Ma question écrite du 12 décembre dernier a (enfin !) reçu une réponse de Mme Nathalie Loiseau, Ministre chargée des Affaires européennes auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle portait sur l’unification du marché du travail européen, et plus spécifiquement sur la problématique du calcul des droits aux indemnités chômage pour les Français revenant en France après avoir travaillé dans un État de l’Union européenne.

Actuellement, un Français ayant travaillé dans un ou plusieurs États de l’UE et revenant en France sans emploi ne peut pas bénéficier d’une indemnisation de chômage au titre des périodes cotisées pendant son séjour en Europe. Il lui faut pour cela retravailler en France pour que ses périodes de travail hors territoire national soient comptabilisées dans les droits aux indemnités chômage. Le calcul du montant de celles-ci n’est réalisé que sur la base des seules rémunérations perçues au titre de la dernière activité salariée qu’il a exercée sous la législation de l’État où les prestations sont sollicitées. Ainsi, sont exclues du calcul les rémunérations perçues dans un autre État membre de l’Union.

Juste après le débat du Sénat avec Jean-Yves Le Drian sur l’intervention française en Syrie, j’ai été l’invitée du journal international de 20h de RT France pour évoquer ce dossier.

RT France est la nouvelle chaîne d’information russe aux ambitions mondiales, la Russie ayant compris que la meilleure stratégie a l’international est celle de l’information, et diffusant désormais en français tant sur l’Europe que sur l’Afrique ou l’Asie… À nous d’apporter autant de soin et de moyens à notre Audiovisuel extérieur pour porter le message et les valeurs de notre pays. C’est un pari essentiel pour le rayonnement de notre pays!

J’ai cosigné la tribune ci-dessous, initiée par Philippe Bas et parue dans Le Figaro du 13 avril :

Le besoin de tout enfant d’avoir un père et une mère mérite la plus grande attention du législateur, avertissent Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat (LR), Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat ainsi que 117 autres parlementaires de différents groupes de la Haute Assemblée.

Les questions relatives à l’éthique du vivant, en particulier celles qui concernent le don de la vie, sont difficiles à trancher parce qu’il s’agit en réalité de régir les mœurs. Or, les mœurs sont rarement filles de la loi. Pourtant, il faut bien que la loi pose quelques règles car les technologies médicales, couplées à de nouvelles pratiques sociétales, ouvrent la possibilité de satisfaire le désir d’enfant par des moyens qui ne relèvent plus seulement de la vie privée mais aussi de la collectivité. Ces innovations interpellent la société tout entière, qui doit décider de ce qui ne dépend que d’elle, c’est-à-dire d’apporter ou non son assistance à la procréation et de sanctionner les pratiques qui lui paraîtraient contrevenir gravement aux droits fondamentaux.

Depuis toujours, la satisfaction du désir d’enfant relevait exclusivement de la sphère privée, des circonstances de la vie, de la liberté individuelle. Elle comportait aussi des obstacles, parfois insurmontables. On devait alors se résigner à ne pas avoir d’enfant, sauf à imaginer des arrangements dont l’histoire et la littérature ne sont pas avares d’exemples. Aujourd’hui, l’infertilité n’est plus sans remède médical et de nombreuses personnes seules ou formant un couple de même sexe pourraient, de ce fait, accéder aussi à une «parentalité pour tous». Face aux interdits qui les empêchent encore de devenir parents, elles expriment de plus en plus fortement le sentiment d’être victimes d’une inégalité, voire d’une injustice. La société aurait, selon elles, le devoir de corriger cette injustice puisque le progrès technique et de nouvelles formes de conventions entre particuliers, comme le contrat de gestation pour autrui, en ouvrent la possibilité matérielle.

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Extrait du compte-rendu intégral du 10 avril 2018 :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte troublé que nous vivons aujourd’hui en Europe, notamment après le Brexit, nous avons un besoin impératif de renforcer l’adhésion de nos concitoyens aux valeurs européennes, de mieux leur en faire comprendre les enjeux, sans en cacher, bien sûr, les défaillances.

L’élection européenne est une occasion unique de débat, mais encore faut-il que nos compatriotes se sentent impliqués…

Le rétablissement de la circonscription nationale unique d’il y a quinze ans ne me semble pas la bonne réponse. Il affaiblirait la représentation des territoires dans leur diversité et renforcerait le poids des états-majors de partis politiques dans la sélection des candidats, au détriment des militants et des élus de terrain.

Je me concentrerai, ayant peu de temps, sur un sujet spécifique : celui de la représentation des 2,5 millions de Français de l’étranger, prioritairement concernés par les enjeux débattus au Parlement européen, mais qui n’y ont jamais obtenu de représentation directe.

En 1979, l’élection européenne avait été la toute première occasion pour eux d’exercer leur droit de vote dans un scrutin national. La représentation au Parlement européen est aujourd’hui la dernière frontière pour un exercice complet de la citoyenneté française à l’international, après que la révision constitutionnelle de 2008 a porté les Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, après le Sénat.

Leur représentation au Parlement européen, pourtant, devrait aller de soi. Les Français de l’étranger, qu’ils vivent sur le territoire de l’Union européenne ou en dehors, sont les premiers témoins et les premiers artisans de la construction européenne. Le référendum dit de Maastricht avait suscité l’adhésion de plus 80 % d’entre eux. Leur expérience, leurs compétences seraient extrêmement utiles au débat européen et à notre pays.

C’est d’ailleurs une revendication ancienne, portée d’abord par le Conseil supérieur des Français de l’étranger, puis par l’Assemblée des Français de l’étranger. Dès 1997, Michel Barnier avait proposé la délimitation de vingt et une circonscriptions, dont l’une aurait représenté les Français de l’étranger. Pourtant en 2003, ces derniers avaient été privés du droit de vote à l’élection européenne.

En 2009, nous avions demandé que les deux sièges d’eurodéputés supplémentaires attribués à la France, à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, reviennent aux représentants des Français de l’étranger. J’avais même déposé une proposition de loi en ce sens en 2014.

Il a finalement été décidé de rattacher arbitrairement les Français de l’étranger à la circonscription d’Île-de-France, sans leur donner de représentants spécifiques, et leur abstention a bien sûr été considérable.

Aujourd’hui, le retour à une circonscription unique sonne le glas de l’espoir d’une représentation spécifique des expatriés au Parlement européen – sauf acceptation miraculeuse de l’un de nos amendements. Je ne peux que le regretter !

Le vote du Parlement européen du 7 février dernier confirme que les esprits ne sont pas prêts pour des listes transnationales, pourtant voulues, dès l’origine, par les pères fondateurs de l’Europe.

Il faut bien sûr en tenir compte, mais soyons un peu ambitieux : pourquoi ne pas introduire progressivement une toute petite dose de représentation transnationale, en réservant quelques sièges à des députés élus par des expatriés européens ? Cela consoliderait le principe de citoyenneté européenne et la possibilité de vote dans l’État de résidence.

Auditionnée au lendemain de Maastricht, au nom d’une association de citoyens européens, par la commission des affaires institutionnelles du Parlement européen, j’avais déjà proposé cette circonscription spécifique transnationale à l’échelle européenne. L’idée avait été jugée enthousiasmante par la commission, qui trouvait que ce serait donner corps au principe de citoyenneté européenne, mais rien n’a avancé depuis !

Je rappelle que 13 millions d’Européens vivent dans un autre État que le leur, qu’ils sont très impliqués sur ces questions. Alors, bien sûr, le débat doit être conduit à l’échelle européenne, mais la France, qui a été pionnière de la représentation nationale de ses propres expatriés, s’honorerait, aujourd’hui, de promouvoir leur représentation à l’échelle européenne.

Article paru dans Midi Libre le 4 avril 2018 :

Mardi 27 mars ont eu lieu deux réunions marquées au sceau de l’amitié, du souvenir et du respect dû à nos anciens combattants franco-britanniques :

L’une, à 18 heures au Sénat, co-organisée par trois associations patriotiques d’Anciens Combattants, l’ANSORAA, l’Association nationale franco-britannique et l’association des Groupes Lourds visait à mettre à l’honneur des personnalités particulièrement méritantes et engagées dans le devoir de mémoire et le soutien aux Anciens combattants. Je citerai en particulier Madame Jacqueline Crépin qui, à 98 ans, continue à se rendre toutes les semaines à l’Hopital des Invalides pour y réconforter les malades, André Hautot, 92 ans, mitrailleur dans un escadron de bombardement lourd basé près de York pendant la deuxième guerre mondiale (que j’avais déjà eu l’occasion de décorer il y a deux ans) et deux très chers et fidèles amis de plus de trente ans, Brigitte Williams et Bernard Masson, tous deux extrêmement impliqués dans la communauté française et le soutien aux Anciens combattants. Bernard Masson est président des médaillés de l’Ordre national du Mérite et très actif au sein de la Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne et notamment de la Société française de Bienfaisance. Brigitte Williams, ancienne élue des Français de l’étranger au CSFE de 1996 à 2000 préside aujourd’hui le Souvenir français en Grande-Bretagne et mène de nombreuses actions – comme l’organisation d’une vitrine-exposition chaque année au Lycée Charles de Gaulle pour faire connaître aux jeunes générations l’histoire de la Résistance et des Français Libres.

L’autre avait eu lieu le matin, dans les salons de l’Aero-Club. l’ANSORAA, l’Association nationale franco-britannique et l’association des Groupes Lourds, avaient voulu remercier les deux sénateurs français résidant en Grande-Bretagne, Olivier Cadic et moi-même, de notre soutien aux Anciens combattants en nous conférant leurs « diplômes d’honneur » . Notre soutien est pourtant tellement naturel, tellement normal qu’il n’aurait certainement pas mérité de tels remerciements. Comment en effet oublier tout ce que nous devons à ces jeunes héros qui n’ont pas hésité, il y a plus de soixante-quinze ans, à mettre leur vie en péril pour préserver nos libertés et notre démocratie?

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