Article paru sur Gala.fr :

Alors que la polémique commençait à enfler hier, suite à son absence de communication, François Hollande a présenté ses vœux en milieu d’après-midi sur Twitter.

Même pour les vœux de Noël, la guerre de la communication fait rage chez les politiques.

Si Nicolas Sarkozy a été le premier à dégainer sur Facebook, son successeur à l’Elysée, François Hollande, a pris son temps avant de rédiger son tweet publié hier à 16h09, soit 24 heures après le message de son adversaire lors de la dernière présidentielle.

«A toutes et à tous, joyeuses fêtes de Noël; le président a une pensée particulière pour ceux confrontés à la solitude ou à la maladie» pouvait-on lire sur le comte twitter officiel de l’Elysée. Un post très ressemblant à celui écrit quelques heures plus tôt par la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (qui avait posté: «Très heureuses fêtes de Noël à tous, avec une pensée particulière pour ceux qui souffrent de maladie ou de solitude») ce qui n’a pas manqué de la faire réagir.

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Chers compatriotes, Chers amis de France, d’Europe et de l’étranger,

Les fêtes de Noël, comme chaque nouvelle année, sont une promesse de réconfort et d’espérance. Je souhaite du fond du cœur que cette année 2014 soit pour vous et ceux qui vous sont chers une année de joies, de santé et d’accomplissement professionnel et personnel.

Heureuses fêtes de Noël. Très bonne année 2014.

→ Ouvrir ma carte de vœux électronique

Ma question écrite sur les dangers du « visa de sortie » pratiqué par le Qatar a reçu une réponse.

Le ministère y annonce notamment la mise en ligne sur le site internet du centre de crise et de l’ambassade de France à Doha d’informations sur cette « spécificité locale » à destination des voyageurs et candidats à l’expatriation.

Le nombre de Français installés au Qatar a quintuplé en 10 ans.

→Voir ma question écrite et la réponse ministérielle

→ Lire l’article publié dans La Provence du 19 décembre 2013, p. 2

A l’occasion du projet de loi de finances rectificatives (PLFR 2013), j’ai déposé quatre amendements visant à combattre les discriminations fiscales dont sont victimes les Français de l’étranger : l’assujettissement des revenus immobiliers aux prélèvements sociaux, l’impossibilité de bénéficier de la décote, la non-déductibilité des pensions alimentaires et le durcissement de l’exit tax. Cosignés par mes collègues sénateurs des Français de l’étranger et présentés en mon absence par mon collègue le sénateur Philippe Dallier membre de la commission des finances, ils n’ont malheureusement pas été adoptés par le Sénat, qui a de toutes façons ensuite rejeté en bloc le projet de loi.

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Question écrite n° 09853 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget (JO du 19/12/2013) :

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le Ministre du Budget sur la prise en compte des pensions alimentaires dans les conventions fiscales bilatérales auxquelles la France est partie.

Elle note que, contrairement aux personnes établies sur le territoire national, de nombreux Français résidant hors de France sont dans l’impossibilité de déduire de leurs impôts les pensions alimentaires versées à leurs proches (enfants, ex-conjoint, ascendant…).

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Les listes électorales pour 2014 seront clôturées au 31 décembre, les élections consulaires auront lieu le 25 mai… mais nombre de Français de l’étranger – surtout ceux pas ou plus inscrits au registre consulaire – ignorent jusqu’à l’existence de cette nouvelle élection.

Votée dans la précipitation dans le seul but de changer en hâte, avant les sénatoriales de l’automne 2014, le collège de grands-électeurs chargés de désigner les sénateurs des Français de l’étranger, la réforme de la représentation des Français de l’étranger demeure une mystérieuse nébuleuse. A moins de 6 mois des élections, les décrets chargés de préciser les modalités de l’élection et le rôle et le fonctionnement des conseils consulaires n’ont toujours pas été publiés ! Une version provisoire avait pourtant été analysée par la commission des lois de l’AFE en septembre 2013. Depuis, plus rien. Le bureau de l’AFE n’a pu que constater le refus de l’administration de lui soumettre les textes, dont la publication est désormais annoncée pour janvier.

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Le 13 septembre dernier,  j’écrivais sur ce blog que la persévérance finit toujours par payer.  Il aura pourtant fallu deux mois encore –jour pour jour- pour que soit enfin signé le décret d’application tant attendu permettant aux retraités français de l’étranger de ne présenter qu’une fois par an un – et un seul –  justificatif de leur existence, la gestion de ces certificats d’existence devant être désormais mutualisée.

Ce  Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 « relatif au contrôle de l’existence des titulaires de pensions et d’avantages de vieillesse résidant hors de France »  dispose ainsi dans son article 1  que  « des conventions peuvent être conclues entre les organismes et services de l’Etat » et que « seul l’organisme ou service de l’Etat ainsi désigné peut demander à l’assuré de fournir, au plus une fois par an, un justificatif d’existence » ajoutant que « La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension par l’organisme ou le service de l’Etat désigné s’impose aux autres signataires de la convention pour les pensions et avantages qu’ils servent, le cas échéant à l’assuré ». lire la suite »

• amendement visant à revenir sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers (fonciers et plus-values de cession) des non-résidents
• amendement visant à étendre aux Français de l’étranger le bénéfice de la décote
• amendement sur la déductibilité des pensions alimentaires versées par des non-résidents
• amendement contre le durcissement de l’exit tax

→ Télécharger les 4 amendements

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

Plus de 80% des adoptions en France se font à l’international, et la Russie est le premier pays de provenance des enfants adoptés par des couples français. Pourtant, la non-ratification par la France d’un traité franco-russe de 2011 et la légalisation du mariage homosexuel ont conduit à un blocage total. En juillet, le Parlement russe votait à l’unanimité l’interdiction des adoptions par des couples homosexuels ou des célibataires dans les pays ayant légalisé les unions entre personnes de même sexe. Des enfants russes pour lesquels le processus d’adoption auprès de couples français était en cours de finalisation ont même été « reproposés » à des adoptants russes… alors que des milliers d’autres enfants adoptables croupissent dans les orphelinats du pays !

Après avoir nié les effets du mariage pour tous sur l’adoption internationale et après avoir négligé la ratification d’un traité bilatéral, la France ne peut plus continuer à se fourvoyer dans le déni.

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Gabon, Tchad, Zaire, Togo, Comores, Cameroun, Congo-Brazaville ou encore Rwanda… On dénombre pas moins de quarante opérations extérieures de l’armée française sur le sol africain depuis les années 60, lorsque la France a rendu leur indépendance à nos dernières colonies. Certaines interventions relevaient du « coups de force » en quelques jours, d’autres ont nécessité des déploiements longs, meurtriers et coûteux pour nos finances publiques.

Une vingtaine d’accords de défense et de coopération signés avec des états africains souverains, permettent encore une présence militaire ou des opérations ponctuelles, notamment pour assurer la protection des intérêts français ou venir en aide à nos ressortissants. lire la suite »

Question écrite n° 09672 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger (JO du 12/12/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « Itinera » de recueil à distance des données biométriques des ressortissants français souhaitant renouveler leur titre de voyage et ne pouvant se rendre au consulat en raison de l’éloignement.

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Pour pouvoir voter aux élections organisées en 2014 (élections européennes, élections municipales et, pour les Français de l’étranger, élections consulaires), il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013.

Chaque Français de l’étranger peut vérifier sa situation électorale en quelques clics, via son compte MonConsulat.fr (connexion grâce au numéro NUMIC remis lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France, et qui figure sur la carte consulaire). Ce portail permet également d’opter pour le vote en France ou à l’étranger pour les scrutins nationaux et locaux ; ce droit d’option doit également être exercé au plus tard le dernier jour ouvrable de 2013 à 18 heures heure locale.

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