• Déjeuner de l’UCCIFE (Union des Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger) à l’occasion de sa 106e Assemblée générale
• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Déjeuner du groupe d’amitié France-Maroc en présence de S.E.M. Chakib Benmoussa, Ambassadeur du Maroc en France
• Intervention lors d’une conférence « Une nouvelle époque dans les relations Franco-Turques? » avec Michel Rocard, Haluk Ilicak, Ministre adjoint des affaires de l’Union européenne pour la Turquie, Ali Onaner, Vice Ambassadeur de la Turquie en France, et Emre Demir, éditeur général de Zaman France – salle des affaires économiques
• Intervention en séance publique: discussion générale et prises de parole sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

L’amendement n° 18, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé :

Alinéa 2
Après le mot :
électoral,
insérer les mots :
voter par correspondance sous pli fermé ou

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Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 27 juin 2013:

Article 29 quinquies

Les chefs de mission diplomatique et les chefs de poste consulaire ne peuvent faire acte de candidature dans aucune circonscription incluant le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin.

En outre, ne peuvent être élus dans toute circonscription incluant le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’un an à la date du scrutin :

1° Les adjoints des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire ;

2° Les chefs de missions militaires et des services civils placés auprès d’eux, ainsi que leurs adjoints ;

3° Les fonctionnaires consulaires honoraires, au sens de la convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963, représentant la France ;

4° Les officiers exerçant un commandement dans la circonscription.

Tout conseiller consulaire ou conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger élu qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par la présente loi est dans les trois mois déclaré démissionnaire d’office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours devant le Conseil d’État formé dans le délai d’un mois à compter de la notification.

Un conseiller consulaire élu dans un autre conseil consulaire à l’occasion d’une élection partielle cesse, de ce fait, d’appartenir au conseil consulaire dont il faisait partie avant cette élection. Toutefois, en cas de contestation de l’élection, la vacance du siège est proclamée à compter de la décision statuant sur le recours.

Amendement à l’article 29 quinquies :

M. le président. L’amendement n° 17, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les sénateurs ou les députés.

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Mon intervention dans la discussion générale :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre à nouveau de cette réforme de la représentation des Français de l’étranger, du fait de l’échec de la commission mixte paritaire.

L’engagement de la procédure accélérée – alors même que la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, puis l’échec de la commission mixte paritaire ont largement retardé nos travaux – était injustifié et n’a servi qu’à museler le débat.

Nous étions nombreux à souhaiter une réforme, ne serait-ce que pour élargir le collège électoral des sénateurs, et là nous étions même unanimes. Mais cette réforme est mauvaise, et, en tant qu’ancienne élue de l’Assemblée des Français de l’étranger, madame la ministre, vous ne pouvez pas ne pas le savoir, vous ne pouvez pas ne pas être consciente des énormes faiblesses de ce qui est proposé ici.

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Déplacement aux Etats-Unis

Nouvelle déconvenue pour la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Engagée depuis février 2013 par la ministre déléguée Hélène Conway-Mouret, le projet de loi a subi un nouveau coup d’arrêt, cette fois-ci devant la Commission des lois du Sénat.

L’élection de députés pour les Français de l’étranger au suffrage direct en juin dernier a poussé l’AFE à s’interroger sur sa structure actuelle. En septembre dernier, elle a donc adopté une motion à l’unanimité, proposant d’adopter un modèle proche de celui d’une collectivité locale, dotée d’une certaine autonomie de budget et de pouvoirs de décision.

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Le Figaro, 26 juin 2013, p.4 – Guillaume Perrault

L’exécutif est sur le point de faire adopter un projet de loi qui réforme le mode de scrutin des douze sénateurs des Français de l’étranger. C’est le troisième texte en quelques mois qui modifie le mode d’élection de la Haute Assemblée. Pour la première fois sous la Ve République, le PS et ses alliés disposent d’une courte majorité, de six sièges, au Sénat. Et la moitié des sénateurs seront renouvelés en septembre 2014.

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Arnaud Vaissié, nouveau président de l'UCCIFE

Aujourd’hui se tenait dans les locaux de la Chambre de commerce de Paris, avenue de Friedland, l’Assemblée générale de l’UCCIFE (Union des Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger) sous la Présidence de Pierre-Antoine Gailly.  Celui-ci nous ayant confirmé au cours du déjeuner officiel, auquel participaient également la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq et l’ancien PDG de Renault Louis Schweitzer, qu’il quittait sa présidence au bout de ses 6 ans de mandat, c’est Arnaud Vaissié qui fut élu dans l’après-midi pour lui succéder, ce dont je me réjouis beaucoup.

Nul autre qu’Arnaud Vaissié ne m’aurait en effet semblé plus apte à la direction et au développement de l’UCCIFE en cette période troublée. D’une part de nombreuses incertitudes, non levées par Nicole Bricq au cours de son allocution aujourd’hui, subsistent quant aux futurs et indispensables aménagements structurels en matière de commerce extérieur (qui seront peut-être dévoilés lors de la conférence interministérielle du 17 juillet ; voir aussi l’interview de Pierre-Antoine Gailly dans le Figaro de ce jour) d’autre part  la mondialisation et la situation économique difficile de notre pays exigent une vraie vision et des réponses volontaristes et innovantes. lire la suite »

Vice-présidente de la commission sur la gouvernance démocratique de l’Assemblée parlementaire (Dimension civile de la sécurité) de l’OTAN, je ne pouvais me soustraire au déplacement sur la Côte Ouest des États-Unis organisé par ma Commission.

Seule sénatrice de la mission, j’ai rejoint une délégation de l’Assemblée nationale composée de Patricia Adam, présidente de la Commission Défense de l’AN, membre du PS, l’ancien ministre Pierre Lellouche (UMP), le député de Paris Jean-Marie Le Guen et le député du Nord Michel Lefait (tous deux PS). Les autres parlementaires venaient du Royaume-Uni (dont le Président de notre Commission Lord Jopling, du Portugal, de Croatie, Espagne, Turquie, Pologne, Grèce et des Pays-Bas.

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Avant même que Laurent Fabius ne reçoive officiellement la demande d’organisation d’états généraux de la citoyenneté cosignée par 7 sénateurs UMP, la ministre déléguée aux Français de l’étranger Hélène Conway s’est empressée de rejeter notre suggestion de report de la réforme AFE dans l’attente de tels états-généraux, au prétexte que cette réforme constituerait justement un « remède » à l’abstention.

Je ne peux que réitérer mes doutes et mes mises en garde… les « conseillers consulaires » seront dépourvus de compétences réelles nouvelles susceptibles de leur permettre de jouer un quelconque rôle d’orientation et de contrôle vis-à-vis des politiques consulaires (aide sociale, scolarité, sécurité, etc.). La multiplication du nombre d’élus locaux (de 155 à 444) à budget global constant induit réduira à la portion congrue leurs moyens d’exercer leur mandat.

Pire, la réforme risque fort d’aggraver l’abstention, de par la suppression du vote par correspondance postale, pourtant plébiscité par plus de la moitié des électeurs lors de toutes les dernières élections à l’AFE.

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Ma question écrite n°07026 à la Ministre déléguée aux Français de l’étranger (JO du 20/06/2013) :

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam interroge la Ministre des Français de l’étranger sur les modalités d’application de l’instauration par les autorités sénégalaises d’un visa d’entrée payant et ses conséquences pour les Français résidant dans ce pays.

Elle rappelle qu’en vertu du principe de réciprocité, les ressortissants des pays imposant des visas aux Sénégalais devront obtenir un visa avant d’entrée sur le territoire du Sénégal. Cette mesure devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2013.

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Douze parlementaires UMP ont proposé hier dans une tribune publiée par « Les Echos » l’organisation d’un référendum interne à leur parti sur l’Europe.

« Nous ne voulons plus de cette Europe (…) passoire », écrivent-ils, affirmant que « l’urgence de la réforme, elle est là ». Ils plaident ainsi pour une politique commerciale « dictée par le principe de réciprocité », contre l’entrée de la Turquie dans l’UE, « un voisin incontournable, mais qui n’est pas européenne », un moratoire de cinq ans sur tout nouvel élargissement, une fois la Croatie intégrée cet été.

« Notre union ne peut pas se fonder sur la seule interdépendance économique », poursuivent-ils, considérant que « reconnaître nos racines judéo-chrétiennes communes contribuerait à rapprocher les peuples ».

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Editorial publié dans Les Echos du 17/06/2013 :

A un an des prochaines élections européennes, nous appelons notre parti à un sursaut d’euroréalisme. L’UMP doit avoir le courage d’initier, comme David Cameron l’a fait au Royaume-Uni, un grand débat pour une autre Europe.

• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Bureau politique de l’UMP
• Audition du contre-amiral Antoine de Roquefeuil, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire, par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Réunion Français de l’étranger autour de Michèle Tabarot
• Déjeuner de l’Union Républicaine du Sénat
• Audition de de M. Gérard Araud, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d’état-major de l’armée de terre, par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Intervention en séance publique sur la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

Une proposition de loi visant à imposer aux conducteurs de plus de 70 ans une «évaluation médicale à la conduite » a été finalement renvoyée en commission.

Après le rejet de son texte par la commission des lois du Sénat le 5 juin dernier, le sénateur UDI de la Marne, Yves Détraigne, 59 ans, avait précisé vouloir seulement «ouvrir le débat» sur l’évaluation médicale à la conduite. Arguant que d’autres pays européens ont déjà fait un pas dans ce sens. Débat ouvert en séance et vite refermé jeudi : les sénateurs ont préféré renvoyer le texte en commission, pour la retravailler, avant de la soumettre au vote. UMP, socialistes, communistes, écologistes… sa proposition de loi «visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus», a fait la quasi-unanimité contre elle…

«Merci de nous inviter à débattre de ce sujet» : comme Gilbert Barbier (RDSE) qui a ouvert la discussion, sénateurs et sénatrices se sont bien succédé à la tribune pour remercier ainsi Yves Détraigne. Mais aussi pour lui expliquer qu’en l’état actuel du texte, il leur serait impossible de l’adopter.

Trop «discriminatoire», le mot est revenu à chaque intervention. Pourquoi devrait-on stigmatiser les conducteurs de plus de 70 ans en les obligeant à passer un examen médical, alors que «l’essentiel des accidents est le fait des 18-24 ans » selon l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam ? Elle cite un auteur américain : «les personnes âgées sont les seules à avoir le temps de respecter les limites de vitesse!».

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Intervention à la tribune du Sénat pour le renvoi en commission de la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus. Ministre au banc du gouvernement: Michèle Delaunay, déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte déposé par notre collègue Yves Détraigne a pour objectif de rapprocher notre législation de celle qui est applicable dans d’autres pays de l’Union européenne s’agissant des contrôles d’aptitude à la conduite, notamment pour les personnes les plus âgées.

La conséquence serait, en fait, d’élargir les motifs et les contrôles pouvant aboutir au retrait du permis de conduire ou à sa suspension temporaire.

Cette proposition de réforme s’inscrit dans la continuité de ce qui avait été proposé, en décembre 2002, par le comité interministériel de sécurité routière. Je veux parler de l’instauration d’une évaluation médicale de l’aptitude à la conduite pour les personnes âgées de plus de 70 ans par un médecin de ville, avec possibilité d’appel devant la commission médicale départementale du permis de conduire.

Au terme de cet examen, il aurait alors été possible de restreindre à des horaires ou à des espaces donnés la conduite d’une personne devenue déficiente physiquement, mais apte à la conduite.

Pour mettre en place un meilleur contrôle de l’aptitude à conduire des personnes les plus âgées, il est envisagé que tout détenteur du permis de conduire de catégories A et B, âgé de 70 ans ou plus, ait en sa possession un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès de la préfecture du département et attestant de sa capacité à conduire. Tous les cinq ans, il serait alors procédé à un nouveau contrôle médical d’aptitude à la conduite, accompagné d’un stage de remise à niveau. Puis, la commission médicale départementale du permis de conduire, chargée de vérifier l’aptitude à la conduite, pourrait prononcer une interdiction totale ou partielle.

Mes chers collègues, cette proposition de loi a l’intérêt d’avoir de nouveau suscité au sein de la commission des lois un débat dont j’ai su qu’il n’avait pas été inintéressant, chacun ayant pu faire valoir son opinion sur ce sujet.

Pour autant, force est de constater que la commission des lois n’a pas, dans sa grande sagesse, élaboré de texte de commission.

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La sénatrice UMP pour les Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, estime que Le taux record d’abstention (avec la barre symbolique des 90% franchie dans la 8e circonscription) « appelle des réponses fortes, qui doivent être préparées dans la concertation.

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Les législatives partielles organisées dans la 1ère (Amérique du Nord) et la 8ème circonscription (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Turquie et Malte) des Français de l’étranger ont fait perdre au parti socialiste les deux sièges qu’il avait gagnés en 2012 dans ces circonscriptions, témoignant ainsi du désaveu du gouvernement en général et de son action à l’étranger en particulier.

Mes félicitations les plus chaleureuses vont à l’ancien ministre UMP Frédéric Lefebvre qui a fait une belle campagne de terrain aux Etats-Unis et au Canada, en phase avec les préoccupations de nos compatriotes. Il sera un excellent député des Français de l’ « ÂmeNord » pour reprendre l’expression qu’il utilise pour parler de sa circonscription. Mes félicitations vont également à Habib Meyer (UDI) que je connais moins mais dont je suis sûre qu’il aura lui aussi à cœur de défendre nos compatriotes dans cette grande circonscription.

Au-delà de ces victoires, le taux record d’abstention (avec la barre symbolique des 90% franchie dans la 8e circonscription) appelle des réponses fortes, qui doivent être préparées dans la concertation. Des états généraux de la citoyenneté française à l’étranger, organisés par exemple dès septembre par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en liaison avec le gouvernement, sembleraient le cadre le mieux adapté.

J’estime que la réforme de l’AFE actuellement en discussion au Parlement – rejetée par les principaux intéressés et dont même beaucoup d’élus de gauche doutent du bien fondé – devrait être suspendue dans l’attente de ces états généraux.

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PARIS, 10 juin 2013 (AFP) – – La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam a proposé lundi l’organisation d’états généraux de la citoyenneté française à l’étranger, face au taux record d’abstention lors des législatives partielles des Français de l’étranger.

« Le taux record d’abstention (avec la barre symbolique des 90% franchie dans la 8e circonscription) appelle des réponses fortes, qui doivent être préparées dans la concertation », écrit dans un communiqué la sénatrice des Français de l’étranger.

Pour elle, « des états généraux de la citoyenneté française à l’étranger, organisés par exemple dès septembre par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en liaison avec le gouvernement, sembleraient le cadre le mieux adapté ».

Mme Garriaud-Maylam demande la suspension, « dans l’attente de ces états généraux », de la réforme de l’AFE actuellement en discussion au Parlement, qui, assure-t-elle, est « rejetée par les principaux intéressés et dont même beaucoup d’élus de gauche doutent du bien-fondé ».

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Ma proposition de loi sur le recouvrement des pensions alimentaires mentionnée dans une tribune du collectif Abandon de famille-Tolérance Zero publiée par L’Express :

La droite et la gauche font comme tous les couples en instance de divorce… Ils s’attachent aux petits détails. A leur niveau, il s’agit de la politique familiale, et de choses qui ne vont impacter que très peu de monde au final.

Le mariage pour tous, des mobilisations pour et contre, des moyens faramineux alloués pour une minorité de la population. Les « pères grues », purs produits marketing des groupes de lobbying, ne représentent, au fond, qu’une poignée de pères. Eux, ils sont reçus par nos ministres, avec le projet de loi « garde alternée d’office » sous le coude. Et les enfants dans tout ça? Traumatisés, 1,5 millions d’entre eux sont privés de leur droit fondamental: l’obligation alimentaire due par un ascendant.

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• Déplacement en Belgique
• Petit-déjeuner avec M. Fatmir Besimi, vice premier ministre chargé de l’intégration européenne de Macédoine
• Auditions du groupe de travail des pays de la rive sud de la Méditerranée
• Audition de l’amiral Guillaud, chef d’état-major des armées, par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Réunion AEFE  avec Anne-Marie Descôtes, sur les difficultés de l’enseignement français à l’étranger

Question écrite n° 06807 (JO du Sénat du 06/06/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à Mme la ministre de la culture et de la communication s’il ne serait pas opportun qu’une fréquence de la TNT gratuite puisse être attribuée à France 24.

La présence sur la TNT de France 24 – seule chaîne d’information continue de service public – enrichirait le paysage audiovisuel hexagonal d’une ouverture sur l’information internationale qui n’est actuellement proposée par aucune autre chaîne.

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Question écrite n° 06709 (JO du Sénat du 06/06/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur les difficultés rencontrées par les familles françaises pour inscrire leurs enfants dans des établissements français à l’étranger.

Elle souhaiterait savoir combien d’enfants français ont été refusés ou mis en liste d’attente dans chacun des 130 pays couverts par le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour l’année scolaire en cours et, à titre de comparaison, pour l’année précédente. Elle aimerait également disposer des mêmes données chiffrées pour les demandes d’inscription concernant des enfants non français.

La publication de tels chiffres est en effet indispensable pour évaluer la capacité de l’AEFE à remplir sa double mission de scolarisation des enfants français à l’étranger et de rayonnement culturel à l’étranger.

Réponse du Ministère chargé des Français de l’étranger (JO Sénat du 08/08/2013 – page 2375) :

L’AEFE confirme la forte attractivité de ses établissements, avec une croissance du nombre d’élèves de 3,8 % par an en moyenne sur les 480 établissements du réseau homologué, incluant les 75 établissements en gestion directe et les 156 établissements conventionnés AEFE. En 2012-2013, le réseau scolarise 316 000 élèves dont 110 000 Français.

Il est utile de rappeler, à cet égard, la double mission que le législateur a confiée à l’Agence : la scolarisation des élèves français mais aussi l’accueil des enfants étrangers, mission qui participe à la diplomatie d’influence et de rayonnement de la France. L’AEFE, en lien avec les postes diplomatiques, s’efforce de proposer aux familles les meilleures solutions possibles.

La situation des demandes d’inscription est très variable selon les continents, les établissements et les niveaux d’enseignement. S’agissant des niveaux d’enseignement, la demande est particulièrement élevée pour les petites sections de maternelle. Les grands établissements, par exemple en Europe (Londres, Bruxelles, Madrid, …), ne parviennent pas à répondre complètement à la demande d’inscription, alors même que leurs capacités d’accueil ont été accrues ces dernières années. Il convient cependant, s’agissant de cette zone, de tenir compte de l’environnement éducatif et du fait que les chefs d’établissement prennent en considération, dans leur dialogue avec les familles, la possibilité pour les enfants qui ne peuvent être inscrits immédiatement de trouver une solution alternative.

En dehors de ces villes particulières, la forte majorité des établissements du réseau sont à même de répondre à la demande d’inscription.

Dans certains autres pays, comme au Liban, aux Emirats Arabes Unis et à Dubaï, les refus sont à moduler car si certains élèves peuvent être refusés dans un établissement donné, ils sont presque toujours admis dans un autre établissement du réseau, souvent proche.

L’augmentation très sensible des demandes entre 2011 et 2012 pour l’Amérique est due à une demande croissante de scolarisation au Canada. Si cette demande ne peut toujours être satisfaite, des solutions alternatives peuvent être trouvées, notamment dans les établissements locaux à filière bilingue.

Les chiffres concernant les demandes d’inscription refusées ou mises en liste d’attente sont détaillés ci-dessous. Il faut cependant préciser que, d’une part sont comptabilisés dans les chiffres les élèves refusés car ayant échoué à l’examen d’entrée (cas des élèves venant d’établissements non homologués). Cet élément, de plus en plus présent en Afrique, reflète l’attractivité des établissements du réseau pour des élèves, essentiellement étrangers (nationaux) et qui ne répondent pas aux critères académiques exigés (c’est le cas de près de 4000 élèves dans le seul réseau marocain pour l’année 2012) ; D’autre part, les chiffres concernent uniquement les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés. Si certains élèves n’ont pu être inscrits dans des établissements en gestion directe ou conventionnés, ils ont souvent pu l’être dans un établissement partenaire voisin. Ce refus initial sera tout de même comptabilisé, ce qui peut altérer l’interprétation des statistiques.

Statistiques par continent (rentrée 2011) :

• Amérique : 617, dont 89 Français ;
• Afrique : 2.750, dont 137 Français ;
• Asie-Océanie : 1.419, dont 347 Français ;
• Europe : 2.570, dont 1.072 Français.

Pour la rentrée 2012 :

• Amérique : 1.249, dont 338 Français ;
• Afrique : 5.214, dont 124 Français ;
• Asie-Océanie : 1.211, dont 127 Français ;
• Europe : 2.292, dont 1.141 Français.