juin 2018

Juin 27 2018

Le service national universel, une promesse emblématique qui ne cesse de se dégonfler

Article du Huffington Post du 27 juin 2018 :

Service militaire ou service minimum? Promesse de campagne ultra-symbolique d’Emmanuel Macron, le retour du service militaire universel, abandonné sous la présidence de Jacques Chirac, poursuit son chemin de croix avec une étape-clé ce mercredi en conseil des ministres. À l’issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement, le Premier ministre Edouard Philippe doit dévoiler les « grandes orientations » de cette initiative chère au président de la République, arrêtées au terme de douze mois de tergiversations.

Ce mardi, le porte-parole de l’exécutif, Benjamin Griveaux, a vendu la mèche: le dispositif final devrait être beaucoup moins ambitieux que ce qu’avait laissé entendre Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, puis pendant la première année de son mandat. En cause: le coût astronomique d’un rétablissement pur et simple de la conscription, et les innombrables soucis logistiques qui l’accompagnent. Sans parler des fortes réserves que suscite le principe d’un engagement obligatoire chez certaines organisations de jeunesse.

Un mois obligatoire au lieu de trois

Le cadre semble enfin arrêté: « A priori on s’oriente vers, a minima, une période d’un mois autour de l’âge de 16 ans », a expliqué Benjamin Griveaux sur RTL, sans exclure « différentes modalités qui vont être mises en place » avec « des gens qui pourront faire des périodes plus longues, en fonction de leurs envies ». Ce service civique impératif pourra s’effectuer « dans le domaine associatif, dans le domaine militaire, dans le domaine civique, dans le domaine sanitaire », a-t-il énuméré.

On est loin des ambitions du candidat Macron, qui avait défendu pendant sa campagne l’idée de « recréer un rendez-vous pour toute la Nation » pour « toute une classe d’âge » entre 18 et 21 ans dans le domaine de la défense. Et ce pendant un mois. Une idée qui s’était rapidement heurtée aux réticences des armées françaises, déjà épuisées par l’effort qu’elles fournissent à la lutte contre le terrorisme sur le territoire national.

En février dernier, devant la presse, le chef de l’État prenait acte de ces craintes. Oublié le service militaire. Place au « service national universel », Emmanuel Macron se prononçant cette fois-ci en faveur d’un service « obligatoire » d’une durée totale de « trois à six mois », mais recentré sur un engagement plus civique. Une manière de ne pas faire peser l’essentiel de la réforme sur les épaules du seul ministère de la Défense.

Problème: cette durée revue à la hausse laissait entrevoir des coûts financiers et logistiques très importants pour les collectivités et les administrations, ne serait-ce que pour héberger et nourrir la classe d’âge concernée. « Si le service national a été suspendu, il y a plus de vingt ans, c’était en premier lieu à cause de son coût, déjà jugé insoutenable », jugeait alors la sénatrice la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam, pointant « d’importants risques juridiques » et « une source majeure de désorganisation de multiples services, ne serait-ce que pour le simple encadrement des recrues ».

Des craintes confirmées par plusieurs rapports qui ont tous proposé des alternatives revues à la baisse.

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Juin 18 2018

Francophonie : les nouvelles technologies à la rescousse

Avec ma collègue députée Marietta Karamanli, je copréside un groupe de travail sur les technologies numériques au service de l’enseignement du français dans le cadre de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, dont j’ai été élue Secrétaire générale pour la France.

L’enjeu est de taille : promouvoir et développer l’enseignement électronique du français est un élément essentiel pour compenser le manque d’enseignants de français dans de nombreux pays du monde et faire ainsi vivre la francophonie et lui rendre sa grandeur, ainsi que je le soulignais dans une tribune dans le Figaro il y a quelques mois. Face à une concurrence internationale croissante, nous devons absolument faire un effort en faveur du rayonnement de la langue française. Notre réseau culturel à l’étranger doit demeurer un élément essentiel de cette stratégie mais il est également essentiel de tirer partie des opportunités ouvertes par les nouvelles technologies.

L’offre française d’outils pédagogiques est relativement riche (bibliothèques numériques, Culturetech, etc.) et les  CLOM, cours en ligne ouverts à tous (version française des MOOC) en sont un bon complément. Ils permettent en effet de rendre le français accessible aux personnes ne pouvant ou ne voulant pas se déplacer et aident à pallier le manque d’enseignants. Ce déficit de personnel enseignant francophone est de plus en plus préoccupant, car il est un vrai frein au développement de l’enseignement du français et en français dans le monde. Pour y apporter une réponse, j’avais déposé le 14 septembre une proposition de loi tendant à instaurer un volontariat international d’enseignement en français, sorte de service civique de 6 à 24 mois permettant à de jeunes français d’accomplir une mission de soutien et d’accompagnement de l’enseignement du français à l’étranger. C’est pour moi un enjeu absolument essentiel ainsi que je le rappelais au Président de la République dans un courrier du 8 février dernier.

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Juin 18 2018

Londres (18 juin 2018)

Comme chaque année, j’ai tenu à être à Londres pour la commémoration de l’Appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940. La cérémonie, présidée par l’Ambassadeur Jean-Pierre Jouyet au pied de la statue du Général de Gaulle érigée face à ses anciens bureaux de Carlton Gardens, fut particulièrement belle et émouvante. A noter, cette année, la présence des élèves-officiers de la promotion 2014 de l’École Navale, et la lecture de l’Appel par l’un d’entre eux. L’Ambassadeur a également profité de cette belle cérémonie pour décorer plusieurs militaires et présider à l’adieu aux armes du Vice-amiral Patrick Chevallereau, jusqu’alors attaché de Défense à Londres.

Commémorer l’Appel du 18 juin est, pour moi, une nécessité absolue. Il est une ode vibrante au refus du fatalisme. Alors que la France subit une cuisante défaite militaire et que huit à dix millions de civils fuient le nord de la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg pour se réfugier plus au sud, le Maréchal Pétain annonce le 17 juin qu’il va demander l’armistice. Le jour même, le Général de Gaulle, qui avait été nommé quelques jours auparavant sous-secrétaire d’État à la Défense et à la Guerre, part à Londres, avec l’intention de négocier avec les Britanniques un appui pour poursuivre les combats et y rencontre le Premier ministre Winston Churchill. Isolé et inconnu en arrivant à Londres, il parvient rapidement, par sa force de conviction, à agréger les forces de la résistance.

Bien au-delà du devoir de mémoire, l’Appel du 18 juin, c’est la célébration des valeurs intemporelles mais sans cesse à défendre à nouveau, que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Quand la politique semble se réduire aux tactiques marketing et aux dérives technocratiques, n’oublions jamais que la vision, la conviction, l’engagement et le dévouement d’une minorité peuvent suffire à changer le monde.

Je me suis également rendue a l’ambassade et au consulat pour faire un point sur l’organisation des services et les dossiers en cours avec mon jeune stagiaire britannique, Theo Rees dont l’ambition est de travailler pour le Foreign Office et dont c’était le tout premier contact avec la diplomatie française. Un grand merci à toutes les équipes de l’ambassade et du consulat et plus particulièrement à Aurélie Bonal, porte-parole et conseiller de l’ambassade, à François Revardeaux, ministre-conseiller, à Sylvaine Le Vert consul général et à son adjoint Charles Denier.

Juin 15 2018

Pour une meilleure représentation des Français de l’Étranger

Le 10 avril dernier, le Sénat débattait du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Je suis intervenue dans la discussion générale et ai également déposé des amendements (1, 2 et 3) – sans grand espoir évidemment – visant à obtenir une représentation des Français de l’étranger au sein des listes régionales, ou en créant une circonscription spécifique.

En effet, faute de circonscription spécifique et de volonté des partis politiques français, jamais nos 2 millions et demi de Français de l’étranger n’ont pu avoir de « vrai » représentant au parlement Européen. Ils n’ont jamais servi que comme force d’appoint dispersée dans un vote pour des candidats nationaux ou -depuis la régionalisation- pour des candidats d’Ile de France, ce qui évidemment ne pouvait guère renforcer les chiffres de leur participation (cf article du Monde)

Et pourtant nos compatriotes expatriés, qu’ils vivent en Europe ou en dehors des frontières de l’Union européenne, sont les premiers concernés par la construction européenne, dans toutes ses dimensions, fiscales juridiques, commerciales ou sécuritaires. En outre leur maîtrise de ces problématiques qu’ils vivent au quotidien pourrait être très utile à l’Union européenne pour la faire progresser sur la voie du pragmatisme et des réformes, indispensables à sa survie, vers plus de simplicité, d’harmonisation et de rationalisation.

C’est un dossier que je porte au quotidien, comme en témoignent ma lettre au Président Macron du 30 janvier dernier, ma question écrite de novembre 2017 ou encore ma proposition de loi déposée le 30 janvier 2014. J’avais également demandé que les 2 sièges supplémentaires accordés à la France au lendemain du Traité de Lisbonne puissent revenir aux FE. En vain. Ils sont allés à l’Île-de-France ! (voir article BQ du 4 décembre 2009 sur mon « plaidoyer »).

 

C’est aussi pour moi un engagement très ancien (voir ma tribune dans La Croix en 2003). Déjà au lendemain de l’adoption du traité de Maastricht, j’avais été auditionnée par la commission des affaires institutionnelles du Parlement européen après un colloque sur la citoyenneté européenne que j’avais organisé au Sénat (dont je n’étais pas encore membre). J’avais alors proposé qu’une circonscription spécifique transnationale soit créée à l’échelle européenne qui fédèrerait tous les citoyens européens établis dans un pays autre que le leur. C’eut été alors un levier utile pour encourager le développement du principe de citoyenneté européenne qui peine encore aujourd’hui à prendre corps. Malheureusement, si l’idée avait été jugée « enthousiasmante » par la commission qui m’avait promis de reprendre le dossier, rien n’a avancé depuis. Deux décennies plus tard, la proposition du Président Macron de réserver des sièges à une liste transnationale a été refusée par le Parlement européen

Cependant, si cette idée d’une représentation spécifique pour les expatriés ne s’est toujours pas concrétisée, je reste persuadée que l’avenir nous donnera raison. Je continuerai en tout cas à lutter pour une Europe plus proche de ses citoyens et pour que les Français de l’étranger y soient mieux représentés.

Juin 14 2018

Statut juridique de l’habitation en France des Français de l’étranger

Le Ministère de l’Économie et des Finances aura mis près de deux ans à répondre à ma question écrite relative au statut juridique de l’habitation en France des Français de l’étranger. Une telle attente pour si peu… et je ne peux que regretter la teneur de cette réponse.  Une fois de plus en effet, le Gouvernement pratique l’évitement et ne répond pas à la question posée ! L’attitude louvoyante  des ministères sur ce sujet en dit long hélas sur le manque de volonté du Gouvernement de s’atteler à résoudre les difficultés spécifiques  des Français de l’étranger…

Il s’agit pourtant là d’une problématique essentielle, puisque l’habitation en France des Français résidant à l’étranger est aujourd’hui traitée comme une résidence secondaire, donc considérée comme un bien de luxe. Pourtant, il s’agit bien plus pour nos compatriotes expatriés de garder, par ces propriétés, un lien avec la France, un pied à terre utilisable par leurs enfants étudiants, ou par eux-mêmes lors de retours temporaires ou définitifs, à l’âge de la retraite notamment. Garder ce lien avec la France a un coût certain, avec, outre les taxes afférentes, celui de l’entretien du logement.  Or la législation actuelle règlemente durement, voire prohibe à Paris, la location saisonnière, ce qui oblige bien souvent à garder un logement vide pendant de longues périodes.

Déjà, au moment de la loi ALUR j’avais déposé des amendements visant à assimiler l’habitation en France des expatriés à leur résidence principale et à exonérer les Français de l’étranger louant cette habitation pour de courtes périodes des démarches de changement d’usage. La ministre et le rapporteur s’étaient alors engagés à ce que l’article 1er de la loi puisse être interprété de manière à assimiler le logement en France des expatriés à une « résidence principale », en argumentant que la résidence à l’étranger découlait d’une « obligation professionnelle ».

De plus, la possession d’un bien immobilier sur le sol français constitue, pour bon nombre de français de l’étranger, un patrimoine indispensable, une forme d’assurance pour leur retraite, dans la mesure où, dans leur immense majorité, ils ne peuvent pas cotiser à une retraite française. Les taxer lourdement reviendrait donc à les priver d’un tel patrimoine et serait profondément injuste !

Je ne peux donc que regretter que le Gouvernement ne soit pas sensible à ces spécificités et semble se désintéresser de la situation particulière des Français expatriés qui pourtant avaient massivement votés en faveur du Président actuel et de ces candidats lors des élections présidentielles et législatives….

De mon côté, je continue au quotidien le combat pour la défense des droits des Français établis hors de France et ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de ce dossier que je n’abandonne pas.

Juin 14 2018

Pologne (25 – 28 mai 2018)

C’est à Varsovie que se tenait cette année la session annuelle de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.  Trois jours de réunions intensives au parlement polonais afin notamment de faire le point sur les différents dossiers géostratégiques en préparation du prochain sommet OTAN qui se tiendra à Bruxelles en juillet prochain.

Présidente d’une des cinq commissions de l’Assemblée, celle de la commission sur la dimension civile de la sécurité, j’ai eu le privilège d’animer des débats passionnants et fructueux avec les parlementaires d’une trentaine de pays sur les différents thèmes étudiés par notre commission comme la question des frontières et migrations méditerranéennes avec notre compatriote Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex et la coopération avec la PESC, la sécurisation des processus électoraux avec l’ancienne ministre des affaires étrangères d’Islande Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, aujourd’hui directrice droits de l’homme et démocratie à l’OSCE et avec les experts de l’OTAN. Nous avons également étudié les pré-rapports de nos collègues parlementaires de la commission sur les enjeux de sécurité et de gouvernance dans le Grand Nord et en Méditerranée (sénatrice canadienne Jane Cordy), la démocratie et les tensions autour des droits de l’homme dans les Balkans (députée allemande Ulla Schmidt), ou encore les menaces hybrides en provenance de Russie (Lord Jopling, Royaume-Uni).

 

Cette session était aussi l’occasion de mieux appréhender les enjeux de défense et sécurité pour la Pologne, en cette année 2018 de centième anniversaire de proclamation de son indépendance. C’est en effet le 11 novembre 1918 que ce pays recouvra sa souveraineté et proclama la Deuxième République, après plusieurs décennies sous le joug des empires autrichien, allemand et russe. L’unification du territoire et l’établissement d’une nouvelle économie moderne ne se sont pas faits sans difficulté, puisque le pays était alors engagé au combat, subissant de terribles pertes tout au long de la Première Guerre mondiale. Malgré les conflits internes et externes, la Pologne finit par adopter au début des années vingt un régime démocratique parlementaire – d’ailleurs inspiré du système républicain français de l’époque – alors même qu’une vraie démocratie parlementaire y avait été créée il y a 550 ans avec une assemblée bicamérale, le Sejm, composé d’une Diète (Chambre des députés ou chambre basse) et d’un Sénat !

Aujourd’hui la Pologne est le seul pays de l’Alliance Euro-Atlantique avec le Royaume-uni à respecter parfaitement la promesse faite de consacrer 2% de son PIB à l’effort de défense et à même vouloir le porter à 2,5% d’ici 2030, comme nous l’ont confirmé lundi le Président de la République polonaise, Andrzej Duda, le premier ministre Mateusz Moriaweski et les présidents des deux chambres, Marek Kuchcinski (AN) et Stanislaw Karcewski (Senat) en présence du Secretaire general de l’OTAN Jens Stoltenberg.

Membre des Nations-Unies depuis 1945, la Pologne a été élue le 2 juin 2017 comme membre non-permanent au Conseil de sécurité. Sa position stratégique face à la Russie en fait un membre essentiel de la défense européenne. Le sommet de l’OTAN de Varsovie , en juillet 2016, a permis d’adopter la mise en place d’une nouvelle présence avancée rehaussée (« enhanced forward presence »,  eFP). L’eFP comprend la mise en place de quatre bataillons dans les États baltes et en Pologne (un par pays).

C’est un plaisir de constater en Pologne le bon niveau de coopération militaire, à l’image de l’exercice Anaconda de juillet dernier, plus grand exercice militaire depuis 1989  avec près de 31 000 soldats de 24 pays. 

La Pologne est également depuis octobre le siège d’un centre d’excellence de l’OTAN en matière de contre-espionnage. Cette structure, voulue par le Général Paloméros, ancien chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air et ancien Commandant Allié Transformation de l’OTAN,  co-fondateur et co-président avec moi de  l’Association Internationale des Réservistes Citoyens, est un superbe centre de réflexion pour développer et promouvoir la mise en œuvre de nouveaux concepts de contre-espionnage, si importants aujourd’hui !

 

 

En parallèle à cette session très intense, j’ai pu rencontrer nos trois élus consulaires, Pascale Seux, Michel Marbot et Jean Rossi que je remercie d’avoir pu libérer leur agenda un dimanche matin, seul créneau disponible pour moi. Nos discussions sur les différents dossiers qui intéressent notre communauté française ont été très enrichissantes pour moi, et j’ai eu le privilège à la fois d’assister ensuite à la belle « messe des Français » célébrée chaque dimanche pour nos compatriotes dans la crypte de l’église St André Bobola et de faire un « pèlerinage » à la statue du Général de Gaulle, érigée en plein centre de Varsovie, et magnifique témoignage de reconnaissance du peuple polonais à celui qui, jeune capitaine tout juste sorti de captivité, fut envoyé à Varsovie en 1920 dans le cadre d’une mission militaire chargée de conseiller l’état-major de l’armée polonaise pour l’aider à sauvegarder l’indépendance proclamée de novembre 1918 menacée par les bolcheviks. Le capitaine de Gaulle joua d’ailleurs un rôle éminent dans le succès de cette Bataille de Varsovie d’août 1920 où les hommes du maréchal Pilsudski encerclèrent et décimèrent les troupes bolcheviques, pourtant très supérieures en nombre, stationnées à 23 kms à peine de Varsovie et qui s’apprêtaient, sur les ordres de Lénine, à marcher ensuite sur l’Europe occidentale et Paris. Une bataille parfois appelée “Miracle de la Vistule “ et que le président américain Woodrow Wilson jugea être “la septième bataille la plus importante de l’Histoire”.

De Gaulle restera toujours attaché à cette ville où il retournera en 1967 – premier Chef d’État occidental à se rendre dans la Pologne communiste- pour y parler d’amitié franco-polonaise et critiquer, en termes à peine voilés, la division de l’Europe en deux blocs.

 

 

Nos compatriotes sont aujourd’hui 6438 à être inscrits au registre consulaire, et l’on estime leur nombre total à 10 000 personnes ! Le nombre croissant d’expatriés – principalement basés  à Varsovie – pousse d’ailleurs le réseau de l’AEFE à envisager l’expansion du Lycée français René Goscinny. Une possibilité d’école européenne a également été envisagée, Frontex dont le siège est à Varsovie ayant prévu d’accroître son personnel à 1600 personnes d’ici 2 ans.  La présence française en Pologne devrait encore s’accroître au regard de son dynamisme économique exceptionnel avec un taux de chômage au plus bas et plus de 900 de nos entreprises y sont déjà implantées dont par exemple Saint-Gobain, EDF, France Télécom…  A noter que la Pologne demeure notre premier partenaire commercial en Europe centrale et orientale avec 17 milliards d’euros d’échanges en 2016. Nous bénéficions également d’une coopération bilatérale intense dans les domaines culturels et scientifiques grâce à de nombreux projets en partenariat avec les universités et centres de recherche polonais.

 

Mais tout n’est pas au beau fixe en Pologne et certaines contestations sociales s’y expriment très vivement. J’ai eu ainsi l’occasion de dire à la télévision polonaise mon soutien aux familles de handicapés qui avaient occupé le parlement pour protester contre la décision gouvernementale de supprimer les allocations à leurs enfants lourdement handicapés dès qu’ils arrivaient à l’âge de 18 ans. Autant je peux comprendre et approuver le souci d’une gestion saine et d’une limitation des dépenses, autant j’estime que les plus fragiles de nos sociétés et notamment les handicapés, doivent absolument être véritablement soutenus….

Juin 13 2018

Des défibrillateurs pour les Français de l’étranger

Une proposition de loi visant à développer la présence de défibrillateurs cardiaques sur le territoire français était examinée aujourd’hui par le Sénat.

Une proposition de loi indispensable lorsque l’on sait que 50 000 décès se produisent chaque année du fait d’un arrêt cardiaque (deux fois plus que du fait d’un accident de la circulation !) et qu’il faut agir dans les 4 à 5 minutes pour pouvoir sauver une vie.

Je ne pouvais évidemment que la soutenir mais j’ai tenu à ce que son bénéfice ne s’arrête pas aux limites de l’hexagone mais englobe également les Français de l’Etranger. J’ai donc défendu un amendement visant à faciliter l’équipement de structures françaises recevant du public à l’étranger. Le rapporteur a jugé cette proposition opportune, mais m’a demandé le retrait de l’amendement sous réserve d’un engagement de la ministre, une adoption de la proposition de loi conforme (c’est à dire sans amendement) permettant une mise en application plus rapide.

La Ministre et le Président de la Commission des Affaires sociales, quant à eux, ont eu une position surprenante puisqu’ils ont estimé que la loi s’appliquant à tout le territoire français, les établissements français à l’étranger étaient évidemment couverts. Je n’ai pas manqué de leur signaler que nombre de ces établissements étaient de droit local et donc absolument pas assimilables à un « territoire français ». Néanmoins, la Ministre s’est formellement engagée à ce que toutes les structures françaises à l’étranger recevant du public soient équipées en défibrillateurs, ce dont je ne peux que me réjouir puisque je l’avais réclamé dans une question écrite dès 2009 et que cela avait jusqu’alors été refusé pour raisons budgétaires. Je me réjouis également que, conformément à ma demande, la Ministre se soit également explicitement engagée à mettre en place des formations à l’utilisation des défibrillateurs à l’étranger, notamment parmi les lycéens.
Bien évidemment, je resterai vigilante sur ce sujet important.

J’espère également être enfin entendue sur le fait qu’alors que la France avait lancé dès 2007 une campagne d’installation de défibrillateurs, personne au gouvernement ou dans le secteur industriel ne se soit apparemment jamais préoccupé d’inciter des entrepreneurs français à en fabriquer… ce qui fait qu’aujourd’hui encore aucune société française ne les fabrique a 100% et que nous les importons de pays voisins…. Et l’on s’étonne des mauvais résultats de notre balance commerciale…