• Déplacement au Sénégal
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
• Intervention en séance publique: aide publique au développement
• Déjeuner des femmes UMP du Sénat
• Intervention en séance publique: défense
• Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Intervention en séance publique: Médias, livre et industries culturelles
• Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Après Londres, je me suis envolée pour La Haye, cité internationale de la paix et de la justice, pour la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Le soir même, un dîner était organisé à l’Ambassade de France avec des experts néerlandais du contre-terrorisme qui ont apporté des éclairages intéressants sur cette question la veille de la présentation de mon rapport sur le sujet.

Le samedi matin, nos travaux ont débuté par une minute de silence en mémoire des victimes du crash MH17 en Ukraine.

Lors de cette 60e session, j’ai présenté un rapport sur le terrorisme « Lutte contre le terrorisme: instaurer la sécurité et protéger les institutions démocratiques«  dans lequel je rappelle le changement de nature du terrorisme. Les « Printemps arabes » ont profondément modifié le paysage politique et la sécurité du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord. Les pays euro-atlantiques sont aussi confrontés à la menace d’un terrorisme endogène dont se réclameraient des éléments radicalisés de leur propre population. J’indique qu’il y a lieu de poursuivre le travail de clarification des procédures impliquant le recours aux forces spéciales et aux drones. J’invite enfin les membres de la communauté euro-atlantique à partager entre eux les pratiques exemplaires associées à leurs programmes nationaux et sous-nationaux de déradicalisation.

D’autres rapports d’une actualité brûlante furent également présentés par notre commission: un rapport général sur la transition politique en Afghanistan suite aux élections démocratiques tenues le 29 septembre dernier de ma collègue allemande Ulla Schmidt, un rapport spécial sur le choix européen de l’Ukraine et ses conséquences géostratégiques et politiques de mon collègue polonais Witold Waszczykowski et un rapport sur la crise de réfugiés syriens et son impact sur la région du rapporteur canadien Raynell Andreychuk.

Le soir même, avant un dîner réunissant les membres de l’Assemblée au World Forum, j’ai rencontré un compatriote installé à La Haye, François Mengin, capitaine de corvette honoraire et président de l’association de réservistes français aux Pays-Bas pour évoquer ensemble ce dossier qui m’est cher, en compagnie de plusieurs officiers de réserve.

Le dimanche, une série de réunions des commissions a permis de préparer plusieurs recommandations de politique générales soumises en séance plénière le lendemain pour examen, amendement et adoption.

Petit moment de bonheur entre 2 réunions, j’ai pu aller admirer certains de mes tableaux préférés au Mauritshuis, magnifique musée qui présente une sublime collection de peinture des 17ème et 18ème dont de magnifiques Rembrandt, Vermeer, Brueghel, Van Dyck ou Rubens, avant une réception le soir même offerte par Jozias Johannes van Aartsen, maire de La Haye, et la délégation des Pays-Bas, à l’Hôtel de ville de La Haye.

Lors de la séance plénière, le Président de l’Assemblée, Mike Turner, le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas Bert Koenders et le Secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg ont pris la parole. Le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas a prononcé un discours sur les priorités de son pays en matière d’affaires étrangères et de sécurité. Huit résolutions seront adoptées lors de cette séance. Ces recommandations expriment la position officielle de l’Assemblée, le Secrétaire Général de l’OTAN devant répondre par écrit à chacune d’elles. Les voici:

Résolution 411 sur Défendre la souveraineté et la démocratie en Ukraine

Résolution 412 sur La crise humanitaire aux frontières méridionales de l’Europe

Résolution 413 sur Soutenir les forces de sécurité nationales de l’Afghanistan après 2014

Résolution 414 sur Le soutien des objectifs en capacités fixés par le Sommet du Pays de Galles

Résolution 415 sur Négocier le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

Résolution 416 sur Un appel réitéré en faveur d’une action alliée pour stabiliser le Moyen-Orient

Résolution 417 sur la réassurance de l’OTAN et le soutien aux partenaires

Résolution 418 sur La défense antimissile balistique de l’OTAN

Enfin pendant cette séance eut lieu l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée. J’ai été élue rapporteure générale de la Commission sur la dimension civile de la sécurité (CDS).

Un dernier déjeuner a réuni les membres de la délégation française et l’Ambassadeur de France aux Pays-Bas Laurent Pic et l’Ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l’OTAN à BruxellesJean-Baptiste Mattei avant de repartir à Paris où m’atteneint de nouvelles réunions et séances au Sénat à l’occasion du projet de loi de finances 2015.

-> Pour consulter mon rapport: http://www.nato-pa.int/shortcut.asp?FILE=3746

Le gouvernement devrait être contraint de revenir sur l’une des discriminations fiscales affectant les Français de l’étranger…

En cas de vente d’un bien immobilier, la plus-value est imposée à 19% en France ou en Europe, à 33,33% hors Europe, et jusqu’à 75% si le vendeur est fiscalement domicilié dans un Etat non-coopératifs.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 20 octobre 2014, a jugé cette différence de traitement non conforme au principe de libre-circulation des capitaux énoncé à l’article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Malgré cette condamnation obligeant la France à revoir sa législation, le gouvernement, jouant une nouvelle fois la montre, n’a présenté aucune mesure en ce sens au titre du projet de loi de finances 2015 !

J’ai donc déposé un amendement visant à tirer les conséquences de la décision du Conseil d’Etat en supprimant l’inégalité de traitement frappant les non-résidents de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Très attachée à la lutte contre la fraude fiscale, j’ai néanmoins proposé une rédaction permettant de maintenant le taux à 75% s’agissant des Etats non-coopératifs.

Plusieurs de mes collègues représentant les Français de l’étranger se sont rangés au dispositif que j’ai proposé, et ont proposé des amendements quasi-identiques. C’est notre nouvelle collègue Jacky Deromedi qui a défendu en séance mon amendement et notre position commune, ce dont je lui suis infiniment reconnaissante, étant moi-même bloquée à La Haye où je présentais mon rapport sur le terrorisme devant l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Comme nous nous y attendions, le Ministre du Budget Christian Eckert, a demandé le retrait de nos amendements, en échange de garanties quant à son souhait de continuer à travailler sur cette modification de la législation, nous promettant qu’il nous en soumettrait une version plus aboutie à l’occasion du projet de loi de finances rectificatives, courant décembre..

Même si l’on peut regretter une fois de plus le manque de réactivité du gouvernement dans cette affaire, une issue heureuse devrait être trouvée d’ici quelques semaines. Vous vous en doutez, je resterai cependant très vigilante !

-> Voir mon amendement

-> Lire ma note d’information sur la fiscalité des Français de l’étranger

-> Consulter le « Précis de fiscalité » de Bercy

• Déplacement aux Pays-Bas
• Réunion des commissaires UMP des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Déjeuner avec Marie-France Marchand-Baylet
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: audition de Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable »
• Entretien avec Mme la sénatrice Gabriela Cuevas, Présidente de la commission des affaires étrangères du Sénat mexicain
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
• Déplacement au Sénégal

Introduction de l’Avis n° 110 (2014-2015), fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, corédigé avec Philippe Esnol et déposé le 20 novembre 2014 :

Désormais dotées d’un contrat d’objectifs et de moyens (2013-2015) et d’un plan stratégique 2014-2016, les deux sociétés en charge de l’action audiovisuelle extérieure de la France, France Médias Monde et TV5Monde, sont entrées dans une phase de stabilisation et de consolidation qui devrait leur permettre de poursuivre leur développement de manière plus efficace.

Dans un contexte économique et budgétaire contraint, la progression ou le maintien des ressources publiques des opérateurs peuvent être salués comme une marque d’intérêt.

lire la suite »

Le hasard du calendrier a voulu que deux réunions consacrées à la coopération franco-britannique en matière de défense soient organisées quasi simultanément à Londres, juste avant mon départ le vendredi 21 novembre pour la session annuelle de l’Assemblée parlementaire OTAN à La Haye.

Ce fut d’abord, le mercredi 19, une journée de travail organisée par le Conseil franco-britannique (dont je suis membre) destinée à présenter, suite à l’accord FCAS (Future Combat Air System) entre la France et le Royaume-Uni, les mécanismes de l’approche française en matière de défense et ses aspects politique stratégique militaire, parlementaire et industriel aux responsables et ingénieurs de la société BAE Systems. Y participaient notamment notre attaché de défense , l’amiral Henri Schricke, le général §Hughes Delort-Laval de l’2tat-major et le directeur des études de sécurité à l’IFRI Etienne de Durand.

Le lendemain, je participai au Parlement britannique (Chambre des Lords) à la réunion biannuelle du groupe de travail parlementaire sur la mise en place du Traité de Lancaster House. Une réunion animée par le président de la sous-commission des Affaires extérieures de la Chambre des Lords, Lord Tugendhat et le président de la commission de défense des Communes Rory Stewart. Y participaient notamment le ministre Philip Dunne, en charge des questions d’équipement et de technologies de défense, Will Jessett, directeur de la planification stratégique et l’amiral Tim Fraser du Ministère de la Défense ainsi que d’autres parlementaires membres des commissions de défense (8 pour la GB et 6 pour la France dont un autre sénateur français, Jeanny Lorgeoux).

Signés par Nicolas Sarkozy et David Cameron le 2 novembre 2010, les accords de Lancaster House ont donné un nouvel élan à la coopération franco-britannique en matière de défense.

Le renforcement de la coopération de défense franco-britannique avait alors provoqué certaines inquiétudes : ce rapprochement entre les deux principaux acteurs militaires européens n’allait-il pas, par contrecoup, affaiblir la politique de sécurité et de défense commune et les coopérations avec les autres pays européens ? Je suis convaincue au contraire que cette coopération est utile à l’Europe dans son ensemble. En cherchant à optimiser leurs moyens et à préserver leurs capacités, le Royaume-Uni et la France, malgré le contexte de crise économique, arrivent à maintenir une contribution européenne significative dans l’OTAN et une base solide pour les opérations de la politique de sécurité et de défense commune. Comme le dit fort justement un des participants, du fait de nos difficiles contraintes budgétaires, nous n’avons plus guère le choix « Without entente, it would be oblivion ».

De plus, ces liens renforcés témoignent qu’il est effectivement possible de mutualiser des capacités militaires, argument essentiel pour vaincre les résistances encore fortes à l’idée d’une défense européenne. En témoignent les nombreux accords signés depuis quatre ans: FCAS (Future Combat Air System ), ANL (programme de missiles antinavire léger FASG/ANL), MMCM (Maritime Mine Counter-Measures: système de drones navals de lutte contre les mines) et rénovation SCALP (programme de missile Système de Croisière conventionnel Autonome à Longue Portée). Les drones de combat sont le projet le plus ambitieux de cette coopération avec à horizon 2017 le développement et la réalisation d’un démonstrateur de drone de combat. Des contrats d’études ont d’ailleurs été signés le mois dernier entre Dassault Aviation et BAE Systems, Thales et Selex ES et Snecma et Rolls-Royce. S’agissant des armes complexes (missiles, roquettes), là encore la coopération franco-britannique permet une synergie des compétences en créant des « centres d’excellence » grâce à la coordination des ministères de la défense français et britannique.

L’un des débats aujourd’hui porte sur le devenir de cet accord : doit-il rester bilatéral, ou bien s’ouvrir à d’autres pays européens ? En matière de défense plus encore que dans d’autres domaines, le renforcement des coopérations au sein de l’Union européenne dépend davantage de contraintes politiques que techniques. Sans relations de confiance et sans l’affirmation d’une volonté politique nationale qui transcende les divergences partisanes, il est très difficile d’avancer. L’opération conjointe en Libye a, sur ce plan, constitué une expérience fondatrice pour la relation franco-britannique, même si nous devons hélas reconnaitre que nous n’avons pas su suffisamment préparer la sortie de crise et que ce pays est aujourd’hui en était de déliquescence. Il nous faut intégrer également à cette équation la position de l’Allemagne, dont les positions sont en matière de défense souvent assez éloignées de celles de l’axe franco-britannique, ainsi que les autres Etats partie à Weimar + (Pologne, Italie, Espagne). Mais nous ne pouvons nous voiler la face. Il est indispensable que nos autres partenaires européens comprennent enfin la nécessité de faire un effort budgétaire accru pour arriver à l’objectif de 2% du PIB consacré à la défense. Il en va de notre sécurité collective.

En cette année de centenaire de la Première Guerre Mondiale, et alors que les crises sécuritaires se multiplient aux portes de l’Europe, je ne peux me résoudre à notre renoncement collectif à l’idée d’une défense européenne unie, qui apparaît au contraire plus urgente que jamais.

-> Mon compte-rendu d’ une précédente réunion du Conseil franco-britannique consacrée aux questions de défense

Question écrite n° 13850 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 20/11/2014):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la reconnaissance de la charia dans certaines régions de la Grèce, avec de lourdes conséquences pour les femmes. Elle s’étonne que le droit coranique puisse ainsi primer sur le droit national au sein même de l’Union européenne. Cette reconnaissance de la charia par le droit grec s’enracine dans une loi du 5 janvier 1914 et dans le traité de Lausanne signé entre la Grèce et la Turquie le 24 juillet 1923, qui permettait aux muftis de régler les questions relevant du statut familial et personnel pour les musulmans de Thrace occidentale. Cette disposition, non abolie lors de l’instauration du code civil en 1946, a vu son champ d’application s’étendre au fil du temps : d’une part aux musulmans grecs vivant hors de la Thrace occidentale, voire hors de Grèce, d’autre part à des couples dont l’un des conjoints n’était pas musulman ou pas de nationalité grecque. De même le périmètre des compétences juridictionnelles des muftis s’est progressivement élargi, notamment en matière de règlement de mariages de mineures, de divorces, de droits de garde des enfants ou d’héritage amputés pour les femmes. Le Conseil de l’Europe s’est à plusieurs reprises inquiété de l’application de la charia en Grèce, appelant le gouvernement à contrôler les décisions judiciaires rendues par les muftis. En février 2014, une femme grecque réclamant l’héritage de son mari, malgré la pression de sa communauté, a porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme. Elle demande que la France s’engage plus résolument dans une action diplomatique en faveur de l’abolition de la charia en Grèce. Sa propre expérience en la matière – puisque la charia était légalement appliquée à Mayotte jusqu’à la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte – pourrait constituer un argument précieux pour aider les autorités grecques à sortir de la présente impasse juridique.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 19/02/2015, page 371):   

La spécificité du système judiciaire en Thrace occidentale est reconnue dans le droit grec par la loi du 5 janvier 1914 et par le traité de Lausanne, signé par la Grèce et la Turquie en 1923. Elle n’a pas été remise en cause par le code civil adopté par la Grèce en 1946. Dans la pratique, ce système est toutefois fortement encadré. Le droit islamique ne s’applique qu’aux citoyens grecs musulmans, qui résident dans les juridictions de Komotini, Xanthi et Didimoticho, dans lesquelles trois muftis sont nommés par l’État grec. La compétence des muftis est auxiliaire et facultative. Tout citoyen grec musulman a la possibilité de choisir librement entre le juge islamique et le juge grec, sous condition d’un parallélisme des formes (un mariage prononcé par un mufti ne pourra être annulé que par un mufti). Par ailleurs, les décisions prises par les muftis sont soumises à un contrôle de légalité et de constitutionnalité, selon la nature des affaires, par un officier d’état civil ou une juridiction grecque. Elles doivent donc impérativement être conformes au droit grec et européen. En dehors de quelques cas médiatisés, on assiste à un phénomène de rapprochement du droit islamique appliqué en Thrace occidentale avec le droit grec. En outre, de plus en plus de litiges, notamment en matière de succession, sont désormais systématiquement portés devant les juridictions civiles grecques. Les décisions de muftis en matière successorale restent aujourd’hui exceptionnelles. On observe également une augmentation des mariages civils au sein de la communauté musulmane de Thrace, le mariage religieux n’intervenant qu’en complément.

• Déplacement à Bruxelles: enterrement de Jean-Pierre de Launoit
• Dîner débat de l’English Speaking Union avec l’Ambassadeur d’Inde, S.E.M. Shri. Arun K. Singh sur le thème de l’Inde dans le monde d’aujourd’hui – Restaurant du Sénat
• Réunion des Commissaires des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de l’UMP
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: Examen de notre rapport (avec Philippe Esnol) sur les programmes 844 – France Médias Monde et 847 – TV5 Monde de la mission « Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2015
• Déplacement à Londres
• Déplacement aux Pays-Bas

Est-ce une première pour l’administration ? Le ministère des affaires étrangères a expliqué qu’il avait décidé de fermer le bureau physique de la Maison des Français de l’Etranger, parce qu’Internet l’avait rendu inutile.

Le 1er août dernier, le ministère des affaires étrangères a décidé de fermer la Maison des Français de l’Etranger (MFE), qui était ouverte dans le 15ème arrondissement de Paris. Le service avait été créé en 1992 pour permettre aux Français d’obtenir des renseignements pratiques lorsqu’ils envisageaient de s’expatrier. Grâce à des rendez-vous en personne avec les agents du ministère, les administrés pouvaient obtenir des informations sur leurs pays de destination, et des conseils personnalisés sur les problématiques de protection sociale, de fiscalité, de recherche d’emploi, d’obtention de visas, etc.

 
Mais vingt-eux ans après sa création la MFE n’existe plus sous sa forme physique, désormais intégralement remplacée par Internet . « Le contexte de l’expatriation a beaucoup évolué depuis la création de la maison des Français à l’étranger (MFE) en 1992 », explique le ministère à la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam qui critiquait sa fermeture.

lire la suite »

Les Français sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à s’installer aux Emirats arabes unis: environ 7 familles par jour! Cet Etat regroupe sept émirats : Abou Dabi, Dubaï, Ajman, Charjah, Fujaïrah, Ras el Khaïmah et Oumm al Qaïwaïn). Créée en 1971 au départ des Britanniques, les Emirats arabes unis sont peuplés de 7,8 millions d’habitants, qui se répartissent entre 800.000 Emiriens et 7 millions d’étrangers. Musulmane à 96 %, la population se répartit entre environ 80 % de sunnites, 16% de chiites et 3% de chrétiens. Quant à la communauté française, 18434 compatriotes sont inscrits sur les listes électorales consulaires dont environ 20% de doubles nationaux.

J’ai ainsi passé trois jours à Dubaï où j’ai participé au quatrième « Arab Women Leadership Forum« . Lors de mon intervention, j’ai rappelé qu’en France, on ne compte encore que 27% de femmes à l’Assemblée et 25% au Sénat, même si c’est en progrès. Quant à la féminisation des conseils d’administration des entreprises, la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 prévoit un objectif de 40% de femmes dans le Conseil d’administration des sociétés cotées en bourse à horizon 2017 et un objectif intermédiaire de 20% en 2014. En juin 2014, les conseils

Le Cheikh Al Maktoum, le prince héritier, et Mona Al Marri, présidente du Forum

d’administration des entreprises du CAC 40 comptent aujourd’hui 30,3 % de femmes et ceux des entreprises du SBF 120, 28,8 %. Cette loi ne s’applique hélas pas aux comités exécutifs et de direction, où les progrès sont

Avec la fondatrice du Women’s Museum de Dubai, le Professeur de médecine RafiaGhubash et HessaTahlak de l’Arab Women Leadership Forum

nettement moins probants. Ces comités comptent en effet 10,3 % de femmes dans les entreprises du CAC 40 et 12,1 % dans les entreprises du SBF 120. S’agissant de la loi sur l’égalité réelle entre femmes et hommes du 4 août 2014, j’ai évoqué ses principaux dispositifs: réformer le complément de libre choix d’activité pour instituer un partage entre les deux parents, protéger les femmes seules confrontées à des impayés de pensions alimentaires en créant progressivement une garantie publique contre ces impayés, renforcer le dispositif de l’ordonnance de protection mis en place par la loi du 9 juillet 2010 (affirmation du principe d’éviction du conjoint violent du logement du couple, généralisation de la téléprotection des victimes), renforcer la réduction du montant attribué aux partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité dès la prochaine législature, soit en 2017..

La piscine du Lycée français Georges Pompidou

A l’occasion de ce déplacement, j’ai visité le magnifique Lycée français Georges Pompidou de Dubaï qui accueille 2600 élèves, dont 64% de Français, en progression de 9,1% en un an, le Consulat et l’Alliance française.J’ai également assisté à l’inauguration du Sofitel Dubai Downtown.

En quarante ans, grâce aux revenus de la manne pétrolière intelligemment gérés, les Emirats arabes unis connaissent un développement économique spectaculaire. Il est primordial que nos deux pays continuent d’entretenir des relations privilégiées!

Le lycée français Georges Pompidou

• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: audition de l’Amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2015
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
• Messe à l’intention de Xavier de Villepin – Eglise Notre-Dame-de-Grâce de Passy
• Délégation aux droits des femmes: audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes

Déplacement aux Emirats arabes unis

Question écrite n° 13664 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice (JO du 6/11/14):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice quant à l’effectivité de l’accès à l’aide juridictionnelle de nos compatriotes ayant de faibles revenus et impliqués dans une procédure judiciaire dans un autre État membre de l’Union européenne (UE). En vertu de conventions bilatérales et d’accords européens, une clause d’assimilation aux nationaux permet aux Français établis dans un autre État membre de l’UE de bénéficier d’une assistance judiciaire dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Cette disposition pose toutefois problème, lorsque les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle dans un État membre obéissent à des critères plus restrictifs qu’en France. Ainsi, en Allemagne, la demande d’aide juridictionnelle est examinée au vu non seulement du niveau de ressources du requérant, mais également du « bien-fondé » de la requête, celui-ci étant évalué en termes de « chances suffisantes de succès » (article 114 du code de procédure civile). De surcroît, c’est le juge saisi de l’affaire sur le fond qui est appelé, au préalable, à décider du « bien-fondé » de la demande (article 127 du code de procédure civile). Dans un contexte où la commission des pétitions du Parlement européen a reçu de nombreuses plaintes concernant des discriminations présumées du système allemand de justice familiale à l’encontre de parents non allemands, le fait que la décision d’attribution de l’aide juridictionnelle soit concentrée entre les mains du juge qui aura à connaître du litige sur le fond est susceptible de faire obstacle à la capacité des parents non allemands de défendre leurs intérêts devant les tribunaux allemands. Elle souhaiterait donc savoir si des discussions sont en cours ou pourraient être ouvertes, à l’échelle de l’Union européenne, pour rapprocher les législations nationales en matière d’aide juridictionnelle, de manière à garantir à tous les citoyens européen un égal accès à la justice.