Confidentiel du Figaro du 18 mai 2016, relatif à la publication du livre blanc du GEEA (Génération entreprise – Entrepreneurs associés), dont je fais partie :

Taxe sur les plus-values à 0 %, flat tax sur le revenu, allocation sociale unique… Le 14 juin, Génération entreprise-Entrepreneurs associés (GEEA), groupe de 150 parlementaires cofondé par Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous, remettra à Nicolas Sarkozy, au siège des Républicains, leur livre blanc de vingt propositions pour « désasphyxier notre économie ».

Selon Olivier Dassault, « ces mesures courageuses, largement inspirées des réformes menées à l’étranger, sont destinées à libérer le travail, le capital et l’innovation afin de relancer la croissance et l’emploi dont notre pays manque cruellement aujourd’hui » .

C’est avec surprise que j’ai découvert que j’aurais voté en faveur d’un amendement supprimant l’interdiction du recours aux néonicotinoïdes, une substance encore très largement utilisée dans l’agriculture conventionnelle, hautement toxique pour les abeilles – qui tendent hélas à disparaître de nos territoires – mais aussi pour les invertébrés aquatiques et les oiseaux.

Je suis de longue date convaincue de la dangerosité de ce produit pour la biodiversité et la santé humaine et de la nécessité de l’interdire au plus vite, comme en atteste ma cosignature il y a plusieurs mois de l’amendement de mon collègue Républicain François Grosdidier.

Retenue par une réunion importante, je ne pouvais être en séance au moment du vote, le 12 mai, mais avais pris soin de donner mes instructions de vote au secrétariat de mon  groupe politique au Sénat. J’avais d’ailleurs aussi annoncé ma position sur les réseaux sociaux. Suite à une erreur, cette consigne n’a pas été prise en compte sur le moment. J’ai néanmoins pu faire rectifier l’enregistrement de mon vote selon les règles en vigueur, à la fois lors de l’ouverture de la première séance suivant le vote du texte, mardi à 14h30 et par inscription au Journal Officiel.

Contrairement à l’information mensongère qui circule aujourd’hui sur les réseaux sociaux, je ne suis donc pas « en faveur des néonicotinoïdes », bien au contraire…

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Suite à la décision du Bureau Politique LR du 3 mai de ne pas autoriser les Français à l’étranger à voter par voie électronique pour la primaire désignant le candidat de la droite à l’élection présidentielle – comme cela avait pourtant été annoncé depuis des mois, j’étais intervenue à la Commission Exécutive des Républicains le 10 mai, pour dénoncer une violation des droits civiques des expatriés et une faute politique. Je suis heureuse de constater qu’un compromis a finalement pu être voté le 17 mai, organisant le vote papier dans, en principe, une trentaine de grandes métropoles et autorisant le vote électronique pour les Français de l’étranger n’y vivant pas ou résidant dans un pays où l’organisation d’un scrutin à l’urne est interdite par la législation locale.

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Lettre ouverte à François Hollande, Michel Sapin, Laurence Rossignol, Jean-Marc Ayrault et André Vallini, à l’initiative de l’ONG Care France, que j’ai cosignée aux côtés de 24 autres parlementaires :

Depuis 2011, l’aide publique au développement française ne fait que s’éloigner de l’objectif des 0,7%. Les chiffres récemment publiés par l’OCDE confirment cette évolution préoccupante. En 2015, son montant s’est élevé à 0,37% du RNB1 soit une baisse de 0,13% par rapport à 2010. Inverser la tendance est une priorité. Nous, parlementaires, réclamons une aide publique au développement plus ambitieuse et à la hauteur des besoins identifiés sur le terrain dès le projet de loi de finances 2017, en cohérence avec les engagements déjà pris par la France.

La France, peut mieux faire !

Le projet de loi de finances initial pour 2016 prévoyait une baisse de plus de 170 millions d’euros pour la mission « aide publique au développement » (APD). Grâce à une forte mobilisation parlementaire lors de l’examen du budget à l’automne 2015, l’APD a bénéficié d’une augmentation de 5,5% par rapport à 2015, soit 170 millions d’euros incluant la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les billets d’avion. Cependant, sans ces taxes, le budget de l’APD est en baisse de 7,7% soit 210 millions d’euros. Bien que la TTF soit un outil financier indispensable de l’APD, elle ne doit pas servir à combler les coupes budgétaires et doit être additionnelle sans être plafonnée.

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Le Sénat a débattu en séance publique du rapport sur la traite des êtres humains dont j’ai été l’un des co-rapporteurs. Loin de n’être qu’une sombre page de notre histoire, la traite des êtres humains concerne aujourd’hui 22 millions de victimes à travers le monde, dont 70% de femmes et jeunes filles, et « pèse » chaque année 32 milliards de dollars dans le monde, dont 3 milliards d’euros en Europe.

J’ai souligné dans mon intervention la grande porosité entre les phénomènes de trafics de migrants et de traite. D’un point de vue formel, les juristes distinguent clairement les deux notions, soulignant que dans un cas le migrant paye son passeur et entre donc, dans une certaine mesure, de plein gré, dans un réseau illicite, alors que dans le cas de la traite les victimes sont déplacées et exploitées contre leur gré ou à leur insu. Mais sur le terrain, tout montre les liens étroits entre ces phénomènes.

Les guerres et déstabilisation d’États en Érythrée, Irak, Libye, Soudan et Syrie ont nettement aggravé les phénomènes de trafics d’êtres humains et de traite. Il y a donc un énorme enjeu en termes de politique étrangère… la question de la traite ne pourra être résolue en s’en tenant à un traitement sur le mode des bonnes intentions et de la victimisation.

Le cadre juridique européen et international peut encore être amélioré, mais les véritables enjeux résident d’une dans la coopération internationale policière et de renseignement et d’autre part dans l’assistance technique apportée aux pays de départ et de transit, en particulier à travers l’aide publique au développement. Sans s’appuyer sur ces deux piliers, la lutte contre la traite demeurera un tonneau des danaïdes…

La pauvreté, l’instabilité politique et l’inégalité entre les sexes sont des facteurs favorisant la traite. Réciproquement, la traite est une ressource pour les mafias et un facteur de déstructuration des sociétés, aux conséquences humanitaires mais aussi économiques, politiques et sécuritaires. Comme le terrorisme, la traite est la négation des valeurs humaines fondamentales. Notre monde a besoin de toute urgence de rétablir ces valeurs.

→ Lire le compte-rendu de mon intervention
→ Consulter le rapport dont je suis co-auteur
→ Voir ma récente tribune dans le Huffington Post et celle que j’avais publiée dans La Croix en 2010

Ma tribune publiée dans le Dossier spécial consacré au Myanmar et au développement des relations franco-myanmariennes dans l’édition N°113 de La Lettre Diplomatique :

Tribune d’Olivier Dassault, député de l’Oise, que j’ai cosignée avec d’autres parlementaires, parue dans Les Echos du 4 mai 2016 :

L’immobilisme est en marche et rien ne l’arrêtera ! », disait Edgar Faure. Au regard des nombreux renoncements du gouvernement socialiste sur la loi El Khomri, cette citation de l’ancien ministre du général de Gaulle semble malheureusement devenir une bien triste réalité…

Plafonnement des indemnités prud’homales ? Le gouvernement y a renoncé ! La libéralisation du temps de travail des apprentis ? Aux oubliettes ! Quant à la souplesse du forfait jour, le gouvernement l’a tout simplement abandonné… Après le fiasco de la déchéance de nationalité, c’est donc la bérézina de la loi travail !

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Question écrite n° 21693 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 05/05/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’avancée de sa réflexion pour la création d’un fonds d’indemnisation des Français de l’étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure et demande si l’État compte débloquer une aide en faveur des entreprises françaises victimes du séisme du 16 avril 2016 en Équateur.

Elle rappelle que, suite à de violentes manifestations à Abidjan en 2004, des dizaines de petites et moyennes entreprises (PME) françaises implantées en Côte d’Ivoire avaient pu bénéficier en 2011 d’une indemnisation, financée par la Côte d’Ivoire à l’aide de prêts de l’agence française de développement. Un tel mécanisme d’indemnisation apparaît néanmoins très aléatoire et long à mettre en place.

Elle souligne qu’il serait donc souhaitable de mettre en place un fonds d’indemnisation en faveur des particuliers et entreprises expatriés victimes d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique majeure, comme suggéré dans sa proposition de loi n° 224 (Sénat, 2007-2008) tendant à la création d’un fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves. Dans la réponse publiée le 4 août 2011 (Journal officiel « questions » du Sénat, p. 2032) à sa question écrite n° 18 110 du 7 avril 2011, il lui avait été indiqué que sa suggestion de création d’un fonds de garantie au niveau européen était intéressante et qu’une étude de faisabilité allait être menée par le ministère des affaires étrangères. Par la question écrite n° 15 482 du 26 mars 2015 (p. 641), sans réponse à ce jour, elle avait demandé des précisions sur l’état des négociations avec nos partenaires européens sur ce dossier.

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Question écrite n° 21668 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  (JO du 05/05/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de la récente vente au Qatar du Palais Clam-Gallas, abritant jusqu’alors l’Institut culturel français à Vienne.

Elle souhaiterait savoir s’il est exact que cette opération immobilière a été réalisée sans qu’un appel d’offre ait été passé, comme l’affirme un grand quotidien français. Elle aimerait également que puissent être publiés – ou au moins communiqués aux élus consulaires et parlementaires de la circonscription concernée – les notes et documents à partir desquels s’est fondée la décision de vente.Elle s’étonne du manque de réponse du Quai d’Orsay aux marques d’inquiétude et d’opposition émanant des élus, de l’ancien ambassadeur de France à Vienne et de milliers de Français et francophiles ayant signé une pétition contre cette cession.

De manière générale, elle appelle à une meilleure transparence et une meilleure concertation avec toutes les parties prenantes lors de l’étude et de la réalisation de projets de vente de joyaux du patrimoine français à l’étranger.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 16/06/2016, page 2661) :

Depuis plusieurs années, compte tenu de la vétusté et de l’inadaptation du palais Clam Gallas aux missions qui sont assignées aujourd’hui à un Institut français en Europe, divers scénarios de valorisation de ce bien immobilier ont été étudiés. Dans le contexte budgétaire actuel et après avoir examiné toutes les options, l’hypothèse d’une cession assortie d’une relocalisation de l’Institut français dans des locaux adaptés et d’un coût d’entretien et de fonctionnement raisonnable s’est avérée comme la seule compatible avec les règles de bonne gestion du domaine de l’État.

Les consultations que la France tient régulièrement avec le Qatar ont permis de constater le fort intérêt de ce pays pour ce bien, où il souhaite installer son ambassade en Autriche, et sa capacité à en acquitter un prix supérieur aux évaluations fournies par les agences immobilières sollicitées pour estimer la valeur du Clam Gallas. Si la cession d’un immeuble appartenant à l’État doit, par principe, faire l’objet d’un appel à concurrence, le code général de la propriété des personnes publiques n’exclut pas le recours, à titre exceptionnel, au gré à gré, lequel doit cependant faire l’objet d’une décision conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du domaine. En l’espèce, cette procédure a été justifiée par les arguments suivants : la spécificité et les contraintes particulières du bien à vendre (protection du parc et classement de certaines parties des locaux, vétusté des équipements …), qui empêchent sa valorisation potentielle pour un investisseur privé qui ne peut ni construire sur le site ni le transformer ; le caractère d’État à État et diplomatique de l’opération envisagée qui vise à l’installation d’une ambassade sur le site du Clam Gallas ; l’importance pour les finances de l’État du gain financier de cette vente dont le montant, très supérieur aux estimations des professionnels de la place, permet à la France d’acquérir en pleine propriété un site moderne et réaménagé pour l’Institut français d’Autriche et de financer, malgré les contraintes budgétaires, d’autres opérations immobilières à l’étranger où les besoins sont particulièrement importants, notamment en matière de sécurisation de nos implantations. Cette opération s’est déroulée dans le plein respect de l’intérêt de l’État.

Les inquiétudes et les interrogations de la communauté française de Vienne n’en sont pas moins légitimes et compréhensibles. L’ambassadeur de France à Vienne comme les services centraux du ministère des affaires étrangères et du développement international ont toujours été disponibles pour dialoguer et expliquer les raisons de cette cession et l’évolution de ce dossier, dans les limites permises par la conduite d’une négociation diplomatique avec un État étranger, comme en témoignent nombre de réponses à des questions parlementaires, de courriers, de rencontres ou de contacts avec les médias.

Question écrite n° 21669 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 05/05/2016)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité, pour accéder à Culturethèque, d’être membre d’un Institut français ou d’une Alliance française.

Cette condition, qui se justifie pour des questions de négociation des droits d’auteur, limite l’accès des francophones à l’étranger à ce service numérique innovant.

Elle demande s’il ne serait pas opportun d’ouvrir une possibilité d’abonnement à distance à ce service, pour les personnes résidant trop loin d’un Institut français ou d’une Alliance française pour s’y déplacer régulièrement et donc en devenir membre.

Elle comprend l’importance de Culturethèque comme élément de promotion des Instituts et Alliances mais estime qu’une ouverture plus large de ce programme contribuerait utilement au rayonnement de notre culture et de la francophonie dans le monde.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO 08/09/2016, page 3832) :

Vitrine de l’offre culturelle française (livre, musique, vidéo, livre audio, presse) et soutien dans l’apprentissage de la langue française, Culturethèque – bibliothèque numérique mise en œuvre par l’Institut français à destination des publics des médiathèques du réseau, Instituts français et Alliances françaises – est un outil innovant au service de la diffusion de la culture française dans le monde et de la promotion de la francophonie.

Il est possible de s’abonner à distance à la médiathèque d’un Institut ou d’une Alliance et de bénéficier ainsi des services offerts par Culturethèque. Il s’agit là en effet d’une dimension essentielle du projet initial de ce dispositif, dont l’un des objectifs est de permettre aux publics distants d’avoir accès aux ressources francophones proposées par Culturethèque.

Toutefois, l’abonnement à distance implique de pouvoir mettre en place un moyen de paiement en ligne, dont ne disposent pas, à l’heure actuelle, tous les établissements. Ainsi, cet accès distant est mis en œuvre de diverses manières selon les pays. En revanche, lorsque l’abonnement est actif, l’accès aux ressources est possible dans les 110 pays où la plateforme est en activité, et ce sur l’ensemble des ressources et depuis n’importe quel poste informatique.