décembre 2014

Semaine du 15 au 19 décembre

  • Assemblée générale de la Section française du Conseil Franco-Britannique – Académie Diplomatique Internationale
  • Entretien avec l’Ambassadeur d’Egypte S.E..M.Mohamed Mostafa Kamal  & Houda Al-Nasser – Ambassade d’Egypte
  • Réunion du bureau de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: auditions du Général Henri Bentégeat (2S), ancien chef d’état-major des armées, du Général de corps d’armée Didier Castres, sous-chef d’état-major Opérations et de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères
  • Réunion des secrétaires nationaux thématiques – UMP
  • Commission Exécutive – UMP
  • Réunion sur l’évolution du réseau diplomatique – Ministère des Affaires étrangères et du développement international

Déc 18 2014

Convention fiscale franco-andorrane. Le spectre d’un impôt sur la nationalité ?

impotsLe Sénat a refusé la ratification de la convention fiscale France-Andorre, qui avait pourtant été votée à l’Assemblée nationale dix jours auparavant. La cause de ce rejet , rarissime pour une convention internationale ? Une clause qui « permet à la France de taxer ses nationaux résidents d’Andorre sans tenir compte des dispositions de la convention », donc susceptible a priori de préfigurer un impôt sur la nationalité pour les Français établis hors de France, bien au-delà des seuls Français d’Andorre. Une clause d’autant plus dérangeante que l’étude d’impact du ministère la justifie en indiquant qu’elle « permettrait de mettre en œuvre une éventuelle évolution future du champ de la fiscalité française ».

S’empresser de crier à l’imposition à la nationalité m’apparaît pourtant exagéré. La clause controversée serait sans effet juridique, même si la convention fiscale bilatérale entre la France et l’Andorre était ratifiée en l’état. En effet, elle ne permettrait à la France de taxer les Français d’Andorre en raison de leur nationalité que si le Code général des Impôts était modifié en ce sens, ce qui n’est pas à l’ordre du jour (nous parlementaires représentant les Français de l’étranger ne manquerions pas de nous y opposer !) mais surtout peu réaliste à moyen terme puisqu’une telle modification impliquerait alors de renégocier l’ensemble de nos conventions fiscales bilatérales, avec plus d’une centaine de pays. Outre la difficulté d’entrer dans un tel processus de renégociations, il est peu probable que la France cherche à adopter un système fiscal « à l’américaine », car elle ne dispose pas de la même force administrative et diplomatique pour parvenir à l’obtenir.

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Déc 17 2014

Education française à l’étranger : le label FrancEducation devient moins exigeant

label-franceducationCréée en 2012 par Alain Juppé, le label FrancEducation vise à accompagner des écoles étrangères proposant des filières bilingues francophones d’excellence, en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques françaises. Il contribue ainsi à l’émergence d’un réseau d’enseignement français à l’étranger complémentaire à celui des écoles françaises homologuées.

Actuellement, 56 établissements bénéficient de ce label de par le monde.

Le décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, apporte quelques modifications aux conditions d’attribution de ce label, avec pour objectif de permettre à un plus grand nombre d’établissements de rejoindre le réseau.

On notera notamment que seuls les établissements scolaires privés seront désormais astreints à payer pour obtenir leur labellisation, et que les établissements labellisés bénéficieront d’un accès accru aux ressources de l’Institut français pour la promotion de l’enseignement bilingue (formations et séminaires pour enseignants et cadres éducatifs, programmes de mobilité pour les élèves, appui à l’environnement francophone).

Mais le principal apport du décret consiste en l’abaissement des exigences pour l’obtention du label :

  • Le minimum de disciplines non linguistiques qui doivent être enseignées en français baissera de deux à une ;
  • Le volume minimum d’enseignement en français passera de 30% à 20% du nombre d’heures de cours hebdomadaire ;
  • La présence ou le recrutement d’au moins un enseignant titulaire de l’éducation nationale française (jusqu’ici obligatoire sauf dérogation) ne sera plus exigée, les établissements devant désormais seulement justifier de la présence d’au moins un enseignant francophone titulaire d’un master.

Si, dans un souci de promotion de la francophonie et d’accès facilité aux filières bilingues pour les jeunes français inscrits dans les écoles locales, il est louable de vouloir faciliter l’obtention du label par un maximum d’établissements, il sera important de veiller à ce que ces écoles maintiennent, malgré l’abaissement des exigences, un niveau suffisant en français.

La crédibilité de ce dispositif d’excellence, et donc sa viabilité, en dépendront.

Pour en savoir plus :

Version du décret portant création du label « LabelFrancEducation » en vigueur à compter du 1er janvier 2015

Liste des 56 établissements homologués

Brochure du label FrancEducation

Site internet du label FrancEducation

Déc 16 2014

Protection sociale : le CNAREFE souffle sa première bougie

cnamLe Centre National des Retraités Français de l’Étranger (CNAREFE) aura bientôt un an. Il a pour mission de simplifier la gestion des dossiers des retraités vivant hors de France, pour leurs soins effectués en France : délivrance de la carte vitale, remboursement des soins, etc.

Toutefois, ni les retraités affiliés à la Caisse des Française de l’étranger (qui continuent d’être pris en charge par la CPAM d’Indre et Loire) ni les retraités établis dans un Etat tiers de l’Union européenne ne sont pris en charge par le CNAREFE.

De par les accords européens, un retraité du régime français de sécurité sociale allant résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse voit ses frais de santé pris en charge par la France, que les soins soient effectués en France (à l’occasion d’un séjour ponctuel) ou dans le pays de résidence. Les personnes détenant une carte vitale avant leur départ à l’étranger ne sont pas tenues de la rendre et peuvent l’utiliser pour leurs soins en France. La situation est plus floue pour les assurés n’ayant jamais eu de carte vitale…

Un rattachement des retraités français vivant dans l’Union européenne au CNAREFE constituerait une simplification bienvenue. J’avais dès le mois de janvier 2014 posé une question écrite en ce sens. N’ayant toujours pas obtenu de réponse, j’ai déposé une question de rappel.

Voir ma question écrite

Déc 15 2014

Pour voter en 2015, vérifiez votre situation électorale avant le 31 décembre !

carte-electoraleBien que moins dense en élections que l’année 2014, 2015 verra l’organisation d’au moins deux scrutins importants : les élections départementales (ex-cantonales) et régionales.

Les Français de l’étranger qui le souhaitent pourront à cette occasion voter dans leur commune française de rattachement. Mais cette possibilité de vote en France pour les élections locales n’est pas automatique. Les 1,13 millions de Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent en effet choisir de voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (présidentielles, législatives, référendum) et les élections consulaires, tout en conservant leur droit de vote en France pour les élections locales (et en l’exerçant soit par procuration, soit en se déplaçant en personne au bureau de vote). Ils peuvent aussi décider de ne voter qu’en France ou qu’à l’étranger.

Il importe donc de vérifier sa situation électorale avant le 31 décembre à 18 heures heure locale – date de clôture annuelle des listes.

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Déc 15 2014

Fiscalité : une avancée et une stagnation

Fiscalité_immobilièreSuite à l’arrêt du Conseil d’État du 20 octobre 2014 jugeant que la différence de fiscalisation des plus-values immobilières selon que les investisseurs se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Economique Européen (EEE) était contraire à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le gouvernement ne pouvait plus longtemps maintenir cette discrimination.

J’avais, à l’occasion du projet de loi de finances, déposé un amendement dans cette perspective. Le gouvernement a préféré obtenir un délai supplémentaire et demandé à ce que la modification législative soit plutôt introduite quelques semaines plus tard, dans la loi de finances rectificative. C’est désormais chose faite. Hormis dans les Etats non-coopératifs, le taux d’imposition sur les plus-values immobilières est donc maintenant harmonisé au taux de 19%.

S’agissant de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers des non-résidents, le gouvernement continue à jouer la montre et refuse toute évolution du cadre légal tant que la Cour de Justice de l’Union européenne n’aura pas condamné la France – ce que laissent présager les conclusions de l’avocate générale. La décision devrait intervenir d’ici quelques semaines.

→ Pour plus de détails, consulter ma note d’information sur la fiscalité des Français de l’étranger et, pour plus de détails, le « Précis de fiscalité » de Bercy

Déc 15 2014

Note sur la fiscalité des Français de l’étranger (2014)

Voici la version actualisée au 15 décembre 2014 de ma note sur la fiscalité des Français de l’étranger :

Télécharger la note

Déc 11 2014

Reconnaissance de l’Etat de Palestine

Mon intervention au sujet de la proposition de résolution visant à appeler le gouvernement à reconnaître l’Etat de Palestine (extrait du compte-rendu intégral) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je citerai la présidente socialiste de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Élisabeth Guigou : « Face à l’échec du processus de paix, l’indifférence est coupable et l’inaction, meurtrière. » L’actualité de ces dernières heures le prouve à nouveau, douloureusement.

Le conflit entre Israël et la Palestine n’est pas seulement un enjeu humanitaire, celui de milliers de vies sacrifiées, celui de la crise humanitaire des Palestiniens vivant dans des prisons à ciel ouvert dans un total dénuement, celui de la peur et de la haine qui s’instillent dans le quotidien des deux peuples.

Ce conflit est aussi est aussi un enjeu politique majeur pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient, avec des répercussions jusque sur notre propre territoire. La communauté internationale a donc une responsabilité majeure pour reconnaître l’échec des accords d’Oslo, faire enfin cesser les hostilités et établir les conditions d’une paix durable.

Face à cette urgence, que faire ? Quelle action serait à la hauteur de cette responsabilité qui est la nôtre ?

Le parti socialiste nous propose une résolution, sans valeur juridique contraignante, qui se contente d’« inviter » le Gouvernement à agir. N’est-ce pas là, pour le Gouvernement, une nouvelle tentative de fuir ses responsabilités ? lire la suite »

Déc 11 2014

Palestine : dépassement des clivages politiques au Sénat

colombeLa Résolution n°151 sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine a été adoptée au Sénat, par 153 voix contre 146. La gauche a bien sûr fait le plein de voix en faveur de la Résolution, les élus de la droite et du centre étant eux plus partagés.

Après avoir beaucoup hésité, j’ai décidé de m’abstenir sur ce texte. En aucun cas je n’aurais pu le voter en l’état, car, comme je l’ai souligné dans mon intervention, cette résolution relève clairement d’une technique électoraliste de marketing politique, d’une entreprise de « white washing » par laquelle les socialistes cherchent à maquiller par de belles déclarations d’intention leur immobilisme diplomatique et leur incapacité à faire progresser la paix…. Mais je n’aurais pu non plus, en mon âme et conscience, voter contre un texte réclamant la reconnaissance diplomatique de la Palestine. Je suis en effet persuadée qu’une paix durable ne peut découler que de la constitution de deux Etats indépendants pleinement souverains.

Jean-Pierre Raffarin, qui s’est comme moi abstenu, avait œuvré ces derniers jours pour qu’un texte commun droite/gauche puisse être discuté, pour une reconnaissance mutuelle et une renonciation à la violence. Je regrette que cela n’ait pas été possible car le signal envoyé au gouvernement aurait alors été bien plus fort. Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a lui préféré ne pas prendre part au vote, comme beaucoup d’autres UMP. C’est dire le dilemme devant lequel nous nous sommes tous trouvés, entre approbation, sur le fond, de la reconnaissance d’un Etat palestinien et critique de la méthode (ou plutôt de l’absence de méthode) du gouvernement.

J’ai, dans mon intervention, tenu à souligner la responsabilité du Président de la République et du gouvernement, la Vème République confiant au seul Président – et pas au Parlement – la responsabilité de la politique étrangère. J’ai ainsi rappelé qu’en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la France avait voté l’adhésion de l’Etat de Palestine à l’Unesco, premier pas vers une reconnaissance diplomatique. Le vote – symbolique- du Parlement ne peut en aucun cas suppléer une politique étrangère inexistante.

J’ose maintenant espérer que le gouvernement ne se contentera pas de reconnaître l’Etat de Palestine (ce qui, à ce jour, a déjà été fait par 135 Etats !) mais, engagera des efforts courageux et concrets pour prévenir de nouvelles violations du droit public international et du droit humanitaire, et relancer le processus de paix aujourd’hui dramatiquement stoppé. La France est attendue sur ce dossier, sa voix doit être audible.

-> Lire mon intervention

-> Consulter le détail des votes

-> Voir l’article de Public Sénat

Semaine du 8 au 12 décembre

  • Réunion du groupe UMP du Sénat en présence de Nicolas Sarkozy
  • Réunion au siège de l’UMP – nouvel organigramme
  • Petit déjeuner de fin de campagne d »Hervé Mariton – Assemblée nationale
  • Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Intervention en séance publique: PPR sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine
  • Obsèques de Sylvie Langlois-Jousselme
  • Questions d’actualité au gouvernement
  • Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
  • Déjeuner avec les anciens élus CSFE-AFE – Restaurant du Sénat
  • Réunion des cadres UMP – Siège de l’UMP

Déc 11 2014

Nomination – Secrétaire nationale de l’UMP en charge de la francophonie (Bulletin quotidien)

Bulletin Quotidien

Déc 10 2014

Loi de finances 2015

marianneLe projet de loi de finances pour 2015 a été adopté par le Sénat, dans une version sensiblement différente de celle de l’Assemblée nationale, les budgets de 9 missions ayant été rejetés – le plus souvent car jugés insincères.

Je suis pour ma part intervenue dans les débats relatifs aux budgets de l’Action extérieure de l’État et de l’Aide publique au développement… des interventions pour lesquelles mes collègues Jacques Legendre et Bernard Fournier ont accepté de « porter ma voix » au sens propre du terme, étant revenue aphone du Sommet de la Francophonie de Dakar.

J’ai également présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, un rapport pour avis sur le budget de l’audiovisuel extérieur.

Voici les liens qui vous permettront de retrouver ces interventions :

Déc 10 2014

Organigramme de l’UMP: les sarkozystes font une entrée en force dans les dernières nominations (Huffington Post)

PRESIDENCE DE L’UMP – On pensait que le casting de la nouvelle direction de l’UMP s’était achevé la semaine dernière, il vient de s’étoffer de 28 nouvelles nominations. Dans un communiqué diffusé ce mardi 9 décembre, le premier parti d’opposition annonce la création de deux comités, l’un consacré aux maires adhérents et l’autre aux élus d’outre-mer. Le communiqué annonce également la nomination de 3 délégués généraux, 4 secrétaires nationaux « fonctionnels » et 18 secrétaires nationaux « thématiques » qui viennent se substituer à « l’armée mexicaine » désignée sous l’ère Copé.

Une équipe resserrée et un peu plus féminisée (12 femmes font leur entrée dans l’organigramme mais pas aux postes les plus stratégiques) qui porte à une petite cinquantaine de personnes l’organigramme du parti.

Mais alors que la première salve de nominations avait réservé quelques places aux membres des autres écuries présidentielles, l’organisation de la primaire étant par exemple réservée au bras droit de Bruno Le Maire, 22 des 28 nouveaux postes sont ici réservés à des soutiens de Nicolas Sarkozy. Le maire de Toulon Hubert Falco hérite du « comité des maires » tandis que le fidèle Roger Karoutchi se voit bombardé vice-président de la stratégique commission nationale d’investiture, déjà présidée par le sarkozyste Christian Estrosi.

Figurent parmi les exceptions le sénateur-maire d’Oullins, François-Noël Buffet, soutien d’Alain Juppé et nommé secrétaire national en charge de l’immigration, la sénatrice Joelle Garriaud-Maylam, ancienne soutien d’Hervé Mariton, nommée à la francophonie ou encore le député-maire de Reims, Arnaud Robinet, soutien de Bruno Le Maire chargé de la Santé.

Lire la suite sur le Huffington Post

Tribune sur l’aide au développement

Huffington-Post-LogoMa tribune publiée par le Huffington Post :

A l’automne, les feuilles tombent et les budgets de l’aide publique au développement dégringolent. Au cours de la mandature de François Hollande, ils auront été réduits de près de 20%. L’objectif de consacrer 0,7% du RNB à la solidarité internationale s’éloigne inexorablement. Qu’il constitue un engagement de la France sur la scène internationale régulièrement réitéré ou qu’il ait été inscrit dans notre cadre légal, via la loi du 7 juillet 2014, rien n’y fait.

Si cette cible était inatteignable, la sincérité voudrait que la France cesse de s’y référer. Mais les comparaisons internationales montrent qu’un peu de volontarisme politique permet de relever ce défi. Le Royaume-Uni, pourtant lui aussi touché par le ralentissement économique mondial, a pour la première fois réussi à atteindre ce seuil. En 2013, même la Grèce a moins réduit son APD que la France.

Alors que les subventions publiques se tarissent, les regards se tournent vers les financements innovants. Las ! Bruno Le Roux propose de supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion (de 1 à 4 € par billet), qui contribue au financement de la lutte mondiale contre le Sida. Conscient de l’effet désastreux d’une telle mesure pour l’image internationale de la France, il maquille cet enterrement en métamorphose, proposant de faire porter la taxe sur la grande distribution… malgré l’impact accru sur les consommateurs à faible revenu.

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Déc 04 2014

PLF2015 – Audiovisuel extérieur

Présentation en séance publique de mon rapport pour avis sur le budget 2015 de l’audiovisuel extérieur, réalisé au nom de la Commission des Affaires étrangères :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le contrat d’objectifs et de moyens 2013-2015 de France Médias Monde et le plan stratégique 2014-2016 de TV5 Monde ont fixé des ambitions qui sont, hélas, déjà fort limitées pour notre action audiovisuelle extérieure.

Ces ambitions se calibrent sur l’incapacité à apporter les financements publics nécessaires au développement de ces entreprises et, en conséquence, sur leurs seules capacités à engendrer des ressources propres et des économies sur leur fonctionnement.

Ainsi, en 2015, la dotation de France Médias Monde progresse de 0,9 % et celle de TV5 Monde stagne à son niveau de 2014.

Au fond, il est demandé aux deux entreprises de faire mieux avec des ressources publiques moindres, qui ne couvrent que peu ou pas l’augmentation des dépenses courantes. Principe ô combien vertueux, mais qui trouve vite ses limites.

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Déc 02 2014

PLF2015 – Aide publique au développement

L’extinction de voix qui m’avait contrainte à interrompre mon intervention sur le budget des affaires extérieures la veille n’étant hélas pas guérie, j’ai dû faire demander à un autre collègue, le sénateur Bernard Fournier, de lire en mon nom le texte que j’avais préparé sur le budget de l’Aide publique au développement.. Vous en trouverez le texte intégral ci-dessous:

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Je pourrais, comme chaque année, souligner le fossé entre notre engagement international de consacrer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement. Ce serait d’autant plus légitime, que le Royaume-Uni, malgré la crise économique, vient lui de réussir à atteindre ce seuil – preuve que quand la volonté politique est là, tout est possible. En 2013, la France a davantage réduit son APD que la Grèce ! Le renoncement français est d’autant plus honteux qu’il intervient alors que la toute nouvelle loi sur le développement et la solidarité internationale avait, elle, réitéré cet objectif. Cynisme ou schizophrénie ?

Dans ce contexte budgétaire contraint, les financements innovants sont évidemment source d’espoir.

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Déc 02 2014

A Dakar pour le XVe Sommet de la Francophonie

francophonie

Beaucoup de suspense lors du XVème Sommet de la Francophonie, qui rassemblait une cinquantaine de pays membres de l’OIF, pour organiser la succession d’Abdou Diouf au poste de secrétaire général de la Francophonie, mais aussi débattre du thème « femmes et jeunes en francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement ». Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest au Sénat, (et présidente pour le Sénégal) et passionnée de francophonie, j’avais été invitée à me joindre à la délégation officielle du Président Hollande.

Après d’intenses et longues tractations, un consensus s’est finalement dégagé en faveur de la canadienne Michaëlle Jean. Les résistances étaient fortes, moins apparemment parce qu’il s’agissait d’une femme que parce qu’elle sera la première non africaine à occuper ce poste. Polyglotte (français, anglais, espagnol, italien et créole haïtien) et multiculturelle (canadienne d’origine haïtienne), Michaëlle Jean symbolise une francophonie ouverte sur le monde, dont l’identité se nourrit des échanges entre aires culturelles, et entre pays du « Sud » et du « Nord ». Ayant toujours été très impliquée sur la question des droits des femmes, elle saura je l’espère veiller à ce que ce dossier important soit davantage pris en compte dans l’aire francophone. Son très riche parcours professionnel, du journalisme aux plus hautes responsabilités politiques, l’a aussi sensibilisée aux enjeux économiques et à l’importance stratégique d’une politique audiovisuelle ambitieuse, y compris sur les réseaux sociaux.

La francophonie ne peut plus être abordée principalement sous l’angle défensif. Il ne s’agit pas tant de défendre une langue que de promouvoir les liens culturels, politiques et économiques, facilités par le partage d’une langue commune. L’enjeu est aussi de capitaliser sur cette proximité culturelle et linguistique pour faire face ensemble à des défis mondiaux, tels que le réchauffement climatique ou la lutte contre le terrorisme.

L’espace francophone est aujourd’hui le 6ème espace géopolitique par sa population. Il représente 16% du PIB mondial et 20% du commerce international. A l’horizon 2050, il pourrait compter 700 millions de locuteurs (contre 235 millions aujourd’hui) et devenir le 4èm espace géopolitique mondial… ou au contraire voir son influence s’éteindre si le français cessait d’être enseigné et utilisé comme langue d’échange. Les enjeux sont donc considérables.

En Afrique francophone, berceau traditionnel de la francophonie, le français cède la place à l’anglais… voire au chinois. Il est donc essentiel d’accroître notre coopération pour améliorer l’offre d’enseignement en français et la diffusion de l’audiovisuel francophone, y compris via les réseaux sociaux. Mais l’attention portée à l’Afrique ne doit pas nous détourner des opportunités offertes par les pays émergents non-francophones, où il est essentiel de sensibiliser à la francophonie. En cela, je suis dubitative quant à la proposition de Jacques Attali de concentrer nos Volontaires Internationaux en Entreprises sur les pays francophones. Comme je le lui ai dit lors de son audition au Sénat, il est au contraire essentiel que les jeunes français se forment aussi aux autres langues du monde, et attisent l’intérêt pour notre culture. La francophonie doit être un espace uni et solidaire, mais pas replié sur lui-même !

Comme j’ai aussi eu l’occasion de le souligner lors de cette même audition et lors de celle d’Annick Girardin par la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, la francophonie ne peut plus simplement reposer sur une diplomatie culturelle – fut-elle extrêmement dynamique.

Pour que la jeunesse continue à apprendre le français, il faut qu’elle en voie l’intérêt professionnel. Ainsi, en Amérique latine, les Alliances françaises sont-elles très sollicitées… par des apprenants prévoyant ensuite de se rendre au Québec pour y trouver un emploi. Un gros chantier doit être ouvert pour faciliter les mobilités professionnelles, à commencer par une meilleure instruction des visas, beaucoup de jeunes et de professionnels des pays du Sud rencontrant d’importantes difficultés pour se rendre dans l’espace Schengen.

Comme en d’autres domaines, il importe de multiplier les passerelles pour créer des synergies entre la francophonie et, notamment, l’aide au développement, le commerce extérieur, la diplomatie d’influence, la sécurité internationale, ou encore la lutte contre la corruption. Si l’Organisation Internationale de la Francophonie, sous l’égide de sa nouvelle Secrétaire générale, réussir à accroître son influence, cela pourra constituer un catalyseur précieux !

Déclaration de Dakar et résolutions du Sommet

→ Site Internet du Sommet

→ Mon rapport « Quel renouveau pour la francophonie » réalisé pour l’UMP en 2011

Déc 01 2014

PLF 2015 – Action extérieure de l’Etat

De retour de Dakar dans la nuit avec une grosse extinction de voix (les méfaits de la climatisation de l’Airbus présidentiel) j’avais espéré que les médicaments que j’avais ingurgités à haute dose les heures précédentes me permettraient d’intervenir comme prévu à la tribune du Sénat sur le budget Affaires extérieures. Hélas, il n’en fut rien et il m’a fallu m’interrompre après quelques phrases. Je tiens à remercier la présidente de la séance, la sénatrice Jacqueline Gourault qui a accepté qu’un collègue lise mon texte à mes côtés (j’avais un certain nombre de corrections manuscrites et mon écriture est illisible) et surtout Jacques Legendre, Sénateur UMP du Nord lui aussi de retour de Dakar où nous étions les deux seuls sénateurs de la délégation officielle, qui a accepté de lire mon texte. Une partie du moins puisque, du fait des retards occasionnés par l’interruption de mon intervention, il était impossible de lire l’intégralité de mon texte dans les 7 minutes  imparties à mon intervention.

Vous en trouverez donc le texte intégral ci-dessous :

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Assurer un service public de proximité et de qualité a toujours constitué un défi considérable à l’étranger. La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, a d’ailleurs été menée au prétexte d’améliorer le maillage territorial de nos communautés à l’étranger. Résultat : un nombre accru d’élus de terrain, mais une baisse de 20 % du budget affecté à cette instance. Les nouveaux élus auront-ils réellement les moyens d’assumer leur mandat sur l’ensemble de leur circonscription ?

Bien sûr, nous sommes favorables aux économies. Mais nous souhaiterions que ces dernières proviennent de réformes structurelles plutôt que de coupes ponctuelles sans effets durables, voire potentiellement nuisibles.

Au sein du réseau diplomatique et consulaire, je note que, malgré la création de 25 postes consacrés au traitement des visas, ce sont 220 équivalents temps plein travaillé qui vont être supprimés par rapport à 2014.

Certes, la dématérialisation et la simplification des procédures allègent les besoins en emplois. Par ailleurs, il est naturel que le ministère des affaires étrangères contribue aux efforts de la Nation. Mais soyons clairs : le rétrécissement des équipes implique une réduction des missions, ce qui se fera au détriment soit des Français présents sur place, soit de notre politique d’influence. Nous devons donc rester vigilants quant aux conséquences de ces suppressions d’emplois sur la qualité du service public rendu à l’étranger.

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Déc 01 2014

Sénégal (28 novembre-1er décembre)

LogoDakarXVème Sommet de la Francophonie: un Sommet tout en suspense, tout en attentes, mais aussi en découvertes et en échanges passionnants et chaleureux.

Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest au Sénat, (et présidente pour le Sénégal), j’ai été invitée à me joindre à la délégation officielle du Président Hollande, une délégation où j’ai pu retrouver, outre les ministres Laurent Fabius, Annick Girardin et Jean-Marc Todeschini, nombre de vieilles connaissances toutes passionnées de francophonie comme Xavier Darcos, Marie-Christine Saragosse, Jérôme Clément ou encore Hélène Carrère d’Encausse.
Le Sommet, magnifiquement orchestré par Macky Sall se tenait à Diamniado 35 kilomètres de Dakar, dans un superbe centre international de conférences inauguré le mois dernier (après 8 mois de travaux 7jours sur 7 par des équipes turques) et portant désormais le nom d’Abdou Diouf.

Le Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad)

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Le Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad)

Suspense avant d’arriver finalement à l’élection de Michaelle Jean, première femme à la tête de l’OIF, une canadienne d’origine haïtienne. Michaelle était la grande favorite, ayant fait une campagne très intense depuis près de 3 ans, mais beaucoup de présidents africains auraient préféré un « vrai » Africain.. Le Costa Rica, le Kosovo et le Mexique ont été admis comme membres observateurs. Enfin, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’OIF ont adopté la déclaration de Dakar et 9 résolutions. Madagascar a été choisi pour l’organisation du prochain Sommet en 2016.

Je devais rester au Sénégal pour participer également au premier Forum Économique de la Francophonie et m’en réjouissais mais j’ ai été dans l’obligation de rentrer plus tôt du fait de la discussion budgétaire au Sénat..

Abdou Diouf et Michaelle Jean source: ici.radio-canada.ca

Abdou Diouf et Michaelle Jean source: ici.radio-canada.ca