. Alors auditrice à l’IHEDN, je faisais partie de ceux qui contestaient vigoureusement sa suspension en raison du magnifique rôle social joué par l’Armée. Depuis, la réintroduction du « service » est une de ces idées chimériques, qui ne cesse de refleurir comme les marronniers, si ce n’est chaque année, au moins à chaque campagne électorale nationale. L’idée est certes séduisante, populaire, mais la posture irresponsable.

Le problème est loin de ne se résumer qu’à une équation budgétaire, comme le souligne d’ailleurs le rapport qui vient d’être rendu à Edouard Philippe. Il soulève aussi d’importants risques juridiques et serait une source majeure de désorganisation de multiples services, ne serait-ce que pour le simple encadrement des recrues. Il ajouterait au fardeau de l’Armée en lui imposant un rôle d’éducateur citoyen qu’elle n’a pas vocation à assurer seule.

Nous disposons déjà d’outils de promotion de l’esprit de défense auprès des jeunes: plutôt que de réinventer la roue, c’est sur cette base qu’il faut construire.

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Alors qu’Emmanuel Macron doit, d’ici quelques semaines, dévoiler son « grand plan pour la langue française », j’ai tenu à lui rappeler l’importance de l’AEFE dans le rayonnement de notre langue et de notre culture – AEFE qui a beaucoup souffert des décisions gouvernementales depuis cet été.

J’ai aussi appelé son attention sur ma proposition de loi tendant à créer un Volontariat International d’Enseignement en Français. Les Ministres des Affaires étrangères et de l’Education nationale ayant déjà fait preuve de leur intérêt pour ce projet, j’espère qu’il pourra être mis à l’ordre du jour du Sénat très prochainement.

Enfin, j’ai rappelé au Président l’engagement gouvernemental de compenser la suppression de la réserve parlementaire pour les institutions françaises à l’étranger, qui tarde à se concrétiser. Ma proposition de loi tendant à créer un Fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger permettrait de pallier la baisse annoncée des subventions en mobilisant, en complément, des ressources privées.

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En réponse à ma question écrite, la Ministre de la Culture confirme que le Loto du Patrimoine récemment mis en place n’a pas été pensé pour bénéficier au patrimoine français à l’étranger. Ma suggestion pourrait néanmoins, écrit-elle, être examinée parmi d’autres pistes de financement innovant du patrimoine, dans le cadre de la mission confiée à M. Stéphane Bern.

La loi de finances 2018 prévoyait une augmentation de 1,7% de la CSG, compensée pour les actifs par une baisse des cotisations salariales. Cette augmentation ne devait évidemment pas toucher ceux qui étaient exonérés de cette taxe… Mais l’ingéniosité de Bercy est parfois sans limite. Aussi le Ministère a-t-il décidé, par décret – donc sans consultation du Parlement, de répercuter cette hausse sur les retraités Français de l’étranger en augmentant de 1,7% les cotisations d’assurance maladie prélevées sur le montant brut de leurs retraites !