Paris, 30 juin 2014 (AFP) – – La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) a tweeté lundi pour demander que le match France-Nigeria soit l’occasion de diffuser le message de soutien adressé aux 200 jeunes Nigerianes enlevées par le groupe islamiste armé Boko Haram.

« Ce serait tellement bien si tous les joueurs du match portaient un maillot marqué +BringBackOurGirls – solidarité+ », écrit la sénatrice des Français de l’étranger dans un tweet adressé en anglais au président de la FIFA Sepp Blatter.

« Est-ce que les joueurs nigerians et français pourraient montrer leur soutien à BringBackOurGirls sur leurs maillots ce soir ? », demande également en anglais Mme Garriaud-Maylam au sélectionneur nigerian Stephen Keshi.

« Français + Nigerians pourraient-ils soutenir BringBackOurGirls juste avant le match ou sur leurs maillots? », demande dans un troisième tweet la sénatrice, cette fois au sélectionneur français Didier Deschamps.

Le rapt de 276 lycéennes – dont plus de 200 sont toujours captives – mi-avril à Chibok (nord-est du Nigeria), avait créé une immense émotion dans le monde. Il a entraîné une mobilisation internationale pour les retrouver, illustrée par le succès du slogan « Bring back our girls » (« Ramenez nos filles »), le message de soutien aux lycéennes.

jlp/kp/DS

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La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, Français de l’étranger) déplore le refus de l’OTAN d’inviter la Géorgie à rejoindre le « Plan d’action vers l’adhésion à l’Otan » – étape formelle vers une entrée dans l’alliance – à l’occasion du sommet des 4 et 5 septembre 2014 au Pays de Galles.

Elle regrette que l’OTAN ait cédé aux pressions de Vladimir Poutine, malgré l’engagement pris en 2008 par les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN, et n’ait pas eu le courage de suivre le vote des parlementaires. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN a en effet voté à l’unanimité il y a moins d’un mois un rapport de Joëlle Garriaud-Maylam (bit.ly/1lXmUjm ) recommandant d’accélérer le processus d’adhésion de la Géorgie à l’OTAN.

Elle rappelle que la Géorgie est le plus important pays non OTAN contributeur de troupes en Afghanistan et, tous pays confondus, le cinquième des pays contributeurs. La Géorgie a également envoyé en Centrafrique le second contingent le plus important après celui de la France.

Plus que jamais, dans le contexte de crise en Ukraine, l’OTAN devrait renforcer son soutien au processus de réforme en Géorgie, et adresser un message clair au peuple géorgien et, au-delà, à l’ensemble des pays d’Europe de l’Est. Les propositions alternatives de l’OTAN à la Géorgie ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne duperont personne. S’il est légitime de rechercher l’apaisement avec la Russie, une certaine fermeté demeure indispensable.

Assemblée parlementaire de l’OTAN – Berlin, Aix la Chapelle, Cologne, Düsseldorf

Question écrite n° 12286 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie (JO du 26/06/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur les mesures qui pourraient être prises pour empêcher l’agence française de développement (AFD) et ses filiales d’accorder des financements destinés à l’aide au développement via des fonds domiciliés dans des paradis fiscaux.

D’après le « Canard enchaîné », plus de 400 millions d’euros d’aide au développement auraient, ces dix dernières années, été investis par Proparco dans des sociétés offshore. Aucune transparence n’est faite sur ces investissements qui transitent par des paradis fiscaux figurant sur la liste noire de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), puisque les rapports annuels ne mentionnent que les pays des bénéficiaires finaux des fonds auxquels l’AFD apporte son concours et non les fonds d’investissements eux-mêmes. Des mesures de transparence seraient également nécessaires au sujet de ces bénéficiaires finaux.

S’il n’est en soi pas condamnable que l’AFD cherche à faire fructifier les fonds qui lui sont confiés afin d’accroître les montants disponibles pour l’aide publique au développement, il importe que ces investissements répondent à des critères de responsabilité sociale et environnementale minimaux.

Elle demande que l’AFD s’engage à ce que ses filiales n’investissent plus dans des paradis fiscaux et qu’elle mette en place des mécanismes de transparence quant à sa politique d’investissements, comprenant à la fois les bénéficiaires finaux et les intermédiaires.

Réponse de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie (JO du 6/11/2014, page 2494):

La secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, accorde une grande importance à la transparence de l’aide française au développement. Cette transparence est essentielle pour nouer des relations de confiance avec les partenaires de la France, améliorer l’efficacité de ses actions et éclairer les contribuables. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité en faire une orientation forte de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Celle-ci dispose en particulier que : « la France s’engage à faire de la transparence de son aide une priorité. Conformément aux conclusions du forum de haut niveau de Busan de 2011 sur l’efficacité de l’aide, qui visent à l’établissement d’un standard commun, elle améliore le nombre et la qualité des informations sur son aide publiées sur les sites gouvernementaux. Elle lance également des projets pilotes destinés à publier en temps réel les informations sur les projets qu’elle finance, à l’instar de celles qu’elle a commencé de publier sur ses activités au Mali. » La secrétaire d’État veillera à la déclinaison de la loi dans l’ensemble des activités menées au titre de l’aide au développement, quels que soient les acteurs qui la mettent en œuvre.

Dans ce contexte, l’Agence française de développement (AFD) a engagé des démarches spécifiques visant à renforcer sa politique de transparence, de sécurité financière et de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Le 8 novembre 2012, l’Agence française de développement a présenté à son conseil d’administration une série de mesures et de dispositions destinées à renforcer sa politique de sécurité financière. Cette refonte s’est traduite par un renforcement des exigences du groupe AFD en matière de lutte contre la corruption et la fraude. Elle a conduit à renforcer la politique générale de l’Agence française de développement et de Proparco (filiale de l’AFD dédiée aux investissements privés dans les pays en développement) en matière de lutte contre la corruption, la fraude, les pratiques anticoncurrentielles, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Concernant plus particulièrement la possibilité d’intervenir dans les juridictions non-coopératives (JNC), un projet ne peut y être financé que s’il est réalisé dans la JNC, ce qui exclut les prises de participation dans des fonds d’investissement immatriculés dans des juridictions non-coopératives.

Il est important de noter que la politique de sécurité financière de l’Agence française de développement va plus loin que la loi française dans sa définition des juridictions non-coopératives. Les JNC sont, en effet, définies pour le groupe AFD par le code général des impôts, et incluent, depuis avril 2013, les pays que le forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales considère comme ne pouvant pas passer à la phase II de la revue par les pairs. Les juridictions mentionnées dans l’article de presse (Île Maurice, Îles Caïmans, Luxembourg, Chypre) ne font partie d’aucune de ces deux listes. La politique de responsabilité sociale et environnementale de l’AFD, à la mise en œuvre de laquelle la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie est très attentive, vient d’être renforcée, de même que l’a été celle de Proparco. Proparco s’assure que les fonds dans lesquels il investit ont une politique et des procédures en matière d’évaluation et de maîtrise des risques environnementaux et sociaux, et suit annuellement ces impacts. Proparco renforce également sa politique de transparence dans la limite de ce qu’il peut communiquer, eu égard au respect du secret bancaire, c’est-à-dire avec l’accord des bénéficiaires ; et surtout eu égard aux possibilités techniques de connaître les bénéficiaires finaux (ce qui est particulièrement complexe dans des projets de financement de fonds qui toucheront, en bout de chaîne, des petites, voire des microentreprises). Mais le conseil d’administration de Proparco est informé de l’ensemble des opérations financées par Proparco.

La loi sur la politique de développement et de solidarité internationale, adoptée récemment, consacre l’interdiction d’investir dans des montages artificiels logés dans des juridictions non-coopératives. Cela permettra d’éviter à l’avenir ces montages dans les paradis fiscaux. Le contrat d’objectifs et de moyens que les tutelles ont validé avec l’Agence française de développement, après prise en compte des avis du Sénat et de l’Assemblée nationale, fait référence à la loi, renforçant l’attention qui doit être prêtée à ces mécanismes relevant de la transparence et de critères de responsabilité sociale et environnementale. La secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie sait que l’Agence française de développement et Proparco veilleront à appliquer rigoureusement ces directives et à faire toute la transparence sur leurs activités. Elle y portera toute l’attention que ce sujet mérite.

Les 442 conseillers consulaires fraîchement élus (Ils auraient dû être 443 mais aucun candidat ne s’est présenté en Ukraine..) viennent d’élire à leur tour -en leur sein – les 90 membres de la future Assemblée des Français de l’étranger (qui comptait jusqu’alors 183 membres, dont 155 conseillers élus au suffrage universel direct par les Français de l’étranger).

C’est dans un contexte de complète improvisation que s’est préparée cette échéance électorale dans 15 circonscriptions (voir la carte jointe). Quelques exemples des modalités alambiquées de vote concoctées par l’administration : lire la suite »

L’Allemagne joue un rôle essentiel dans les relations internationales en matière de sécurité. Les crises en Ukraine et les relations avec la Russie, la situation en Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la transition en Afghanistan et la lutte contre le terrorisme (les Allemands ayant mis au point un programme performant de déradicalisation et de prévention de l’extrémisme) ont été au cœur des rencontres de haut-niveau organisées pendant trois jours à Berlin, Cologne, Aix-la-Chapelle et Düsseldorf.

• Entretien avec Elisabeth Cazeaux et Marc Foucault, Institut Jean Lecanuet
• Réception à l’occasion de la la célébration de la fete nationale du Sénégal – Pavillon Dauphine
• Entretien avec Liz Hingley
• Réunion du groupe UMP avec Stefen Kampeter, Secrétaire d’Etat parlementaire au ministère fédéral des Finances, Allemagne
• Déjeuner Boury, Tallon & Associés autour de Bruno Gaccio – 93 rue de l’Université
• Déplacement à Londres

Il y a 74 ans (et un jour), le Général Charles de Gaulle lançait à la BBC ce qui deviendrait plus tard le célèbre Appel du 18 juin, grand pas vers la France libre. Alors que « les sanglots longs des violons de l’automne » qui annonçaient le débarquement sont aujourd’hui presque loin, il n’est pas question d’oublier. A Londres, la célébration se déroulait hier, devant la statue du Général à Carlton Gardens.

Quand retentit la Marseillaise, à la fin de la cérémonie, on lit beaucoup d’émotions sur les visages des personnalités présentes, sur ceux du public, et davantage encore sur ceux des vétérans présents. C’est à Carlton Gardens, devant la statue du Général Charles de Gaulle, que la cérémonie organisée par l’Ambassade prend place en ce 18 juin. Sont présents Mr Bernard Emié, Ambassadeur de France à Londres, Mr Olivier Chambard, Consul Général, Mr François Fillon, ancien premier ministre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice UMP des Français de l’étranger Mme Anne Faure, présidente de la fédération des associations françaises en Grande-Bretagne, Mr Bernard Masson, président de l’association des décorés de l’Ordre du mérite, prêts à rendre hommage à celui qui était, avant l’appel, « non pas un inconnu, mais pas encore un chef reconnu », d’après les mots de l’ambassadeur.

« Qu’aurions nous fait en 1940 ? »

C’est l’hôte des lieux, Mr Bernard Emié, qui s’exprime en premier, rappelant l’importance de cette date symbolique du 18 juin, qui prend davantage de sens sur le sol londonien. A quelques pas des bureaux où le Général de Gaulle se trouvait pendant la guerre, il rappelle le lien qui lie l’Angleterre et la France – « Sans cette réaction immédiate de Winston Churchill, sans la vision solidaire du Royaume-Uni, sans sa fidélité totale à l’intérêt de nos deux pays, « viscéralement unis lorsque l’essentiel est en cause », ainsi que l’a rappelé le Président de la République lors du dîner d’Etat en l’honneur de la Reine Elizabeth II, il n’y aurait pas eu d’appel du 18 juin, et l’existence de la France libre aurait été considérablement retardée ». Puis, c’est au tour de l’ancien premier ministre François Fillon de poser la question suivante : « Qu’aurions nous fait en 1940 ? », avant d’ajouter que si nous n’étions plus amenés à nous poser cette question, c’est que le devoir de mémoire aurait définitivement disparu. Des gerbes de fleurs furent ensuite déposées devant la statue du Général, comme un ultime hommage. S’en suit la lecture du fameux Appel ; et comme on a bien tendance à connaître le nom, mais moins son contenu, citons une infime partie des mots (bien choisis) par le Général : « Mais le dernier mot est-il dit ? L’espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non ! Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n’est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire ».

L’hommage aux combattants

Cette cérémonie fut également l’occasion de rendre hommage à des vétérans qui ont participé à cette guerre, et se sont battus aux côtés de la France. Thomas Wells, William Violet, Rudolph Drube, tous trois citoyens anglais, et Peter Skala, citoyen américain résidant au Royaume-Uni, ont été décorés des insignes de chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur. Chacun à leur façon, ils ont participé à la libération de la France, au cours du Débarquement, dans la Résistance, ou sur le front. L’ordre national du mérite a été remis au capitaine de frégate Emmanuel Rouve, officier d’échange auprès du Flag Officer Sea Training à Plymouth.
Une célébration qui prend place dix jours à peine après la visite d’état de la Reine Elizabeth II en France, à l’occasion des 70 ans de l’opération Overlord du 6 juin 1944 sur la plage de Sword Beach à Ouistreham. Le Président François Hollande a alors tenu à rappeler les liens qui unissaient la France et l’Angleterre, en présence de plus d’une vingtaine de chefs d’états. Pour autant, la Reine Elizabeth – comme il le fut rappelé au cours de la cérémonie d’hier – fut bien la seule présente ce 6 juin 2014 à avoir véritablement œuvré pendant la seconde guerre mondiale.

L’Homme du Jour J

La cérémonie s’est poursuivie au lycée français de South Kensington, qui porte également le nom du lanceur de l’Appel. Un choix logique, puisque le devoir de mémoire ne doit pas s’arrêter là. Mr l’Ambassadeur y rappelle alors que « le souvenir des morts oblige à chaque instant les vivants », et que, plus important que le marché unique, « l’Europe c’est d’abord la paix ». Il dévoile ensuite la nouvelle vitrine créée de toute pièce par Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France libre. Cette année, pour les 70 ans du débarquement, elle rend hommage au Commandant Philippe Kieffer, « l’homme du jour J » comme elle le surnomme, et à ses soldats, les premiers à débarquer en ce 6 juin. 74 ans après l’Appel, 70 ans après le Débarquement, il est important de leur rendre hommage, et le tout est d’autant plus symbolique qu’il se passe dans un lieu de transmission du savoir. On dit souvent que derrière chaque grand homme, il y a une femme. Et bien cette fois, derrière chaque grand homme, il y a une équipe. Une équipe que vous pourrez découvrir au lycée français Charles de Gaulle, dans ces vitrines qui leur sont dédiées.

• Commission des affaires étrangères : audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (en commun avec la commission des finances)
• Commission des Lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur, sur la lutte contre le terrorisme
• Diner club des ailes pour l’avenir sur le thème « Chine: vers quelle puissance ? » – Pershing Hall
• Petit déjeuner conférence du club des ambassadeurs sur le thème de la Tunisie avec Monsieur François Gouyette, Ambassadeur en Tunisie – Quai d’Orsay
• Commission des Affaires étrangères : désignation d’un candidat pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et examen du rapport sur la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
• Commission des Affaires européennes: auditions pour mon rapport sur les Séparatismes en Europe de M. François ALABRUNE, Directeur des affaires juridiques (MAE), M. Diégo COLAS, Sous-Directeur du droit de l’Union européenne et du droit international économique (MAE), Mme Natacha ROUAM, rédactrice à la Sous-Direction du droit de l’Union européenne et du droit international économique (MAE) et M. David LEMETAYER, rédacteur à la Sous-Direction du droit public international (MAE).
• Commission des Affaires européennes: audition Rapport Indépendances régionales en Europe – Professeur Sorel, Professeur de droit international à la Sorbonne
• Entretien avec le Président du Sénat M. Jean-Pierre Bel
• Déjeuner avec Madame Claire L’heureux Dube – Restaurant du Sénat
•  Réunions du Conseil franco-britannique – Assemblée Nationale
• Déjeuner avec Monsieur Mathieu La Fay – Restaurant du Sénat

Depuis la loi de finances pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus-values immobilières perçus en France, alors même qu’ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale française. De surcroît, la contribution sociale généralisée (CSG) sur ces revenus n’est pas partiellement déductible pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, à la différence de la situation des personnes domiciliées en France.

Je me suis vigoureusement opposée à cette mesure lors de l’examen de cette loi de finances. A la suite de l’ouverture d’une procédure européenne à l’encontre de la France, j’ai déposé à l’automne 2013 une question écrite au gouvernement lui demandant de tenir compte de cette procédure et de revenir sur cet assujettissement indu. En décembre 2013, j’avais également déposé un amendement au projet de loi de finances rectificatives – en vain. Les mois ont passé, la procédure européenne à l’encontre de la France est toujours en cours… et ma question écrite toujours sans réponse, malgré une question de rappel déposée mi-avril. Manifestement, le gouvernement joue la montre. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne devrait intervenir cet été.

En cas de condamnation de la France, il n’y aura toutefois pas d’effet rétroactif. La France devra modifier sa législation mais n’aura pas à rembourser l’ensemble des contribuables.

La seule possibilité de garder une chance de recouvrer le trop-payé serait de déposer dès à présent une « réclamation contentieuse » relative à son avis d’imposition, pour contester l’assujettissement aux prélèvements sociaux -au titre du Règlement (CEE) n°1408/71 – et en réclamer le remboursement. La réclamation doit être déposée avant le 31 décembre de la seconde année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt. Elle peut être faite en ligne (à partir de l’espace personnel du télédéclarant) ou par courrier postal envoyé en recommandé avec accusé de réception au Centre des Impôts des Non-Résidents.

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En ce 6 juin 2014 où nous commémorons le 70^e anniversaire du débarquement de Normandie, je voudrais tout particulièrement rendre hommage à Claude Mademba Sy, tirailleur sénégalais s’étant illustré par ses hauts faits d’armes au sein du régiment de marche du Tchad (RMT) rattaché à la 2^e DB du Général Leclerc. Il a ainsi été le seul soldat noir à participer à la Libération de Paris.

Ayant appris que je défendais les droits des Anciens combattants d’Afrique et que j’avais en particulier demandé la décristallisation de leurs pensions à la tribune du Sénat dès novembre 2006, Claude Mademba Sy avait demandé à me rencontrer. J’ai eu alors le privilège de découvrir un homme extraordinaire, qui en dépit de son courage et de son héroïsme pendant la Seconde Guerre mondiale, faisait preuve d’une modestie et d’un désintéressement exceptionnels dans son opiniâtre défense de cette cause de la décristallisation des pensions qui nous était commune.

En janvier 2011, l’État français nous donnait gain de cause en acceptant le principe d’égalité pour les héros de ces pays ayant été sous souveraineté française.

Claude Mademba Sy, né le 11 décembre 1923 à Versailles où son père, Abdel Kader, commandant d’infanterie coloniale pendant la Grande guerre, était en stage a ensuite vécu avec sa famille à Madagascar, au Mali puis au Sénégal, avant de revenir en France en 1931 où il était pupille de la Nation.

A 20 ans il débarque sur les plages d’Utah Beach le 2 août 1944, participe à la Libération de Paris et de Strasbourg avec la 2^e DB du Général Leclerc et à la prise du nid d’aigle de Hitler à Berchtesgaden, de Munich.

Après la proclamation d’indépendance du Sénégal de 1960, il y retourne pour former l‘armée de son pays. Il entame ensuite une carrière d’ambassadeur du Sénégal dans plusieurs pays européens et africains ainsi qu’à l’ONU. Grand officier de la Légion d’honneur depuis 2012, il était aussi titulaire de la Croix de guerre 39-45 avec huit citations, dont trois à l’ordre de l’Armée.

Dix ans après que le président Jacques Chirac ait déclaré lors des cérémonies commémoratives du 60ème anniversaire du débarquement de Provence que ces combattants originaires du Maghreb, d’Afrique noire, de Madagascar et d’Asie «ont droit à notre respect et surtout à notre reconnaissance éternelle», je tenais tout particulièrement rendre hommage à Claude Mademba Sy qui a œuvré sans relâche, pour que réparation soit accordée à ses anciens compagnons d’armes à qui nous devons aussi notre liberté.

Il s’est éteint il y a moins d’un mois, le 8 avril dernier dans le petit village du Tarn où il s’était établi, il avait 90 ans. Il aurait tellement aimé participer aux commémorations du 70^e anniversaire du débarquement.

Mes respects, Colonel !

Rapport préparé pour la Sous-commission sur la gouvernance démocratique de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN :

En dépit d’un contexte géopolitique difficile et bien que confrontée de longue date à l’occupation de certaines parties de son territoire, la Géorgie déploie de très vastes efforts pour se conformer aux critères politiques d’adhésion à l’OTAN. Tbilissi a par ailleurs apporté une contribution significative aux opérations dirigées par l’OTAN, notamment en Afghanistan. Les élections législatives de 2012 et le scrutin présidentiel de 2013, de même que le transfert pacifique du pouvoir qui a suivi, ont marqué un temps fort dans l’histoire de la Géorgie, mais également de la région tout entière.

Ce rapport fait le point sur les derniers développements survenus en Géorgie, dresse un bilan des acquis de la Révolution des roses et évoque les défis tant extérieurs qu’intérieurs qui subsistent aujourd’hui. Il lance un appel aux représentants des deux grands groupes politiques qui se font face en Géorgie, les invitant à réaffirmer l’engagement qu’ils ont pris en faveur de la démocratie, de la modération et du dialogue dans le sillage de leur objectif déclaré, à savoir rejoindre la famille euro-atlantique. Le système judiciaire, aujourd’hui indépendant et compétent, doit encore être renforcé de manière à couper court aux allégations selon lesquelles des opposants seraient victimes de poursuites à visées politiques. Le rapport soutient la proposition de la Géorgie relative à une adhésion à court terme au club euro-atlantique, et exhorte les hauts responsables de l’OTAN à lui proposer un plan d’action pour l’adhésion au cours du sommet que l’OTAN tiendra prochainement au pays de Galles.

→ Télécharger le rapport

• Déplacement en Lituanie
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Réunion du Président Jean-Claude Gaudin avec les Sénateurs des Français représentant les Français établis hors de France
• Commission des Affaires étrangères: audition de  M.Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères sur la situation Internationale
• Réunion de la mission commune d’information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet » :  audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
• Commission mixte paritaire au sujet de la Politique de développement et de la solidarité internationale$
• Dîner avec Hervé Mariton
• Ouverture du Global Summit of Women – Euronext
• Délégation des droits des femmes: examen du rapport d’information au sujet de la lutte contre le phénomène prostitutionnel
• Réception à la résidence de l’Ambassadeur de Grande Bretagne  à l’occasion de la visite d’État en France de  la Reine Elizabeth II

Paris, 28 mai 2014 (AFP) – Le Sénat a allongé mercredi à 30 ans le délai de prescription des agressions sexuelles, pour permettre aux victimes de porter plainte quand elles ont été frappées d’amnésie et que leur mémoire revient.

Dans un premier temps, les centristes Muguette Dini et Chantal Jouanno, auteurs d’une proposition de loi en ce sens, adoptée en première lecture, voulaient faire courir le délai de prescription à partir de la date où la victime prend conscience de l’agression et non à partir de la date à laquelle celle-ci est commise.

Mais le rapporteur Philippe Kaltenbach (PS) a soulevé un risque d’inconstitutionnalité et a proposé de l’amender en portant le délai de prescription aux violences sexuelles sur des mineurs « à 30 ans pour les faits aujourd’hui prescrits par 20 ans et à 20 ans pour ceux aujourd’hui prescrits par 10 ans ».

« Les victimes mineures d’agressions sexuelles pourront désormais porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans », a souligné le rapporteur des Hauts-de-Seine, « et ce, alors que les experts s’accordent à dire que ces traumatismes se révèlent souvent après 40 ans ».

« La durée de trente ans n’est pas incohérente », a-t-il précisé. « Elle est celle retenue pour les crimes de guerre, mais aussi pour les infractions de trafic de stupéfiants ou encore de terrorisme ».

« La France s’est dotée d’un dispositif répressif sévère à l’encontre des auteurs de violences sexuelles », a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine. « Toutefois, les délais actuels de prescription ne sont pas adaptés pour les mineurs », a-t-il poursuivi. « Le traumatisme subi lors d’une agression sexuelle se traduit souvent par une amnésie dissociative, plaçant la victime dans l’impossibilité de dénoncer les faits pendant une période parfois très longue ».

La solution proposée par Mmes Dini et Jouanno « présente plusieurs difficultés sérieuses, notamment sur le plan constitutionnel », a-t-il estimé. Pour les contourner, il a déposé deux amendements pour rallonger le délai de prescription.

– « Fausse bonne réponse juridique » –

« Vous nous proposez une solution, même si elle n’est pas aussi complète que celle que j’avais souhaitée », a estimé Mme Dini. « C’est mieux toutefois que de risquer une inconstitutionnalité. Notre souci est d’aider les victimes. Le prolongement est un progrès ». La sénatrice du Rhône avait commencé son intervention en relatant le témoignage de deux victimes d’agressions sexuelles dans leur enfance, une femme et un homme qui assistaient au débat de la tribune, et qui ont recouvré la mémoire après leur majorité.

« Nous sommes du côté des victimes, tout simplement parce qu’on ne l’a pas été assez jusqu’à aujourd’hui », a souligné Chantal Jouanno. « Je ne voterai pas contre vos amendements, M. le rapporteur, car ils améliorent en effet la situation existante et permettront au texte de poursuivre sa navette. Pour autant, je ne voterai pas pour, car ils reviennent à nier le phénomène de l’amnésie post-traumatique. Je m’abstiendrai ».

« Ces actes sont effroyables, qu’ils soient commis sur une personne mineure ou majeure », a lancé de son côté Joëlle Garriaud-Maylam. « C’est pourquoi mon groupe UMP soutient l’amendement de M. Kaltenbach: donner dix ans de plus pour que la victime puisse, enfin, dire ces secrets trop longtemps enfouis ».
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