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Avr 14 2016

Costa Rica (11-13 avril 2016)

Avec le Président Luis Guillermo Solis Rivera

Avec le Président Luis Guillermo Solis Rivera

Coïncidant avec l’annonce de l’ouverture prochaine d’une liaison directe d’Air France entre le France et le Costa Rica, la visite de notre groupe interparlementaire d’amitié s’est avérée passionnante et s’est déroulée dans une atmosphère aussi positive que conviviale. Merci à l’Ambassadeur Chauvin -que j’avais eu le plaisir de rencontrer dix ans plus tôt, lorsqu’il était Premier Conseiller en Ethiopie et qui nous a organisé un excellent programme.

Nous avons ainsi pu être reçus par le Président de la République Luis Guillermo Solís, ancien diplomate et universitaire francophile, accompagné de la vice-présidente Ana Elena Chacon et du ministre des Relations extérieures Gonzalez Sanz. Le Président a salué la qualité de notre relation bilatérale et la convergence de nos vues sur divers sujets multilatéraux. Parmi les dossiers importants évoqués lors de cette rencontre, figurent la lutte contre le changement climatique – avec des enjeux particulièrement aigus pour les pays d’Amérique centrale en matière de mix énergétique, de transports et de gestion des déchets. La sécurité est également un enjeu fort – notamment s’agissant de la route reliant le Costa-Rica aux États-Unis – en lien avec le trafic de drogues toujours endémique dans la zone. L’accroissement des surfaces de coca cultivées en Colombie et la présence toujours marquée des cartels mexicains n’incitent guère à l’optimisme malgré les efforts conjoints des États-Unis et du Costa Rica pour lutter contre les narcotrafiquants.  Autre défi majeur pour le Costa Rica, la gestion des migrants cubains refoulés par les États-Unis : le jour de notre entretien avec le Président, des milliers d’entre eux venaient de passer la frontière en force après avoir été refoulés vers le Panama. Cette situation humanitaire tragique, qui n’est pas sans rappeler la crise des migrants à laquelle fait face l’Europe, a également des implications sécuritaires, car elle alimente les réseaux mafieux, alors même que le Costa Rica a renoncé à toute défense militaire.

Au lycée français

Au lycée franco-costaricien

La question de la francophonie a également été abordée, le Costa Rica étant depuis le Sommet de Dakar de 2014 membre observateur de l’OIF et envisageant une prochaine adhésion complète. Ce pays est le seul, en Amérique latine, où le français est obligatoire dans l’enseignement secondaire (322 000 apprenants et un millier de professeurs de français) ce sui évidemment me ravit. Notre coopération culturelle s’appuie aussi sur une Alliance française particulièrement dynamique et le prestigieux lycée franco-costaricien.

Le Président de l’Assemblée législative, Rafael Ortiz, nous a reçus. Outre des discussions sur l’évolution de la démocratie costa-ricaine, nous avons surtout débattu de la politique économique, Rafael Ortiz nous indiquant être en faveur des réformes préconisées par l’OCDE, notamment sur la mise en place d’un registre des actionnaires, pour mettre fin à l’opacité financière et fiscale actuelles. Une loi autorisant les partenariats publics privés serait également utile pour répondre aux graves insuffisances en matière de transports publics – l’expérience française pouvant sur ce plan être utilement mise à profit. Les échanges se sont poursuivis par un déjeuner de travail avec une dizaine de parlementaires de tous horizons politiques, où nous avons pu évoquer nombre de dossiers importants,  notamment les enjeux climatiques et les relations économiques (avec par exemple le souhait d’un développement des exportations de café organique et équitable, en s’appuyant sur la collaboration déjà en place avec l’INRA), culturelles et universitaires (le caractère novateur et exemplaire de la convention franco-costaricienne de reconnaissance des diplômes, conclue en 2015 a notamment été souligné).

Costa Rica_port de CalderaNotre délégation a également pu visiter le port de Caldera, à 65 km de San José, sur la Côte Pacifique, exemple réussi de mise en concession : remarquablement géré par INCOP, l’autorité portuaire des ports du Pacifique et sa présidente LIanete Médina Zamora, ce port est devenu le second d’Amérique centrale et connaît une rapide expansion, avec notamment l’ouverture prochaine d’une liaison de fret maritime directe avec le Salvador. Nous y avons rencontré Georges Dherlin, Conseiller du Commerce extérieur de la France et propriétaire d’un chantier naval en développement à proximité, installé au Costa Rica depuis plus de 20 ans, et qui a aussi largement contribué à l’essor de ces installations portuaires.

Nous avons évoqué la problématique du développement du tourisme dans le pays avec un autre de nos Conseillers du Commerce Extérieur, Denis Roy, propriétaire d’un hôtel de luxe sur la côte pacifique Et son directeur français. L’ouverture de la liaison aérienne directe Paris-San José devrait sans nul doute accélérer les échanges touristiques entre nos deux pays. L’année dernière 50 000 touristes français ont séjourné au Costa Rica, véritable pays de Cocagne doté d’une nature sauvage et luxuriante, de paysages magnifiques et d’une biodiversité exceptionnelle, avec plus de 850 espèces d’oiseaux différentes, 12 000 espèces de plantes et 116 volcans dont 7 en activité. Le tourisme constitue d’ailleurs le principal secteur d’activité des Français établis au Costa Rica, qui tiennent une cinquantaine d’hôtels ou restaurants, notamment sur la côté pacifique, et une vingtaine d’agences de tourisme.

CostaRica_avec Pierre Martens, directeur général de l'entreprise NewrestNous avons également visité une de ces entreprises qui font rayonner la France au Costa Rica, Newrest, l’un des leaders mondiaux du catering multisecteurs, qui s’est implanté au Costa Rica en 2015 et y détient déjà, sous la houlette de son directeur général Pierre Martens, assisté du Cubain Juan Pina Alfonso, le quasi-monopole de la restauration aérienne tout en assurant également la restauration collective du lycée franco-costaricain. Mais nombreuses sont les entreprises françaises implantées au Costa Rica et mes collègues eurent ainsi la chance, pendant que je me rendais au Nicaragua, de visiter égalemen Opticas Vision, qui a fusionné avec le groupe français Essilor en 2015, après plus de 40 ans de collaboration fructueuse (95% des verres vendus dans les boutiques Ópticas Visión proviennent des usines Essilor). Entreprise responsable, Essilor, en lien avec les ministères de la santé et de l’éducation, mène au Costa Rica des actions en faveur de la santé visuelle des enfants.

La plupart de ces entrepreneurs français au Costa Rica se retrouvent au sein de la très dynamique Chambre de commerce France-Costa Rica, créée en 1997, présidée par Eric Jeanjean et dont la directrice exécutive est Nathalie Beaume et qui multiplie ses actions  au Costa Rica mais aussi en soutien d’aitres chambres et entrepreneurs d’Amérique centrale.

Notre délégation s’est aussi rendue au Lycée franco-costaricain (920 élèves, dont 70 franco-costaricains et 40 franco-français), établissement public binational, conventionné AEFE et employant également des personnels du ministère de l’éducation costaricain. Nous nous sommes entretenus avec des membres de la direction, du comité des parents d’élèves et avec des élèves de terminale, sur leurs aspirations, la situation française et internationale, es migrations, les réfugiés, le terrorisme etc. Tous et toutes aiment la France, certains l’idéalisent et rêvent d’aller y étudier, mais beaucoup sont inquiets face à l’image renvoyée par les médias d’un pays morose et peu entreprenant…

A l’Alliance française, magnifique maison coloniale au Centre de San José, nous avons été reçus par sa remarquable présidente Désirée Segovia, diplomate et francophile, son directeur Pierre Matéo, les membres du comité et d’amis de l’institution. Nous avons constaté l’excellente implantation de l’institution dans le paysage culturel et linguistique costaricien, avec plus de 2 500 étudiants, qui en fait un véritable atout pour notre coopération et notre rayonnement. Seule ombre au tableau, l’état de certains murs abimés par l’humidité et qui nécessitent des travaux. Je me suis donc engagée à essayer d’aider cette Alliance par le biais de ma dotation de réserve parlementaire..

CostaRica4Pour moi, au-delà des rencontres organisées dans le cadre du déplacement du groupe d’amitié interparlementaire, ce déplacement au Costa Rica avait également pour but de rencontrer la communauté française, qui compte plus de 3 000 personnes (2 579 enregistrées au registre), dont près de la moitié de binationaux. Un quart des inscrits sont mineurs et 17% ont plus de 60 ans.  Je suis donc particulièrement reconnaissante à l’ambassadeur Jean-Baptiste Chauvin d’avoir organisé, outre la réception en l’honneur de notre délégation, à laquelle ont assisté de nombreux français, partenaires costariciens et plusieurs personnalités locales dont le ministre de l’Économie Welmer Ramos et la ministre de la Planification Olga Sanchez, une réunion spécifique pour moi avec les représentants de notre communauté. J’ai ainsi eu le plaisir d’échanger longuement, en présence du Consul Gonzague Caudard, avec ces représentants, tous extrêmement  sympathiques, et notamment le Conseiller consulaire Denis Glock, le Président de l’UFE Jean-Claude Goron, la Présidente de l’ADFE et la nouvelle présidente de la Société Française de Bienfaisance Roxana Pinto (malheureusement le deuxième Conseiller consulaire établi au Costa Rica Maurice Manaut n’avait pu se déplacer mais nous nous étions longuement parlé  par téléphone un peu avant).

Tous m’ont fait part de leur bonheur de vivre dans un pays aussi accueillant, mais avec des problèmes latents. Ainsi leur principale inquiétude est la dégradation des conditions de sécurité, principalement du fait de l’augmentation de la petite et moyenne délinquance liée au trafic de drogue. Les vols et agressions de touristes se multiplient. Par ailleurs, le Costa Rica est exposé à de multiples risques naturels (volcans, séismes, inondations, glissements de terrain). Pour y faire face, l’ambassade est en train de réactualiser son plan de sécurité. Depuis 2011, tous les chefs d’îlots disposent d’un téléphone satellite, ce qui permettrait en cas de crise, de joindre plus facilement les zones affectées. La résidence, l’alliance française, l’institut français et le lycée français sont également dotés de téléphones iridiums et/ou de radio. L’ambassade a, en 2014, mis en place un système de locations de rations alimentaires. Le principal point de regroupement/évacuation est le lycée franco-costaricien qui dispose de 75% de ces rations. En 2015, l’ambassade a aussi fait l’acquisition d’un conteneur pour que le lycée puisse stocker ces rations, de même que d’un générateur de secours, en 2014,  également localisé au lycée. L’ambassade a aussi acheté des kits de premiers secours.  La mise en place d’un système d’envoi groupé de sms à la communauté en cas de crise est en cours de réalisation.

L’autre défi majeur est la forte et récente augmentation du coût de la vie, avec notamment des difficultés croissantes pour payer la scolarité au lycée français (4 000 € par an…) alors que le nouveau mode de calcul des bourses a eu pour conséquence de réduire substantiellement les quotités accordées à certaines familles et pour accéder aux soins (une consultation chez un généraliste privé coûtant fréquemment l’équivalent de 80 €, alors que le système de santé public part à la dérive avec des délais d’attente de plusieurs mois pour certains examens ou opérations). En 2015, l’ambassade avait appuyé la demande d’adhérents à la Caisse des Français de l’étranger visant à l’établissement d’une convention entre l’hôpital privé la Biblica de San José et la CFE afin de faciliter la prise en charge/les remboursements, mais la CFE n’a pas donné suite, estimant les nombres de cotisants et d’hospitalisations trop réduits.

Je repars du Costa Rica avec l’impression contrastée d’un magnifique petit pays,      plein de ressources de dynamisme et de promesses mais relativement fragilisé par des périls auxquels il importe que la communauté internationale -la France en particulier –  prête davantage attention.

Avr 07 2016

A la prison de Fresnes pour mieux comprendre la radicalisation en prison

fresnes

Avec l’aumônier de la prison de Fresnes

Accompagnée d’une équipe de France 4, je me suis rendue à la prison de Fresnes afin de mieux appréhender la réalité de la condition carcérale et les complexités du phénomène de radicalisation en prison – 15% des terroristes se seraient radicalisés lors d’un séjour en prison.

J’ai été accueillie par le directeur de l’établissement, Stéphane Scotto, qui m’a fait prendre la mesure de l’ampleur de sa tâche : 2 976 personnes incarcérées (dont 126 femmes) alors que la capacité de Fresnes n’est que de 1500 personnes, le tout dans un contexte de baisse budgétaire : 12 millions d’Euros cette année contre 14,5 millions en 2015 (et 19 millions dépensés). Sans compter les obstacles matériels et juridiques à une surveillance efficace: des fouilles rendues difficiles depuis la loi du 24 novembre 2009 (ce qui permet par exemple à certains d’introduire en prison de mini téléphones difficilement décelables) ou encore l’interdiction d’écoutes des conversations téléphoniques depuis des appareils clandestins dans les zones non brouillées. Suite à cette visite, j’ai d’ailleurs déposé une question écrite pour interroger le ministère sur le paradoxe qu’il y a à pouvoir écouter les conversations passées depuis un téléphone fixe de la prison et l’impossibilité légale plus que pratique de surveiller celles menées à l’aide d’appareils portables clandestins.

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Avr 05 2016

Échange de permis de conduire avec la Chine

DrapeauxFranceChineQuestion écrite n° 21163 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publication du JO du 07/04/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’avancée des négociations en vue d’un accord permettant l’échange des permis de conduire entre la France et la Chine.

En l’absence d’un tel accord, la Chine ne reconnaissant pas pas les permis de conduire internationaux, les Français qui souhaitent conduire en Chine sont contraints de passer les examens du permis de conduire chinois. Des discussions préparatoires à la conclusion d’un accord d’échange de permis avaient été ouvertes dès 2010.

Elle s’étonne donc que celles-ci n’aient toujours pas abouti six ans plus tard, alors même que d’autres États, comme la Belgique, ont d’ores et déjà mis en place un tel système avec la Chine.

Elle souhaiterait connaître les obstacles à la conclusion d’un tel accord et les stratégies envisagées pour les lever, dans l’intérêt de nos compatriotes établis en Chine, très pénalisés par la situation actuelle.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 16/06/2016, page 2659) :

Les dispositifs français et chinois de reconnaissance des permis de conduire étrangers sont très différents, notamment parce que la Chine n’a adhéré ni à la convention de Genève sur la circulation routière du 19 septembre 1949, ni à celle de Vienne du 8 novembre 1968, qui définissent le permis de conduire international et déterminent les conditions de reconnaissance des permis de conduire des usagers de passage dits en circulation internationale.

Pour autant, bien que le permis de conduire français ne soit pas directement reconnu comme un titre autorisant à conduire en Chine, il permet d’obtenir, sans examen, un permis de conduire chinois temporaire de trois mois. Les Français qui souhaitent conduire en Chine à l’occasion d’un court séjour ne sont donc aucunement contraints de passer l’examen du permis de conduire.

Les usagers résidents, pour leur part, sont dispensés de l’examen pratique dès lors qu’ils disposent d’un permis de conduire français, et peuvent obtenir le permis chinois par simple examen théorique (questionnaire à choix multiple) en anglais, voire en français.

Il n’apparaît donc pas excessivement difficile d’obtenir un permis de conduire chinois. Le Gouvernement poursuit l’objectif de faciliter davantage encore la reconnaissance, sur le territoire chinois, des capacités à conduire des titulaires du permis français. À cette fin, et pour parvenir à un dispositif profitable aux deux parties, une négociation est actuellement engagée avec les autorités chinoises, en lien avec la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l’intérieur. Les autorités françaises se préoccupent ainsi de favoriser les échanges humains entre la France et la Chine, dans le respect des impératifs de la politique française et européenne en matière de sécurité routière, et dans le cadre de l’harmonisation des conditions d’obtention du permis de conduire, notamment depuis la mise en place du permis européen sécurisé en 2013.

Avr 04 2016

Prix du Rayonnement 2016 : les candidatures sont ouvertes !

GPRF_Palmares2015

Le palmarès 2015

Le Prix du Rayonnement, qui bénéficie du haut patronage du Président de la République, sera remis début octobre 2017 dans les salons du Quai d’Orsay à des personnalités portant haut les couleurs de la France à l’étranger. Comme l’année dernière, sept prix seront décernés : rayonnement économique, gastronomique, culturel, touristique, francophone, environnemental, ainsi que le Grand prix.

Une rencontre du jury aura lieu en début d’été pour examiner les premières candidatures. Les élus des Français de l’étranger et ambassadeurs de France seront sollicités pour proposer des noms de lauréats potentiels, mais des candidatures libres peuvent également être envoyées à l’association Racines France : contact@racinesfrance.com.

Le dossier devra comporter:
– Une lettre de candidature contenant notamment les coordonnées complètes de la personnalité et ou de l’organisme candidat.
– Un dossier descriptif décrivant les actions en raison desquelles une personnalité ou un organisme mériteraient de se voir décerner le prix, avec éventuellement  des photographies ou reproductions iconographiques, et une ou plusieurs lettres de témoignage.

Le jury, sous la présidence d’honneur de Michel Déon, compte de nombreuses personnalités très impliquées dans l’image et la promotion de la France et de la Francophonie comme Jérôme Clément, Marie-Louise de Clermont-Tonnerre, Marie-France Marchand-Baylet, Olivier et Patrick Poivre d’Arvor, Daniel Rondeau, Marie-Christine Saragosse, Dominique Wolton et trois anciens lauréats, Anne-Marie Descôtes, Jacqueline Franjou et Guillaume Gomez.

Mar 31 2016

Déchéance de nationalité : une mauvaise façon d’appréhender le terrorisme

nationaliteAprès 3 mois de débats parlementaires et de saturation de l’espace médiatique, François Hollande a finalement renoncé à sa réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité. Une issue qui était malheureusement prévisible, étant donné les bases bancales sur lesquelles avait été construit le débat. Mais une perte de temps dont nous nous serions bien passé, eu égard aux défis majeurs auxquels notre pays doit faire face.

Dès l’origine, j’avais dit mon opposition à une mesure stigmatisant une fois de plus les binationaux, déjà trop souvent pris comme boucs-émissaires. Créer des apatrides posait aussi un problème juridique, ne serait-ce que parce que cela aurait été contraire à l’esprit, sinon à la lettre, de nos engagements internationaux.

Mon opposition au dispositif proposé par le gouvernement n’avait rien d’idéologique. Je ne suis pas opposée en soi à la déchéance de nationalité. La lutte contre le terrorisme ne peut souffrir de faux semblants. Mais encore faut-il que cette déchéance de nationalité soit conçue comme une mesure vraiment utile et non purement symbolique. Comme je l’ai rappelé sur Public Sénat, les Britanniques prononcent des déchéances de nationalité contre des aspirants djihadistes partis en Syrie, afin de les empêcher de revenir sur le sol national. François Hollande proposait, lui, de déchoir a posteriori des personnes déjà condamnées pour terrorisme… Aucune efficacité préventive donc, et beaucoup de complications diplomatiques en perspectives pour extrader vers l’étranger des apatrides…

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Mar 31 2016

Rencontre avec l’Ambassadeur de la République de Corée en France

Le 31 mars, j’ai reçu au Sénat, à sa demande,  l’Ambassadeur de Corée du sud en France, Son Excellence Monsieur Chul-min MO, pour évoquer avec lui l’actualité de la relation franco-coréenne, l’Année de la France en Corée venant d’être lancée  à l’occasion du 130e anniversaire de nos relations diplomatiques.

Depuis la conclusion du partenariat global franco-coréen pour le XXIème siècle en 2004, la France entretient une concertation étroite avec la Corée du Sud sur les grandes questions internationales et les enjeux globaux (développement, non-prolifération des armes de destruction massive, changement climatique). Le regain de tensions avec la Corée du Nord a évidemment été au cœur de notre entretien.

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Mar 30 2016

Dialogue euro-méditerranéen au féminin

Mercredi 29 mars, j’ai parrainé au Sénat un colloque international sur le rôle des femmes dans le dialogue interculturel euroméditerranéen, organisé par l’AFACOM (Association des Femmes Arabes de la Presse et de la Communication), avec le soutien de l’ISESCO (Organisation islamique internationale pour l’Education, les Sciences et la Culture).

Ce colloque a rassemblé des femmes exceptionnelles, comme mon amie la Cheikha Mai al-Khalifa, Première ministre de la Culture du Bahreïn et aujourd’hui Présidente de la Haute Autorité pour la Culture et les Antiquités, Zeina Tibi, Présidente de l’AFACOM, Delphine Borione, notre ambassadrice auprès de l’UPM (Union pour la Méditerranée), ma collègue à l’Assemblée parlementaire OTAN Nicole Ameline, Touria Iqbal, députée marocaine, poétesse et spécialiste du soufisme, l’écrivain, poète et journaliste roumaine Cleopatra Lorintiu, Ines Safi, scientifique tunisienne passée par Polytechnique et aujourd’hui chercheur au CNRS en physique quantique tout en s’adonnant à des « recherches buissonnières » sur les thèmes de science et foi ou sur les débuts de l’amour courtois en terre d’Islam…

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Mar 24 2016

Comment contacter Déléguée aux Français de l’étranger auprès du Défenseurs des Droits

Défenseur_des_droits_-_logoComme annoncé il y a un mois jour pour jour, le Défenseur des Droits s’est doté d’une Déléguée en charge des Français de l’étranger, aboutissement de plusieurs années de démarches.

Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, m’a écrit pour m’indiquer les modalités selon lesquelles cette Déléguée, Madame Brigitte Bonnaud,  pourra être contactée :

  • par mel (francaisdeletranger[a]defenseurdesdroits.fr)
  • par téléphone (+33 1 53 29 43 51) lors de permanences téléphoniques tenues le mardi de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30 heure française

Le site Internet du Défenseur des Droits sera prochainement modifié de manière à ce qu’elle figure, via un encart spécifique, sur la carte des délégués.

Télécharger ma note d’information

Mar 24 2016

Ne sacrifions pas la douane, essentielle pour lutter contre le terrorisme

douaneA l’initiative de mon collègue Roger Karoutchi et avec d’autres collègues du groupe LR du Sénat, nous avons écrit à Manuel Valls pour l’alerter sur la situation préoccupante de nos agents de douane.

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, lors du Congrès du 16 novembre 2015, François Hollande avait annoncé que plusieurs milliers de postes seraient créés dans les forces concourant à la sécurité des Français, dont la douane. Lors des débats budgétaires 2015 et 2016, des créations de poste avaient été votées. Or la Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects maintient finalement un plan stratégique « DOUANE 2018 » qui acte la suppression de près de 250 postes par an pour au moins les deux années à venir…

La douane a un rôle considérable à jouer en matière de la lutte contre le terrorisme, de répression du trafic d’armes et de sécurisation de nos frontières, tout en garantissant un niveau de sécurité élevé à nos entreprises, trop souvent victimes de la contrefaçon. Il donc est essentiel que cette administration ait les moyens humains et matériels pour remplir correctement ces fonctions.

Voir notre lettre à Manuel Valls

Mar 24 2016

Permis de conduire : simplifications partielles pour les Français de l’étranger

permis-150x150Le Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger est enfin paru au Journal Officiel.

Le décret, qui permettra à certaines catégories de Français de l’étranger, en cas de perte ou de vol de leur permis, d’obtenir un duplicata sans avoir à repasser l’examen du permis de conduire, instaure principalement trois simplifications :

  • Les personnes dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui sont établies à l’étranger pour des études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée, sont considérées comme ayant leur « résidence normale » en France et peuvent donc directement s’adresser à la préfecture pour un duplicata de leur permis
  • Un lien entre préfets et agents diplomatiques et consulaires est établis pour traiter des demandes de renouvellement ou de duplicata des permis de conduire perdus, volés ou détériorés à l’étranger – y compris lorsqu’il s’agit d’un permis de conduire étranger obtenu en échange d’un permis de conduire français.
  • La communication au titulaire du permis de conduire du relevé intégral des mentions le concernant est assurée par le préfet du département dans lequel il a établi son domicile, ou s’il réside à l’étranger, par l’agent diplomatique ou le consul compétent.  L’autorité étrangère peut également demander par voie dématérialisée la communication de ces informations auprès du préfet ayant délivré le titre présenté à l’appui de la demande d’échange.

Je me bats sur ce dossier depuis de longues années et avais déjà évoqué ce problème dans une note de 2013 adressée à tous les élus des Français de l’étranger. J’avais ensuite posé une question écrite en 20 février 2014. Un an plus tard, en mars 2015,  une résolution fut votée à l’unanimité par l’AFE suite à l’excellent rapport de Ronan Le Gleut, élu d’Allemagne. Cette résolution fut suivie d’un amendement du 7 avril 2015 déposé par Jacky Deromedi et que j’avais évidemment cosigné. En mai 2015 enfin, j’ai posé une question orale à Bernard Cazeneuve afin de lui rappeler ses engagements sur ce dossier et lui faire préciser la portée du futur décret. Je me réjouis donc de cette victoire collective, fruit de plusieurs années de travail.

Certaines dispositions du décret restant à être précisées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris après avis du ministre des affaires étrangères, la vigilance reste néanmoins de mise. Le décret semble hélas limiter l’accès au duplicata aux seuls Français de l’étranger ayant gardé leur « résidence normale » en France : j’ai donc déposé une nouvelle question écrite pour obtenir des clarifications.

Par ailleurs, d’autres points restent à améliorer en ce qui concerne l’utilisation de permis de conduire par les Français de l’étranger. J’avais notamment interpellé le gouvernement, en 2010 sur la reconnaissance des permis de conduire étrangers en France et en 2013 le gouvernement au sujet des difficultés rencontrées par les conducteurs ayant échangé leur permis français pour louer une voiture en France

Voir ma question écrite

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