novembre 2018

Nov 30 2018

STAFE : un exemple – parmi d’autres – d’hypocrisie budgétaire

Pour pallier la suppression à l’été 2017 de la réserve parlementaire, le gouvernement a annoncé au printemps 2018 la mise en place d’un nouveau dispositif, le STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Étranger), doté d’un budget de 2 millions d’euros – un montant très inférieur au total des réserves des parlementaires des Français de l’étranger, comme je l’avais déjà souligné il y a quelques mois. Ainsi pour 2018, 223 projets ont été retenus pour un montant total de 1 753 343€, soit moins que les 2 millions d’euros prévus. En 2016, le total des réserves parlementaires pour les Français de l’étranger était de 3 266 000€ (153 000 par sénateur et 130 000 par député). La baisse est donc au final de 46%.

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Nov 30 2018

Enseignement des langues vivantes en primaire

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessité d’améliorer l’enseignement des langues vivantes dans l’enseignement élémentaire.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de ma question  ainsi que la réponse de Jean-Michel Blanquer qui m’est parvenu le 29 novembre dernier.

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Nov 28 2018

Bilan de première année du dispositif STAFE

Question écrite n° 07987 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères  (JO du 06/12/2018)

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le Ministre des Affaires étrangères sur l’importance qu’il y aurait à  faire réaliser un bilan de la première année d’exercice du dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger (STAFE) .

Elle rappelle que le STAFE a été mis en place au printemps 2018 pour pallier la suppression à l’été 2017 de la réserve parlementaire. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les dossiers de demande de subvention sont présélectionnés localement puis examinés par une commission consultative nationale siégeant à Paris, à laquelle participent trois conseillers consulaires et aucun parlementaire. Elle rappelle aussi que le dispositif STAFE n’est doté que de 2 millions d’euros – soit 1 million de moins que le total des anciennes réserves parlementaires des sénateurs et députés des Français de l’étranger – et qu’il est encadré par des conditions beaucoup plus strictes que l’ancienne réserve parlementaire.

Les règles de fonctionnement qui pénalisent les petites associations (conditions d’ancienneté et de cofinancement à 50% notamment) et les sections locales d’associations d’utilité publique nationales représentatives des Français de l’étranger (UFE et ADFE) mériteraient sans doute d’être rééxaminées.

Elle s’inquiète par ailleurs d’un possible effet de substitution, certaines subventions jusqu’alors versées par le Ministère des Affaires étrangères au titre de l’action sociale semblant être supprimées et remplacées par des subventions au titre du dispositif STAFE et souhaiterait obtenir des clarifications à ce sujet. Un montant de 250 000 € semble n’avoir pas été mobilisé par le dispositif STAFE cette année et elle souhaiterait savoir ce qu’il adviendra de cette somme.

Elle souhaiterait également que l’objet des subventions accordées soit plus clairement indiqué. A titre d’exemple le document listant les différentes subventions accordées par la commission consultative nationale n’indique comme objet pour une subvention de 20 000€ accordée à une association franco-brésilienne  qu’un sommaire « Vive la France »… Dans un souci de bonne attribution de l’argent public, il semblerait important d’obtenir un peu plus d’informations sur l’objet des subventions accordées ainsi que la mise en place d’un contrôle.

Un bilan de cette première année du dispositif STAFE permettrait d’évaluer la pertinence des modes d’information et de gestion ainsi que les possibilités d’amélioration du dispositif.

 

Nov 22 2018

Canada : Halifax, Montréal et Québec (16 au 19 novembre)

1 – A Halifax pour l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN

Avec la ministre déléguée au développement économique du Nunavut et ma collègue sénatrice du Canada Jane Cordy, rapporteur sur la sécurité en Arctique. 

Du 16 au 19 novembre, je me suis rendue à Halifax où se tenait la session annuelle de l’Assemblée parlementaire l’OTAN.

Une session intense, notamment pour la Commission sur la dimension civile de la Sécurité dont les travaux se trouvent de plus en plus au cœur des débats actuels de géopolitique. Ainsi en matière de Fake News (Infox) et de  cybersecurite, sujets sur lesquels nous avons été parmi les premiers à travailler et à alerter l’opinion publique, avec notamment les résolutions et rapports pour notre commission sur les fake news et méthodes russes de propagande mensongère notamment sur Internet de Witold Waszczykowski (l’ancien ministre des affaires étrangères polonais)  puis lors de cette session le rapport de Lord Michael Jopling sur les menaces hybrides appelant à intégrer ce nouveau concept dans l’article 5 du Traite de l’OTAN, à développer une politique de prévention par l’éducation aux infox dès l’école primaire et à mettre en place des outils fiables d’analyse, de vérification et de protection des informations et données.

La liberté d’information est au cœur des systèmes démocratiques. Mais comment les citoyens pourraient-ils pleinement jouir de ce droit s’ils ne disposent pas des outils d’analyse nécessaires pour vérifier la véracité d’une information ? Aujourd’hui, aucun gouvernement n’a su apporter une réponse efficace.

Par ailleurs, la circulation et le stockage d’un grand nombre de données d’utilisateurs pose le problème de leur confidentialité. En effet, de nombreux types d’usages malveillants peuvent mettre en danger les populations civiles. Ils peuvent en effet être la cible d’attaques virales généralisées, d’espionnage, de destruction de données ou de demande de rançon.

Un autre dossier sur lequel nous avons travaillé à Halifax est celui des femmes et de la Sécurité. Certes les femmes gagnent du terrain dans ce domaine-là aussi. Pour la première fois, une femme a été élue à la présidence de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (selon les règles, la présidence de l’Assemblée devait revenir à un président de gauche et c’est mon amie Madeleine Moon, députée travailliste du Royaume-Uni, qui a été élue) et deux des cinq commissions de notre assemblée OTAN sont présidées par des femmes, celle des Sciences et Technologie par la sénatrice des Pays-Bas Maria Martens et celle sur la dimension civile de la Sécurité par moi-même (la première fois en 30 ans qu’un sénateur français préside une commission parlementaire OTAN !) .

Mais d’énormes progrès restent à faire, tant pour une meilleure intégration des femmes dans nos Armées que pour l’appui aux femmes dans les zones de crises… (voir le communiqué de presse de l’AP-OTAN à ce sujet)

Visite à l’Alliance française d’Halifax

En marge de la session annuelle de l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN, je me suis rendue dans les locaux de notre petite mais dynamique Alliance française d’Halifax, qui fêtait son 115ème anniversaire. Je me suis également entretenue longuement des enjeux de notre presence française dans cette Province avec notre consul honoraire à Halifax, Roger-Yves Mazerolle, Québécois par sa mère et Acadien du Nouveau-Brunswick par son père, très actif et dévoué à notre communauté française de Nouvelle-Écosse. Je lui suis très reconnaissante de m’avoir fait découvrir de nombreux aspects méconnus de l’histoire passionnante des Acadiens (14 000 personnes au moment du “Grand Dérangement” de 1755 ; aujourd’hui 2 500 000 de personnes en comptant la diaspora) communauté déplacée et persécutée, dont la résilience et le courage à se battre pour le maintien de leur culture ainsi que de notre langue est exemplaire. Leur histoire mérite ainsi d’être mieux connue des Canadiens comme des Français. C’est aussi dans cet esprit que nous avions attribué en 2014 le Prix du Rayonnement francophone à René Légère, alors président mondial de la Société des Acadiens. 

2 – Réunions de travail à Montréal et Québec

Après l’Assemblée parlementaire OTAN, un détour par Montréal et Québec m’a permis de faire le point avec les équipes consulaires et les élus sur les dossiers en cours – notamment en matière d’éducation – dans ces deux villes. Merci à Catherine Feuillet, Consule générale à Montréal, à Laurence Haguenauer, Consule générale à Québec, à Thierry Morel, chef de la coopération, à Elsa Sabourin, chef de chancellerie, à Séverine Boitier, à François Lubrina, Philippe Molitor, et Yves Saliba, nos élus consulaires au Québec qui sont venus m’y rencontrer malgré le froid glacial.

 

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Avec le Ministre de La Défense du Canada Harjit Singh Sajjan

Nov 21 2018

Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : une violation du principe d’égalité contre laquelle il faudra continuer à lutter.

A l’occasion des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019, nous avons été nombreux, parmi les parlementaires représentant les Français de l’étranger, à proposer des amendements pour étendre à l’ensemble des non-résidents l’exonération des prélèvements sociaux finalement acceptée pour les ressortissants de l’union européenne, suite à la condamnation de la France par la justice européenne (arrêt de Ruyter du 26 février 2015 et arrêt Jahin du 18 janvier 2018).

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Nov 20 2018

Appel parlementaire pour Asia Bibi

Asia Bibi, Chrétienne pakistanaise condamnée à mort pour blasphème envers l’Islam a été acquittée le 31 octobre dernier, à la fureur des conservateurs et extrémistes pakistanais qui ne cessent de réclamer sa mort. Aujourd’hui, sa vie est plus que jamais en danger.

Avec 47 sénateurs de tous bords politiques (dont Bruno Retailleau et mes collègues français de l’étranger Hélène Conway, Christophe Frassa, Damien Regnard et Richard Yung), nous avons lancé un appel au Président Emmanuel Macron – en vain – pour que la France, patrie des droits de l’homme offre l’asile à cette jeune Pakistanaise dont le seul crime était d’être chrétienne et d’avoir refusé de renier sa Foi.

Merci à chacun et chacune de ces 47 collègues qui ont accepté de co-signer cet Appel (texte de l’appel et liste alphabétique ci-dessous).

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Nov 14 2018

Londres (10 au 14 novembre)

J’ai participé à une très émouvante cérémonie le matin du 10 novembre, avec 24 heures d’avance et un soleil radieux, au cimetière militaire de Brookwood, à une quarantaine de kilomètres de Londres, pour honorer avec notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, notre Consul général Guillaume Bazard, conseillers consulaires, officiers et élèves-officiers, présidents d’associations et anciens combattants français et britanniques, la mémoire de nos vaillants disparus morts pour la France.

Puis une deuxième cérémonie devant la statue du Maréchal Foch, en plein cœur de Londres, avec le Lord-Mayor de Westminster, s’est également tenue sous une pluie diluvienne, sous laquelle les jeunes élèves du Lycée Charles de Gaulle ont su faire preuve d’une conduite exemplaire.

Le lendemain, une belle messe de célébration du centenaire de l’Armistice s’est déroulée à l’église Notre Dame de France de Londres , en présence de l’Ambassadeur Jean-Pierre Jouyet et de son épouse, du député Alexandre Holroyd et des autorités militaires.

 

Le 14 novembre, au Palais de Westminster, notre comité de suivi parlementaire des accords de Lancaster House s’est réuni : quatre députés, dont le président de la commission de défense Jean-Jacques Bridey, quatre sénateurs dont le président de notre commission affaires étrangères et défense Christian Cambon, trois membres de la Chambre des Lords, dont la Baronne Verna, présidente de sa commission des affaires étrangères et quatre de la Chambre des Communes, dont Julian Lewis, président de la commission de La Défense.


Pour rappel, ces accords de Lancaster House, signés le 2 novembre 2010 par Nicolas Sarkozy et David Cameron instaurent un partenariat structurant à tous les niveaux de notre coopération de défense et de sécurité, tant dans les domaines opérationnel, capacitaire et industriel que stratégique et diplomatique. 
Ils s’incarnent à la fois dans des réunions régulières des responsables exécutifs de notre diplomatie et de notre défense que dans des projets ambitieux et concrets comme la CJEF – Force expéditionnaire interarmées conjointe « Combined Joint Expeditionary Force » qui devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle en 2020 ou celui de drones de combat ou de filière missile Franco-britannique avec par ex le FMAN/FMC Futur missile anti-navire/ Futur Missile de Croisière à l’horizon 2030.

Notre coopération militaire bilatérale est vraiment exemplaire, avec des échanges d’officiers à tous les niveaux, des échanges d’information et un soutien réciproque (comme par exemple des vols de transport stratégique britannique de C17 pour soutenir nos opérations Barkhane). Cette coopération, qui mérite d’être encore approfondie, ne devrait pas être trop affectée par le Brexit. La volonté politique et militaire est là, les effets de cette coopération ayant été très positifs, mais nous sommes inquiets à la fois d’une possible récession économique post-Brexit qui impacterait le budget défense et les capacités d’action britanniques et d’un possible durcissement de leurs positions à notre égard en cas d’échec des négociations.

Nov 08 2018

Ecole française André Malraux de Saint-Pétersbourg

Le 1er novembre dernier, j’ai interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités et les conséquences de la privatisation de l’école française André Malraux de Saint-Pétersbourg.

J’ai souligné l’opacité de la décision administrative de transférer à un opérateur privé russe cet établissement jusqu’alors filiale du lycée français de Moscou conventionné en gestion directe par l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE). J’ai insisté sur les risques d’un tel transfert.

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Nov 05 2018

Dakar (5 et 6 novembre)

Avec le 1er Ministre Mohammad Boun Abdallah Dionne et l’ambassadeur Christophe Bigot

Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest du Sénat et présidente pour le Sénégal, j’ai été invitée par la ministre des Armées Florence Parly à l’accompagner au 5ème Forum International sur la Paix et la Sécurité en Afrique qui se tenait à Dakar les 5 et 6 novembre sous la présidence de Macky Sall et avec de nombreux autres Chefs d’Etat et de gouvernement africains ainsi que quelque 500 participants de haut niveau venus du monde entier. Ce Forum était particulièrement important à l’heure où le continent africain est exposé à des défis sécuritaires et stratégiques majeurs et où il devient indispensable de réfléchir à se nouvelles approches en matière de politiques de défense et de sécurité. Je suis intervenue quant à moi  pour insister auprès des participants sur la nécessité pour l’Afrique à la fois de mieux s’organiser par des coopérations régionales renforcées et de davantage impliquer les femmes africaines dans des stratégies  politiques à moyen et long terme de développement durable, de prévention des conflits et de stabilisation et cohésion économique et sociale.