Deux pilotes français sont détenus depuis plus de six mois en République dominicaine où ils semblent faire face à des violations de leurs droits.

J’ai interrogé la Ministre des Français de l’étranger quant aux modalités de protection consulaire mis en place en leur faveur et appelé à des négociations avec les autorités dominicaines.

Voici le texte de ma question écrite (n° 08640, JO Sénat 10/10/2013) :

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La récente tragédie de Nairobi nous rappelle à nouveau à quel point les Français de l’étranger peuvent être menacés dans les pays confrontés à une forte instabilité politique ou à la grande criminalité… qui sont de plus en plus nombreux. Aujourd’hui, la moitié des IDE dans le monde se font dans des zones à risque voire à très grand risque (notamment au Sahel, en Syrie, dans les pays à « transition compliquée » comme l’Égypte ou la Tunisie, en République centrafricaine).

Ce thème de la sécurité est le  fil conducteur essentiel du séminaire de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN auquel j’ai participé en Jordanie, avec notamment des rencontres avec le Premier Ministre, les ministres de la Défense et de l’intérieur et la visite du camp de réfugiés syriens. J’ai d’ailleurs profité de ce séminaire OTAN pour participer une nouvelle fois au comité de sécurité de notre ambassade à Amman.

Ce sujet a aussi été longuement abordé lors de la session plénière de l’AFE, notamment par Laurent Fabius qui a longuement évoqué la situation en Syrie, par le directeur du Centre de Crise Didier le Bret, ainsi que par la commission de la sécurité des Français de l’étranger.

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photo Olivier Bolvin / MAE

C’est un appel à la vigilance et à la responsabilité qu’à lancé Didier Le Bret, Directeur du Centre de Crise du Ministère des Affaires étrangères, devant le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Ces derniers mois, notre réseau diplomatique – le plus étendu dans le monde après celui des États-Unis – a été la cible de plusieurs tentatives d’attaques ou d’attentats, comme le 2 octobre 2012 à Téhéran, le 26 décembre 2012 à Bangui ou le 23 avril à Tripoli. La menace, tangible, s’étend aujourd’hui bien au-delà de l’arc sahélien, y compris en Europe et dans nos représentations dans les pays de l’OCDE et nous incite à la plus grande prudence.

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Question écrite n° 06086 adressée à M. le ministre des affaires étrangères (JO du Sénat, 02/05/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en application des dispositions relatives au remboursement des frais engagées par l’État à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger.

Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État , les décrets d’application des articles 22 et 23 de loi, instaurant la possibilité d’un tel remboursement, n’ont toujours pas été publiés.

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Question écrite n° 06085 adressée à M. le ministre de la défense (JO du Sénat du 02/05/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le retard pris dans la publication des décrets d’application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Pour devenir pleinement applicable, cette loi nécessite la publication de quatre décrets en Conseil d’État, portant sur les conditions et modalités d’augmentation de la durée d’activité des réservistes, les conditions de convocation des réservistes, les modalités d’application du chapitre sur le dispositif de réserve de sécurité nationale et les modalités d’application du titre V du livre 1er du code de la défense, relatif au service de sécurité nationale.

Près de deux ans après la promulgation de la loi, aucun de ces quatre décrets n’a encore été pris.

Elle souhaiterait connaître les raisons d’un tel retard et demande à ce que le gouvernement veille à y remédier au plus vite.

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Le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) et le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères viennent de publier un petit guide à destination des professionnels amenés à se déplacer à l’étranger ou à y résider. Une initiative d’information et de sensibilisation particulièrement bienvenue tant quelques réflexes simples peuvent jouer un rôle crucial pour prévenir de graves problèmes de sécurité.

Très compact, le document propose :
– une « checklist » des démarches à effectuer avant le départ
– quelques conseils pratiques à respecter pendant le déplacement
– une liste de conseils sur la conduite à adopter en cas de problème
– une liste de sources d’informations complémentaires disponibles en ligne

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→ Entretien avec Christian Chesnot pour la matinale de France Inter

→ Intervention dans le journal de 8h de RMC (à partir de 2′)

→ Interview dans le journal de 13h de Claire Servajean sur France Inter

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice UMP des Français de l’étranger, a demandé mercredi que soit publié « le coût, pour l’État et le contribuable », de la protection des locaux de l’hebdomadaire Charlie Hebdo qui a publié des dessins satiriques sur le prophète Mahomet.

« Provocation de quelque-uns »

Elle ajoute que « si Charlie Hebdo bénéficie depuis mercredi matin d’une sécurité policière rapprochée et coûteuse, celle-ci ne peut être offerte au reste de nos compatriotes dans l’Hexagone ou dans le monde, alors même que chacun d’entre eux devient une cible potentielle du seul fait de la provocation de quelques-uns ».

Il faut que Charlie Hebdo « contribue aux frais »

« La publication de ces caricatures ayant été faite de manière délibérée, avec des retombées commerciales très importantes pour le journal », la sénatrice « trouverait normal » que Charlie Hebdo « contribue aux frais entraînés par son irresponsabilité ».

Elle indique par ailleurs vouloir « concrétiser le respect dû aux croyances religieuses dans une proposition de loi dont elle a commencé la rédaction ».

« Pourquoi la France pourrait-elle condamner pénalement les manifestations d’homophobie, d’antisémitisme ou de racisme, et pas celles qui portent atteinte à la spiritualité et aux croyances profondes et sincères de millions d’hommes et de femmes? », écrit-elle.

URL : http://www.bfmtv.com/societe/charlie-hebdo-une-senatrice-ump-sinterroge-cout-protection-locaux-339592.html

Le 4 mars, une série d’explosions dans le dépôt de munitions de Mpila de Brazzaville a fait environ 200 victimes, des milliers de blessés et des dégâts matériels considérables.

Bien que la France ait pu débloquer immédiatement une aide d’urgence, par l’intermédiaire de l’Ambassade et du Centre de Crise, ce grave accident nous rappelle d’une part la nécessité d’œuvrer en faveur du démantèlement des stocks de munitions et, d’autre part, d’intégrer aux plans de sécurité consulaires ce facteur de risque.

J’ai attiré l’attention du Ministre des Affaires étrangères et européennes sur ce problème par le biais d’une question écrite publiée aujourd’hui au Journée Officiel du Sénat.

-> Lire ma question écrite

-> Lire la réponse du Ministre

Question n° 23015 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée au Journal Officiel du Sénat du 15/03/2012 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, s’il serait possible de lui communiquer un bilan de l’engagement de la France en faveur de la destruction des stocks de munitions, notamment dans des pays où l’Histoire a légué une responsabilité à notre pays.

Le 4 mars 2012, une série d’explosions dans le dépôt de munitions de Mpila de Brazzaville a fait environ 200 victimes, des milliers de blessés et des dégâts matériels considérables. En mars 2008, des explosions dans un dépôt de munitions proche de la capitale albanaise Tirana avaient ravagé trois villages du secteur. Dans plusieurs pays, des stocks de munitions conservés dans des conditions de sécurité inappropriées mettent en péril la population dans un très large rayon autour des dépôts.

La France a elle eu une action exemplaire lors du démantèlement du site de la Douddah à Djibouti. Elle aimerait donc savoir quelles actions ont pu être entreprises dans ce domaine de notre coopération et obtenir des indications sur la localisation des sites susceptibles de poser des risques sécuritaires.

Elle souhaiterait également s’assurer que, dans ces zones, les plans de sécurité des ambassades et consulats sont bien à jour et prévoient des dispositions spécifiques pour faire face à ce type de risque – si possible en liaison avec d’autres experts internationaux, par exemple dans le cadre du mécanisme européen de protection civile.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères, publiée au Journal Officiel du Sénat du 09/08/2012 (page 1820) :

L’explosion survenue à Gerdec, en mars 2008, a tué 26 personnes. Elle s’est produite à 16 km de la capitale albanaise, soit à une distance significative des deux points de regroupement prévus à Tirana par le plan de sécurité, qui n’ont pas été endommagés. Elle n’a fait aucune victime française. Après cette catastrophe, les autorités albanaises ont cherché à regrouper les dépôts de vieilles armes et de munitions. Des destructions programmées se déroulent régulièrement dans deux usines, sous haute surveillance. L’explosion survenue le 4 mars 2012 au camp Mpila de Brazzaville a provoqué d’importants dégâts matériels (vitres cassées, menuiseries altérées et fissures de murs) dans certains de nos points de regroupement, pourtant situés à plusieurs kilomètres, sans faire de victimes parmi nos compatriotes. L’ambassade n’était pas informée de l’existence de ce dépôt de munitions au sein du camp militaire, couvert par le « secret défense ». Au quartier Mpila, tous nos compatriotes ont dû quitter leurs domiciles, détruits par l’explosion, et se reloger ailleurs. À la faveur de cette crise, l’ambassade s’est engagée dans une refonte complète du dispositif d’ilotage. La dépollution du dépôt de munitions donne lieu à une coopération avec les autorités locales. La sécurisation des stockages d’armes et de munitions est une problématique importante pour la communauté internationale, en raison des risques qu’ils engendrent dans de nombreux États. Des actions sont conduites aux niveaux international et régional pour sensibiliser les États particulièrement touchés par cette problématique. Ainsi, par exemple, le Programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par les Nations unies en 2001, prend en compte la dimension de la sécurisation du stockage et appelle les États parties à prendre des mesures aux niveaux national et régional en ce sens. Le Conseil de l’Union européenne a adopté en 2005 une stratégie de lutte contre l’accumulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions. Complétant le Programme d’action des Nations unies, cette stratégie repose essentiellement sur le soutien aux pays tiers, et propose notamment une aide à la gestion des stocks, à la collecte et à la destruction des armes légères et de petit calibre excédentaires. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est également très engagée. Elle a ainsi rédigé un document en 2003 sur les stocks de munitions conventionnelles qui s’est traduit par l’édition de guides de meilleures pratiques relatives au stockage des munitions et la sécurisation des sites au profit des États membres. Des projets de coopération de sécurisation de sites défectueux sont régulièrement lancés et soutenus par l’OSCE, l’OTAN et l’Union européenne, à la demande des États concernés. La France contribue matériellement et financièrement à ces projets, en participant à des ateliers de formation, des missions d’évaluation ou des projets d’amélioration de la gestion des stocks. Dans le cadre de la préparation des plans de sécurité au bénéfice des Français de l’étranger, les ambassades et consulats de France intègrent la problématique de la localisation précise des dépôts de munitions et s’attachent, en lien avec les autorités de résidence, à concilier les impératifs de sécurité de ses ressortissants et de ses emprises diplomatiques et les contraintes liées à la confidentialité au titre de la défense nationale des pays concernés.

A peine reconduite dans mes fonctions de présidente déléguée du groupe d’amitié France – Afrique de l’Ouest, présidente pour le Sénégal, j’ai tenu à me rendre à Dakar pour continuer mon travail de suivi des enjeux politiques, sociaux, culturels et économiques de notre présence dans ce pays, mais aussi pour y rencontrer, ce que je n’avais pas eu l’occasion de faire dans mes précédents déplacements dans ce pays (voir le compte rendu de ma visite du 28 octobre au 1^er novembre 2010) , le Président Abdoulaye Wade à quelques mois de la fin de son mandat présidentiel avant d’ y rencontrer les acteurs de la vie économique et culturelle, tisser de nouveaux liens, et enrichir les relations du pays qui a vu naître Léopold Sédar SENGHOR.

Au programme de mon déplacement: un point avec l’Ambassadeur Nicolas Normand sur l’actualité des dossiers de notre relation bilatérale, avec le Conseiller culturel M. Jean-Luc Le Bras et le Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade (SCAC), une réunion de travail avec la mission « audiovisuel extérieur » de passage au Sénégal sous la direction de l’Ambassadeur Louis de Broissia, une réunion avec le Consul général, M. Alain Jouret et un entretien avec le Commandant des Eléments Français du Sénégal, le Général de Saint-Quentin.

Actions de coopération culturelle

Au cours d’un petit déjeuner à la résidence avec l’Ambassadeur Nicolas Normand, le Conseiller culturel M. Jean-Luc Le Bras et son adjoint ont  fait le point sur  les actions menées par leur service dans le pays. L’action culturelle et de coopération de la France au Sénégal est dense et multiforme en raison des relations privilégiées existant entre les deux pays. Partenaire majeur du Sénégal, la France demeure le premier donateur d’Aide Publique au Développement (APD) avec un peu plus de 148 millions d’euros. La contribution du pays à l’enveloppe du Fond Européen de Développement (FED) Sénégal s’élève à 21 millions d’euros (Source : Union européenne).

Parmi les actions de coopération du SCAC, l’animation du réseau culturel sénégambien (Instituts français de Dakar et de Saint-Louis et des Alliances françaises de Kaolack, Ziguinchor et Banjul), la promotion de la francophonie, l’enseignement du français, l’appui à l’enseignement supérieur et la recherche constituent des secteurs privilégiés de l’aide française.

Du fait de notre histoire partagée, la promotion de la diversité culturelle et du français figurent naturellement en tête des priorités du SCAC. Certes le Sénégal, pays de Léopold Sédar Senghor,  est un pays francophone, mais un certain recul de la pratique de notre langue commune, dû à la fois aux  progrès de la « wolofisation », allant bien au-delà des 45% de la population sénégalaise que constitue l’ethnie wolof, mais aussi des autres langues « nationales » de la région comme le peul ou le sérère et à la détérioration, voire parfois à l’inexistence de l’enseignement en milieu rural est préoccupant. Aujourd’hui le français de serait parlé que par 20 à 30 % de la population.  Nous ne pouvons bien sûr nous substituer à l’Etat sénégalais dans ses obligations d’enseignement à ses nationaux, mais il nous faut renforcer notre action en faveur du développement de la langue française, dans une démarche d’apprentissage et d’amélioration de la pratique, permettant par là même un accès à la culture et à la pensée françaises. Il nous faut également faciliter l’accès d’élèves sénégalais et de nationalités tierces aux programmes français d’enseignement primaire et secondaire. Notre réseau compte actuellement, outre le prestigieux Lycée (voir le compte-rendu de ma visite en 2010) 10 établissements qui accueillent au total plus de 6 000 élèves, dont 30 % de Sénégalais et 16 % d’autres nationalités. Les échanges fructueux qui en découlent sont une chance exceptionnelle pour les enfants qui y ont accès, favorisant  une diversité culturelle riche en créations et en découvertes. Je voudrais à ce sujet  saluer l’implication des parents d’élèves dans leur soutien aux établissements existant et leurs initiatives en vue de la création d’autres écoles quand elles n’existent pas, comme à Saly, où j’avais eu le plaisir de soutenir par une dotation de ma réserve parlementaire (tout comme à St Louis, Dakar et Ziguinchor). La politique culturelle ici poursuivie vise à les favoriser et à les mettre en valeur, dans la cohabitation des langues maternelles et du français.

Les « Eléments français du Sénégal »

Changement d’ambiance et de décor pour mon entretien avec le Général Grégoire de SAINT-QUENTIN, Commandant des Eléments Français au Sénégal (EFS) au Quartier Frédéric Gelle.  Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat, j’avais suivi avec beaucoup d’attention – et dois-je l’avouer, une certaine inquiétude, le départ à l’été 2011 de la majorité des 1200 hommes des Forces françaises du Cap-Vert (FFCP) en poste à Dakar depuis 1974 sein de la 23^ème brigade d’infanterie de la marine (BIMA) et la fermeture de leur base de Bel-Air, 40 hectares au cœur de Dakar. Certes le Président Sarkozy avait indiqué dès 2008 que « la France n’a pas la vocation de maintenir indéfiniment des troupes en Afrique », mais le Président Wade avait annoncé sa volonté, en marge des célébrations du cinquantenaire de l’indépendance du Sénégal.  de « recouvrer sa souveraineté » sur les bases françaises dans le pays, jugeant la présence de militaires français au Sénégal « de plus en plus incongrue », le Sénégal n’ayant jamais connu de coup d’Etat.  Après la restitution au Sénégal du magnifique hôpital militaire, créé en 1880 et  ancien fleuron de notre cooperation française après le départ de son directeur le Médecin- Général  Kloetsch en 2009, ce départ massif inquiétait aussi la population française, qui considérait cette présence comme un facteur essentiel de sécurité, mais aussi comme une source de progrès économique, la base faisant vivre plusieurs milliers de  sénégalais. C’est toute une page de notre histoire qui se tourne, notre présence militaire dans ce pays remontant à plus de 200  ans,  lorsque Saint-Louis du Sénégal était la capitale de l’Afrique occidentale française (AOF). Désormais c’est au Gabon, à Libreville que l’on trouvera notre principale implantation à l’Ouest du continent africain (voir le compte-rendu de ma visite aux Forces françaises du Gabon)

Le 1^er août 2011, les Forces Françaises du Cap-Vert (FFCV) ont donc été dissoutes pour devenir  les Eléments français au Sénégal (EFS). Ces EFS comptent actuellement 450 hommes, dont 300 soldats français et 150  Sénégalais en contrat local. En accord avec les autorités sénégalaises, la France conserve à Dakar un « pôle opérationnel de coopération à vocation régionale ». Les EFS disposent néanmoins de la capacité d’accueillir, de soutenir voire de commander une force projetée. S’inscrivant ainsi dans une politique de prévention, les EFS demeurent un point d’appui matérialisé par le maintien d’un noyau de poste de commandement interarmées (PCIA) et d’escales navale et aéronautique.

L’une de leurs missions est de conduire des actions de coopération militaire opérationnelle bilatérale et régionale dans le cadre de l’appui à l’  « Architecture africaine de paix et de sécurité » et de soutien aux missions de maintien de la paix dans la région. Ces forces prépositionnées permettent notamment  de participer, à travers des actions de coopération, à la mise en place de forces africaines autonomes, dans un cadre régional comme dans le cadre de l’Union africaine ; de remplir les engagements de la France vis-à-vis des Etats hôtes, mais également dans les cadres européen et onusien, notamment pour le maintien de la paix ; de contribuer à la prévention des crises et d’assurer la prévention et l’évacuation éventuelle des ressortissants français établis dans les pays de la zone ; de contribuer à la préservation des espaces essentiels à l’activité économique et à la liberté des échanges.

Audiovisuel extérieur

Décidément, les rencontres s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Je jongle ainsi entre des dossiers très divers (protection sociale, accès au droit, éducation, droit international de la famille, sécurité et situations de crise, etc.) mais toujours dans un seul but : porter la voix de nos compatriotes vivant à l’étranger. Retour donc à la résidence de l’Ambassade avec au menu, après un apéritif et un déjeuner en compagnie de différents invités sénégalais, une réunion de travail avec la mission « Audiovisuel extérieur », sujet qui me passionne d’autant plus que je suis, avec mon collègue PS Yves Rome, rapporteur budgétaire sur ce dossier pour la Commission des Affaires étrangères (voir mon rapport).

Cet après-midi de travail m’a permis de revoir avec un immense plaisir mon ancien collègue au Sénat, Louis de BROISSIA, aujourd’hui Ambassadeur pour l’audiovisuel extérieur. Le passage de la France à la TNT a été une réussite grâce au GIP France Télévision Numérique (GIP FTN). La mission du GIP FTN était d’informer et d’aider les téléspectateurs durant le passage à la télévision tout numérique. Cette expérience française intéresse de nombreux pays africains qui doivent passer au numérique d’ici 2015. Le Sénégal est ainsi désireux d’entrer de plain-pied dans l’ère du numérique.

Initiée par Canal France International (CFI), agence de coopération médias, filiale du groupe France Télévisions, opérateur du Ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE) pour le développement des médias du Sud, cette mission est axée sur les enjeux de la télévision numérique terrestre. Leur rôle, après l’établissement d’un état des lieux, est de présenter des recommandations  sur l’appui que la coopération française pourrait apporter dans ce domaine au Sénégal.

Méconnu du grand public, CFI est pourtant depuis 20 ans l’opérateur de la coopération française en faveur des médias des pays d’Afrique, de la Méditerranée, des Balkans, du Caucase et de l’Asie. Filiale du groupe France Télévisions, CFI est subventionné par le MAEE pour animer un réseau de partenaires du secteur des médias. Fort de son expérience passée de chaîne, CFI est à même de proposer des réponses adaptées aux besoins des opérateurs médias des pays du Sud, quelle que soit leur contrainte et la langue de travail. Sous la coordination de son directeur général, Etienne FIATTE, présent à cette réunion et que je me suis promis de revoir à Paris, CFI accompagne la réflexion et les choix stratégiques de ses partenaires dans leur mutation vers les nouveaux médias numériques. Les actions de CFI contribuent à structurer les chaînes, à organiser les rédactions, à faciliter les productions originales et à affronter la concurrence. Au cas par cas, CFI analyse les besoins de ses partenaires et définit les priorités d’action avant d’identifier les experts adaptés dans son réseau de 800 professionnels des médias français et étrangers.

En Afrique, et grâce à un dispositif technique unique, pour une centaine d’opérateurs africains, CFI utilise un système de transmission par satellite pour offrir quotidiennement 20 minutes d’information internationale et panafricaine, favoriser la circulation des programmes africains dans lesquels CFI investit 1 million d’euros chaque année, et mettre à disposition des compétitions sportives et des manifestations culturelles d’envergure.

Au Sénégal, CFI peut s’appuyer sur l’efficace attaché audiovisuel régional, M. Etienne ROUGERIE. Un partenariat avec la RTS (Radio Télévision du Sénégal) a été initié en 1996. En 2011, la RTS a bénéficié d’ateliers de formation à la production. Ainsi, CFI, en partenariat avec POM Films s’associe à la prochaine édition de la biennale africaine de la photographie en organisant une formation à la réalisation de portrait, destinée à 9 reporters/réalisateurs africains, dont un représentant de la télévision sénégalaise. En 2011, l’expertise de CFI a notamment porté sur le management. A le demande de la Direction générale de la chaîne publique sénégalaise, CFI  a organisé en septembre dernier une formation pour une équipe de journalistes et de réalisateurs afin d’améliorer la qualité du JT.

Passionnant à maints égards, ce temps de travail a permis des échanges fructueux et de qualité entre les différents interlocuteurs français et sénégalais présents, qui m’ont tous impressionnée par la qualité de leur engagement. Je tiens à remercier Madame Nancy NGOM, Présidente du Conseil National de la Régulation Audiovisuelle (CNRA), Lawrence ATIASSE, Messieurs Ndongo DIAO, Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), Mamadou YANDE TOURE, Directeur de Cabinet du Ministre de la communication, Malik NDIAYE, Président du Conseil National Numérique, Lawrence ATIASSE, Directeur Général de l’Union Africaine de Radiodiffusion, Mamadou BAAL, Consultant CFI et membre de la commission nationale numérique, Sylain ANICHNI, consultant indépendant, sans oublier Etienne ROUGERIE, Etienne FIATTE et Louis de BROISSIA, pour leurs contributions à cette excellente réunion sur un sujet d’une grande actualité.

Réunion avec le Consul général, M. Alain Jouret

M. Alain Jouret ayant été nommé récemment à la tête du magnifique Consulat général de Dakar, c’est la première fois que je le rencontre. Outre l’occasion de constater la qualité des travaux d’aménagement de ce Consulat, initiés par ses prédécesseurs, c’est pour moi un moyen de faire le point sur l’évolution de notre présence française dans ce pays de  12,9 millions d’habitants.

25 000 de nos compatriotes, soit la plus grande communauté française au Sud du Sahara avec celle de Madagascar en majorité vivent au Sénégal (cette communauté française du Sénégal représente 53% des Français inscrits au registre des Français établis hors de France dans cette zone en 2011, soit une hausse de 2 % par rapport à l’année précédente ; la moitié des inscrits étant des binationaux). L’immense majorité y est très bien intégrée, dynamique et solidaire.  Elle est représentée à l’AFE par quatre conseillers, Hassan Bahsoun et Richard Alvarez (ADFE) , Jean-Charles Pretet et Gérard Sénac, tous deux UFE, Gérard Sénac succédant à François Chappelet. Qu’il me soit permis de remercier ici François Chappelet pour ses années d’un travail important à l’AFE, et saluer son désintéressement puisqu’il a  souhaité favoriser un certain  renouvellement à l’AFE en se retirant  au profit de son suivant de liste. Qu’il me soit permis aussi de souhaiter la bienvenue à l’AFE à Gérard Sénac, personnalité emblématique et très respectée au Sénégal, président de Effiage, société de grands travaux qui a par exemple restauré le magnifique pont Faidherbe à St Louis, construit par les Français en 1897.

6 consuls honoraires à Kanel, Kaolack, Saly, Tambacounda, Thiès et Zinguinchor (le consulat général de Saint-Louis étant définitivement fermé depuis le 24 juillet 2010) représentent le Consulat général dans ces régions auprès des autorités locales, et contribuent ainsi efficacement à la protection et l’assistance de nos compatriotes.

Rencontre avec le Président Abdoulaye Wade

En ce tout début d’année 2012, quelques incertitudes planaient encore quant à une nouvelle candidature du Président sortant Abdoulaye Wade. Le  « vieux lion africain », 86 ans, avait en effet annoncé au début de son deuxième mandat qu’il n’en briguerait pas un troisième. Mais mes doutes allaient très vite se dissiper entièrement, dès mon arrivée au Palais présidentiel,  devant la noria de ministres et courtisans dans l’ «antichambre » du bureau du Président, mais surtout devant la détermination conquérante de Wade.

Comme beaucoup d’hommes politiques, Wade a du mal à accepter l’éventualité de la fin de son mandat. Certes il a 86 ans (beaucoup plus encore, murmurent ses opposants) mais il se sent jeune et plein d’énergie. Certes il avait annoncé qu’il ne briguerait pas un troisième mandat, mais il m’assure qu’il ne s’agissait là que de paroles de circonstances et l’on ne saurait lui reprocher d’avoir changé d’avis. Certes il reconnait qu’il a des opposants « en ville », mais il se rassure en affirmant que partout ailleurs dans le pays, l’immense majorité de la population l’aime et votera pour lui. C’est une leçon qu’il a apprise de Léopold Sédar Senghor, me confie-t-il, le fait que les élections se jouent dans les villages, et qu’il faut s’y rendre régulièrement. Ce qu’il n’a cessé de faire depuis le début de son élection à la Présidence, il y a 12 ans. Il est confiant, face à la multitude de candidatures annoncées, persuadé qu’il gagnera dès le premier tour, le 26 février prochain.

Et puis m’assure-t-il, il se retirera à mi-mandat pour laisser la place à quelqu’un de plus jeune, après l’avoir formé. Bien évidemment, ce type de propos, si souvent entendu dans des circonstances similaires, ne me semble guère convaincant.  Mais, dans ce cas, le Président  pense sans aucun doute à son fils Karim,  plutôt impopulaire au Sénégal (il aurait joué un rôle important dans la défaite aux municipales de mars 2009,  de la liste conduite par Pape Diop, président du Sénat et maire sortant, sur la liste duquel il se trouvait et auquel il aurait aimé succéder). Son visage s’éclaire  d’ailleurs en me vantant qualités politiques et les réussites de Karim, « malgré sa jeunesse » (il est né en 1968)  en tant que ministre d’Etat de la coopération et des transports.

L’homme est éminemment sympathique, chaleureux, presque touchant dans sa manière d’essayer de me convaincre des progrès accomplis dans son pays. Lorsque je l’interroge sur l’insuffisance alimentaire vécue l’été précédent par le Sénégal (le déficit vivrier est drastique dans certaines régions du pays, une situation liée au déficit pluviométrique et au manque d’accompagnement des populations à mettre en place des stocks de sécurité alimentaire) et la nécessité de réformes urgentes en ce domaine il me rétorque, avec force chiffres assénés avec une conviction un peu alarmante parce qu’elle semble non feinte,  que le pays se porte très bien et qu’il a justement été un des seuls pays africains à assurer pleinement son alimentation, sans la moindre restriction.

Je ne saurais me prononcer sur le résultat de l’élection. La France se doit d’être neutre face à cette élection. Je me dois de l’être aussi, et m’efforcerai, lors de l’interview télévisée qui suivra immédiatement mon audience, de ne donner aucun signe de soutien éventuel  et de m’en tenir à un exercice de cette  « langue de bois » que je réprouve d’ordinaire.. J’espère surtout que le choix démocratique du peuple Sénégalais pourra s’exprimer en toute liberté, sans recours à cette violence que tout le monde craint ici.

Cette rencontre, la première pour moi avec le Président Wade, aura en tout cas été passionnante,  le moyen de réaffirmer l’intangibilité des liens d’amitié entre nos deux peuples, la force de notre Histoire partagée et la nécessité de travailler ensemble à un progrès commun.

A peine reconduite dans mes fonctions de présidente déléguée du groupe d’amitié France – Afrique de l’Ouest, présidente pour le Sénégal, j’ai tenu à me rendre à Dakar pour continuer mon travail de suivi des enjeux politiques, sociaux, culturels et économiques de notre présence dans ce pays, mais aussi pour y rencontrer, ce que je n’avais pas eu l’occasion de faire dans mes précédents déplacements dans ce pays (voir le compte rendu de ma visite du 28 octobre au 1^er novembre 2010) , le Président Abdoulaye Wade à quelques mois de la fin de son mandat présidentiel avant d’ y rencontrer les acteurs de la vie économique et culturelle, tisser de nouveaux liens, et enrichir les relations du pays qui a vu naître Léopold Sédar SENGHOR.

Au programme de mon déplacement: un point avec l’Ambassadeur Nicolas Normand sur l’actualité des dossiers de notre relation bilatérale, avec le Conseiller culturel M. Jean-Luc Le Bras et le Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade (SCAC), une réunion de travail avec la mission « audiovisuel extérieur » de passage au Sénégal sous la direction de l’Ambassadeur Louis de Broissia, une réunion avec le Consul général, M. Alain Jouret et un entretien avec le Commandant des Eléments Français du Sénégal, le Général de Saint-Quentin.

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Les entreprises françaises peuvent-elles être tenues responsables des atteintes à la sécurité de leurs personnels expatriés survenant pendant ou en dehors du temps de travail ? La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans son arrêt n°10-22875 du 7 décembre 2011, semble pour la première fois répondre par l’affirmative.

La Cour était amenée à se prononcer sur le cas d’une ancienne employée de la société Sanofi Pasteur victime d’une agression alors qu’elle était détachée en Côte d’Ivoire pour le compte de sa société. Sa demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur en application de la législation des accidents du travail avait dans un premier temps était déclarée irrecevable au motif que la législation professionnelle ne lui était pas applicable dès lors qu’elle était expatriée.

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Auditionné aujourd’hui par la commission des affaires étrangères, notre Ambassadeur de France en Syrie, Eric Chevallier, nous a livré des informations de première main sur l’évolution de la situation politique et humanitaire syrienne.

Dépeignant une situation dramatique, et soulignant que le bilan de 4000 mots et de dizaines de milliers de personnes emprisonnées, était sans doute sous-estimé, Eric Chevallier a insisté sur les besoins humanitaires. Il a également décrit les efforts de l’ambassade pour assurer une présence sur le terrain et dialoguer avec les militants des droits de l’homme. Rappelant l’implication de la France, au sein des Nations Unies et de l’Union européenne, pour accompagner une transition démocratique en Syrie, il a souligné l’inscription de ces efforts dans une dynamique de long terme.

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L’annonce, ce matin, de la libération des trois otages enlevés, en mai dernier, au Yemen, est un grand soulagement et, une nouvelle fois, la démonstration d’un travail formidable accompli par le Quai d’Orsay, en liaison avec l’Elysée, Matignon et les autres ministères concernés.

En matière de sécurité, les Français qui se trouvent temporairement ou durablement à l’étranger peuvent compter sur des services diplomatiques et consulaires d’un grand professionnalisme et sur le soutien d’un Centre de crise du Quai d’Orsay, efficace et réactif, sans équivalent dans le monde.

Des troubles politiques en Côte d’Ivoire et dans le monde arabe, à l’épidémie en Haïti, sans oublier les ravages du tremblement de terre et du tsunami au Japon, le discernement et le sang-froid des agents de la cellule de crise et de la direction des Français de l’étranger ont été, cette année encore, mis à rude épreuve. lire la suite »

Internet offre de nouvelles opportunités à une criminalité qui sait tirer profit des structures de l’environnement numérique comme l’anonymisation et développe des techniques de plus en plus sophistiquées.

Diverses formes d’escroqueries en particulier sont commises sur Internet : fraudes à la carte de paiement utilisée pour les ventes à distance, faux sites, fausses annonces, escroqueries dites « à la nigériane », « à la fausse loterie » ou bien encore « à la fausse romance », etc…

Ce sujet préoccupant nombre de Français de l’étranger, j’avais interrogé le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les mesures pouvant être mises en place pour lutter contre ces courriels frauduleux, notamment lorsque ceux-ci sont envoyés à partir d’une adresse électronique usurpée. lire la suite »

De manière récurrente, nos compatriotes résidant à l’étranger font face à de graves crises politiques ou sont victimes de catastrophes naturelles touchant leur pays d’accueil. Ainsi, au printemps 2011, le contexte sécuritaire a été particulièrement difficile pour de nombreux Français établis à l’étranger : spirale de violence en Côte d’Ivoire, troubles dans plusieurs pays arabes ou encore un terrible tremblement de terre au Japon, suivi d’un tsunami puis d’un grave accident nucléaire. lire la suite »

En deuxième lecture, le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi dont je suis la co-auteur avec le sénateur socialiste Michel Boutant, visant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport évaluant la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises majeures, qui propose d’offrir la possibilité aux différents ministères de mobiliser leurs réservistes de façon plus volontariste en cas de crise mettant en péril la continuité des services de l’État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation. La proposition de loi définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre au moyen d’un décret autorisant à recourir aux réservistes civils et militaires.

Vous pouvez consulter mon intervention en séance avant le vote ici.

Le problème de la dés-industrialisation a été au cœur des débats d’hier au Sénat. Cette question est, trop souvent, assimilée au problème des délocalisations. Aussi ai-je tenu à intervenir dans la discussion générale pour souligner à quel point il était essentiel de soutenir nos PME exportatrices ou installées à l’étranger, qui créent non seulement de la richesse pour la France, mais aussi des emplois.

Ce fut également l’occasion de rappeler la nécessité d’aider les petits entrepreneurs français vivant dans des pays en crise et confrontés à des pillages ou à la désorganisation de l’appareil économique local – un thème que j’avais déjà soulevé le 11 avril dernier, à la demande de Régine Prato, conseillère à l’AFE en Egypte, dans un courrier à Pierre Lellouche.

Le témoignage de Régine Prato, élue de l’AFE et Française résidant au Caire, met en lumière les difficultés nées des récents bouleversements historiques qu’a connu le pays dans lequel elle vit. En effet, alors que l’Egypte amorce une transition délicate vers la démocratie, l’économie égyptienne peine encore à redémarrer, obligeant les sociétés locales et étrangères à mettre en place des plans sociaux. Consécutivement, le ministère égyptien du travail refuse désormais de renouveler les permis de travail des travailleurs étrangers si ces emplois peuvent être pourvus par des Egyptiens. Pour les Français n’ayant pas de possibilité de reclassement, cela signifie un chômage sans indemnités et sans perspectives. Les étrangers sont en quelque sorte « sacrifiés » au nom de la protection des emplois égyptiens, une situation inédite dans ce pays.

Le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Pierre Lellouche, qui doit se rendre en Egypte le 20 avril, a été informé de cette situation.

Question écrite n° 18110 publiée le 07/04/2011 au Journal Officiel du Sénat :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la possibilité de mettre en place à l’échelle européenne un fonds d’indemnisation pour aider les expatriés européens victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques dans leur pays de résidence à se réinstaller dans leur pays d’origine ou à reprendre une activité dans leur pays d’accueil, une fois la crise passée.

Elle souligne que, récemment, la violence des crises, notamment en Côte d’Ivoire, au Japon, dans certains pays arabes ou en Haïti a rappelé de manière aiguë la nécessité de venir en aide à nos compatriotes voyant leur vie menacée dans leur pays d’accueil. Si la création d’un centre de crise, sous l’égide du ministère des affaires étrangères et européennes, a constitué un véritable progrès en matière d’efficacité et de réactivité, le problème du devenir de ces familles, une fois l’urgence passée, reste entier. Qu’elles choisissent de se réinstaller durablement en France ou de reconstruire leur vie dans leur pays de résidence, le chemin est ardu, en particulier lorsque leurs logements ou leurs lieux et outils de travail ont été détruits ou pillés.

Elle rappelle que, dès sa première intervention en séance publique sur le vote du budget des Affaires étrangères, le 8 décembre 2004, elle avait suggéré la mise en place d’un fonds d’assurance européen commun, qui fonctionnerait comme un système d’assistance économique minimal pour les ressortissants européens expatriés les plus spoliés. Elle avait notamment réitéré cette proposition l’année suivante. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure cette proposition a pu être examinée avec nos partenaires européens. Une telle initiative novatrice et créatrice de solidarité, qui renforcerait l’assise concrète à la notion de citoyenneté européenne, serait particulièrement opportune pour améliorer la perception de l’Europe parmi nos concitoyens.

Dans l’attente de la mise en place éventuelle d’un tel outil, elle demande s’il serait possible que la France se dote d’un fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves, selon des modalités déjà esquissées dans une proposition de loi en 2008.

Elle souhaiterait enfin savoir s’il est envisagé qu’un décret étende aux Français rapatriés de ces pays en crise le bénéfice de la loi du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et à la réinstallation des Français d’outre-mer, comme cela avait été fait pour les rapatriés de Côte d’Ivoire en 2004.

Quelle que soit la solution retenue, il importe que la France, si possible en concertation avec ses partenaires européens, fasse preuve de solidarité avec ses expatriés en les aidant à reconstruire leur vie, dans leur pays d’origine ou dans leur pays d’accueil durement éprouvé.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 – page 2032

La situation des Français victimes de préjudices matériels résultant de catastrophes naturelles ou de crises politiques dans leur pays de résidence est une préoccupation constante du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) et la question complexe de leur indemnisation a fait l’objet d’examens approfondis dans le cadre d’un groupe de travail constitué en 1997, à l’initiative du MAEE, avec le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Les dernières réunions de ce groupe de travail tenues au cours de la période 2007-2009 n’ont cependant pas permis d’aboutir à une solution satisfaisante et pérenne du problème, notamment pour ce qui est de la création d’un fonds public dédié aux seuls expatriés et permettant d’indemniser ceux-ci au titre de la solidarité nationale. En effet, de nombreux obstacles ont été recensés s’opposant à la mise en place d’un tel fonds, d’ordre technique, juridique et budgétaire (expertise dans un pays en crise, preuve de la perte définitive du bien, acte administratif qualifiant l’événement, diversité du public concerné, garantie de l’État). Par ailleurs, la piste assurantielle n’a pas abouti à ce jour, les assureurs interrogés ayant écarté l’indemnisation des pertes de biens liées aux troubles politiques et n’ayant pas proposé la création d’un contrat spécifique aux expatriés. En revanche, une étude a montré qu’il était possible de s’assurer contre les dommages dus aux catastrophes naturelles sur la plupart des marchés locaux. Le ministère des affaires étrangères et européennes, en liaison avec la direction générale du Trésor, continue bien entendu de suivre ce dossier, en particulier les innovations du marché des assurances susceptibles d’être proposées aux expatriés. Dans ce contexte, il ne saurait être assez recommandé à nos compatriotes de faire preuve de prévoyance dans le cadre de leur projet d’expatriation et de se prémunir à l’aide des épargnes disponibles sur le marché. Par ailleurs, la proposition d’étendre systématiquement aux Français rapatriés d’un pays en crise le bénéfice de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et à la réinstallation des Français d’outre-mer, comme cela avait été décidé en 2004 pour les Français rapatriés de Côte d’Ivoire, n’est pas envisagée à l’heure actuelle. En effet, le rapatriement massif en 2004 des Français de Côte d’Ivoire (plus de 8 000 compatriotes étaient contraints de quitter soudainement et, pour beaucoup, définitivement le pays) revêtait un caractère tout à fait exceptionnel d’urgence et de gravité et des mesures rapides d’aide au retour s’imposaient. La proposition de créer un fonds d’indemnisation dans le cadre de l’Union européenne réservé aux ressortissants communautaires présente un intérêt certain et cette création serait de nature à venir en aide aux expatriés spoliés du fait d’événements politiques à l’étranger. Il sera demandé aux services français compétents d’en étudier la faisabilité en liaison avec nos partenaires communautaires. S’agissant spécifiquement des Français de Côte d’Ivoire, la situation des entreprises françaises victimes de pertes matérielles lors des événements de 2004 et de 2011 a été évoquée au plus haut niveau par le Président de la République lors de son déplacement pour l’investiture du président Ouattara le 21 mai 2011. Le chef de l’État a assuré à la communauté française que les autorités françaises feraient tout leur possible pour que cette situation soit réglée de manière satisfaisante. Concernant les entreprises victimes des événements de 2011, des mesures rapides vont être prises pour les aider à surmonter les conséquences de la crise. L’État français, par l’intermédiaire de l’Agence française de développement, va mobiliser une somme de 100 M€ qui sera dédiée, au cours des deux années à venir, à part égale, aux crédits bonifiés aux banques commerciales et à la garantie partielle de prêts commerciaux. L’ambassadeur de France à Abidjan suit attentivement ce dossier qui devrait être à nouveau évoqué à l’occasion des déplacements ministériels, notamment la visite du Premier ministre en Côte d’Ivoire mi-juillet. Pour les entreprises victimes des événements de 2004, des discussions sont en cours avec les autorités ivoiriennes.

La multiplication des théâtres de catastrophe naturelle et de crises politiques, en Côte d’Ivoire, au Japon, dans les pays arabes… a, ces dernières semaines,  mis de nombreux ressortissants français en grande difficulté. Qu’ils aient bénéficié d’un rapatriement en France ou soient restés sur place, ils ont besoin, une fois l’urgence passée et leur sécurité physique assurée, d’une aide reconstruire leur vie. Les destructions matérielles, les pillages et la désorganisation des circuits économiques et administratifs vitaux rendent les démarches pour retrouver un logement et reprendre une activité économique extrêmement difficiles. Aux problèmes matériels s’ajoute souvent une véritable détresse morale, consécutive à la violence de la crise. Si certains expatriés peuvent compter sur le soutien de leur employeur en France, beaucoup de Français de l’étranger embauchés localement se retrouvent dans une situation d’extrême précarité. L’attention médiatique change vite d’objet, mais la souffrance perdure.

La création d’un fonds d’indemnisation visant à venir en aide à nos ressortissants confrontés à de telles crises me semblerait particulièrement utile. Il pourrait être sollicité par les particuliers ou par les PME françaises installées à l’étranger.

Par une question écrite, je viens de demander au Ministre des Affaires étrangère d’envisager les modalités de création d’un tel fonds, que ce soit à l’échelle française voire européenne. Alors que la Commission européenne a annoncé, le 23 mars dernier, une série de mesures pour renforcer l’accès des ressortissants européens à la protection consulaire lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés dans des pays tiers, une telle initiative, créatrice de solidarité, aurait en plus pour avantage de renforcer la consistance de la citoyenneté européenne.

En pleine crise nucléaire au Japon, le Sénat, constatant que l’organisation actuelle des réserves militaires et civiles ne leur permettait pas d’être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure, a adopté mercredi soir un texte UMP-PS pour tenter d’y remédier. La proposition de loi, rédigée conjointement par le sénateur socialiste Michel Boutant et moi-même et visant « à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure », vient enfin combler d’inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes, dénoncées dans notre rapport remis au ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, début février.

Un rapport et une proposition de loi d’autant plus nécessaires et opportuns que le séisme, le tsunami et la catastrophe nucléaire qui frappent le Japon depuis le vendredi 11 mars, ont conduit les autorités nippones à mobiliser efficacement leurs réservistes. Une expérience dont la France devra impérativement tirer les enseignements.

Tout en prévoyant des mesures pour préparer notre pays « à faire face à des crises de toute nature, d’ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, des crises liées à des catastrophes naturelles ou technologiques », le texte créé également un dispositif de mobilisation des réserves, déclenché par le Premier ministre et appelé « réserve de sécurité nationale » en cas de crise majeure « dont l’ampleur met en péril la continuité des services de l’Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation ».

Actuellement, seule la mobilisation générale autorise la convocation des réservistes. Rien n’est prévu en cas d’état d’urgence ou de siège. Par ailleurs, l’organisation actuelle ne permet pas une mobilisation rapide des réservistes. Cependant, le texte ne touche pas à la gestion ordinaire des réserves mais s’attache uniquement à créer un régime spécifique en cas de crise majeure.

Soutenu par le ministre de la Défense Gérard Longuet, qui a annoncé le lancement dès cet été d’une « expérimentation d’unités élémentaires de réserve utilisables en cas de crise majeure de nature civile et composées d’une centaine de réservistes militaires opérationnels », le texte doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

> Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

> L’annonce du vote par le Sénat de notre proposition de loi sur les réserves a été largement reprise par de nombreux médias (Le Monde, 20 Minutes, Le Parisien, L’Express, Public Sénat, etc.).

> Pour consulter l’article (pdf) paru dans le Bulletin Quotidien, cliquez ici.

Mandatés par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises, mon collègue socialiste Michel Boutant et moi-même, avons rendu officiellement aujourd’hui notre rapport au ministre de la défense Alain Juppé.

Pour consulter le rapport dans son intégralité (pdf), cliquez ici et pour visionner la vidéo explicative, cliquez ici.

De gauche à droite: Michel Boutant, Alain Juppé, Joelle Garriaud-Maylam, Josselin de Rohan.

Avec mon collègue Michel Boutant (PS), j’ai été mandatée par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises.

Joelle Garriaud-Maylam et Michel Boutant

Notre rapport s’est ainsi attaché à déterminer à quel moment et pour quelles missions ces différentes réserves pouvaient être sollicitées lors de crises majeures. Mais aussi à définir le taux de disponibilité réelle des réservistes et leur niveau de réactivité. Dix ans après la réforme des réserves militaires et la création des réserves civiles, ce rapport fait office de véritable état des lieux. Parmi les nombreuses mesures retenues (vidéo ci-dessous), nous émettons une proposition de loi visant à renforcer et à fiabiliser la capacité des réserves militaires et civiles à prolonger et à amplifier la réponse des services de l’État face aux crises. Ainsi, sans modifier l’organisation des différentes réserves au quotidien, notre proposition définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre, par décret. Par ailleurs, nous proposons de permettre aux entreprises, qui maintiennent les salaires des réservistes pendant leur activité au titre de la réserve, de pouvoir déclarer ces sommes au titre du mécénat.

En séance publique, j’ai redit mon inquiétude sur la situation des réservistes, en insistant sur l’insuffisance des financements et le manque de clarté, de motivation et de valorisation des missions de ceux qui, aux côtés de l’Etat, interviennent et protégent la population sur le territoire national comme sur la scène internationale. Aussi, ai-je proposé de mettre à contribution les Français de l’étranger afin de leur permettre d’exercer bénévolement leur compétence et leur expertise.

Question écrite n° 13865 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de réformer le système de concertation et de représentation actuellement en vigueur au sein de la gendarmerie. Comme l’a souvent indiqué le Président de la République, la tâche des gendarmes dans la lutte contre la criminalité sur notre territoire est aujourd’hui très similaire à celle des policiers, ce qui justifie le vote au Parlement au printemps 2009 du rattachement opérationnel et organique de la gendarmerie à son ministère. La gendarmerie ne cohabite plus grâce à ce transfert qu’avec une force, la police nationale, en comparaison avec les trois armes avec lesquelles elle « partageait » le ministère de la défense, et s’en voit donc renforcée.

Cependant, de nombreux gendarmes ont, depuis l’application de cette mesure, exprimé leurs inquiétudes quant à l’importante différence entre le système de représentation et de concertation dont jouit la police nationale (avec le droit de former des associations professionnelles, et des instances élues) et celui de la gendarmerie, où le droit d’association n’existe pas et où les membres des instances consultatives sont désignés par le biais d’un tirage au sort. Le Sénat avait déjà signalé en avril 2008, dans son rapport n° 271 sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie, que la juxtaposition de la police nationale et de la gendarmerie sous le même commandement ferait cohabiter des systèmes de concertation et de représentation très différents, et « qu’il [semblait] indispensable de rénover les mécanismes actuels de concertation et de représentation », avant d’ajouter que « la représentativité des membres du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) pourrait être grandement renforcée », notamment par le biais d’élections.

Bien évidemment, il n’est pas question d’introduire des syndicats dans la gendarmerie, ou d’octroyer aux gendarmes le droit de grève ou celui de manifester en uniforme, ces éléments étant strictement incompatibles avec le statut militaire des gendarmes. Néanmoins, une réforme mesurée des instances représentatives des gendarmes et le droit de former des organisations professionnelles non-syndicales, pouvant par exemple s’inspirer du droit d’association encadré qui a été accordé par l’Espagne à sa garde civile en 2007, permettraient de placer les deux forces de sécurité de notre pays sous un même commandement, et sur un pied d’égalité.

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011

Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, consacré par la loi du 3 août 2009, a pour ambition de tirer tout le bénéfice de l’existence de deux forces de sécurité distinctes et de leur rapprochement au sein d’un même ministère. Ce processus s’inscrit dans une démarche constante de complémentarité optimale et d’efficacité maximale, pour satisfaire l’intérêt général et assurer la sécurité partout et pour tous. Cette réforme ne remet pas en cause le modèle dual d’organisation policière. Il n’est pas question de fusion ni d’alignement d’une force sur l’autre. Dans ses discours successifs, le Président de la République a réaffirmé que la complémentarité des deux forces, l’une civile, l’autre militaire, est un atout pour la politique de sécurité de la France. La gendarmerie reste une force armée et bénéficie d’une place particulière au sein de la communauté militaire. Par ailleurs, et afin de concilier les exigences missionnelles avec les aspirations des personnels, la gendarmerie a développé un modèle original de dialogue interne, dans le respect de l’identité militaire, visant à développer à tous les niveaux une concertation franche et constructive. Ce dispositif vient de connaître une évolution supplémentaire, avec la parution au Journal officiel du 18 août 2010 de l’arrêté du 23 juillet 2010. Issu des réflexions conduites par le directeur général et d’un vaste travail de concertation auquel le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie a participé, ce texte conforte la structuration d’un dialogue entre les titulaires de commandement et leurs subordonnés. Il favorise en outre l’acquisition d’une culture du dialogue interne dès les écoles de formation initiale et l’émergence d’un réseau d’acteurs resserré et présent à tous les niveaux de commandement de la gendarmerie. L’évolution des instances de représentation et de concertation au sein de la gendarmerie nationale est donc bien réelle et fait l’objet des plus grandes attentions de la part du ministre de l’intérieur.

Question d’actualité au gouvernement n° 0019G de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2007 – page 3999

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. Elle était initialement destinée à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lequel participe aujourd’hui au Conseil européen se tenant à Lisbonne.

Nul n’ignore la gravité des événements qui secouent la Birmanie. L’ampleur de la répression contre un peuple courageux qui n’aspire qu’à vivre dans la dignité et à retrouver la démocratie a ému l’opinion mondiale et nous oblige à nous demander comment nous pourrions aider à la réconciliation nationale, seule issue acceptable pour le Myanmar.

En effet, ni la mobilisation internationale, symbolisée par l’attribution du prix Nobel de la paix à Aung Saan Suu Kyi, ni les sanctions imposées par les pays occidentaux depuis 1996, ni les appels répétés au dialogue n’ont réussi à infléchir le pouvoir en place, soutenu, il est vrai, par la grande puissance voisine.

Devant cette situation, le Gouvernement français et nos diplomates ne sont pas restés inactifs. L’envoi, avec l’assentiment des Chinois, de l’émissaire onusien Ibrahim Gambari, la première déclaration sur la Birmanie du Conseil de sécurité des Nations unies, la déclaration de l’Union européenne du 25 septembre dernier et l’annonce du gel des avoirs des généraux birmans aux États-Unis sont autant de mesures positives, même si l’histoire récente a montré, hélas ! que c’est surtout le peuple, et non les dirigeants, qui souffre des sanctions économiques.

Dans ce contexte, ma question est simple : quel peut être et quel doit être le rôle de la France qui, tout en s’associant aux sanctions internationales, a choisi de poursuivre sa coopération culturelle, linguistique et éducative au profit des Birmans ?

Pour m’être rendue au Myanmar, je peux témoigner de l’impact très positif de nos diplomates et de notre communauté française, qui, notamment dans les organisations non gouvernementales, font un travail remarquable pour accompagner un peuple birman en souffrance.

J’en viens à ma question : quelle sera la stratégie du Gouvernement au cas où, comme nous le craignons, la situation s’aggraverait ? Ici, au sein de la Haute Assemblée, nous sommes tous très sensibles à l’avenir du peuple birman – nous l’avons prouvé au fil des ans – et nous ne voudrions pas que le titre provocateur d’un récent article paru dans un grand quotidien – « Birmanie : responsables, bientôt coupables » – ne reflète un jour la réalité ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. -M. Bernard Seillier applaudit également.)

Réponse du Secrétariat d’État chargé des affaires étrangères et des droits de l’homme publiée dans le JO Sénat du 19/10/2007 – page 4000

Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. Madame le sénateur, les agissements de la junte au pouvoir en Birmanie, vous avez raison de le souligner, sont particulièrement condamnables.

Le peuple birman souffre, et la France ne pouvait rester sourde à ses appels. Notre pays, qui compte maintenir la pression sur la junte, n’a d’ailleurs pas attendu la crise actuelle pour s’impliquer.

Personnellement, dès ma prise de fonctions, je me suis engagée sur le dossier birman, appelant à la libération d’Aung Saan Suu Kyi, symbole s’il en est de la résistance à l’oppression.

J’ai reçu au mois de juillet dernier M. Gambari, l’envoyé spécial des Nations unies en Birmanie. J’ai appelé à une nouvelle stratégie, convaincue que la politique menée jusqu’alors avait montré ses limites. Seule une stratégie de long terme et l’utilisation de toute une palette d’actions peuvent être efficaces.

Que faisons-nous actuellement ?

L’action de la France, de l’Union européenne et des Nations unies va bien au-delà d’une dénonciation, certes essentielle mais non suffisante, des violations des droits de l’homme : nous prenons des initiatives.

Le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution condamnant énergiquement la répression des opposants.

M. Didier Boulaud. On ne fera rien !

Mme Rama Yade, secrétaire d’État. Surtout, le Conseil de sécurité des Nations unies, présidé par la France, a été saisi en septembre dernier du dossier birman par Bernard Kouchner, qui se trouvait alors à New York. Nous avons ainsi permis l’adoption par le Conseil de sécurité, le 11 octobre dernier, d’une déclaration présidentielle. Il s’agit du premier texte adopté formellement sur cette question, la Chine et la Russie ne s’y étant pas opposées.

La France soutient par ailleurs pleinement les efforts de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies en Birmanie, M. Ibrahim Gambari.

Quant à l’Union européenne, elle s’est engagée à renforcer les sanctions et à mettre en place de nouvelles mesures : le « paquet » adopté le 15 octobre dernier constitue une réponse claire et ferme de l’Union européenne au comportement inacceptable de la junte birmane.

Ces mesures touchent directement les intérêts de la junte, sans affecter la population birmane. Cette dernière ne doit pas être pénalisée deux fois, par la junte et par les sanctions internationales.

M. Charles Revet. Très bien !

Mme Rama Yade, secrétaire d’État. Il ne s’agit donc pas d’une démarche exclusivement punitive, les sanctions pouvant être allégées, voire suspendues, si les autorités birmanes font ce que la communauté internationale exige. C’est d’ailleurs pour cette raison que la France a maintenu ses relations culturelles avec la Birmanie.

Enfin, il est important que nous fassions pression sur les pays asiatiques. C’est d’ailleurs tout l’objet de la prochaine tournée en Asie, à la fin du mois, de Bernard Kouchner, que j’accompagnerai.

Nous avons également proposé la création d’un groupe de contact, qui devrait être mis en place au cours des prochains mois. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’UC-UDF.)

Question écrite n° 25051 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 – page 2684

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la situation extrêmement difficile que connaissent les entreprises françaises installées aux Comores, difficultés aggravées depuis l’élection du président Anjouanais en juin dernier dans le cadre de la présidence tournante de l’Union. A Moroni par exemple, des sociétés qui avaient obtenu une concession il y a cinq ans au moment de la privatisation du port pour l’exploitation de certaines activités sont expulsées au profit d’autres groupements étrangers et dans des circonstances peu claires. Saisies de matériel, intimidations et séquestrations de personnel sont employées pour dissuader ces entreprises de continuer leur activité. Les récentes décisions économiques du gouvernement comorien, prises en dépit des réserves formulées par les bailleurs de fonds que sont avec la France le FMI et la Banque Mondiale, (par exemple une diminution de moitié des tarifs agréés sans accepter l’ajustement des salaires) sont une menace pour la viabilité des entreprises. Elle lui demande en conséquence si la France compte réagir à ces exactions commises au mépris du droit international des affaires et des personnes, et si en concertation avec les autres bailleurs de fonds, il pourrait être envisagé de subordonner des aides futures à une légitime indemnisation de nos compatriotes spoliés par l’Etat comorien.

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée dans le JO Sénat du 29/03/2007 – page 693

Il existe actuellement aux Comores une dizaine d’entreprises françaises opérant dans divers secteurs d’activité (banque, ingénierie, distribution de gaz, imprimerie, concassage, agroalimentaire et, jusqu’en 2006, manutention portuaire). Outre le marasme économique auquel nos entreprises sont confrontées, celles-ci doivent travailler dans un environnement des affaires de plus en plus dégradé. La gestion des douanes manque de transparence et le cadre juridique, en particulier le code des investissements, n’est pas fixé. De plus, les querelles politiques internes entre l’autorité fédérale de l’Union des Comores et les autorités des îles autonomes qui composent l’Union peuvent avoir des répercussions négatives sur les activités des entreprises. Dans ce contexte, l’attention de notre ambassade aux Comores a été attirée par la situation de la Compagnie de manutention des Comores (COMACO), filiale de la société de droit malgache et de capitaux français Mer Austral. Cette entreprise a signé, en 2001, un contrat de manutention des ports comoriens après un appel d’offres lancé à l’instigation de la Banque mondiale. Les relations entre l’entreprise et les autorités comoriennes se sont peu à peu dégradées, au point que le Gouvernement du président Azali a résilié son contrat en avril 2006. Peu après l’élection du nouveau Président des Comores, en mai 2006, la situation de la COMACO s’est à nouveau dégradée, celle-ci subissant des menaces, la séquestration de cadres et – sur décision des autorités comoriennes – la diminution de moitié des tarifs de débarquement du riz et du ciment. La société Mer Austral a alors décidé de suspendre les activités de sa filiale COMACO le 22 juin 2006. Pour éviter la paralysie du port de Moroni, l’autorité portuaire des Comores a ordonné à la COMACO de reprendre ses activités en septembre 2006. Sur ordonnance du tribunal de première instance de Moroni, ses biens ont été saisis par l’autorité portuaire, ses comptes bancaires ont été bloqués et elle a été victime de vols de matériels, d’équipements et d’argent. Notre ambassadeur à Moroni est intervenu plusieurs fois auprès des autorités comoriennes pour que la COMACO soit autorisée à vendre sur place ses équipements ou à les rapatrier, à licencier son personnel et à cesser son activité dans le respect des lois comoriennes. Il a fait valoir qu’il appartenait à la justice de se prononcer sur le contentieux relatif à l’exécution du contrat par la COMACO et demandé qu’il soit mis un terme aux agissements dont l’entreprise était victime. Cette position a été rappelée le 26 novembre 2006, lors d’un entretien entre Mme Girardin et le Président Sambi et lors d’un nouvel entretien avec notre ambassadeur en février 2007. Au-delà du rappel systématique aux autorités comoriennes de la nécessité de traiter équitablement nos entreprises, la France envisage d’apporter un soutien au Président Sambi qui s’est engagé à améliorer le système judiciaire comorien. Un conseiller juridique français devrait notamment être placé auprès de la présidence. La nécessité d’améliorer la gouvernance économique et le cadre juridique dans lequel opèrent les sociétés privées aux Comores doit également être rappelé par les bailleurs de fonds internationaux, à l’occasion de la négociation d’une facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance avec le FMI en 2007.

Question écrite n° 21723 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 – page 387

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences pour la sécurité de nos ressortissants à l’étranger de la publication dans une certaine presse française des caricatures de Mahomet qui a provoqué un mécontentement des populations musulmanes, se manifestant dans certains pays par des actions violentes contre nos consulats ou des menaces à l’encontre de la communauté française. Elle lui demande si, dans un tel contexte, une évaluation de l’efficacité des systèmes d’îlotage, du bon état de marche des matériels de communication radio et de l’ensemble du dispositif disponible dans nos consulats a été réalisée. Elle souhaite également savoir si des moyens supplémentaires peuvent être envisagés en cas de menaces persistantes afin d’assurer la sécurité de nos compatriotes dans les pays où ils sont le plus exposés.

Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 – page 916

Dès le 2 février, date à laquelle la publication de caricatures du Prophète Mahomet dans la presse européenne a entraîné des réactions, parfois violentes, des populations musulmanes à travers le monde, le ministère des affaires étrangères s’est immédiatement préoccupé de la sécurité de nos ressortissants dans les pays concernés. Des instructions ont été données à nos postes diplomatiques et consulaires pour : mobiliser leur dispositif de crise (vérification du bon état des réseaux de communication de sécurité, messages d’alerte et de conseils adressés à nos compatriotes résidents, fermeture dans certains cas des établissements scolaires et culturels) ; obtenir des autorités locales la protection des locaux et des ressortissants français ; rendre compte au jour le jour de toute menace envers la communauté et les intérêts français. De son côté, le ministère a procédé à la modification des avertissements dans les fiches « Conseils aux voyageurs » du site France Diplomatie, afin d’alerter les Français de passage dans ces pays ou ayant le projet de s’y rendre. A la lumière des événements, quelques ajustements du dispositif de sécurité de nos postes ont été effectués et des matériels supplémentaires de communication ont été adressés en urgence là où cela est apparu nécessaire.